I. — Cession volontaire

La mitoyenneté est une copropriété; elle peut, dès lors, être cédée librement par le maître du mur, en vertu de l’un des modes de transmission qui s'appliquent à la propriété ordinaire, modes à titre onéreux et modes à titre gratuit.

La cession résultera valablement d’une vente, d’un échange, d’une donation, d’un testament, etc... Seules l'occupation et l'accession ne peuvent, par leur nature, intervenir.

Nous n'’insisterons pas sur cette application du droit commun. Mais le législateur ne s’est pas contenté d'appliquer le droit commun à cette matière ; il est allé, pour favoriser l'établissement de la mitoyenneté, jusqu'à apporter une véritable dérogation aux principes qui régissent la propriété ordinaire. D’après l’article 545

= Qù

en effet, « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité, » Ici, le propriétaire exclusif d’un mur situé sur la limite extrème de son fonds, peut être contraint par son voisin de lui en céder la mitoyenneté.

C'est cette dérogation que nous allons étudier.