POST-SCRIPTUM

La chambre des députés est dissoute. Cela ne m’étonne point ; c’est le système des intérêts révolutionnaires qui njarrhe : je u ai donc rien à changer à cet écrit. J’avois prévu lu dénouement, et je l'ai plusieurs fois annoncé. Celte mesure ministérielle sauvera, dit-on, la monarchie légitime. Dissoudre lu seule. assemblée qui, depuis 1789, ait manifesté des scutimens purement royalistes , c’est, à mon avis, une étrange manière de sauver la monarchie! (

U*i a vu, aux chapitres IV, V et VI', la doctrine constitutionnelle sur les ordonnances dans la monarchie représen- 1 itive. Som l'ancien régime, une ordonnance du roi étoit un» loi, et personne n’avoit le droit de la discuter. Dans notre nouvelle constitution , une ordonnance n’est forcément qu'une mesure dys ministres : tout citoyen a doue le droit de l’examiner; et ce qui est ou droit pour chaque citoyeu est un devoir pour les pairs et pour les députés. Si une ordonnance, mettait la France eu péril , les chambres pourroient eu .accuser, les ministres. Ceux-ci sont donc les véritables a"l«nrs de ces ordonnances , puisqu'ils peuvent être potirsnixis .pour gis ordonnances.

Jli vow, donc , conformément à ht saison et aux principes

constitutionnels , examiner sans scrupule l'ordonnance du 5 septembre. • *• ** '■'

D’abord il eût été mieux de ne faire précéder cette ordonnance par aucun considérant. Le roi dissout la chambre, parc» qu’il en a le droit , parce qu’il le veut. Souverain maître eC seigneur , il ne doit compte de se» raisons à personne : quancf il parle seul , tout doit obéir avec joie dans un profond et respoitnenx silences On court aux élections purce qu’il fordorine^ fri quand il dit à ses sujets : Je veux * lu loi mémo a parlé.’ Ma*» tes ministres ayant donné des motifs dans le considérant, la chose change de nature. Il faut toujours respecter, adorer la volonté royale ; hésiter un moment à sy soumettre . seroit un crime. Le roi ne peut vouloir que notre bien , ne peut ôrdonner que notre bien ; mais les motifs ministériels sont livrés à nos disputes,

I.es ministres rappellent ces sages paroles de l’admirable discours dm roi h l’ouverture de la dernière session : « Aucun de b nous 11 e doit oublier qu’auprès de l’avantage d’améliorer, est » le danger d’innover. »

Il pont paraître d’abord un peu singulier que les ministre» aient citécettephrüse;car sur qui le reproche d’innovation tombet-il ? Ce n’est pas sur la chambre , qui n’a rien innové : c’esL donc sur l’ordonnance du i3 juillet i8i5 , qui avoit changé quelques articles de la charte. C’est donc une querelle d’ordon-, nance à ordonnance , de ministère h ministère ?

Les ministres , qui out lu le discours du roi ( puisqu’ils en citent nue phrase dans l’ordonnance du 5 septembre) , n’ontils point lu, dans ce même discours, ce passage si remarquable ?'

• Messieurs , c’est pour donner plus de poids à vos délibérab lions , c’est pour eu recueillir moi-mémo plus de lumières » que j’ai crcé de nouveaux pairs , et que le nombre des dé—

-a putes des départemens a été augmenté. »

Puisqu'ils ont également oublié le considérant dé l’ordounancedo i3 juillet ibi5, je vais le leur remettre sous les yeux.

« Pions avions annoncé que notre intention étoit de propob aer aux chambres une loi qui réglât les élections des dépnb tes des dcparlemeus. Notre projet étoit de modifier, conl’orb moment à la leçon de l’expérience et au vœu bieu connu der ’

• la nation , plusieurs articles ds la charte touchant les conb ditions d’éligibilité , le nombre des députés , et quelques b antres dispositions relatives h lu formation de la chambre, s ài’initiative des lois et aujmode de ses deliberations.

b Le malheur des temps ayant interrompu la session des b deux chambres , nous avons pensé que maintenant lo nombre b des députés des départemeus se trouvoit,pardiverses causes, * » beaucoup trop réduit pour que la nation fût suffisamment » représentée ; qu’il importoit surtout , daus de telles circousb tances . que la représentation nationale fût nombreuse, qtie b ses pouvoirs fussent renouvelés, qu’ils émanassent plus direcb teinenl des collèges électoraux; qu’entin, les élections servisp sent comme d’expeessioa h l’opinion actuelle de nos peuples.

- » Non» nou« sommes doue détermines à dissoudre (a » chambre des députés et h eu convoquer sans délai une non-»

» vellej mais le mode des élections îvayaut pu être réglé par » une loi, non plus que les modifications à l'aire h la Charte,

» nous avons pensé qu'il étoit de notre justice de faire jouir

• dès-à-préseut la nation désavantagés qu’elle doit recueillir a d’une représentation plus nombreuse et moins restreinte » dans les conditions d’éligibilité t mais voulant cependant » que, dans uiicuu eus , aucune modification à la Charte ne » puisse devenir défiuive que d’après les formes constitution-»

» uelles , les dispositions de la présente ordonnance seront » le premier objet des délibérations des chambres. Le pou— W voir législatif dans son ensemble statuera sur la loi des élco- » tious, sur les cbangemeus à faire h la Charte dans cette partie,

» cbangemeus dont nous ne prenons ici l’initiative que dans

• les points les pins indispensables et les plus urgens , en nous » imposant mémo l'obligation de nous rapprocher, autant que a possible , de la Charte et des formes précédemment eu

- » usage, »

Que de choses dans les motifs de cette ordonnance 3 Les ministres qui l’ont faite disent : Qu’il faut modifier plusieurs articles de la Charte, conformément à la leçon de V expérience et au ya’u bien connu de la nation ; ils assurent que le nombre îles députés des dëpartemens se trouve , par diverses causes , beaucoup trop réduit .pour que la natiomoit suffisamment repré- ' semée j iis prétendent qu’il est important que la représentation nationale soit nombreuse ; que les élections servem comme d’expression à l'opinion de la France . Eufiu , insistant sur le même principe, ils déclarent que bien que le modedes élections u’eûtpu être encore réglé par une foi, il étoit do la justice de faire jouir dès à présent la nation des avantages qu’elle doit recueillir d’une représentation plus nombreuse «t moins restreinte dans les conditions de l’éligibilité.

Tout cela étoit vrai , il y a à peine nu an : ce n’est donc plus vrai aujourd’hui? Le vœu bien connu de la nation a donc changé £ La leçon de l’expérience et le vœu bien connu de tm nation d*maudoieiit alors la révision de quelques articles de la Charte et à présent les ministres nous disent que les reeux et les besoins des Français sont pour conserver intacte la Charte constitutionnelle! Il falloit au moius changer les mots. Que peuser lorsqu’on voit des hommes qui avoieut applaudi avec transport k la première ordouuance, applaudir avec lumic à la seconde? On s’est doue trompé lorsqu’on a cm que le nombre, des députas des départemeus étoit beaucoup trop réduit . I -a nation , composée du vingt-quatre millions d’habifnns , sera «loue suffisamment représentée par deux ceut soixante députés? Los départemeus de la Lozère , des Hautes et Basses-Al|res , par exemple , qui n’auront qu’un seul député k la chambre , seront-ils pleinement satisfaits? Si nous changeons de ministres tous ,les ans, aurous-uous d’année eu année un nouveau modo d’élccLons ? Qui m’assure que le* ministres de l’année prochaine

n» trouveront pas cnrore lu représentation de cette année tCop nombreuse ? Lue centaine de leurs commis ( toujours légalement assemblés ) ne leur paroitrout-ils pas former une chambre pins convenable , et plus dans les intérêts de ’ 1 là France ? Ou s’en tiendra désormais à lu Charte, me diru-t-011. Dieu le veuille : c’cst tout ce que je demande. Mais je lie stili pas du tout tranquille. Eu vertu de l’article 14 de lu Charte , qui donne au roi le pouvoir de faire les rc'glemens et ordonnances nécessaires pour l\xécution des lois et fa sûreté de l’Etat , les ministres ne pourront-ils pas vuitMu sûreté dç l'Etat partout où ils verront le triomphe de leurs Systèmes ; 11 y a tant de constitutionnels qui veulent gouverner aujourd'hui avec des ordonnances, qu’il est possible qu'un bénit mu lin tonte la Charte soitcoulisquée au prolit de l'article 14.

Il est dur de voir toujours remettre en question le sort de notre malheureuse pairie : ou jonc encore notre destinée sur une carie; 011 iruppe le crédit public que toute secousse alarme et resserre; 011 donne à nos institutions une instabilité effrayante , et par la contradiction des ordonnances, on compromettrait la majesté du trône, si le sceptre u’etoit aux mains d’un de ces rois qui d’un seul regard rétablissent l’ordre autour d'eux, et dont le caractère est la sagesse, le calme et la dignité ’ môme. •

Que sortira-t-il de ces élections où les passions peuvent être émues , où les partis vont se trouver en présence; Falule

f ir-. voyance 1 Je disois à la chambre des pairs , an sujet de lu oi des élections , dans la séance du 5 avril : « Uns ôrdoD-' a mmcc, Messieurs, a pu suffire au commencement de la o présente session, parce qu’il y avril force majeure , 'parce que les évènemeus commandai enl ces mesures extraordinaires que l’nrlide 14 do la charte autorise dans les temps de dangers. Mais aujourd'hui quelle nécessité si’ violente justilieroil un pareil coup d’Etat?.... Vous sentez-vous assez de epurage, Messieurs, pour prendre sur votre responsabilité tout ce qui peut urriver dans l'intervalle d’une session à l’autre , dans le cas où vous repousseriez 1 a loi d’éfectiou?" Al. ! si par une falulité inexplicable , les collèges , do nouveau convoqués , alioient nommer des dépotés' dangereux pour le Fronce , quels reproches 11e votis feriez vous point ! Pourriez-vous entendre le cri de douleur de votre pallie ? » pourriez-vous ne pas craindre le jugement de la postérité? » V.c discours que je tenois aux pairs de France , je l’adresse aujourd'hui aux ministres: qu’ils voient In consternation des honnêtes gens, le triomphe des. révolutionnaires, cl je iès fais jiigts i nx-mériu s «le ce qu’ils ont fait. Si une fille' s&nglaulo de la (.*»nv enlioii alloit sortir des collèges électoraux , ue éegretU roiem-ils point celte chambre qui a pu contrarier leurs systèmes , mais où se rcncoutroil l’élite des Franchis , où so' lroii voient des hommes qui , en partageant jadis l'exil du réii uv oient retenu qnchruc chose des vertus de leur' tnuitre 1 Les’ ministres- uppcendioienl ulors k leui* dépens , et malheure^a 1

sèment beaux de la Frauce , que leurs prétendus s uis sont moins faciles à conduire que leurs prétendus ennemis : il» verraient s’il est plus commode d’avoir affaire ù une assemblée d’ambitioux révolutionnaires , qu’n une chambre dont le roi regardait les députes comme introuvables, comme un bienfait de la Providence.

Et si les révolutionnaires ne dominent pas tout-h-Iait dans fa nouvelle chambre, les ministres n’ont ils pointa craindre qu'une assemblée divisée en deux partis violons , ne présente à l’Europe le spectacle , et ne promette les résultats d’uua diète de Poogne !

Vous la dissoudrez encore; quoi, tons les mois de nouvelles élections !

Euliii, si I* nouvelle chambre n'est composée que d’homme» unis et passifs, incapables, si l’on veut, de faire le mal, mais incapables aussi de l’arrêter ; si cette chambre deveitoil l'instrument aveugle de la faction qui pousse il l’illégitimité , je demande encore ce que devieudroit notre malheureuse patrie ? , ,

Quels motifs impérieux ont donc pu porter les ministres ù avoir recours ù la prérogative royale? Quel avantage peut balancer les ineouvénicus de tontes les sortes que présente en ce moment la convocation des collèges électoraux? Voici la grande raison pour laquelle on met eùcore la France eu loterie : le parti qui entraîne la France à sa perle veut , par- (Utssns tout, la vente dos bois du clergé : il la veut, non comme «ip bon système de finance , mais comme une, bonne mesure révolutionnaire ; non pour pnyor les alliés , mais pour consacrer, la révolution s et comme il savoit bien que lu chambre des députés n'ciU jamais consenti ù cette vente i il a profile «If l'humour et des fausses terreurs du ministère pour lui persuader , très-mal-à-propos , que son existence étoil incompatible avec celle (le la chambre. Ou a craint encore que cette chambre n’ërlainU le roi sur la véritable opinion de la France. Enfin , je l’ai déjà dit , le parti n’a jamais pu par- «lonucr aux députés d’avoir dëmélé ses projets, et irappé daua les régicides les princes de In révolution.

Cependant , que les bons Français ne perdent point courage; qu’ils ne se retirent point ; qu’ils se présenteni eu foule .lux élections. Ils auront sans doute ù vaincre bieu des obstacles ; il leur faudra lutter contre la puissance d’mi parti qui, ne daignant même nas prendre la peine de dissimuler ses intentions , les manifeste par des choix d'hommes , des actes publics et dos coups d'autorité. Mais , encore une fois, que les bons français se soutiennent les uns les un très ; « u'ils ne soient point abattus, si l’on crée autour d’eux uue défaveur momentanée , une 'opinion factice. S’ils lisent dans les journaux de grands articles ù la louange de la di. solution de la chambre , qu’ils se rappellent que la presse l/isftj pusijbbre , qu'elle est entre les mains des ministres , -'«pio cCjflOiit le» ministres qni ont fait dissoudre la chambre,

«t qui font les journaux. S’ils remarquent la hausse des fonds, qu’ils sachent que le jour où l’ordonnance du 5 fut publiée , on fit faire un mouvement à la bourse. Un agioteur osa s’écrier : « Les brigands ne reviendront plus ! » il partait des députés.

Ce n’est pas k des Français que je prêcherai le désintéressement. Je ne leur dirai rien des places que l’on pourra leur promettre. Mais qu’ils se mettent en garde contre une séduction à laquelle il nous est si difficile d’échapper ! On leur parlera du roi , de sa volonté, comme ou en partait aux chambres. Les entrailles françaises seront émues , les larmes viendront aux yeux ; au nom du roi on Otera son chapeau , on prendra le billet présenté par une main ennemie , et on le mettra dans l’urne. Défiez-vous du piège. N’écoutez point res hommes qui , dans leur langage , seront plus royalistes que vous : sauvez le roi ! quand même.

Et que veut d’ailleurs le roi? S'il ctoit permis de pénétrer dans les secrets de sa hante sagesse , ne pourroit-on pas présumer qu’en laissant constitutionnellement toute liberté a’ action et d’opinion k ses ministres responsables , il a porté «es regards plus loin qu’eux. Ou a souvent admiré , dans les allures les plus difficiles, la perspicacité de sa vue et la profondeur de ses pensées. Il a peut-être jugé que la Frauoe satisfaite lui reuverroit cas mêmes députés dont il étoit si satisfait ; que l’on auroit une chambra nouvelle aussi royaliste que la dernière , bien que convoquée sur d’autres principes , et qu’alors il n’y auroit plus moyeu de nier la véritable opiuion de la France.

Voilà ce que j’avois k dire k mes concitoyeus , k ceux qui

Î ionrroient ignorer ce qui se passe , et laisser surprendre leur oi. Je ne fais poiut porter cet écrit par des messagers secrets, je le publie k la lace de soleil. Je u ai aucune puissance pour favoriser mes intrigues, hors celle que je tire de ma conscience et de mon amour pour mou roi. Grâces k Dieu , je n’ai encore manqué aucune occasion , quand il s’est agi du sang ou des intérêt» de mes maîtres.

Erauçais, si ma voix ne vous est point étrangère ; si je voit* fis quelquefois entendre les acceus ue la religion et de l’houueur, écoutez-moi : présentez-vous aux électious. Le salut ou la perte de votre pays sont peut-être attachés aux choix que vous allez faire. Ne nommez que des hommes dont la , vertu , la fidélité et les sentimens français vous soieut conuus.

Qu’ils viennent alors ces députés chers k la patrie ; qu’il* viennent mettre au pied du trône leur respect, leur dévoûment et leur amour} et que , donnant k la fois tous les exemples , ils disent aux ministres , dans un esprit de paix , de modération et de concorde : « Nous n’avons point été, nous ne sommes poiut, nous ne serons poiut vos ennemis; mais renoncez k d*s systèmes qui perdront le roi Ct la France ! »

fin.