CHAPITRE VU

Okjcotiou.

Mats si les chambres ont seules l’initiative, en si elles la pai logent avec la couronne , ne va-t-ou pas voir rccommenfiet Tccttc manie de faire des lois » qui perdit lu France sous l’as^ aemtilee constituante ?

On oublie duns ces comparaisons si souvent répétées , qud lespiutk la I ruuce u’éloit pus tel alors qu’ii est aujourd’hui $

que la révolution commençoit , et qu’elle finit ; que l’on tend au repos, comme on teudoit au mouvement; que, loin de vouloir détruire, la plus forte envie est de réparer.

Ou oublie que la constitution n’étoitpas lu même , qu’il n’y «voit qu’une assemblée ou deux conseils de même nature , et que la Charte a établi deux chaeabres formées d’élémens divers; que ces deux chambres.se balancent: que l’une peut arrêter ce .que l’autre auroit proposé imprudemment.

On oublie que toute motion d’ordre, faite et poursuivie spontanément, n’est plus possible; que toute proposition doit être déposée par écrit sur le bureau ; que si les chambres décident qu’il y a lieu de s’occuper de cette proposition , elle lie peut être développée qu’après un intervalle de trois jours ; qu’elle est ensuite envoyée et distribuée dans les bureaux: ce n’est qu’après avoir passé à travers tontes ces formes dilatoires qu’elle revient- aux chambres, modifiée et comme rofroidie , pour y roncoutrer tous les obstacles, y subir tous les ameudemeus de» projets de loi; encore la discussion peut-elle eu être retardée , s’il se trouve à l’ordre du jour d’autres aliairea qui aient la priorité.

On oublie enfin que le roi a puissance absolue pour rejeter la loi , pour dissoudre les chambres , si les besoins de l’Etat 1 « xeon croit.

D’ailleurs, dô quoi s’agit-il; d’ôter l’initiative dos lois h la couronne? Pas du tout : laissez l’initiative à ia couronne, qui s’en servira dans les grandes occasions, pour quelque loi bien éclatante, bien populaire: mais dounez-ia aussi aux chambre* , qui l’exerceut déjà par le fait, puisqu’elles out le droit de proposition de loi.

Le développement de la proposition est secret, répond-on , et avec l’initiative la discussion est publique : les assemblées délibérantes ont fait tant de mal à la France, qu’on ne saurait trop se prémunir contre elles.

Mais alors pourquoi une Charte, pourquoi une constitution libre, pourquoi u’avoir pas pris les choses telles qu’elles étaient , un sénat passif, un corps législatif muet? Ét voilà comment, par une inconséquence funeste, ou veut et l’on 11e veut pas ce que l’on a.

Sait-on ce qui arrivera si nous ne sommes pas plus décidés dans nos voeux, pas plus d’accord avec nous-mêmes? On nous détruirons la constitution ( et Dieu sait ce qui eu résultera ) , ou nous serons emportés par elle : preuous-y garde, car dans l’état actuel des choses elle est probablemciij plus forte que nous.