CHAPITRE PREMIER

D'une erreur généralement établie sur le caractère de la loi cifile.

Selon les opinions généralement admises , #' faudrait croire que tout est gouverné dans un Etat par la loi civile. Cependant ce qu'on appelle communément la loi , n'a h se mêler nî des actes des individus , ni de l'intérieur des maisons. Elle n'a pas à se mêler davantage des intérêts des cités et des corporations. Elle u'a point à gouverner ce que la religion gouverne ; elle n'a point à régler ce que les bonnes mœui-s, le bon goût , le bon ton , le bon sens , les habitudes et les convenances prescrivent.

Je dis que la loi ne se mêle point des actes des individus. En effet , elle ne fait pas que je veude ou que i'acbète ; que je me marie ou que je demeure célibataire ^ que je reste sédentaire ou que je me déplace. A ne consulter que les apparences , la loi ne me commande rien : je lui

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tommande plutôt mol-même. Dès cjue je produis une vente, une donation, ou tout aiilra acte légitime de ma volonté , je dispose de la force publique , de la dignité des tribunaux , de la majesté du souverain.

Je dis que la loi ne se mêle point de l'intérieur des maisons. En elFet , ce n'est pas en vertu de la loi que le mari exerce une autorité sur sa femme ; le père , sur ses enfans ; le maître , sur ses serviteurs ; le propriétaire , sur ses animaux , ses piés et ses champs.

Sons tous ce3 rapports, le chef de la maison n'a nul besoin de la loi. Il est souverain de sa femme : elle fait partie de lui; elle s'est donnée à lui. Il est souverain de ses enfàns ; leur vie est une partie de sa vie. Il est souverain de ses serviteurs : il a acquis leurs volontés et leurs services. Enfin , il est souverain de ses prés , de Ses champs , de ses animaux : tout cela a été ou reçu ou acquis : c'est un don ou une conquête.

J'entends souvent parler de la loî au sujet de l'ordre des successions : cet ordre se produit non pas de la loi, mais de la nature des choses. Disons mieux : il se produit d'un ordre créé par la Providence même.

Tandis que le Temps , avec sa faux , fiit suc-

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céder la mort à la mort , TAmour avec Mlyma fait succéder la vie à la vie. La famille et la pro- 'priété sont également immortelles. Au moyen de la famille, ni la \ie ni la propriété ne demeurent un moment en déshérence. Le mode de succéder à la propriété se règle dis— lors comme le mode de succéder à la vie. Tout cela est consacre non par les lois civiles , mais par les principes naturels.

Nos ancêtres ne s'y sont pas trompés; ils n'ont pas dit , comme on dit aujourdliui , que le vivant est saisi par la loi. Ce nest pas de la loi, ont-ils dit , c'est du mort que vous tenez votre héritage ; c'est le mort lui-même qui vous ea met en possession. Tel est le sens de cet axiome connu : le mort saisit te vif.

Les lois romaines ont parlé de la succession dans le même sens. Elles se sont bien gardées de commander en principe un ordre particulier de succession. Quel scandale pour la conscience du genre humain, si on les avait vu déclarer qu'en vertu de la souveraineté du prince, du Sénat ou du peuple, il serait permis à un fils de succéder à son père : elles ont dit :Jils; donc héritier :ftUus j ergo hœres. Elles ont vu avec raison, dans la qualité de fils et dans celle de la propriété , ime cliaîne formée , noo par la to-

lonté de quelques individus , maïs par la nature même.

Il est d^ autres points où Ton aperçoit Faction de la loi , et où je puis davantage la reconnaître.

Lorsqu'à la suite des temps, les individus ^ les maisons, les corporations sont venues à se multiplier , nul doute , qu'il ne faille une autorité pour régler leurs différends. Cette autorité me représente toutefois, des juges et non pas des législateurs. Cest faction du magistrat que j'aperçois , et non pas celle de la loi. Si les acte» ^nt indifférons ou innocens , finterv^ention de la loi n'est pas nécessaire. Elle ne Test pas da-* vantage , s'ils $ont coupables ou iniportans. Ce n'est pas en vertu de la loi que j'ai à respecter les possessions de mon voisin , à lui rendre ce qu'il m'a prêté , à remplir les «ngagemens que f ai contractés 5 c'est en vertu de l'équité.

Toutes les origines dans lesquelles oti veut placer le principe des lois civiles sont manifed-* tëment illusoires. Ce principe existe toutefois ^ mais c'est d'une autre manière qu'il faut le chercher-, c'est dans une aufre direction qu'il faut se placer* ' . i; \ .