TITRE II
DES SECOURS OFFERTS PAR LA SOCIÉTÉ A TOUS SES MEMBRES ET SES FOR¬ MALITÉS A OBSERVER PODR LES OBTENIR.
7. N’ont droit aux secours, en cas de maladies, que les Sociétaires inscrits depuis six mois révolus, qui sont admis définitivement et ont acquitté leur droit d’admission et six mois de cotisation.
8. Lorsqu’un Sociétaire est malade ou blessé, il pourra, en cas d’urgence, se faire assister par un médecin ou chirurgien autre que celui agréé par la Société; dans ce cas, la Société remboursera 2 francs au malade pour cette visite unique.
Hors le cas d’urgence absolue , le malade donnera, dans les vingt-quatre heures, avis à M. le délégué par un exprès ; cet exprès recevra immédiatement du délégué une feuille de visite indiquant le jour de la déclaration de la maladie, le nom et l’adresse du médecin traitant, le nom et l’adresse du visiteur en fonction, et une lettre d’avis pour chacun de ces deux fonctionnaires, que l’exprès devra remettre immédiatement à leur adresse.
9. Les secours que la Société accorde à tout Sociétaire malade qui les réclame consistent :
Dans les visites du médecin agréé par la Société ;
Dans des secours pécuniaires gradués comme suit :
Deux francs par jour pendant les trois premiers mois de maladie ;
Un franc par jour du quatrième au sixième mois révolu ;
Cinquante centimes par jour du commencement du septième mois jusqu’à parfait rétablissement, à moins que la durée de la Société soit arrivée à son terme avant cette époque, auquel cas les malades partageront avec les Sociétaires survivants, conformément à l’art. 1" du présent règlement.
10. Lorsqu’une maladie se prolongera au delà de six mois, le conseil de famille pourra, sur la demande écrite et signée de dix membres sociétaires qui ne font pas partie du conseil, accorder un secours additionnel qui ne pourra excéder 50 centimes par jour. Les secours de celte nature seront alloués sur le produit des intérêts des fonds placés.
Si, par des allocations postérieures et de même nature, les fobds destinés à ce service se trouvaient insuffisants, les titulaires des allocations antérieures seront appelés au partage au marc le franc avec les titulaires nouveaux.
11. La Société n’accorde que les visites du médecin, mais point de secours en argent pour les maladies qui auront moins de cinq jours de durée ; mais si la maladie dure au delà du cinquième jour, les secours en argent seront payés à partir du quatrième jour, et si la maladie dure au delà du onzième jour, le secours en argent sera payé à compter du jour de la déclaration de la maladie, faite au délégué et inscrite par lui sur la feuille de visite.
12. La Société n’accorde également que les soins du médecin, mais point de secours en argent pour le cas de simple indisposition. La feuille sera fetirée au Sociétaire dont l’état aura été qualifié ainsi par le médecin.
15. Tout Sociétaire qui se déclare malade est tenu de garder la chambre pendant le temps que dure sa maladie, sauf le cas où, pour bâter sa guérison, il obtiendrait du médecin la permission de sortir.
Cette permission sera datée et donnée par écrit sur la feuille de visite ; le malade la fera contre-signer par le visiteur en fonction.
Tout Sociétaire malade qui serait rencontré iiors de chez lui sans y être autorisé, comme il vient d’être dit, ou qui aurait pris des médicaments à l’insu du médecin de la Société, ou des aliments contraires à ses ordonnances, ou qui serait trouvé à une occupation lucrative qui pourrait empêcher ou retarder son rétablissement, cessera, s’il en est porté plainte, de recevoir les secours de la Société.
14. Lorsque deux maladies se déclarent à la distance d’un mois Tune de l’autre, la seconde sera considérée comme une rechute; et les journées payées pour la première seront comptées avec celles de la seconde pour régler les secours pécuniaires dus aux diverses périodes indiquées à l’art. 9.
15. La Société, cherchant à atteindre un but moral en même temps que de bienfaisance, elle n’accorde aucun secours dans les maladies nées de la débauche ou par suite de l’ivresse, ni même pour les blessures reçues par le réclamant dans une rixe où il aurait été l’agresseur.
16. En cas de décès d’un Sociétaire, douze Sociétaires pris à tour de rôle, résidant à Paris, seront convoqués pour assister au convoi; ils devront répondre à l’appel qui sera fait au lieu et à l’heure indiqués dans les lettres de convocation et au contre-appel qui sera fait au sortir du champ du repos. Ceux qui n’accompliront pas ce devoir sacré de confraternité, qui se présenteraient dans un état indécent ou même d’ivresse , seront passibles d’une rétribution forcée de 4 francs.
Le délégué et le visiteur en fonction s’entendront avec la famille du défunt pour commander, aux frais de la Société, le corbillard de l’avant-dernière classe et les lettres de convocation. Si la famille du défunt veut prendre un corbillard de classe supérieure, les frais du surplus seront à sa charge.
Indépendamment des frais de corbillard, et ce au bout de quatre années d’existence , la Société accordera à la famille du défunt une somme une fois payée, qui sera appelée secours de décès ; ce secours sera gradué comme suit :
SO francs à la famille d’un Sociétaire de quatre ans, comptés à partir de son inscription définitive ;
60 francs à la famille d’un Sociétaire de cinq ans, et ainsi
(le suite, en augmentant de 10 fr. par année jusqu’au maximum de IdO francs.
Ce secours sera payé à la famille dans la hiérarchie sui-
1“ A la veuve, ou à défaut de veuve, aux enfants au-dessous de l’âge de quinze ans, inclusivement;
2“ Aux enfants de l’âge de quinze ans jusqu’à dix-huit ans, en partage avec le père et la mère du défunt ou de l’un d’eux;
3° Au père et à la mère du défunt seul, à défaut de veuve ou d’enfant au-dessus de dix-huit ans, à moins que, de son vivant, le défunt n’ait indiqué, par écrit, un autre mode de partage parmi les ayants droit ci-dessus indiqués.
La réclamation de ce secours doit être adressée au délégué dans le mois qui suivra le décès, sous peine de déchéance.
Si, par une circonstance indépendante de la volonté des réclamants, ils ne pouvaient pas joindre immédiatement les pièces à l’appui pour établir leurs qualités, le délégué pourra accorder un délai de deux mois au plus.
Le délégué examinera les pièces; il .indiquera aux réclamants celles qu’ils auraient encore à produire ; il transmettra le tout au plus prochain conseil de famille, qui ordonnancera le secours ou rejettera la demande.
Toute réclamation, quoique faite dans le délai d’un mois, qui, au bout de trois mois, à partir du jour du décès, ne serait pas appuyée des pièces établissant la qualité des réclamants, sera considérée comme non avenue et comme une tacite renonciation.
17 . Sur la demande écrite de dix Sociétaires, motivée sur la détresse de la famille du Sociétaire défunt, le conseil de famille pourra , dans la plus prochaine séance, imposer une contribution extraordinaire de 1 à 3 francs à tous les membres de la Société. Le produit de cette contribution sera remis comptant, ou employé en nature par le conseil en faveur de la famille du défunt, soit à titre de secours de décès, auquel le court séjour du défunt, dans la Société, n’aurait pas encore accordé le droit à sa famille, soit pour augmenter le
secours auquel elle a droit, soit enfin pour dédommagement du secours qu’elle n’aurait pu obtenir faute de pièces justificatives.
