TROISIÈME PARTIE

Le service chargé île la fabrication de la monnaie esl sans doute un des plus importants , parmi ceui qui fonctionnent au sein de l'administration française. Cependant l'organisation de ce service public et la nature du rûlc que l'Etat s'y réserve sonl peu connus.

Dans le monde on croit assez, généralement que l'État fabrique lui-même la monnaie , par des ouvriers choisis el payés par lui, par des agents qui seraient'scs représenlanls, procédant pourson compte al en son nom.

Beaucoup pensent que la fabrication de la monnaie est une régie de l'État , comme l'imprimerie impériale, ou comme la régie des poudres et salpêtres, ou comme celle des tabacs qui sont ckIusivrmcnl manufacturés et vendus au» frais el pour le compte de l'Elel.

Celle idée n'est point exacte.

Ce n'est pas l'Etat , mais l'industrie privée qui fabrique les monnaies françaises.

Sans doute, l'industrie privée n'est pas libre en ce point.

Sansdoote , elle ne peut fabriquer qu'en vertu d'une commission de l'État , sons sa surveillance immédiate et constante.

Sans doute, elle ne peut fabriquer que dans des Établissements appartenant à l'État.

Sans doute, clic ne peut fabriquer que dans les conditions déterminées par la loi et avec les empreintes que l'Étal lui impose.

Sans doute encore, les pièces de monnaies surlies de ses mains ne peuvent être jetées dans la circulation , sans que leur litre et leur poids n'aient été préalablement jugés par un tribunal institué par l'État pour faire vérifier , décider en son nom , et renvover à la refonte toute brève (niasse de monnaies provenant la même fonte) dont ïl condamne les échantillons.

.Maïs toutes ces pièces , c'est l'industrie privée, installée dans les ateliers monétaires , qui les fabrique à ses Trais , à ses risques et périls, et qui les livra à la circulation lorsqu'elles ont été jugées.

C'est déjà vous dire qu'il faut distinguer dans l'organisation administrative du service des monnaies en France, telle qu'elle résulte de la loi du

7 germinal de l'an XI et de l'arrêté du Gouvernement du 10 prairial de la même année, deui parties distinctes.

Il * n, d une part , l'administration centrale qui eiercc son autorité et sa surveillance sur tous les ateliers monétaires.

Il y a , d'autre part , Vadministralion spéciale à chaque hotcl des monnaies.

L'administration centrale se compose d'abord de la Commission des monnaies et médailles, relevant directement du minisire des finances et formée d'un président (ces fonctions sont aujourd'hui dévolues à un célèhre académicien qui a su prescrire pour l'essayage des pièces d'utiles perfectionnements) et deux commissaires généraui , uommés par l'Empereur.

Il y avait également sous l'ancienne monarchie, la Cour des monnaies. Elle eiislait dèslcrègnedc Charles VI j clic avait été érigée en cour souveraine par un édit de Henri H, du mois de janvier 1551 j elle était investie, sur toutes les corporations d'ouvriers travaillant l'or et l'argent, monnayeurs, orfèvres, graveurs, changeurs, batteurs, et pour tous faits de fabrication, d'une juridiction correctionnelle et criminelle , allant, «ni termes

des édits, jusqu'à mort et abscission de membres.

Je n'ai pas besoin de vous dire que la Commission des monnaies de nos jours n'a pas de juridiction de cet ordre.

La loi a bien désigné des juges chargés de connaître des entreprises de l'art coupable du faux monnajeur, qui se glisse toujours parfois à coté du monnajage légal et national; mais ces juges sont ceux du droit commun.ee sont les Cours d'as-

I.es peines aussi, grâces à Dieu, ne sont plus les mêmes. Si adoucie cependant que noire législation ail été en 1 832, elle a, dans un intérêt de sécurité publique, conservé la menace des peines perpétuelles pour l'altération des monnaies, la fabrication el l'émission des fausses monnaies d'or et d'argent (Code pénal, art. 132 à 135).

Nous indiquions tout à l'heure la plus importante des attributions de la Commission des monnaies.

C'est le jugement des monnaies, avant leur mise

Elle statue ans.'i sur les ([illimité.- relatives an litre el à la marque des lingots et ouvrages d'or el d'argenl apportés aux ateliers monétaires.

Ces deux sortes d'attributions conlcnlieuses font delà Commission des monnaies un véritable tribunal administratif.

Elle possède en outre des attributions d'administration, à l'effet d'assurer l'exécution des lois et des règlements monétaires.

Près de la Commission des monnaies se trouve un bureau des essais, un conservateur du musée, et un graveur général chargé de fabriquer et fournir tous carrés, coins et coussinets nécessaires à la fabrication, ainsi que les poinçons de la garantie.

Telle est l'administration centrale.

Elle représente l'Etal fournissant lui-même par les mains de son graveur les carrés, c'esl-à-dire les matrices servant a imprimer l'effigie du prince et les autres marques et légendes qui donnent cours aux espèces, règlent leur poids et indiquent

Elle représente l'Étal surv eillant , contrôlant tout le service de la fabrication , essayant par échantillons les pièces de chaque fonte, et exerçant sur elle une juridiction souveraine , dans le but d'assumer l'observation exacte des lois qui déterminent le litre et le poids des monnaies.

Mais la fabrication ne su trouve pas entre les mains de celle administration centrale.

Elle appartient à lu direction de chaque établissement monétaire, désigné sous le nom d'Hôtels des monnaies.

Ces établissement étaient au nombre de 30* avant la dévolution française qui , en fait . les sup'

L'arrêté du 10 prairial an XI a institué 16 hôtels des monnaies.

Ce nombre fui porté à 18 par les conquêtes de l'Empire.

Après les désastres de 181 i. la France ne conserva plus que 13 des villes possédant un atelier monétaire.

Vax 1837 , une ordonnance rojale du 16 novembre a supprimé 6 de ces établissements (Bajonne, La Rochelle, Limoges, Nantes, Perpignan el Toulouse), cl n'en a conservé que 7.

Sur ces 7 hôtels des monnaies conservés, i ont été depuis successivement fermés el le sont encore aujourd'hui à litre temporaire (à Lille, Ljon, Marseille el Rouen).

■ Dès 43TS , il v avait ou fondation dtolela do monnaies à PoHiers cl à La Rochelle.

Le service des monnaies se trouve donc eiclusivemenl concentré (tans les !t holels des monnaies de Paris, Slrasbourg et Bordeaux, les seul? qui soient actuellement en activité.

Encore les deux premiers sont-ils seuls aulorisés ù mbriuuerdespiècesd'or, d'argent et do bronze, tandis que Bordeaux n'a pu fabriquer depuis plusieurs années el jusqu'en 1864 que des pièces de brome.

Vous avez observé sur cliaque pièce de monnaie une pelite marque en forme de lettre majuscule. C'est ce qu'on appelle le point secret ou la signature. Chaque hôtel a la sienne et l'imprime sur toutes les pièces sorties de ses presses. Pour Paris c'est la lettre A, pour Strasbourg les lettres BB, pour Bordeaux la lettre R. Si vous vojez une autre lettre sur une pièce de monnaie, concluez-en qu'elle est sorlie d'un des hôlcls qui ne fonctionnent plus aujourd'hui et dont chacun avait également sa marque dislinctive.

Chaque hôtel des monnaies a son administration spéciale.

Nous y retrouvons l'intervention de l'État dans la personne de Irois fonctionnaires :

1" Un commissaire du gouvernement chargé de veiller à l'observation des règlements ;

2° Un contrôleur au change, chargé d'enregis- Irer lous 1rs versements de matières destinées à cire converties en espèces ;

3° lin contrôleur au monnayage chargé spécialement de surveiller les opérations de la fabrication.

Ces deux derniers fonctionnaires sont sous la direction immédiate du premier.

Tous les trois sont les représentants directs de l'Étal; ils surveillent, mais ils ne fabriquent ni ne font fabriquer.

Ce rôle est exclusivement réservé dans chaque hôtel des monnaies à un autre personnage, qui prend rang après le commissaire du gouvernement, que l'on appelle improprement le directeur de la monnaie, et dont le titre exact est celui de directeur de ta fabrication.

Seul , comme ce litre l'indique, le directeur de la fabrication a pour mission de créer les espèces monnayées.

Seul, il est chargé du monnayage, non pour le compte de l'État , mais à ses frais et à ses risques et périls.

Quoique nommé par l'Empereur, sur la présentation du Ministre des finances , ainsi que tous les

fonctionnaires du service monélaire , !e directeur de la fabrication est un induslriel , un entrepreneur, salarié, non par l'Étal, mais par le public qui lui apporte ses lingots et matières d'or et d'argent , afin qu'il les transforme en espèces, aux prix et condiliuns réglés par les tarifs.

Il entrelient, augmente et remplace le matériel nécessaire aux besoins du service.

Il liie le nombre des ouvriers , les choisit et les pave.

Il subit lous les Irais de la fabrïcalion ; il en perçoit luus les bénéfices.

Sud véritable caractère est celui d'un chef d'usine métallurgique , opérant à ses risques et dans son inlérél personnel , quoique sous la surveillance , sous le contrôle , et en vertu d'une commission de l'Étal.

M pave patente.

Il esl commerça ni , justiciable a ce litre du Iri— bunal de commerce cl contraignante par corps.

Il peut élrc mis en faillite. 11 y en a des exemples. A la Cour impériale de Poitiers , on a gardé le souvenir de graves procès que fit naître la faillite du dîrecleur de la fabrication à la monnaie do La Rochelle, prononcée en décembre 1835 , et qui

Digitizcd bv'Coogl

n'a pas peu contribué à provoquer l'ordonnance Je suppression de 1837.

Jl est donc vrai de dire qu'en France , la monnaie est fabriquée, non par l'Étal , mais par l'industrie privée dans la personne des directeursentrepreneurs.

Le Corps législatif, il n'y a guère plus d'un an, a eu rocrut.ii. n ilr ruiisljti r crlle i i-rin' nu couis de la lérification des pouvoirs de ses membres.

Vous saveï que d'après l'article 20 du décret organique du "-i lévrier \hhi, le mandai législatif esl incompatible avec toute fonction publique rétribuée.

Or, la première circonscription électorale du département du lias-Rhin envoyait à la Chambre pour I» troisième fuis , un honorable député qui , après avoir été pendant de très-longues années directeur de la fabrication à la monnaie de Strasbourg, était passé en cette qualité à la monnaie de Paris. Cette fois la question d'incompatibilité fut soulevée dans une protestation électorale. Mais l'admission du député a été prononcée par la Ctiambre dans la séance du 12 novembre 18(13, sans qu'aucune voix ait entrepris de contester les conclusions unanimes du rapport de la commission, dans

lequel nous lisons ces mots : « Un directeur de « monnaie n'est pas un fonctionnaire public salait rié, c'est un entrepreneur d'industrie , il ne

u reçoit pas de traitement et n'a pour émoluments a que les profits légitimes qu'il peut tirer de son « induslric ».

Ce qui caractérise celle organisation administrative du service monétaire, ayant pour base l'institution des dirccleurs-enlrepreoeurs , c'est une heureuse pensée de conciliation cnlrc les droits incontestables de l'Élal en pareille matière el le principe salutaire de la liberté commerciale.

("e système se complète par la grande règle de la liberté illimitée du monnayage. Tcut le monde en France a la faculté de faire monnayer, en quelque quantité que ce soit , tous lingots, vaisselle, argenterie, objets quelconque d'or et d'argent.

Il vous suffit pour cela de faire porter vos matières précieuses dans l'un des ateliers monétaires de Paris ou de Strasbourg, à votre choix.

Vous les déposez au bureau du change, où elles sont reçues en présence du contrôleur au change, par le directeur de la fabrication, qui constate ce versement au moyen d'un récépissé, détaché d'un registre à souche etqui portelenomdc&ofKfucAanye.

Ce bon contient la désigna lion du porteur au nom duquel il est délivré , la nature, le poids , le litre des matières versées, le tous auquel la monnaie les reçoit (sauf le jugement par la commission des monnaies en cas de désaccord), et le montant net de la valeur à paver en nouvelles espèces fabriquées-

Ce bon du change est visé par le contrôleur, puis enregistré par lui sur un registre spécial émargé par le commissaire du gouvernement.

Ce bon du change (cl c'est là, nous le verrons tout à l'heure, une différence considérable entre le système français et le système anglais , différence tout à notre avantage) est stipulé payable à une échéance Irès-rnurlc, uniquement calculée de manière à donner au directeur le temps indispensable pour la fabrication.

Le délai expiré, le porteur du lion se présente. Des espèces nouvellement fabriquées lui sont délivrées contre l'acquit qu'il appose sur le bon du change, lequel rentre, dûment quittancé , à la comptabilité générale des finances.

Les espèces monnayées qui vous sont ainsi remises contre le retrait du bon du change, eurrespondent à la valeur des matières précieuses que

tous aviez déposées, moins la retenue du change , qui représente le prii de la fabrication et forme le salaire du directeur.

Celle retenue, fixée par les tarifs réglementaires , est aujourd'hui réduite :

Pour l'argent, à 1 fr. 50 c. par kilogramme monnayé, c'est-à-dire à 75 centimes par 100 fr. on 7 fr. 50 c. par 1000 fr. (Décret du 22 ruai 18-19) ;

Pour l'or, à 6 Fr. 70 c. par kilogramme monnayé, c'est-à-dire à 21 centimes 596 milièmes 1 /2 par 100 fr. ; ou 2 fr. 16 c. moins trois centièmes et demi pour 1000 fr. (Décret du 22 mars 1854).

Celle retenue est effectuée en dehors de la valeur des monnaies, qui représentent (nous l'avons dit) la valeur exacte de leur eipressiou nominale, à la différence près du résultat des tolérances en faible et en fort, admises en raison de l'impossibilité d'atteindre une précision mathématique.

Ainsi, le porteur ne perd ni ne gagne à ces loléraoces. 11 subit uniquement la retenue du change, représentant le prix de la fabrication.

Si restreintes qu'elles soient , quelqu'un cependant doitproliler des tolérances en faible, ut perdre aux tolérances en fort, fixées à 3 millièmes pour

les pièces de 5 fr. argent, cl à 2 millièmes pour l'or el les autres pièces d'argent.

C'eût été le directeur de la fabrication , si le législateur n'en eût aulremenl ordonné.

Il n'a pas voulu , en vue de la perfection des espèces el du respect des principes économiques, que le directeur pût avoir un intérêt il user des tolérances en Faible.

Aussi vojons-uous ici reparaître l'Élut.

C'est lui qui tient compte nui directeurs des tolérances en fort , el devient son créancier jusqu'à concurrence des tolérances en faible. En 1 862, celle balance a donné à l'Elat un bénéfice des lolérances eu faible sur les tolérances en fort de 124,000 fr. sur une fabrication monétaire annuelle de près de 220 millions. En 1863, elle a élé de 165,000 fr. pour une fabrication supérieure à 213 millions. L'Élal n'a dans le service monétaire, que cet intérêt pécuniaire, indirect el très-minime eu égard au\ proportions de la fabrication ; cl vous savez que si les limites légales de tolérance sont dépassées, le jugement du litre el du poids par la commission des monnaies force le direcleur à recommencer sa fonte.

Ce double principe de la liberté du monnayage