De la monnaie au point de vue de l'économie politique et du droit et du service monétaire de la France comparé à celui des principaux États européens

Je dois vous entretenir aujourd'hui de la Commission des .Monnaies, du service administratif de In fabrication des espèces <]ue celle commission domine par son contrôle, et de l'ensemble de notre léfjiblaliot) monétaire dont les principes fondamentaux sont placés sous la sauvegarde de sa juridiction souveraine.

En dehors du leïle de ces lois administratives, en dehors de l'organisation et des procédés de

' Leton fuite au cvu:~ Jf Droit sliMiiislralir lie la Faculti; de Droit de Poitiers, le 17 féyrier 1863.

ce service public, il y a des vérités économiques qui doivent leur servir de commentaire, de critique ou de justification.

Ces vérités économiques , je me propose également do vous les eiposer.

Depuis que le décret du 15 août 1795 a fait à nos monnaies l'application du système décimal des poids et mesures, le législateur français n'a cessé de leur demander ses inspirations.

La loi du 7 germinal de l'an X I (28 mars 1 803) qui forme le code monétaire de la France, — celle loi qui , en conservant le franc pour unité monétaire , le définit un disque de métal du poids de cinq grammes contenant neuf dixièmes d'argent fin et un dixième d'alliage, — celle loi a consacré, dans la plupart de ses dispositions, les données de l'économie politique.

Les actes législatifs ou réglementaires qui , depuis , sont venus régir certains points particuliers, ont également consacré les principes économiques. J-'ti ce moment même , le législateur français compte avec eux dans l'étude de certaines modifications appelées par des besoins nouveaux.

Il est donc naturel , en traitant de la législation

el du service monétaires, d'élargir quelque peu le cadre des développements , de manière à envisager à lu fois la monnaie au double point de vue de l'économie politique el du droit.

D'ailleurs, les questions économiques sont aujourd'hui de la pari des meilleurs esprits l'objet d'une légitime préoccupation.

Les pouvoirs publies secondent de tous leurs moyens le travail qui s'opère.

L'enseignement de nos Facultés est appelé à y concourir dans l'intérêt des générations qui

Après lu création d'une chaire d'économie politique dans la première Faculté de l'Empire , des cours spéciaux se sont ouverts dans d'autres Facultés.

N'avons-nous pas nous-méme reçu l'autorisation de nous rendre au sein d'une cité voisine, aussi lettrée qu'industrieuse et parfaitement hospitalière 1 , pour y traiter quelques thèses d'économie politique et de finances?

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En vous parlant, dans celle Ecole et dans ce cours, des principes économiques, à l'occasion de quelques-unes fies lois administratives qui onl avec celte science les rapports les plus étroits, je crois donc , Messieurs , vous payer une dette el m'inspirer, aulanl qu'il dépend de moi, de la pensée supérieure qui vient d'imprimer à la vulgarisation de l'économie politique une activité jusqu'alors inconnue.

La monnaie (ou le numéraire, ou les espèces métalliques , expressions synonymes) lient en économie politique une large place.

« Ce qui doil nous occuper on cette matière », a dit J.-ït. Say , « c'est de savoir ce qui résulte a de la fabrication des monnaies relativement à « l'économie des sociétés. »

Aussi, sans prétendre répondre à cet immense programme, vais-jc m'atlacher au développement de certaines notions essentielles sur la nature et les fonctions delà monnaie, en les rapprochant des lois administratives dont je vous dois l'explication, el de quelques-uns des lails qui présen-

lent do nos jours un certain caractère d'actualité.

Nous diviserons cette leçon en trois parties, dans lesquelles vous trouverez toujours (tant sont grandes les affinités) l'énoncé des principes économiques à coté des prescriptions de nos lois.

Dans lu première partie, nous donnerons la définition scientifique de la monnaie, en développant cette proposition « qu'elle est une mar- « cliandise et non un signe représentatif»; nous montrerons comment nos lois administratives consacrent celte vérité économique, contrairement à la pratique des anciens gouvernements de la France, cl cou irai rem eut aui prévisions de notre loi civile actuelle.

Dans la seconde partie, nous déterminerons la place qui appartient à la monnaie dans l'ensemble des éléments multiples de la richesse nationale; cette proposition nous fera pénétrer jusqu'aux bases ilt; la science économique, en nous permettant de signaler les pniiHpalis phases, de son histoire et d'indiquer les questions qui s'attachent en ce moment au degré d'importance du stock métallique de la France.

Dans la troisième partie, nous exposerons l'ensemble du service monétaire auquel préside la Commission des monnaies ; nous déterminerons le râle que l'État se réserve eu France dans la fabrication de la monnaie , rûle généralement peu connu même dans le monde lettré, et qu'il est cependant utile, dans l'intérêt des cilojens, de vulgariser au delà des personnes qui, par leurs fonctions, leurs professions , ou la spécialité de leurs études , sonl principalement initiées à ces ma-

Pour mieux apprécier la législation française, le régime monétaire et l'étal économique de notre pays considéré au point de vue de la monnaie, nous comparerons, dans chacune de ces trois parties, les lois et la situation de la France à celles des pays étrangers.