PREMIÈRE PARTIE

J'aborde, Messieurs, la première de ces trois parties.

Il y a deus manières de définir la monnaie.

On peu! dire que : « La monnaie est une marie chandise destinée à faciliter l'échange entre « d'autres marchandises. »

Cette formule se trouve dans la politique d'Arislolc, qui avait entrevu de bien loin l'économie politique en lui donnant le nom de C/irémalis-

On a dit aussi que la monnaie est o un signe « qui représente la valeur de toutes les marchan- « dises a.

Cette définition est donnée par Montesquieu, dans S'Espril des Lois.

L'universalité des écoaomisles la rejette cependant; J.-B. Say va môme jusqu'à dire, un peu durement, et d'une manière peut-être trop absolue : « Convenons que Montesquieu n'entendait

« absolument rien à la théorie lies monnaies ! » lït tous suivent la définition d'Aristote.

Avec moi, Messieurs, et malgré bien des habitudes contraires de langage, tous n'hésiterez pas

des intérêts contraires, les fonctions et la nature de la monnaie sont en eiïet demeurées (elles que les avait décrites cet illustre représenlanl de l'antiquité grecque,

La monnaie est un instrument d'échange, un instrument de commerce! Maïs elle n'est telle, que parce qu'elle-même est une marchandise, c'est-à-dire une chose utile cl échangeable.

seulement parce qu'elle est elle-même une valeur.

Celle définition de la monnaie condamne la seconde formule indiquée , drapeau vieilli d'une doctrine qui , pendant de longs siècles, ;i projeté sur le monde de désastreux eiTels. En disant que la monnaie est le siyne représentatif de la valeur des marchandises, elle considérait les espèces commodes signes choisis arbitrairement cl qui pourraient n'avoirqu'une valeur de convention.

Celle doctrine , que l'histoire nous montre engendrée jadis par l'ignorance, la misère nu l'avidité des princes, doit cire éuergiquemcnl repoussée.

La science économique enseigne triic la monnaie n'est pas un signe. Elle doit être une réalité. Elle ne doit pas se borner à avoir une valeur de convention; elle doit avoir une valeur réelle; en un mol, elle est une marchandise.

Avant de devenir monnaie, l'or et l'argent, auxquels toutes les civilisations ont donné celle l'onction, sont, à l'étal de lingots, de véritables marchandises. — Comment en douter, en présence de celle branche florissante du commerce national, appelé le commerce des métaux précieui? Comment en douter en présence de l'emploi quotidien des matières d'or cl d'urgent par de nombreuses industries, (elles que la bijouterie, l'horlogerie, l'orfèvrerie ?

Apres, comme- avant le monnayage, l'or el l'urgent continuent d'être marchandises ; car, rien n'est plus facile , par la refoule , que de ramener les espèces monnayées à l'état de lingots.

Indépendamment de sa qualité de monnaie , chaque pièce a donc en elle-même une valeur

— il) —

comme morceau d'or ou morceau d 'argent 5 à ce litre, elle est donc une marchandise.

Marchandise exceptionnelle sans doute ! Marchandise, dont tout le monde est marchand ! parce qu'en outre de cet élément de valeur intrinsèque qui lui appartient comme mêlai précieux , elle a un élément de valeur particulier comme instrument d'échange.

Mais les pièces de monnaie tic sont propres à remplir ce nlie, qu'en raison de la valeur qu'elles ont en elles-mêmes indépendamment de toute convention, et qui réside dons la partie d'or ou d'argent pur qu'elles contiennent.

Il existe des signes représentatifs. Dans un autre cours de la Faculté, l'un de nos savants collègues vous enseigne leurs règles el leurs puissants effets; ces signes représentatifs sont nombreux ; ils sont indispensables par suite de l'énorme disproportion qui existe entre le nombre el l'importance des transactions commerciales el la somme de monnaie existante dans la circulation. Tous les effets de commerce, lettres de change, billets à ordre, billets à intérêts , mandats , chèques, factures, connaissements, virements de compte, sont des signes représentatifs ; ce

sont des substituts de la monnaie; ils n'ont de valeur que celle des monnaies qu'ils donnent le droit de recevoir; mais ils économisent l'emploi du numéraire, el leurs services sont immenses.

Le billet de banque, indistinctement appelé monnaie fiduciaire et monnaie de papier, est également un signe représentatif. Il n'a de valeur qu'en vertu de la confiance qu'il inspire en un remboursement à vue en espèces métalliques.

Considéré matériellement en lui-même, il ne serait qu'un chiffon de papier sans valeur.

Parce motif, le billet de banque, sous peine de devenir papier-monnaie, comme nous l'avons vu à certains jours de crise , ne doit pas avoir cours forcé dans les pavements.

Le propre au contraire de la monnaie est d'avoir cours forcé , c'est-à-dire de ne pouvoir élre refusée par les créanciers sous des peines portées par la loi (Code pénal , art. 475, n° 1 1).

C'est pour cela que la monnaie ne doit pas se borner à élre un signe; c'est pour cela qu'elle

eliandisc, servant de mesure el d'équivalent aux autres valeurs et aux autres marchandises.

Après celle démonstration rationnelle de notre

proposition , nous devons vous faire voir les conséquences déleslables, produites dans Tordre financier , économique et moral, parla doctrine contraire , consistant à considérer la monnaie comme un signe.

L'anliquilé , Rome et lit Grèce, sauf Athènes qui pour cela vil fleurir son commerce, pourraient nous offrir des exemples; mais ne parlons que de temps et de pays moins lointains.

Les princes cl seigneurs , qui , sous les trois premières races de nos rois, s'Étaient partout arrogé le droit de battre monnaie à litre de suzeraineté , s'attribuaient un droit àe brassage , destiné à les couvrir des frais de fabrication , et un prétendu droit de seigneuriage , en vertu duquel ils nlléniienl les monnaies en abaissant leur titre, c'est-à-dire la proportion de métal fin contenu dans les pièces. Ils augmentaient la proportion d'alliage qui n'est comptée pour rien dans leur valeur, qui ne doit entrer dans leur composition que dans une mesure irès-reslretiilc , seulement afin de donner au métal précieux une plus grande résistance au frottement.

Ces falsifications des monnaies se produisaient

au nom de lu doctrine que la monnaie n'est qu'un signe.

Lorsque les rois de France, bien inspires sons ce rapport , revendiquèrent le droit exclusif de bailrc monnaie comme étant régcilicn , les rois do France (Il faut bien l'avouer quoi qu'il puisse en coûter) suivirent , dans la fabrication des pièces, l'exemple des seigneurs Tcodaui. Ils oublièrent que si le monnayage rentrait dans les attributs de leur puissance, c'était en vue de l'intérêt public; ils abusèrent de leur privilège pour se réserver à eux seuls la faculté d'amenuiser les monnaies, c'est-à-dire de les frauder.

Philippe-lc-Bcl ne reçut-il pas du peuple de Paris le surnom de fauv-monnayeur , avant que le Hanle ne l'en eut stigmatisé en le précipitant dans son poétique enfer?

Après ce prince ne vit-on pas quelques-uns de ses successeurs perfectionner cet art de la fausse monnaie? N'en a-t-on pas vu élever la valcurdcs monnaies lorsqu'ils devaient recevoir, l'abaisser lorsqu'ils avaient à payer?

N'a-l-on pas constaté que , dans ce pays , les monnaies furent successivement viciées à ce point

que la livre française avait fini par dire la 87 e parlie d'argent fui primitivement fixé?

Ces pratiques universellement suivies dans cha-

Pcu importe , puisque la monnaie est un signe, quelle contienne plus ou moinsde métal fin! Puisque, c'est la figure du monarque ou tel autre signe empreint sur la piècc.qui lui donne sa valeur, pourquoi ne pas diminuer la proportion d'or ou d'argent dans chaque pièce de monnaie? Pourquoi ne pas augmenter l'alliage, c'esl-à-dire la partie de cuivre?

Cette théorie inspirait les lois; elle viciait même la langue française.

On vil les édits de nos rois falsifier un mot de noire langue , pour désigner celle opération de fausse monnaie ; ils appelèrent cela augmenter la monnaie, parce qu'en effet on augmentait le nombre de pièces laillées dans un marc d'argent. Et celle expression mcnlcusc de monnaie (lutjmeiiirn a passé daus le langage de lous les écrivains; nous la verrons bientôt sons la plume de Polbier ; nous la retrouverons jusque dans le Code Napoléon. Ainsi les idées d'altération des monnaies étaient tellement entrées par celte longue pratique dans les esprits et dans les ba-

blindes du langage, qu'il semble que le législateur qui devait doler la France du premier et du plus magnifique monument du sa codification , ne put lui-même s'y soustraire, au commeneemt'nl de ce siècle , en l'année 1 801.

Une fois engagés sur celle pente glissante , les anciens gouvernements ne devaient pas se contenter d'abaisser te titre des monnaies.

Aut métaux précieux on a parfois entièrement substitué le cuivre cl le plomb; des pièces de bronze onl revu une valeur nominale aussi élevée que les monnaies d'or et d'argenl; on a même vu l'émission d'une monnaie de cuir.

Dans celle voie, il n'y a qu'un pas a faire pour remplacer le métal par un morceau de papier cl pour créer le papier-monnaie . Un abîme sépan; h: papier-monnaie qu'émettent les États , de la monnaie de papier que font circuler les banques; celle-ci élargit le rôle de la monnaie véritable cl peotj suppléer dans une certaine mesure; tandis que le papier-monnaie, légalement inconvertible en espèces métalliques à présentation, usurpe le rôle de la monnaie, en ayant cours forcé comme elle. I-e cours forcé, c'csl là ce qui constitue la grande caractéristique du papier-monnaie et

le sépare profondément du billet de banque.

Chaque pays, à certaines Époques, a eu son papier-monnaie; la Franco en a fait plus d'une fois l'eipérience sous la monarchie absolue comme sous la république; et les populations ont dû s' habituer à le considérer comme le dernier terme de l'alléralion monétaire.

Il forme l'eulréme conséquence de la théorie de la monnaie-signe, mise à la place de la monnaiemarchandise.

Les résultats praliques de ces expédients ont trop bien démontré l'erreur économique des gouvernements, qui, les uns dons un intérêt avide, les aulres dans un but de salut public, croyaient y trouver leur profil.

Noû-seulemeut ils avaient pour effet immédiat d'encourager la fabrication de la fausse-monnaie en offrant au* fauï-monnayeurs l'appal d'un bénéfice égal à celui que faisait le prince, mais encore ils produisaient au point de vue économique les plus déplorables conséquences.

lin fait les espèces monnayées ne figurent dans les échanges qu'en raison de leur valeur réelle. C'est en vain que les gouvernements voulaient leur donner par la force une valeur qu'elles

n'avaient pas ! A mesure que ces altérations étaient opérées, le prix des marchandises s'élevait, parce que chacun se refusait à en donner une quantité égale pour une valeur métallique devenue moindre.

Ces grandes spoliations produisaient, dans le pris des denrées, d'immenses bouleversera en Is ; il fallaiL proclamer le maximum pour en obtenir quelque résultai; le maximum faisait disparaître les marchandises et par suite il augmentait ou produisait la famine.

Néanmoins celte falsiliealion des monnaies a été pratiquée chez tous les peuples de l'Europe.

En France, elle a continué jusque sous Louis XV.

Dans la seconde partie de ce règne et sous Louis XVI, jusqu'en 1789, la falsification des monnaies fit place à une pratique encore bien fâcheuse. Elle est décrite par Mirabeau , dans un discours prononcé en décembre 1790, à l'Assemblée Constituante.

Ce grand orateur citait une lettre circulaire du 2 avril 1779, par laquelle le chef du service monétaire faisait à ses subordonnés le reproche n de ne pas fabriquer les pièces assez faibles pour

1 On a calcule <]uc lu ailiTaïimis iiV.|i«-is |>™duisironl (in 1716 à

i -io, ïa3.ûoo,ooo ; ei tic nîoànn, 110,000,000.

« qu'il en pût résulter un plus grand bénéfice « pouf le roi ». — C'élaît, dit Mirabeau, les réprimander de ce que les espèces étaient en ce moment « trop bien fabriquées ».

K 'était-ce pas encore, snus une aulrc forme, une maui Testa lion de la ihéoriu de la monnaie-signe?

Le rédacteur de cette circulaire n'entrait— il pas, à travers les temps, en pn r l'aile communauté de principes et d'idées, avec lo rédacteur du mandement adressé en 1330 par Philippe de Valois,

au public l'affaiblissement du poids et du titre des monnaies roj aies, il leur disait : « Faites savoir u aux marchands le cours du marc d'argent de « la bonne manière, en sorte qu'ils ne s'aperçoi- » vent pas qu'il y a mutation de pied... el sur le « serment que vous avez Tait au roi, tenez cette h chose secrète le mieux que vous pourrez ».

Ce n'esl qu'au xix c siècle, Messieurs, que les gouvernements européens ont pour la plupart brisé avec l'un el l'autre de ces errements.

Us ont enfin reconnu que celle longue pratique de l'altération des monnaies était une véritable banqueroute organisée.

Dans l'ordre économique ils ont vu qu'ils étaient

impuissants à augmenter ou à diminuer à leur gré la valeur des monnaies; ils se sont convaincus que ces altérations portaient un coup funeste à la production el aus; intérêts matériels , sans qu'il pùt dépendre d'eux de faire que la monnaie, en perdant de sa valeur réelle, continuât à Être échangée pour une même quantité de marchandises.

Dans un ordre encore plus élevé, les gouvernements ont compris que ces pratiques portaient une' grave atteinte à la morale des peuples, en spoliant les créanciers, en enrichissant les débiteurs de leurs dépouilles, et surtout en altérant chez tous le sentiment le plus nécessaire peut-être au sein des sociétés , celui qui , dans l'ordre moral , forme le premier de leurs besoins et que nous appelons le respect de la loi !

Donc, cette vérité proclamée par la science économique : « que la monnaie est une marchandise , ajanl une valeur réelle , qui doit être équivalente à sa valeur légale elqui n'existe que dans la quantité de métal pur contenu dans la pièce »; celle vérilé a passé dans les faits el dans les lois , el domine aujourd'hui (sauf quelques restrictions) les sjslèmes monétaires de l'Europe.

En France , depuis l'application du système

décimal aux monnaies, el en verlu des prescriptions de la loi du 7 germinal de l'an X , on n'a jclé el l'on ne jeiie dans la circulation que des pièces droites de poids cl de litre, représentant la valeur de leur expression nominale. Il y a toutefois entre ces deux valeurs la différence résultant de la lolérance légale , extrêmement faible (3 et a millième»), «ans laquelle la fabrication des monnaies serait presque impossible , et que les efforts de l'administration tendent en France à restreindre de plus en plus.

Cependant, Messieurs, «les! lesté dans notre droit civil, dans le Code Napoléon cette plus parfaite partie de la législation française, celle que tous les peuples de l'Iiurope nous empruntent ou nous envient le plus (sauT en ce point ' 1 ) , — il esl resté de la théorie de la monnaie-signe, un dernierveslige qui de l'ancien droit a passé dans le nouveau.

C'est la différence établie entre la restitution

' tW, dans II. de&i.ipn le Droit du Migalitau, I. H , p. 97 et siiï.] Ni ti-]i' i'ontraiivà nik'ihi il nul lïiil IVair.ji- . ,'im-aiTéi' |ur leilioil lim-irn. D'njirv- mu- ilr. rli-pn.il i,jn- de ce rlroil , luule ilellc ajanl

ïeililxnir.iVililti. la mnliiii in 111,'nii' lnilll. mai- Ifilriiit ' lloil il 1 1 J- r —

ih.'iilit le rn.ail.].- .ii- ;ii.TY- .le 1 IIKHi 1 'l:1ri- 1.1 | nojii .l'iinli 'illi e\i>lr

(vitre le lilrr aiu ini cl le litre nouirau.

du prêt fait en lingots cl ceilc du prêt fait en argent monnayé ; l'Ile est consacrée par la disposilionlinalede l'article 1895 du Code, portant que : •< s'il y a eu augmentation (c'est le mot des anciens « édits) ou diminution d'espèces avant l'époque

il numérique prêtée, et ne doit rendre que colle n somme dans les espèces ayant cours au moment « du payement ».

On invoque la raison d'Etat il l'appui de cette disposition.

Il n'en est pas moins vrai que sur ce telle on ne trouve pas le moindre renseignement dans les discussions d'ailleurs si explicites du conseil d'Ëlat, « absolument comme si tout allait de soi en celle « malière , dit M. de Savigny » ; il n'en est pas moins vrai que ce Icxtfi suppose l'ancienne pratique des altérations monétaires; qu'il ne fait que reproduire la règle qui jadis leur était appliquée ; qu'il dispose comme si la valeur des monnaies était arbitraire et ne dépendait que de la volonté du prince ; que la règle qu'il consacre est aussi contraire au» données de l'équité qu'aux principes de l'économie politique ; que la loi civile est très-inférieure en ce point à la loi commerciale

qui, dans ['article 143 du Codcdc Commerce, conforme du reste à l'ancien droit, consacre une règle opposée et respecle In liberté des parties contractantes.

Le législateur de 1801 avait pu cependant trouver dans les oeuvres de l'illustre professeur d'Orléans qui lui a si souvent servi de guide , dans les œuvres de Polhier , lu critique de celle règle de l'ancien droit.

Polhier 1 expose !a règle suivie et il ajoute: a 11 faut pou riant convenir que le prêteur à « qui on rend la somme qu'il a prêtée en esic pètes augmentées , souffre un préjudice du ci prél qu'il ii fuit : car oulre qu'il aurait profilé « de l'augmentation , s'il n'eût pas Tait le prêt , a et qu'il eût gardé ces espèces , c'est que celte « valeur qu'on lui rend n'est égale que nomme a tenus à celle qu'il a prêtée ; mais quant à l'cfii fet elle esL moindre , et il se trouve effectiveu ment moins riche qu'il n'était avec celle qu'il a « prêtée; car, comme les marchandises augmencc lent de prix à mesure que les espèces augmente tent, cette somme ou valeur qu'on lui rend ne

' Traité ila tonlrul ir prr'l àt cniMigm/iinm, h" -10.

a pourra pas lui procurer des choses dont il aura « besoin, aillant que pouvait lui en procurer celle « qu'il a prêtée ; il n'a donc pas le môme moyen, a il est donc moins riche, ce n'est donc que noce mine tenus qu'on lui rend autant qu'il a prêté , « et quant à l'effet , on lui rend moins, h

Ainsi dans ce passage trop négligé en 1 SO-i, le grand jurisconsulte parle comme les économistes !

Si donc celte disposilion de l'article 1895, repoussée par l'économie politique , et que l'équité condamne par la voix de l'othicr , si relie disposilion s'est glissée dans notre loi civile, nous devons la tenir comme inspirée par l'ancienne pratique des altérations monétaires , empruntée à la législation qui les réglait, mais contredites par les lois qui, dans le nouveau droit public de la France, régissent notre système monétaire en consacrant le principe de la monnaie-marchandise à l'exclusion des préjugés de la monnaie-signe.

Nous n'avons parlé jusqu'ici que des pièces d'or et d'argent. Elles seules comportent rigoureusement la dénomination de monnaie.

Les pièces de cuivre pur ou à l'état de bronze combiné avec un peu d'élain , qui se trouvent en France dans la circulation , n'y sont pas

à lilre du monnaie , mais à litre de billon.

F,a loi a Uri bue au billon. pour la commodité du publie, une valeur légale très-su périeure (des trois quarts) à celle du métal qu'il renferme. La pièce est donc loin de valoir en réalilé la somme fixée sur son empreinte.

Par suite , le billon est un signe représentai il'; c'est en celte qualité et non comme marchandise qu'il figure dans les échanges.

Aussi le législateur français, fidèle, sous ce rapport , aui principes économiques que nous avons établis, ne donne-t-il cours fnrré au billon qu'à litre d'appoint jusqu'à concurrence du maximum Irès-reslreinl de 5 francs.

Celle règle, écrite dans le décret du 18 août 18111, explique et justifie la vaste opération à laquelle le Gouvernement français s'csl livré de notre temps, par la refonte des anciennes monnaies de cuivre prescrite dans la loi du fi mai 1 852 . et dont l'émission est complétée en vertu d'une loi du 18 juillet 1860.

Tous les États Européens ne respcclcnl pas aussi complètement que la France les principes économiques dans l'emploi des pièces de cuivre.

lïn Autriche, en Suède et en Russie, il existe

«ne monnaie de cuivre , révolue dune valeur légale d'un nom très-supérieur à su valeur intrinsèque et qui a cours forcé. On tel numéraire est un signe représentatif, qui ne vaut guère mieux que le papier-monnaie, à côté duquel il figure dans certains de ces pays.

Les principes appliqués en France au billon de cuivre , légitiment au point île yuc économique la mesure récemment prescrite parla loi du 2'i mai 1864. Il résulte de ce qui a été dit plus haut que les monnaies d'or et d'argent françaises sont au titre de 900 millièmes. En abaissant à 83") millièmes le titre de nouvelles pièces d'arri ni de 50 centimes et de 20 centimes , celte loi récente a fait de ces pièces divisionnaires des signes représentatifs ; elle en a fait un véritable billon, en leur donnant une valeur légale supérieure à leur valeur réelle.

Aussi le législateur de 1 8Gi , non moins fidèle aux saines doctrines économiques (pie celui de 181(1 , n'a-t-il donne cours forée à ces nouvelles pièces que jusqu'à conci:rrenue de vingt francs, seul' pour les pavements à faire aux caisses publiques, lin présence de celle disposition, ni la malveillance ni la peur ne sauraicnl évoquer le sou-

venir des anciennes alléralions des monnaies.

!.a France d'ailleurs ne fait qu'entrer forcément sous ce rapport dans la voie où lootes les autres nations l'uni préréJée, et le titre de ces pièces d'argent n'e>l abaissé que dans la limite strictement nécessaire pour qu'elles ne puissent pas fairtr de prime fur l'or.

Il faut mfime. espérer qu'une loi prochaine étendra bicnlol cette utile mesure aux pièces de deux Trancscld'un franc,, afin de les mettre toutes a l'abri des exportations dont elles sont l'objet sur une vaste échelle.

Après nous avoir enlevé nos pièces de 3 francs argent, pour les diriger vers l'extrême Orient , le commerce a commencé à faire disparaître nos pières divisionnaires. L'abaissement du litre, en détruisant le bénéfice commercial qui sert d'attrait aux refoutes et aux exportations , porte remède au mal.

Toutefois le législateur de 1864 n'a pas encore voulu loucher au litre des piècesde 2 fr. eldel fr., en raison du caractère prototjpc de celte dernière pièce et des graves questions qui s'y rallachenl (et qu'il a réservées) de la préférence à donner à l'étalon d'or sur l'étalon d'argent et de l'abrogation des

dispositions de la loi de l'an X, qui supposent à iorl, sans tenir compte des variations de leur produclioD , un rapport constant (15 1v2 à 1) entre la valeur des deui métaux.

Nous espérons qu'il sera possible, tout en conservant le franc comme dénominateur de l'unité monétaire, de décider que son expression matérielle serait représentée par son quintuple, c'est-àdire par la pièce de îi francs. Ainsi, sans bouleverser notresjsièmc monétaire auquel la France lient avec raison, nous cesserions d'être condamnés à voir fuir sans cesse, à mesure qu'elles sont mises en circulalion, ces pièces divisionnaires d'argent dont les transactions journalières ne peuvent se passer sans géne et sans dommage.

Mais, pour donner à la réforme- commencée par la loi du 25 mai 1864, ce complément que l'avenir lui réserve, il faudra toujours, sous peine de porter atteinte aui principes économiques, suivre l'exemple des législateurs de 1810 cl de 1861 en limitant le cours forcé entre particuliers dans la mesure des appoints.

A celte condition ces changements seront sans inconvénients, en raison du caractère de monnaie purement intérieure de toutes les pièces division-

«aires d'argent. Dans leur emploi le publie recherche principalement la commodité. II cherche surtout la sûreté dans l'emploi des monnaies supérieures, pièces d'or et pièces de 5 francs argent, qui sont exclusivement employées dans les payements iin parlants, soil pour les transactions intérieures, soit pour le commerce international; c'est avec elles que nous pavons dans les pays lointains les blés en temps de disette, les soies mises en ceuvre par les fabriques françaises, el les colons que nous demandons à l'Kgjplo el aux Indes quand l'Amérique nous les refuse.

Presque tous les autres Etats Européens ont accompli, comme la Suisse, l'Italie, la Hollande, plusieurs Elals Allemands, ou préparent, comme la liel^ique, celle importante mesure de l'abaissement du titre des monnaies divisionnaires d'argent, tout en leur conservant leur valeur nominale, mesure qui les transforme en signes représentatifs.

En Angleterre , il existe une situation plus accentuée encore. Tout l'argent n'y circule qo'à l'étal de billon. Toutes les pièces de ce métal ont one valeur nominale très-supérieure à leur valeur réelle ; aussi ne sont-elles admises avec cours forcé

dans les payements que jusqu'à concurrence de cJl-iix livres slerlings ( i>0 fr. eu monnaie française). Depuis 1 81 li l' ingleterre a pris pour base de son système monétaire l'étalon d'or, à l'ctclusion de l'argent que Mirabeau appelait noire monnaie toiOitihiliunneUe.

Concluons sur ce premier poinl.

En France, les monnaies sont excellentes !

Les pièces de cuivre et les nouvelles pièces d'argent de 50 el de 20 centimes, sont seules des signes représentatifs; aussi, par application des principes économiques, n 'ont-elles cours forcé que dans une étroite limite.

Toutes nos monnaies d'or el nos autres monnaii's d'argent, y compris même, dans l'élal actuel de notre législation, les pièces divisionnaires de 1 fr. cl 2 fr., sont toutes de véritables monnaiesmarchandises, [.eur litre réel correspond (sauf la tolérance) à leur litre nominal el légal ; elles méritent donc d'une manière absolue, au point de vue des préceptes de l'économie politique, le cours forcé que la loi leur confère sans limite.