CHAPITRE VIII

Conlre la pio;>o«ilioo secrète de la loi.

'Paorotizioif neeréta de la loi «idée faussa et contradictoire,

élément hétérogène dont il faudra se débarrasser. La proposition secrète do la loi 11 e peut même jamais être si secrète , qu’elle ne parvienne au public, défigurée : l’initiative fruuclie est de la uature du gouvernement représentatif. Dans ce gouvernement , tout doit être cumin , porté au tribunal d*

1 opinion. Si la discussion uux chambres devient orageuse , cinq membres, eu se réunissant, peuvent, aux termes de l’article 44 de la Charte , l'aire évacuer les tribunes. On cbnserveroit donc , par l'initiative , les avantages du secret sans perdre ceux de la publicité : il n’y a donc rien à gaguer à préférer la proposition à l’initiative. C’est vouloir se procurer par nu moyen ce qu'on obtient déjà par un uutre ; c’est compliquer les ressorts, pour se donner ce qu’on peut avoir par un procédé simple et naturel.

L’initiative accordée aux chambres fera disparoitre en outre ces définitions de principes généraux , qui , celle aimé*?, .ont entrave la discussion de chacune de nos lois. On u’euteudroit plus parler aussi de l’éternelle doctrine des amendemens. Le bon sens veut que les chambres , admises à la confection des lois, aient le droit de proposer dans ces lois tous les cliangemens qui leur semblent utiles ( excepté pour le budget , comme je vais le dire ). Vouloir fixer des bornes au droit d’amendement, trouver le point mathématique où l’amendement finit, où la proposition de loi commence; savoir exactement quand cet amendement empiète , quand il n’empiète pas sur la prérogative , c’est se perdre dans une métaphysique politique sans rivage et sans fond.

Permettez l’initiative aux chambres : que la loi , si vous La* voulez , puisse être également proposée par le gouvernement, t mais sans ordonnance formelle, et toutes ces questions oiseuses tomberont. Au lieu de crier à tout propos à la violation de la Charte, à la violation de la prérogative royale; au lieu de rejeter un amendement, non parce qu’il est mauvais en lui-même, mais parce qu’il contrarie une théorie, ou sera obligé de combattre son adversuire pur des raisons prises dans la nature même de la loi proposée. Ou ne s’accusera plus mutuellement, les uns de rappeler des principes démocratiques, les autres de prêcher l’obéissance passive : les esprits deviendront plus justes, les cœurs plus nuis : il y aura moins de temps perdu.