DES CAS DANS LESQUELS UN MUR EST MITOYEN

Le mur est mitoyen quand il a été construit par deux voisins à frais communs, ou lorsque, ayant été construit entièrement par l’un d'eux, sur la limite extrème de son héritage, l’autre en a acquis la mitoyenneté à titre onéreux ou à titre gratuit. — Ces faits, une fois prouvés, établissent, à n’en pas douter, la mitoyenneté. Mais avec le temps, cette justification

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peut devenir très difficile sinon impossible ; alors, la loi, pour éviter les contestations toujours trop fréquentes entre voisins, y a suppléé en présumant le mur mitoyen sous certaines conditions qu’elle énumère.

Un chapitre spécial sera consacré à l'étude de ces différents cas.