TITRE PREMIER

DE IA DORÉE DE IA SOCIÉTÉ, DE SA COMPOSITION ET DES CONDITIONS D’ADMISSION DE SES MEMBRES.

Art. 1 . La Société est formée pour quinze ans, à dater du l ,r octobre 1838.

Ce terme ne pourra être reculé que par une délibération prise en assemblée générale, à la majorité des deux tiers des

Le nombre des Sociétaires est fixé à soixante. Les admissions auront lieu comme suit :

Trente membres la première année, à titre de fondateurs ;

Dix membres la deuxième année ;

Et enfin vingt membres, la troisième année, pour complé-

Arrivée à ce nombre, la Société ne pourra que décroître par les décès ; et, lorsque la Société sera arrivée à son terme, le fonds commun sera partagé entre les survivants par portion égale.

2. La Société n’admet, comme membres, que des ouvriers peintres en batiments d une moralité reconnue , qui sont âgés de vingt-deux ans au moins, et quarante-cinq ans

Tout candidat doit justifier :

1° Par son livret, qu’il a travaillé, pendant au moins quatre mois, dans les ateliers de la Maison Leclaire;

2“ Par son acte de naissance, ou , à défaut, par des attestations dignes de foi, qu’il n’a ni plus ni moins que Iage

3° Par sa déclaration expresse et par le certificat du médecin agréé par la Société, qu’il n’est atteint d’aucune maladie chronique ni plaies incurables, qu’il n’est ni infirme ni valétudinaire ;

4" Par son bulletin de libération, qu’il a satisfait aux lois sur le service militaire ;

5° Par la quittance du Trésorier, qu’il a payé le quart de son droit d’admission ;

6° Qu’il ne fait partie d’aucune autre Société analogue ;

7“ Etre présenté par deux membres de la Société, qui attesteront et signeront ensuite, avec le candidat, sur le registre-matricule , qu’ils ne connaissent contre lui aucun motif d’exclusion.

Celuiquiaurait subi des condamnations judiciaires, soit de cour d’assises, soit de police correctionnelle, qui seraient de nature à flétrir l’honneur ou la probité, ne ferait plus partie de l’association.

5. Le candidat remettra en personne sa demande d’inscription provisoire au délégué de la Société ; il y joindra les certificats et attestations énoncés à l’article 2 ; il complétera ces pièces, dans le délai dé six mois, par la quittance du payement total de son droit d’admission et des six mois de cotisations mensuelles.

Il recevra à l’instant un exemplaire du règlement; et, lors de son admission' définitive, il signera sur le registre-matricule l’engagement de se conformer à toutes ses dispositions.

Son admission définitive aura lieu conformément aux articles 19, 20, 21 et 22 ci-après.

4. Quelle que soit la date d’une inscription, elle ne comptera , ainsi que les payements, qu’à partir du 1" du mois sui-