PREMIÈRE HYPOTHÈSE

Le mur a besoin d’être reconstruit ; il est, tel qu'il est, impossible de le conserver sans péril ; sa démolition est urgente, elle doit être faite immédiatement dans l'intérêt même de tous les communistes.

Dans ce cas, le copropriétaire qui veut exhausser, peut sans aucun doute exiger la reconstruction du mur et forcer son voisin à supporter une part des frais proportionnelle à son droit (art. 655). IL serait profondément injuste que ce dernier profitât de la situation de son communiste, obligé d’exhausser, pour lui faire payer entièrement la reconstruction.

Nous laissons de côté, bien entendu, le cas où le mauvais état du mur proviendrait de l’un des voisins ; — car ce serait alors le voisin coupable qui devrait supporter seul toutes les dépenses occasionnées par les travaux de démolition et de reconstruction. —

De mème, si le communiste qui se propose d'exhaus-

ser, a besoin d’un mur plus épais et plus solide que ne l'était l’ancien, il est évident qu'il devra payer seul ce qu'il en coûtera de plus, et que l'excédent d’épaisseur se prendra de son côté.

Notons enfin qu'il faudrait recourir à une expertise, s’il s'élevait une contestation sur la nécessité de la reconstruction.

Quand le mur est reconstruit, nous retombons alors dans l’hypothèse prévue par l’article 658. Par conséquent, les règles formulées en étudiant cet article s’'appliqueront entièrement, si l’exhaussement est pratiqué.

Deuxième Hyporaèse.— Le mur ne menace pas ruine.

C'est le cas où le mur, bien que défectueux, est encore suffisant pour l'usage auquel il est destiné. Son état de vétusté n’est pas assez avancé, sa ruine pas assez prochaine pour que les experts prononcent que la reconstruction s'impose ; il peut durer encore un certain temps.

Dans cette hypothèse, la reconstruction n’a plus lieu dans l'intérêt des deux voisins, mais seulement dans l'intérêt de celui qui veut exhausser le mur. Ce dernier devra donc en supporter tous les frais, conformément à l’adage : ubi emolumentum, ibi debet esse onus. C’est d’ailleurs ce que nous dit l’article 659 : « Si le mur mitoyen.n'est pas en état de supporter l’exhaussement, celui qui veut l’exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l’excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté. »

Mais ici il n’est plus question d'indemnité de sur-