‹ De La Mitoyenneté Des MursChapitre 70 sur 70 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Conséquences de l’établissement de la mitoyenneté.

CHAPITRE I. — Des droits que confère la mitoyenneté..... «11,88 $ 1. — Droit de bâtir contre le mur mitoyen et d'y

faire placer des poutres et solives......... 89

S II. — Droit d’exhaussement....... Ro On

SIIT. — Limite des droits résultant dela mitoyenneté. 4107

CHAPITRE II. — Des obligations qui dérivent de la mitoyenneté LS ee Ce enr 115

Imprimerie Fr. Simon, Rennes (1858-00).

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