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el delà faculté d'émission illimitée, ne s'applique qu'au» monnaies proprement dites.
C'est dire qu'il est étranger aux pièces de cuivre cl au» nouvelles pièces divisionnaires d'argent de 50 et de 2(1 centimes Émises à un titre inférieur en vertu de la loi du 25 mai 1 8fii .
Pour l'une el l'autre de ces deux espèces de pièces, l'État seul, à l'exclusion du public, a le droil d'en Taire fabriquer par les directeurs (Loi du 25 mai 1864, art. A).
Pour l'une et l'autre, l'État lui-même ne peut faire fabriquer que dans la limite des émissions autorisées par la loi : CI) millions d'émission totale pourle cuivre (Lois des G mai 1852 et 18 juillet 18(50) ; pour les autres , une somme qui pourra être égale à celle encore inconnue des anciennes monnaies de 50 cl de 20 centimes à retirer de la circulation el 30 millions en sus (Loi du 25 mai 1864, art. 6).
Nous avons déjà donné la raison d'être de cette double exception ; celle raison est celle pour laquelle le législateur a refusé à ces pièces le cours forcé au dCià de 5 el de 20 francs ; c'est que ces pièces sont des signes représentatifs d'une valeur qu'elles n'ont pas. Les lois administratives consa-
crent encore ici les véritables principes économiques ; elles ne pouvaient d'ailleurs permettre am particuliers de profiler de la différence entre la valeur réelle et la valeur nominale de celte
Tel est, Messieurs, sous ces divers aspects, l'ensemble du système administratif suivi en France pour la fabrication des monnaies.
Il se résume ainsi :
L'industrie privée , représentée par les directeurs-entrepreneurs, fabrique les monnaies a ses frais, risques et périls, sons l'œil de l'Étal, avec les matières précieuses que les particuliers el l'État lui-même ont, en principe, la faculté illimitée défaire monnayer.
Deui autres systèmes sont suivis dans les grands Étals de l'Iùiropc.
Celui de la régie de l'Étal est pratiqué en Autriche el en Russie.
L'État y fabrique seul la monnaie, à ses risques el périls ; cette fabrication est un monopole qu'il s'est réservé.
En Angleterre, il eiisle un système plus compleïe, dans lequel la Banque d'Angleterre joue le rôle d'intermédiaire forcé entre le public qui
apporte ses matières d'or et d'argent cl l'Etal qui les fabrique.
li j ii quelques années, en 1 8(10, lu question de savoir s'il convenait du substituer l'un ou l'autre de ces deux systèmes, Autrichien cl Itusse d'une pari, Anglais de l'autre, à relui que consacre notre législation , parait avoir été l'objet dur
Le système français, tel que j'ai fu l'honneur de vous l'exposer, est sorti victorieux de celte épreuve, cl nous croyons qu'il faui en féliciter à la fois, l'Etat, le commerce cl l'industrie.
Ce système n'esl-il pas le plus sùr garant de la faculté illimitée du monnayage ? Et celle faculté □'est-elle pas le seul moyen de proportionner la quantité de la monnaie aux besoins des transactions, d'équilibrer l'offre et la demande, qui pourraient craindre de trouver des entraves, à un moment donné, dans la régie de l'Etal ?
Si l'Autriche avait joui de la même liberté que la France dans la fabrication de ses monnaies, n'a-l-on pas quelque raison de penser que son commerce aurail peut-être diminué les ravages des crises financières qui se sont succédées dans ce pays?
l.e système des dirccleurs-enl repreneurs , avec
l'abaissement de lu tolérance à 2 millièmes, arec le droit de l'Elal de Fournir les coins qui impriment son certificat sur chaque pièce cl de les changer quand il le juge à propos, donnent dans l'intérêt de la perfeclion des espèces monnayées autant de garanties que la régie de l'Elal.
Qu'on ne parle pas non plus des bénéfices dont l'Etat se prive et qu'il pourrait réaliser en fabriquant lui-mémo I Nous savons déjà que s'il j a des directeurs qui font fortune, d'autres font faillite. L'Elal ii'ii-t-ïl pas échoué parfois là où peuvent réussir l'activité, l'esprit d'ordre, les hahiludes d'économie, qui caractérisent l'industrie privée ? Enfin nesavons-nouspasqu'ilu'estni bon ni sege démettre entre les mains des Elals ces bénéfices qu'ils pourraient être (entés d'augmenter quelque jour?
L'intervention de la Manque el le régime anglais ne sont pas plus désirables que la régie de l'Etat.
I ('après le système anglais l'Etat fabrique dans un établissement unique, par des employés et ouvriers qu'il rétribue directement.
Mais les porteurs de lingots sont contraints, par des obstacles de toute nature , de recourir à l'intermédiaire de la Banque d'Angleterre, qui Tail chèrement payer ses services.
L'Etal anglais prétend fabriquer gratuitement.
Mais il se trouve que la Banque d'Angleterre prélève une commission qui, tout compris, principal et accessoires, atteint 7 fr. 65 c. pour le kilogramme d'or monnayé, qui ne revient en France qu'à 6 fr. 70 centimes.
Il se trouve en outre (et celle perle d'înlérèls n'esl pas le moindre sacrifice imposé au commerçant qui recourt au balancier de l'Etal), il se trouve que l'administration anglaise ne fiic aucun délai dans lequel elle sera tenue de faire livraison des espèces monnayées; — tandis que nos directeursentrepreneurs livrent leurs espèces dans un délai fiié par les bons du change el qui ne doit prendre que le temps matériellement indispensable pour opérer la fabrication.
Ainsi le monnayage coûle beaucoup moins cher en l'rancc que partout ailleurs, el notamment qu'eu Angleterre, quoique la loi anglaise afliche la prétention de battre gratuitement monnaie.
La Banque d'Angleterre y gagne; l'Etal, le commerce et le public y perdent.
A loul changement de système qui eut l'ail par aventure intervenir la Banque de France dans la fabrication des monnaies, le commerce français
avait encore à perdre par la concentra lion du service monétaire dans un seul alclier pour tout l'Empire, à Paris comme à Londres.
M aurait perdu le elioii entre plusieurs industriels, que la concurrence rend intéressés à satisfaire leur clientèle respective.
Il aurait perdu par l'attribution de la fabrication monétaire aux mains d'un concurrent, car ce grand étalili^i'innil ili' crédit l'ail, comme tout particulier en a le droit , le négoce des matières d'or el d'argent; ses statuts l'y autorisent, cl c'est le seul négoce qu'il puisse faire. Il faut en effet qu'il puisse alimenter librement son encaisse, formant le réservoir unique et général de mélaux précieux dans le pays. C'est là une suite nécessaire du monopole de l'émission des billets à vue et au porteur dont la Banque est investie; mais ce doit aussi cire un motif de ne pas étendre son action au service monétaire.
Le commerce en perdant les garanties de la concurrence que lui offre le système actuel, aurait aussi perdu l'assurance de conserver la liberté du monnayage, sans exclusion, sans préférence el sans entrave.
Enfin, lorsqu'on assiste au spectacle, donl nous
sommes en ce moment témoins, des attaques, les unes savantes, d'aulrcspassionnécs, d'autres intéressés, dirigées contre le monopole qui appartient à ce grand établissement en tant que banque d'émission de monnaie fiduciaire , saurait-on trop louer
même de n'avoir pas ajouté 1 sa puissance actuelle la possession directe ou indirecte de la Fabrication des espèces métalliques?
Après avoir appris à canna tire notre service monétaire , sachez donc aussi l'estimer, Messieurs, et souhaitons ensemble le maintien de ses bases fondamentales !
Les avantages de la liberté commerciale, sagement conciliés avec les droits souverains de l'Etal, tel est le trail distiuctif de l'organisation administrative du système français.
C'est ceqoi lui a valu de sortir sans lésion des
C'eslccqui milù la l'e's sa raison d'être cl sa force.
(l'est par la qu'il l'emporte sur les autres systèmes Européens.
l't peut-être lui devons-nous en partie, de souffrir moics cruellement des crises monétaires que nos voisins d'Oulre-Mancho !
J'ai fini, Messieurs.
Puisse celle élude économique el juridique de noire législation motiélaire , comparée à celle des peuples étrangers, laisser dans vos esprits celle pensée que I,i science du droit cl la science de l'économie politique , nonobstant les droits d'ainesse de la première , sont sœurs l'une de l'autre.
An moment où, sur la libérale initiative du ministre qui préside aux destinées de l'instruction publique, une auguste volonté vicnl de consacrer celle alliance en rendant l'économie politique à l'enseignement universitaire des Facultés de droit, puisse cette leçon servir à vous montrer combien ces deux sciences sont élroi:ement unies.
A chaque pas, la matière que nous venons d'exposer VOUS en a fourni l.i preuve.
Parcel exemple, que j'ai choisi parmi les choses jouant tlans la vie de chaque homme le njle le pins fréquent , vous venez de voir comment
les principes économiques peuvent inspirer nos lois.
Ainsi l'élude de nos institutions , celle de notre législaliun administrative , commerciale et
litique.
lilles se prêtent un mutuel appui ; elles peuvent se compléter , s'éclairer l'une l'autre , et marcher ensemble en se donnant fraternellement la main.
