LIVRE IV

dirigerait par un comité les opérations du bureau du commerce et des douanes , et aurait ainsi connaissance du mouvement des produits étrangers, dans nos porls et à nos frontières. Aucun produit fabriqué ne pourrait entrer dans le pays sans être examiné sur échantillon par un vérificateur dépendant du grand conseil, dont il recevrait les instructions. On ne devrait pas craindre que cette chambre représentative de l'industrie indigène fût animée d'un esprit contraire à la liberté légitime des échanges entre les nations, parce que le conseil, représentant toutes les industries , et connaissant toutes les ressources de la production indigène et l'état du marché, n'aurait pas d'autre intérêt que celui du pays ; d'ailleurs ses décisions en matière de douane seraient soumises à l'examen de l'agent du pouvoir exécutif, chargé de l'administration unitaire de l'industrie. Toute denrée de production étrangère de mauvaise qualité ou falsifiée serait repoussée ; les vérificateurs chargés de l'examen des marchandises dans les porls et les frontières feraient connaître au grand conseil toutes leurs opérations; ils Iransmettraient chaque semaine un rapport sur la nature , la qualité , la quantité , le prix des marchandises étrangères introduites; si le prix déclaré ou réel paraissait frauduleux, c'est-à-dire, si l'étranger, pour obtenir le monopole d'un produit, abaissait ses prix au-dessous du prix de revient afin de ruiner par une concurrence déloyale les industries similaires de l'intérieur, le conseil ouvrirait aussitôt une enquête, et si la fraude était prouvée, les produits surbaissés seraient repoussés du sol ou frappés d'un droit calculé de manière à les élever au prix de revient. Le conseil devrait se tenir au courant des mouvements de l'industrie étrangère comme de ceux de l'industrie indigène ; il ferait, chaque trimestre, un rapport au ministre sur la situation des industries étrangères, sur les inventions nouvelles, les perfectionnements de tout genre apportés a la production , afin d'éviter à la nation les chocs trop brusques, qui résultent souvent des révolutions de l'industrie, lorsqu'elles ne sont pas prévues. Par exemple si, dans une nation étrangère, on trouvait le moyen , par une invention mécanique, d'obtenir à moitié meilleur marché un produit qui occupe un grand nombre de nationaux à sa fabrication , le conseil central de l'industrie avertirait de ce progrès les pro-