DES BANQUES
I. Avantages du billet de banque. — Ce que c'est que le billet de banque. — A quel titre il circule et ce qu'opère sa transmission. — Importance de ces notions. — Pourquoi les banques exagèrent leur circulation. — Sur quels capitaux doit s'appuyer leur circulation. — Fonctions des banques de circulation.
II. Origine de la bangue d'Angleterre. — Ses attributions. — Ses premières conséquences. — Ses prêts faits à l'État. — Son service de trésorerie, et ce qu'il lui rapporte.— Ses services comme institution de crédit industriel. — Sa position et ses usages par rapport à l'accumulation des épargnes. — Ses services par rapport a la circulation du papier et aux prêts faits à l'industrie. — Taux successifs de son escompte. — Ce qu'elle peut pour établir un équilibre eutre la circulation métallique et la circulation fiduciaire.— Les crises qu'elle a subies. — Causes et histoire de ces crises. — Le bill de 1844.
III. Ce que produit la restriction du crédit en temps de prospérité et en temps de crise. — Dans quel but a été proposé le bill de 1844. — Effets contraires qu'il produit. — Il a fallu le retirer pendant les crises de 1847 et de 1860. — La réglementation du crédit est une violation du droit et de la liberté du travail. C'est toujours un malheur comme une iniquité. — Réfutation des raisons données à l'appui de cette réglementation. — Théories de Tooke, de Fu il art on et de Mill.— Impossibilité de rendre la circulation fiduciaire semblable a la circulation métallique.
IV. Excès à redouter des banques. — Les privilèges des banques les portent nécessairement à commettre ces excès. — Ils ont toujours engendré des crises ou ont rendu les crises désastreuses. — Impossibilité pour les banques libres d'agir comme les banques privilégiées. — L'État est incapable de réglementer les institutions de crédit. — Services des banques d'Écosse et de la Nou-
velle-Angleterre. — Le gouvernement doit être en rapport avec une banque pour son service financier, mais sans attribueràla banque dont il se sert aucun privilège.
Grâce aux banques de dépôt et aux coutumes du commerce, le papier se montrait naguère sur le marché des capitaux, on vient de le voir ; des engagements se transmettaient, des promesses s'échangeaient, mais de façon fort restreinte. C'étaient comme quelques faibles ruisseaux où devait passer un fleuve. Le public répugnait à ces usages, et les lettres de change, les billets à ordre, les récépissés des banques ne s'y prêtaient pas sans difficulté. De même que les premiers de ces effets ne se pouvaient rembourser qu'à certaines échéances, représentaient des créances qui convenaient à peu de personnes, et se transmettaient seulement par la formalité et avec la responsabilité de l'endossement, les seconds, en trèspetite quantité d'ailleurs, et n'ayant aucune des qualités qui manquaient aux autres, entraînaient pour leur remboursement des longueurs, des frais et souvent la perte de l'agio dont ils bénéficiaient. La circulation des uns et des autres s'arrêtait nécessairement après qu'ils avaient servi à quelques négociations.
Ces inconvénients et ces défauts ont disparu avec le billet de banque. Il se rembourse à volonté, sans délai marqué ni formalités obligées, ainsi qu'il se transmet sans surcharge matérielle ni responsabilité. Émis en vue des besoins généraux du négoce, il reçoit, en outre, la forme et la teneur qui s'adaptent le mieux aux commodités du public, et, à l'inverse des effets ordinaires de commerce, ce n'est plus un particulier, souvent inconnu et dont les ressources sont toujours très-limitées, qui
158 CHAPITRE QUATRIÊMB.
le doit rembourser, mais une puissante compagnie, dont le nom, les relations, la fortune, le crédit sont partout respectés. Payable au porteur et à vue, en même temps que soumis aux coupures les plus utiles, il convient à tout le monde ; transmissible sans endossement, il n'entraîne aucun lien lorsqu'on le cède, et n'oblige à nulle recherche sur la solvabilité des personnes entre les mains desquelles il a passé lorsqu'on le reçoit; œuvre d'une association très-riche et solidement établie, il ne peut donner d'inquiétude. Il présente donc toutes les facilités et la rapidité de transmission de la monnaie, sans en avoir la lourdeur. Que d'avantages ! quelle nouvelle puissance a gagné le crédit par son usage ! quelles perspectives plus vastes a-t-il ouvertes aux négociations humaines ! Et cependant qu'y a-t-il de changé ? La forme seule du papier circulant ; sa nature, le fond des choses restent absolument le même.
Le billet à ordre ou la lettre de change, comme le billet de banque, est effectivement une promesse, une simple obligation; rien autre chose. Au lieu d'être souscrit par un commerçant, il l'est par une association ; au lieu d'être à terme et au profit d'une personne déterminée, il est à vue et au porteur ; mais qu'importe? En quoi cela affecte-t-il son principe, change-t-il son essence? Le billet à ordre ou la lettre de change ne peutelle pas d'ailleurs, quoique exceptionnellement sans doute, être émise aussi par une opulente compagnie, et un jour ne vient-il pas où elle est à échéance, et se doit rembourser à celui qui la détient? Si même elle est demeurée, jusqu'à ce jour, entre les mains du tireur, pas plus que le billet de banque, elle ne porte d'endossement.
Tout ensemble, lorsque le billet à ordre ou tout autre effet commercial va d'une main à l'autre, du consommateur au producteur et de celui-ci au banquier, que se passe-t-il? Le premier s'acquitte envers le second, comme ce dernier envers le troisième; mais une dette subsiste toujours : celle du sous-
cripteur de l'effet. II n'y a pas extinction de dette; il y a seulement remplacement d'une dette par une autre, ou, pour prendre le terme juridique, novation de créance. Or, lorsque l'objet du transfert est un billet de banque, la similitude est encore absolue. Lui aussi porte un engagement : celui de la banque, et, chaque fois qu'il s'échange, cet engagement remplace, nove celui qu'il éteint. On s'est trompé, par suite, lorsqu'on a cru que le billet de banque jouait le rôle de la monnaie et en remplissait les conditions sur le marché des échanges ; et cette erreur, partagée par tous les maîtres de la science, a produit les plus dommageables conséquences. Le dois-je redire? la monnaie possède une valeur propre, intrinsèque, en raison de laquelle seulement elle est reçue dans les transactions. Ce n'est point une promesse, une obligation, un engagement ; c'est une marchandise, qui ne circule que pôur ce qu'elle vaut selon le cours du marché, de quelque métal qu'elle se compose et quelque empreinte qu'elle porte. C'est pourquoi, quand elle passe de la bourse d'un débiteur dans celle d'un créancier, la dette existant entre eux est détruite, sans qu'aucune autre y succède. Tout est ainsi différent. Répéter, selon une phrase usuelle, qu'une banque bat monnaie, ce n'est faire, quelque prétention qu'on ait à la science, qu'une très-inexacte métaphore.
Il est vrai que l'usage du papier de banque diminue l'emploi de la monnaie, et ce n'est pas le moindre de ses avantages, puisqu'il en provient une très-grande économie. Mais la lettre de change, le billet à ordre, les chèques, les effets publics négociables ou transmissibles au porteur, n'ont-ils pas encore, à cet égard, la même propriété? Tous ces titres, permettant d'effectuer un grand nombre d'échanges par le crédit, dispensent évidemment de l'emploi du numéraire. Sans doute, de ces divers agents, les billets de banque, grâce aux avantages que je rappelais à l'instant, sont les plus susceptibles d'un
usage général et régulier, et contribuent surtout à diminuer l'importance des espèces métalliques ; mais il s'en faut qu'ils les remplacent. Comment donc le feraient-ils? Ils les remplacent si peu, qu'ils ne circulent et n'ont de valeur que parce qu'on peut, avec leur aide, se procurer de l'or ou de l'argent à volonté. Ce qu'ils remplacent vraiment, et il suffit de considérer ce qui se passe pour s'en convaincre, ce sont les billets de commerce. Une banque ne livre effectivement son papier qu'en échange des mandats qu'on lui présente à l'escompte, pour les conserver ensuite dans ses caisses jusqu'à leur échéance. Quelle personne en réclame, au contraire, contre du numéraire? Pour peu qu'on y réfléchisse ou qu'on examine ce qui s'accomplit autour de soi, il est impossible de repousser cette assimilation du billet de banque avec les effets de commerce ordinaires, et sa distinction d'avec la monnaie.
Il est d'autant plus étrange qu'on ait tant de fois commis, à l'égard de cet agent de circulation, une aussi grossière , méprise, que l'administration, les défauts, les dangers des banques ne s'expliquent qu'après qu'on s'est rendu compte de la nature véritable du papier qu'elles émettent. Les fonctions de ce papier et sa mise en circulation, sa transmission et son remboursement, résument la plupart des opérations qu'elles accomplissent, les plus générales au moins, comme les plus importantes. Or, si ce papier était une monnaie, en avait les qualités et en remplaçait l'usage, d'où résulterait le péril des banques en forçant leur émission , et quelle imprévoyance pour elles-mêmes se reprocherait à leurs directeurs? Que feraient la somme de leur capital, l'emploi de leurs dépôts, la masse de leurs prêts, le rapport entre leur encaisse et leur papier ? Livrés sans retenue, leurs billets perdraient de leur prix, comme toute chose qui se multiplie, ce n'est pas douteux; mais quand les métaux précieux baissent de valeur, à la suite de leur surabondance, qu'importe aux hôtels des monnaies? Les négo-
ciants qui souscrivent trop d'effets, au contraire, n'y peuvent faire honneur quand les porteurs viennent se les faire rembourser, et il en est pareillement des banques.
Ce qui les porte, au reste, à trop multiplier leur papier, comme il arrive parfois, lorsque des privilèges les déchargent de la responsabilité de leurs actes, et les placent en une condition exceptionnelle pour les dépôts, ce sont les faciles bénéfices qu'elles se procurent par ce moyen. Elles les délivrent en échange des effets ordinaires qu'on leur apporte à escompter, je viens de le dire, et chaque escompte leur» procure un bénéfice. Cependant, par les vastes relations qu'elles ont, par l'influence qui leur revient dans la sphère des affaires, leurs périls et leur ruine affectent l'industrie tout entière. 11 y va, pour un temps au moins, du sort du crédit; et le crédit sans base stable, c'est un jeu ; sans chance de remboursement possible, c'est la banqueroute.
Bien plus, il ne suffit pas que les billets de banque s'appuient d'une façon raisonnable sur des valeurs réelles, de toute solidité ; il faut aussi, pour qu'ils présentent une pleine sécurité et ne puisent point causer d'embarras, que ces valeurs soient disponibles. Rappelez-vous ce que je disais, dans mon précédent chapitre, des banques hypothécaires. Tant il est encore vrai, que le billet de banque n'est que le gage de la somme qu'il promet, et qu'il ne s'accepte ou ne se conserve qu'à cause de l'assurance où l'on est de pouvoir, grâce à lui, réaliser cette somme, d'être toujours à même de l'échanger contre elle à simple présentation.
Chacun s'est aussi bien aperçu, parmi nous, en 1847, du dommage qui résulte de l'immobilisation du capital d'une banque, fût-ce la plus solide? Par suite d'achats de rentes publiques, le capital de la banque de France, de 90 millions à l'origine, quand les affaires étaient peu considérables et qu'elle n'avait aucun comptoir, puis réduit à 67,900,000 fr., L 11
n'était plus à sa disposition au moment de ce dernier renchérissement des céréales. Pressée par le besoin général de numéraire qu'entraînait ce renchérissement, elle ne pouvait cependant, pour recouvrer des fonds, jeter sur le marché ses rentes, sans grande perte pour elle, sans secousse effroyable à la bourse, ni coup funeste pour le crédit de l'État. Elle a dû relever le prix de son escompte, c'est-à-dire accroître la crise, et il a fallu l'intervention de l'empereur de Russie pour qu'elle n'éprouvât pas de plus grands embarras. Combien d'autres exemples pourrais-je citer à ce sujet! Àu commencement de l'hiver de 1861 encore, les nouvelles exigences de la Banque de France, alors que l'industrie tout entière souffrait les plus dures angoisses , n'a-t-elle pas montré ce qu'amène , aux moindres difficultés, l'abandon du capital de ces institutions? Les embarras de la banque ne provenaient alors, d'ailleurs, que de la conversion en 3 p. 100 de notre 4 et de notre 4 1/2, cet emprunt dissimulé, le plus onéreux peut-être qu'on ait jamais contracté. Le capital d'une banque, c'est la base, le fondement de toutes ses opérations. Lorsqu'elle a commis la faute de s'en dessaisir, il lui faut le recouvrer à laplus faible crainte de crise industrielle, afin de le faire servir en entier à soutenir la production et le négoce.
L'expérience, selon l'opinion commune, a montré qu'il suffit en général aux banques de conserver à leur disposition le quart de la valeur représentée par leurs billets, pour être à l'abri de tout embarras sérieux, lorsqu'elles ne prennent pas d'effets de commerce à trop longue échéance. Cela peut être et se comprend aisément, à cause des avantages que présente dans la circulation le billet de banque. S'il est sans cesse remboursable, par là même il convient à toutlemonde, et cette propriété, jointe aux autres qu'il possède, le maintient sans peine hors de la banque. Àu lieu de ne pénétrer sur le marché des échanges qu'accidentellement, pour en sortir aussitôt après
DE LA BANQUE d' ANGLETERRE. 463
avoir rempli le besoin spécial qui l'avait sollicité, il y reste souvent jusqu'à ce que sa vétusté l'en chasse. Il ne conviendait pas en conséquence, que les établissements de crédit s'exagérassent la prudence à laquelle ils doivent s'astreindre, quoique ce soit bien moins par la quantité des billets qu'elles émettent que par l'activité qu'elles leur impriment et les services qu'elles leur imposent, on s'en convaincra dans la suite, que les banques sont utiles. Mais cela ne fait pas non plus qu'elle se puissent démunir de leurs propres capitaux ; il en résulte seulement qu'elles doivent s'appliquer à ne point conserver stériles dans leurs caisses les dépôts qu'elles reçoivent. Car elles n'auraient plus alors l'importance qu'elles sont en droit d'obtenir ; elles ne pourvoiraient plus le travail des ressources dont il manque. 11 vaut mieux avoir de la richesse sous forme de canaux, de chemins de fer, de machines, que sous forme d'écus; et les banques ont pour but de faciliter cette transformation, en rassemblant, au profit de la production, les ressources éparses de la société, et en faisant qu'une faible quantité d'espèces rende de nombreux services.
11 est besoin, au reste, que leur réserve soit plus ou moins considérable, selon qu'elles sont plus ou moins bien constituées, et qu'elles se trouvent chez des peuples plus ou moins avancés en industrie et façonnés aux usages du crédit. Il n'est en cela non plus aucune règle fixe. Le mieux, c'est de s'en remettre aux banques elles-mêmes, qui seules connaissent leur position et la mesure dans laquelle leur papier s'accepte, comme il faut laisser l'armateur limiter son trafic, le propriétaire ordonner ses cultures, le manufacturier diriger sa fabrication. Seule, la liberté mesure avec sagesse les effets aux causes, les offres aux démandes. Et c'est une remarque ancienne que la concurrence, qui stimule les efforts, et excite les ambitions, oblige toujours également à la retenue et à la prévoyance, à l'ordre et à la probité, en forçant à ne compter que sur la con-
fiance qu'on sait s'attirer, et que sur la considération qu'on s'est obtenue. Son incessante activité semble elle-même assurer l'ordre et la tranquillité.
Conquùita diu dulcique reperta labore.
Les banques de circulation, d'une portée si grande, presque incalculable dans le cours des affaires, je devrais dire dans les destinées et la civilisation des peuples, ne peuvent néanmoins remplir d'autres fonctions que celles des banquiers particuliers, je l'ai remarqué dans le chapitre précédent. Elles les remplissent seulement avec une très-grande supériorité de position et de moyens. L'unique chose qu'elles fassent et que ceux-ci ne font pas, c'est d'émettre, en échange des effets qu'on apporte à leurs caisses, d'autres billets d'une circulation infiniment plus facile, quoique d'une nature absolument semblable. 11 n'y a point là d'innovation véritable; il n'y a qu'un très-réel perfectionnement : comme les banquiers, elles sont des intermédiaires, et, sous quelque rapport, des assureurs. Le billet de banque, cette création à laquelle se sont attribués des résultats si prodigieux, que tant d'auteurs auraient peut-être nommé, comme Davantazi le faisait de la monnaie, la promesse de l'heureuse vie, est seulement, il m'est inutile de le répéter, un effet commercial perfectionné, dont l'émission dans un système régulier , est subordonnée à l'escompte, son indispensable auxiliaire, son complément obligé (\).
De même qu'on ne saurait découvrir dans les fonctions des banques rien qui ne soit du ressort du commerce ordinaire de banque, de même elles remplissent tous les services que comprend ce commerce. Elles recueillent les épargnes et les valeurs oisives, pour les rendre, par les prêts (2), à l'industrie qui les féconde. Elles favorisent l'échange et la circulation des
(1) V. M. Coquelin, Du Crédit et des Banques, p. 83.
(2) Surtout sous forme d'escompte.
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obligations des commerçants, en débarrassant des entraves et des frais inutiles l'échange et la circulation des produits. Elles opèrent enfin des virements de comptes.
Coquelin s'exprime aiusi, par rapport à ces derniers services, dont j'aurai le moins occasion de m'occuper dans la suite, parce qu'ils sont les moins importants et les moins usuels. « Comme les banquiers particuliers, les banques favorisent les transports de valeurs de place en place, avec d'autant plus de facilités et d'avantages, qu'elles ont des relations plus étendues. Souvent même elles n'ont pour cela ancun effort à faire, aucun soin spécial à prendre, puisque leurs propres billets, quand la circulation en est suffisamment étendue, sont merveilleusement propres à opérer ces sortes de transport sans aucuns frais. Elles se chargent aussi, comme de raison, d'effectuer les payements et les recettes pour le compte de leurs clients. Elles font plus : leur caisse devient souvent une sorte de caisse commune tenant lieu de toutes les caisses particulières des négociants, et qui, outre l'avantage de dispenser ceux-ci de garder aucune somme oisive pour parer aux besoins imprévus, leur procure encore une économie de temps et de frais considérables. Il n'est guère d'autres institutions qui soient susceptibles de rendre à un pays de plus nombreux et de plus éclatants services (1). »
Et remarquez que les billets de banque rendent encore trèsfaciles entre les négociants les compensations de créances, que les banquiers ou les banques elles-mêmes n'opèrent pas par de simples virements. Car ceux qu'un négociant reçoit en échange des effets de commerce souscrits à son ordre, peuvent toujours se donner en payement des siens propres lorsqu'ils se présentent à l'échéance. Par là, le papier de banque sert de nouveau à dispenser de l'emploi du numéraire, sans pour ce
(1) Dictionnaire de l'Économie politique, article Banque.
service non plus l'exclure complètement. L'économie du numéraire, c'était cependant tout ce qu'Adam Smith avait aperçu des bienfaits des banques. On connaît ces paroles, si souvent reproduites et tant admirées, quoique si incomplètes et si erronées, puisque rien n'autorise à assimiler les billets de banque au papier-monnaie :« L'or et l'argent qui circulent dans un pays peuvent se comparer précisément à un grand chemin qui, tout en servant à faire arriver au marché les grains et les fourrages, ne produit cependant rien par lui-même, pas même un grain de blé. Les opérations d'une banque sage, en ouvrant en quelque manière un chemin dans les airs, donnent au pays la facilité de convertir une bonne partie de ses grandes routes en gras pâturages et en terres à blé, et d'augmenter par là le produit annuel de son territoire et de son travail. Il faut convenir néanmoins que si le commerce et l'industrie peuvent s'élever de quelque chose à l'aide du papier-monnaie, ainsi suspendus, pour ainsi dire, sur les ailes d'Icare, ils ne sont pas tout à fait aussi assurés dans leur marche que quand ils portent sur le terrain solide de l'or et de l'argent (1).
La banque d'Angleterre est la première banque de circulation qu'on ait fondée, et est demeurée jusqu'à ce jour la plus importante des institutions de cette nature. Peut-être ses diverses fonctions s'étaient-elles exercées séparément et passa-
(1) Richesse des nations, liv. il, ch. 2. — Je n'ignore pas qu'on peut donner a la première partie de ces observations un sens plus étendu et plus juste; mais en lisant Adam Smith, on se convainc que, pour lui, tout ce que tend à faire une banque c'est de remplacer l'argent circulant par du papier, auquel il donne absolument le rôle de l'argent.
gèrement avant elle ; mais il lui revient d'avoir réuni tous les services des banques et de les avoir remplis avec suite. Banque de dépôt, elle reçoit les valeurs qu'on lui confie; banque de prêt et d'escompte, elle se livre chaque jour à ces deux opérations; banque de circulation, enfin, elle émet des billets au porteur et à vue. Comme la plupart des banques de dépôt, comme les premières de ces banques surtout, elle doit son origine, qui remonte à 1694, aux difficultés financières du trésor public. L'objet de cette institution, dit l'un de ses plus récents et de ses meilleurs historiens, M. Gilbart (1), était de lever de l'argent pour l'usage du gouvernement. Guillaume III, mêlé à cette époque, en effet, à la guerre acharnée et si profondément impolitique que lui faisait la France, en était réduit à ne plus avoir le moyen de commencer le siège de la ville de Namur, devant laquelle il se trouvait. Ainsi qu'on l'avait fait à Venise et à Gênes, ses conseillers songèrent à demander aux capitalistes des avances considérables, moyennant un important privilège. L'acte d'institution de la banque obligeait, par suite, ses fondateurs ou ses actionnaires à livrer à l'État la somme entière de leurs apports, fixée à 1 ,200,000 liv. sterl. Son capital se transforma donc dès le premier jour en une créance sur l'État, et à cette créance elle-même remonte l'origine de la dette publique de l'Angleterre, au moins sa dette consolidée. Car jamais elle n'avait auparavant emprunté sans indiquer l'époque du remboursement ni s'y engager.
En retour de ce prêt, la nouvelle corporation fut assurée d'un intérêt de 8 p. 100 par an, plus de 4,000 liv. sterl., chaque année aussi, pour le maniement des fonds de l'échiquier; ce qui lui constituait un revenu régulier de 100,000 liv. En outre, le gouvernement lui reconnut le droit de prêter et d'emprunter, sans qu'elle pùt cependant dépasser par ses créances
(1)M. Gilbart, The history and principles of banking.
ou ses dettes le montant de son capital. Autrement, ses membres étaient déclarés individuellement responsables envers ses créanciers, jusqu'à concurrence de leur apport. Quoiqu'elle ne dût non plus trafiquer sur aucune espèce de marchandise, il lui fut accordé d'opérer sur les lettres de change et les matières d'or et d'argent, et de vendre les marchandises sur lesquelles elle aurait fait des avances de fonds, lorsqu'on ne les dégageait pas dans les trois mois qui suivaient le terme fixé. Enfin, et c'est là le point vraiment remarquable, elle pouvait escompter les effets de commerce et émettre des billets au porteur et à vue pour toute la somme de son capital (1), déduction faite du montant de ses prêts et de ses autres dettes. Dn reste, nul monopole ne lui était encore assuré; ce sont les services qu'elle a, plus tard, rendus à l'État qui lui ont fait obtenir cette déplorable faveur.
Elle s'éloignait beaucoup, on le voit, par ses pouvoirs et son administration, des banques de dépôt. Elle n'était même plus aussi dépendante du gouvernement que ces banques, malgré tous les liens qui L'y rattachaient, et à cause de son acte d'institution, et en raison de l'intérêt qu'elle avait d'obtenir le renouvellement de ses privilèges, qu'on ne lui concédait chaque fois que temporairement et non sans discussion. Car c'était une création whig, et le parti tory, soutenu par tous les gens qui jusque-là faisaient le commerce des prêts, n'oubliait jamais de
(1) Voici la traduction du titre de l'acte d'institution de la banque : « Acte pour accorder a Leurs Majestés (Guillaume et Marie) plusieurs droits de tonnage des navires et des vaisseaux, et sur la bière, l'aie et autres liqueurs, pour accorder certaines récompenses et avantages mentionnés dans ledit acte à telles personnes qui avanceront volontairement la somme de quinze cent mille livres à l'effet de poursuivre la guerre contre la France. » Après quelques dispositions spéciales à Taie, au tounage du navire, etc., l'acte autorise la levée, par souscription volontaire, d'une somme de 1,200,000 liv. st., dont . les souscripteurs seront constitués en corporation, sous le titre de : « Les gouverneurs et compagnie de la banque d'Angleterre. » Le reste de la somme demandée, 300 liv. st., devait être également couvert par des souscripteurs volontaires, qui recevraient des annuités pour une, deux ou trois vies.
lui créer des obstacles. Il a bientôt même tenté de lui susciter une rivale, d'abord dans la land-bank, qui devait avancer, elle aussi, tout son capital au gouvernement, puis dans la célèbre Compagnie de la mer du Sud. L'administration de la banque d'Angleterre fut confiée à un gouverneur, à un sous-gouverneur et à vingt-quatre directeurs , qui devaient être élus chaque année, le 25 mars et le 25 avril, parmi les possesseurs d'un certain nombre de ses actions.
Selon M. Gilbart, le premier auteur du projet de cette banque fut le docteur Hugh Chamberlain ; mais c'est un gentilhomme écossais, William Patterson, qui devait proposer le plan qu'on adopta (1). Épris des idées qu'allait bientôt répandre Law, Chamberlain ne cherchait, en réalité, qu'à fonder une sorte de banque foncière, à peu près irréalisable; et dès l'année suivante William Patterson présenta au parlement écossais, dont il faisait partie, les bases de la banque d'Écosse, en se servant, comme d'un modèle, du projet qu'il avait offert à Londres. C'est assurément l'un des hommes à qui la Grande-Bretagne doit le plus, c'est l'un des esprits les plus élevés et les plus bienfaisants de l'humanité, et il est allé mourir de misère à l'isthme de Darien, après avoir essayé d'y fonder une colonie. , Quel mythe sera jamais plus vrai que celui de Prométhée?
Il est encore curieux de se reporter à la discussion à laquelle le projet de la banque d'Angleterre donna lieu au sein du parlement. Soutenu par les uns au nom des besoins du crédit et des intérêts de l'État, il fut attaqué par les autres comme devant amener la disparition du numéraire, répandre les habitudes du jeu et des spéculations sur les fonds publics, et donner au gouvernement de nouveaux et très-dangereux pouvoirs. En dehors même de l'antagonisme qui divisait si violemment les deux grands partis de l'Angleterre, il y avait alors
(i) Quelques personnes en rapportent l'honneur à un négociant de Londres, John Holland.
dans ces considérations plus d'un motif de doute et d'hésitation. Ne les entendions-nous pas nous-même reproduire encore, il y a peu d'années, lorsqu'on voulait abaisser les coupures de la banque de France? L'acte d'institution de la banque d'Angleterre passa cependant dans les deux chambres, et reçut, le 27 juillet 4694, la sanction royale. Ses conséquences ne se sont pas fait attendre. Le 8 août 4694, c'est-à-dire quelques jours seulement après l'installation de la banque, le taux de l'escompte sur les traites de l'étranger était de 6 p. 4 00, extrême limite alors de l'intérêt légal ; au 30 août, il nétait plus que de 4 1/2 p. 400. Voici quels étaient, le 46 janvier 1695, les divers taux d'intérêt perçus par la banque : sur les traites étrangères ayant trois mois à courir, 6 p. 400 ; mais, par rapport à ceux qui avaient des comptes ouverts avec la banque, ce même intérêt était réduit à 3 p. 400; sur les traites dé l'intérieur 4 1/2 p. 100, au lieu de 6 p. 100, comme il en était aussi précédemment. Le 6 mai, la Gazette de Londres publia l'avis suivant : « La cour des directeurs de la banque donne avis qu'elle fera des avances de monnaie sur l'argenterie, le plomb, l'étain, le cuivre, l'acier, le fer, à 4 p. 400, par an. » On voit que, dans un court intervalle de temps, l'intérêt de l'argent avait considérablement baissé, ce qui donnait pleine raison à ses partisans contre ses adversaires. « Il ne faut pourtant pas se hâter, dit Coquelin, de tirer de cela des conséquences trop absolues. L'intérêt baissait considérablement à Londres, et par rapport aux clients de la banque, parmi lesquels figurait au premier rang l'État. Mais en était-il de même pour le reste du pays? Il est permis d'en douter. Il est même permis de croire que, selon les prévisions des adversaires de la banque, les opérations de cet établissement ayant pour effet de faire affluer les capitaux vers Londres, elles n'amenaient une baisse sur ce point qu'en
produisant un renchérissement sur tous les autres (t). » Rien * ■ ■ ■ ■ ■ ■■ ■ *
(1) Dictionnaire de V Économie politique, article Banque, p. 124.
ne montre néanmoins qu'il en ait été de la sorte, et la distance des provinces à Londres n'est pas si grande que les emprunteurs ne fussent venus dans cette ville trouver de meilleures conditions, s'ils les y avaient espérées. La banque attirait, il est vrai, des capitaux vers elle; mais elle livrait des billets qui, par la confiance qu'ils inspiraient, comblaient aisément ce vide. Ces capitaux eux-mêmes ne les restituait-elle pas, d'ailleurs, par ses prêts aux particuliers et surtout au gouvernement?
Quelques phases qu'elle ait parcourues, la banque d'Angleterre a toujours conservé les marques de son origine. Elle est avant tout restée une machine de gouvernements, l'un des grands rouages de l'État, selon l'expression d'Adam Smith. A plusieurs reprises, son capital s'est augmenté, et chaque fois la dette de l'État envers elle s'est accrue d'autant. La majeure partie de son papier a pareillement été émise en vue des besoins de l'Echiquier. Il lui devait en 1746, après dix emprunts successifs, 11,686,800 liv. sterl. (1), aliénées à perpétuité moyennant un intérêt annuel. Ce chiffre resta le même jusqu'en 1816, malgré les avances considérables de la banque durant les longues et terribles guerres de l'Angleterre avec la France républicaine et impériale. Mais ces avances ne se sont effectuées qu'en billets, et c'est pour cela qu'elles ont tant contribué à la crise financière, unique dans l'histoire, qui, commencée en 1797, ne s'est terminée qu'en 1822. La dette permanente de l'État envers la banque s'augmenta de nouveau de 3 millions de liv. sterl. en 1816, celle-ci n'ayant à cette époque reçu l'autorisation d'accroître son capital d'un quart qu'à la condition de prêter à l'État cette somme de 3 millions sterling, à
(1) Cette créance se serait même élevée à 15,962,909 liv. sterl., si cinq remboursements successifs ne l'avaient réduite de 4,276,199 liv. sterl. — V. dans le Dictionnaire de V Économie politique, t. I. p. 123, art. Banque, la date et le montant de chacun de ces accroissements de capital.
l'intérêt de 3 p. 100 par an. Des remboursements ultérieurs ont fait descendre sa créance au chiffre qu'elle avait atteint avant
Quant aux avances dont je parlais à l'instant, faites pendant notre tourmente révolutionnaire et les guerres de l'empire, elles ne se sont pas élevées à moins de 1 0 à 4 6 millions, chaque année, de 1792 à 4 840. Dans la suite, elles augmentèrent encore pour dépasser 30 millions sterling, en 4814. Dès la paix heureusement, en 4849, il fut pris des mesures pour réduire le montant annuel de ces prêts, et depuis lors ils ont été beaucoup moins considérables. Ils ne se sont pas élevés à 7 millions sterling en 4831 , et il n'y en a pas eu après 4848.
L'acte originaire de la banque, en prévision des excès et du défaut de contrôle qui devaient en résulter, interdisait, cepen-
dant, qu'elle fit aucun prêt au gouvernement sans le consentement préalable du parlement, sous peine d'une amende égale au triple de la somme prêtée ; amende dont le cinquième devait appartenir au dénonciateur. Mais cette disposition a virtuellement été abrogée dès 1793, sous l'empire des événements et de l'impérieuse volonté de Pitt. Un bili alors autorisa la banque à faire des avances aux commissaires du Trésor, en acquittant les lettres de change qu'ils avaient acceptées. Seulement, le gouvernement devait mettre chaque année le montant des sommes délivrées de cette façon sous les yeux du parlement.
Si les principales fonctions de la banque d'Angleterre ne semblent plus être de pourvoir, par des prêts incessants, aux nécessités de l'État, elles sont encore, d'aider à son service financier. « Elle est, en effet, chargée, dit M. Gautier (4), du recouvrement des revenus publics et du payement des créanciers de l'État; elle lui fait, en outre, des avances sur le produit des impôts ; c'est aussi par son entremise qu'a lieu la négociation
(i) Dans son travail sur les Institutions de crédit, de VEncyclopédie du droit.
des bons de l'Échiquier. Outre le payement dés intérêts de la dette publique, le soin de constater et de surveiller les mutations qui surviennent dans la propriété de cette dette lui est également commis. Il lui a été alloué pour ce service 562 iiv. sterl. par million jusqu'en 1786; 450 liv. depuis cette époque jusqu'en 1808, et, postérieurement, 340 liv. par million jusqu'à concurrence de 600,000 liv., et 300 liv. par million pour ce qui excéderait cette somme. En 1829, les rétributions dont le trésor public a tenu compte à la banque pour prix de ces divers services se sont élevés à 257,238 liv. (environ 6,431,000 fr.). Cette somme pourrait paraître excessive si l'on ne voyait en elle que l'indemnité des frais que fait la banque; mais elle était aussi la prime de la garantie que cet établissement fournit de la régularité des actes qui ont lieu par son entremise, et cette garantie lui a souvent coûté cher, témoin la soustraction de 300,000 liv. qui fut faite en 1803 par un de ses principaux caissiers, et les pertes plus considérables encore que lui ont causées plus tard les crimes du faussaire Fauntleroy (1).
« Ces services ne sont pas les seuls que la banque rende à l'État : le 20 mars 1823, elle a fait avec lui un traité à forfait pour l'amortissement de cette partie de la dette publique qui se composait des pensions et annuités, et qui est connue en Angleterre sous le nom de Dead-Weighl. A cette époque, les pensions militaires et de la marine s'élevaient à environ 5 millions sterling (125,000,000 fr.). Pour accélérer l'allégement de ce fardeau, il fut décidé, en 1822, qu'il serait réparti sur 45 années. Après un essai infructueux pour négocier à des capitalistes l'amortissement de la totalité de cette dette, la banque se chargea de son extinction partielle, en consentant, à charge
(î) Le gouvernement doit annuellement à la banque, pour faire le service de la trésorerie, 248,000 liv. sterl. — La banque, de son côté, doit au gouvernement 180,000 liv. sterling par an, en considération des privilèges qui lui sont accordés et de l'exemption du droit de timbre.
d'une rétribution annuelle de 585,740 liv. pendant 45 années, de payer à différentes époques indiquées, depuis le 5 avril 4823 jusqu'à la fin de 4838, une somme de 4 3,089,44 9 liv. à la décharge de l'État. »
La banque d'Angleterre a été dès le principe et est constamment restée une institution [financière gouvernementale. A toutes les époques néanmoins elle a pareillement agi comme institution de crédit privé. Ainsi, jamais elle n'a cessé, conformément au bill de son institution, de faire chacune des opérations des banquiers sur les lettres de change, l'or et l'argent. Elle a escompté les effets de commerce. Elle a prêté sur lingots ou autres marchandises, avec le droit, je l'ai déjà rappelé, de les mettre à l'encan au cas où on ne les retirerait pas dans un délai déterminé. Enfin elle a reçu de tout temps des dépôts considérables. Ne payant cependant aucun intérêt pour ces dépôts, elle ne s'est guère vu confier que les sommes laissées en compte courant par les particuliers ou par le gouvernement, et les valeurs accidentellement oisives que leurs détenteurs déposaient dans ses caisses en attendant qu'ils en trouvassent l'emploi. Il importe aussi de savoir qu'elle remplit à certains égards, en Angleterre, les fonctions que la caisse des dépôts et consignations remplit en France ; et des sommes considérables lui ont en conséquence été consignées par' le gouvernement ou par le parlement. Ces différentes sommes réunies lui constituent un fonds de dépôt dont le montant ne saurait s'estimer, en moyenne, à moins de 10 ou 42 millions sterling (4).
La banque d'Angleterre ne rend pas, sous ce [rapport, toutefois, les services qu'on doit attendre d'une institution de crédit, puisqu'elle n'attire par l'attrait d'aucun profit, par l'espoir d'aucun intérêt, les épargnes disponibles des particuliers,
(1) Voy. Coquelin, Dictionnaire de l'Économie politique t article Banque, p. 426.
afin de les diriger vers la production. Et on comprend l'étendue d'un tel préjudice, lorsqu'on considère les avantages d'une banque publique, riche, entourée d'une grande confiance, entretenant d'innombrables relations, pour devenir le réservoir des valeurs jusque-là stériles. Quelle supériorité n'a pas une pareille institution sur les banquiers ordinaires, dont on connaît pourtant les bienfaits à ce point de vue, elle, mille plus opulente, connue de tous, constituée à toujours, agissant d'une manière uniforme, publiée à l'avance, et pouvant, par la multiplicité môme de ses opérations, soit abaisser presque jusqu'à la dernière limite la somme de chaque dépôt ou le temps pour lequel il est fait, soit ne marquer aucun délai ou n'en marquer que de fort courts pour les retraits qu'on en opère.
On l'a dit tout ensemble, ce n'est pas seulement à titre de dépôts que les banques reçoivent les épargnes du public (1). Formées par actions, leur fond social ne se compose pas d'autre chose. L'utile et profitable usage des épargnes est môme alors instantané et devient constant, rien ne les détournant des services industriels auxquels elles sont destinées. N'est-ce pas aussi naturellement aux intérêts qu'elles doivent rapporter que sont appliqués les principaux bénéfices des banques? Tout est donc avantage pour le public et les capitalistes en un pareil placement ; et combien on devrait condamner, s'en tînt-on à ces seules considérations, les restrictions ou les obstacles mis encore presque partout à l'établissement des banques !
Remarquez en outre qu'en empêchant de nouvelles institutions de se créer on contribue par là même à faire que celles qui existent ne puissent s'engager à payer l'intérêt des dépôts qu'on leur confie, sans s'exposer à de graves dangers. Car lorsqu'il n'y a que peu de caisses ouvertes aux épargnes, ne seraient-
(1) Voy. idem.
elles pas bientôt encombrées si elles garantissaient aux capitalistes de convenables avantages? Que deviendraient- elles surtout aux moments d'inquiétudes politiques ou de crise industrielle, quand chacun réclame les fonds dont il se sait propriétaire ? C'est ce qu'observait déjà Mac Culloch, tout en regrettant les usages de la banque de Londres. « On ne saurait affirmer, dik-il, qu'elle tentât de garantir un intérêt aux dépôts sans les voir affluer au point de compromettre sa stabilité. »
Cela est vrai surtout avec les habitudes anglaises. En France nous enfouissons notre argent dans nos coffres, à l'exemple du mystérieux don Bernard de Castil-Blazo, dont Gii blas fut un instant valet de chambre, ou nous le cachons dans les murs de nos maisons et les sillons de nos champs, selon les vieilles coutumes de l'Orient. Il se trouve peut-être un milliard de notre numéraire devenu de la sorte inutile. Les Anglais, au contraire, portent toutes leurs espèces aux banques ou aux banquiers, en se réservant de solder les payements qu'ils ont à faire par des bons tirés sur eux. Ces bons, ces checks, qui se transmettent de main en main et sont un nouveau et précieux moyen d'économiser la monnaie, se rencontrent en si grand nombre en Angleterre, que les banquiers de Londres qui composent le Clearing-house, en échangent entre eux jpour 24 ou 25 milliards par année (1). Chaque banquier anglais même confie le plus habituellement ses réserves aux principales banques qui l'avoisinent, pour agir ensuite envers elles comme les particuliers agissent envers lui. Pour personne, en ce pays, ne se sont conservés, comme parmi nous, les usages dont
(1) Tooke, An inquiry into the currency principle, p. 27, porte les compensations opérées au Clearing- house a 934,401,600 liv. sterl. pour 4839. soit à plus de 3,000,000 liv. sterl. par jour en moyenne, en chèques et en lettres acquittées, avec un peu plus de 200,000 liv. sterl. en billets de banque. On ne se sert môme plus de billets de banque aujourd'hui. Les différences s'y soldent par des chèques du directeur du Cleating- house sur la banque d'An« gleterre.
parle Macaulay, au temps qui précéda la restauration, et qui forçaient chaque commerçant d'avoir son coffre-fort dans sa maison, et de compter ses couronnes et ses carolus sur son comptoir quand on lui présentait une acceptation. Qu'on est aussi loin des orfèvres de Lombard-streel, qui bientôt après tenaient, au scandale, comme au désespoir de nombreux écrivains, la caisse des maisons de commerce (4)1 Jacob estimait déjà que l'encaisse en or et en argent des diverses banques d'Angleterre s'élevait au tiers de toute la circulation métallique du royaume (2), et Fullarton calcule que, grâce aux progrès de la comptabilité commerciale , et aux procédés communément employés par les banques et les banquiers de ce pays, les neuf dixièmes au moins des transactions sont maintenant réglées et payées sans qu'il soit besoin d'un écu ou d'un billet de banque, si ce n'est pour de faibles appoints.
Or supposez, en un tel ordre de choses, une banque placée au centre des affaires, munie d'un vaste monopole et possédant d'immenses relations : comment garantirait-elle aux dépôts qu'elle recevrait un bénéfice raisonnable, sans en être surchargée ? La banque d'Angleterre ne pourrait, en outre, prendre un tel engagement qu'autant qu'elle utiliserait ces dépôts en se livrant à de plus vastes opérations ; et n'éprouverait-elle pas de très-graves dangers lorsqu'ils lui seraient redemandés ou que ses billets se présenteraient nombreux au' remboursement, dénuée comme elle l'est de capital ? Seulement, il faut le reconnaître, lors môme qu'il n'en serait pas ainsi, les dividendes que reçoivent ses actionnaires, sous l'empire de leurs profitables privilèges, sont assez beaux pour qu'ils ne tentent pas de nouvelles entreprises et ne s'assayent point à de nouveaux labeurs. Fixés à 8 p. 100 dans le principe, ces dividendes ne se sont abaissés à 4 1/2 p. 400 qu'en 1753, et
M Voy. Macaulay, History of England, vol. IV, ch. 12. (2) Jacob, On precious mêlais, t. XI, p. 353.
ont atteint 40 p. 100 en 1807 ; en 1823, ils sont revenus à 8 p. 100, pour s'éloigner peu depuis de ce chiffre.
Les obstacles mis aux dépôts sont d'autant plus fâcheux, qu'avec l'habitude de porter ses valeurs disponibles aux caisses où s'alimente d'ordinaire le travail, à la place des idées de dissipation, de défiance, de conservation stérile, qui dominent ailleurs, se rencontrent des idées de sécurité, d'économie, d'accroissement de fortune et d'aide mutuelle. La prévoyance reçoit alors de nouveaux stimulants, de même que de nouveaux moyens de s'exercer, l'épargne devient une force vive au lieu d'être une force perdue. Tout ensemble, les négociants dont les banquiers reçoivent les recettes et font les payements ont d'immenses facilités, tant pour leurs opérations courantes que pour les informations dont ils ont besoin (1), et grâce à l'activité des échanges , aux facilités de circulation qui suivent tant d'avantages, une grande quantité'cVintermédiaires des transactions commerciales, qu'ils soient en papier ou en métaux précieux, deviennent à leur tour inutiles. Ainsi, l'Union américaine, où, malgré l'opinion généralement accréditée, les institutions de crédit sont le plus perfectionnées et reçoivent proportionnellement le plus de dépôts, a moins de numéraire et de papier de circulation que l'Àngleterrç (2), qui en a moins elle-même que la France. Jamais au reste la liberté du crédit ne s'est pratiquée, on s'en convaincra dans mon chapitre suivant, sans produire ces deux conséquences, qui semblent d'abord contraires : une circulation mieux pourvue et de moins nombreux agents de circulation. Il est vrai, qu'à l'avis de certaines gens encore, la véritable richesse ne consiste qu'en argent ;
(1) M. Gilbart a parfaitement fait ressortir les avantages qui résultent d'uu tel usage. V. A practical treatise ofbanking, 1. 1, sect. n.
(2) Je parle d'avant la guerre entre les États du Nord et ceux du Sud de l'Union américaine.
DE LA BANQUE d'aNGLETERRE. 179
M. de Saint-Chamans faisait dernièrement imprimer trois volumes pour le prouver, et il a des admirateurs.
Par rapport aux escomptes et à l'émission du papier, la seconde fonction importante des institutions de crédit , la banque d'Angleterre n'a pas non plus rendu tous les services qu'elle aurait pu procurer. Elle n'escompte aucune lettre de change tirée en province au-dessous de 20 liv. sterl., nul billet souscrit à Londres pour moins de 100 liv. sterl., et nul effet ayant plus de trois mois d'échéance, ou garanti par moins de trois signatures. Pour être admis, en outre, à son escompte, il faut avoir obtenu un compte ouvert (drawingaccount), qui donne droit de tirer sur elle et de lui remettre ies billets que l'on reçoit, comme on ferait avec un banquier particulier. Enfin, son taux d'escompte est presque constamment resté plus haut que ne le comportait l'état du marché.
Elle prétendait longtemps même ne se pas proposer, en temps ordinaire, d'entrer en concurrence pour l'escompte avec les banques particulières. Elle assurait qu'elle restait ainsi plus libre au moment des crises, et pouvait rendre de plus grands services, invoquant le défaut qui provenait de sa position privilégiée ou de ses relations avec le gouvernement comme un bienfait public. Aussi la masse annuelle de ses escomptes a-t-elle jusqu'ici présenté de très-fortes inégalités. On l'a vue monter à 500 millions de francs en 1810, à 1 ,500 millions en 1815, puis redescendre à 700 millions du 1 er juillet 1825 au 30 juin 18$6, et à 1 44 millions en 1827. Durant d'assez longues années, sa circulation a suivi néanmoins une progression assez régulière. Après avoir atteint des proportions démesurées pendant la suspension de ses payements, c'est-à-dire de 1797 à 1822 (1), surtout après 1810, elle est revenue, depuis 1833
(i) 11 faut remarquer que, durant cette période, les billets de la Banque perdaient jusqu'à 20 p. 100 et plus contre le numéraire. Ces émissions étaient donc quelque peu fictives.
et 1834, à une moyenne de 400 ou 450 millions de francs, qui varie en province du tiers au quart de ce qu'elle est à Londres. Voici, d'ailleurs, le tableau de sa circulation aux principales époques jusqu'en 1835 (1).
ANNfcES
MU
un
MONTANT de la circulation
liv. slerl.
ANNÉES
MONTANT de la circulation
liv. sterl.
Avant 1824, son escompte était le plus souvent à 5 p. 100 ; il n'est revenu depuis à ce chiffre qu'au moment des crises, pour le dépasser alors quelquefois. Il varie ordinairement de 3 1/2 à 2 p. 100 ; car il était réservé à la Banque de France de prétendre jusqu'à nous immobiliser le prix de l'argent, au milieu des changements de toutes les autres valeurs.
Pour montrer les services que la gestion habituelle de la Banque d'Angleterre Ta mis à même de rendre pendant les crises, plusieurs personnes ont observé que les espèces, se faisant rares à ces moments, le taux général de l'escompte atteignait bientôt le sien propre, et que les banques particulières, non moins que le public, avaient alors recours à son assistance. Que de fois cependant n'a-t-elle pu sembler à de pareilles époques, une caisse de secours ! Que de fois son assistance a conduit à la ruine ! Sa conduite pendant la crise de 1847, à l'occasion de laquelle ont
(1) J'emprunte ce tableau à M. Coquelin, Dictionnaire de l'Économie politique, art. Banque, p. 126.
été publiés le plus d'écrits sur son organisation, et que j'examinerai bientôt en détail, n'a guère été que la répétition de ce qu'elle avait très-malheureusement fait durant les crises précédentes. Si l'on peut invoquer en sa faveur plusieurs de ses opérations en 1793, 1815, 1825 et 1826, lord Ashburton n'en a pas moins mille fois raison de dire qu'il n'est pas de crise que le gouvernement de la banque n'ait, par son impéritie,. beaucoup aggravée (I). Elle a quelquefois fourni le remède; je le reconnais ; mais ç'a toujours été après avoir augmenté le mal, et bien des fois après l'avoir engendré.
Par les variations de son taux d'escompte, la banque de Londres s'est pareillement efforcée, à diverses époques, de maintenir dans la circulation du pays, un certain équilibre entre les métaux monnayés et les billets. C'est môme devenu l'un de ses premiers objets, l'une de ses attributions principales depuis le bill de 1844. Lorsqu'elle jugera que ses billets sont en une trop forte proportion relativement à l'or, l'unique monnaie de l'Angleterre, disaient les auteurs de ce bill, elle élèvera le prix de son escompte et restreindra son émission. C'est aussi ce qu'enseignait quelques années auparavant Rossi, dans son rapport de 1 840 à la chambre des pairs , sur le re-
nouvellement du privilège de la banque de France. « La banque doit être le balancier du système monétaire, disait-il ; elle doit en régler le mouvement général et en rendre les oscillations lentes et uniformes. » Elle s'y devrait appliquer, ce n'est pas douteux ; mais quand elle se sait irresponsable de ses fautes et qu'il survient un engouement commercial, un over-trading, comme parlent les Anglais, ne recherchera-t-elle pas les profite qu'il lui est facile de réaliser, par un excès d'émission, sans s'inquiéter des ruines qui l'entoureront? Et lorsque, au contraire, l'effroi succédera à l'entraînement, quand, après la spéculation
(1) The financialand commercial crisisconsifareâ, 1847.
éclatera la crise, n'ayant nulle concurrence à craindre, nul ménagement à garder, ne retirera-t-elle pas à la hâte son papier et ne refusera-t-elle pas toute assistance? Voilà le résultat trop assuré des privilèges des banques. Je n'en citerai qu'un exemple en ce moment. Déchargée après 4797 de rembourser ses billets, la banque d'Angleterre les avait beaucoup multipliés, et quand elle voulut, à la paix, rendre de nouveau possible ce remboursement, elle réduisit tout à coup (de février 1816 à août 1817) ses escomptes de 33 à 7 millions sterling. Beaucoup de fortunes furent,par suite, ébranlées, une grande perturbation se fit dans le prix de toutes choses; mais l'or, dont la valeur comparative s'amoindrissait d'elle-même d'ailleurs, comme le désirait la Banque, reparut dans la circulation. Pour me servir d'une locution habituelle, quoique je sois loin de l'approuver, le change, constamment contraire à l'Angleterre depuis 1797, lui redevint favorable (1), au milieu d'innombrables désastres.
On a remarqué quelquefois aussi que la banque d'Angleterre avait, par ses relations avec la trésorerie, un autre moyen d'exercer de l'influence suri état de la circulation. Comme c'est par son intermédiaire, a-t-on dit, que se placent les billets de l'Échiquier, lorsqu'elle croit que la proportion du papier émis est excessive par rapport aux espèces qu'elle possède en caisse, thermomètre à ses yeux de la circulation métallique du royaume entier, elle vend un certain nombre de ces billets, après les avoir elle-même acquis du ministre à titre onéreux. Les capitalistes qui les lui achètent, lui remettent en retour des écus ou du papier de banque; ce qui rétablit l'équilibre sur lequel elle est appelée à veiller. Mais il est encore difficile de se ranger à cet avis. Si les billets de l'Échiquier lui) sont achetés, elle les a payés de son côté, et c'est bien plus le trésor que la banque qui
(1) Suivant les anciennes et fort erronées opinions sur le change, un pays gagne d'autant plus, que le cours de sa monnaie est plus élevé par rapport aux autres.
certainement en règle l'émission. Elle excerce assez de pouvoirs pour qu'on ne lui en attribue pas d'impossibles.
Malgré toute sa puissance, du reste, toutes ses ressources, tous ses appuis, elle a subi de nombreuses crises; et quand on se reporte à l'abandon de son capital, à la nature de ses attributions, comme à sa dépendance forcée envers l'État, cela ne saurait surprendre. En 4696,1745, 1792, 1797, 1825, 1847, pour ne pas parler de crises plus récentes, soit par suite des affaires politiques ou de ses prêts au trésor, soit à causes des commotions commerciales ou de sa propre conduite, elle a dû recourir aux moyens extrêmes. En 1696 et en 1797, elle est allée jusqu'à la suspension des payements. Cette première crise de 1 696 est provenue surtout de la quantité d'espèces altérées qu'elle possédait au moment de la refonte des monnaies de cette époque, et de l'impossibilité qu'elle éprouvait d'obtenir des pièces nouvelles en assez grand nombre pour opérer ses remboursements. Ses billets perdirent alors 20 p. 100 dans la circulation (1). En 4745, l'inquiétude que répandait l'entreprise d'Édouard, prétendant à la couronne d'Angleterre, et le besoin d'argent que ressentait l'armée envahissante, ont été les causes déterminantes de ce que l'on nomme en Angleterre la course sur la banque — the runupon thebank—de la masse des demandes en
remboursement qu'elle ne put satisfaire. Les affaires politiques, en 1793, et plus encore la chute d'un grand nombre de banques provinciales, dont vingt-deux étaient déclarées en faillite, produisirent ses embarras. Enfin, en 1797, a éclaté cette crise memorable qui n'a pas duré moins de 25 ans, et que suscitèrent les demandes incessantes du gouvernement, engagé dans les
(i) Pour secourir la banque, on l'autorisa à augmenter son capital par de nouvelles souscriptions, dont quatre cinquièmes seraient versés en billets de l'Échiquier et en obligations du trésor, et l'autre cinquième en billets de banque. La somme souscrite fut de 4,001,171 liv. 10 sh., qui, joints aux 1,200,000 liv. de la souscription primitive, élevèrent le capital à 2,201,271 liv. sterling.
terribles et funestes luttes auxquelles cédait l'Europe entière. Sanglant tournoi que chaque peuple admire tant encore, épris du vertige qu'un poète a si bien peint dans ces iambes énergiques :
Car il ne se souvient que de rhomme qui tue
Avec le sabre ou le canon; Il n'aime que le bras qui dans les champs humides, , Par milliers fait pourrir ses os-, Il aime qui lui fait bâtir des pyramides,
Porter des pierres sur le dos.
Les morts et les pertes accumulées dans cette immense hécatombe n'ont-ils pas été, cependant, un des plus grands obstacles à l'expansion de l'aisance et du progrès? Mais les nations n'aperçoivent jamais que les brillantes vapeurs qui s'exhalent des abîmes où s'engloutissent leurs plus nobles et leurs meilleures destinées.
Pour pourvoir aux demandes de l'Échiquier, la banque d'Angleterre augmenta d'abord ses émissions de billets. Jusqu'en 4758, elle n'en avait pas eu de moins de 20 livres sterling; en 4759, elle en émit de 45 et de 10 livres, et les abaisse jusqu'à 5 livres, en 4794. Cela ne suffit pourtant pas; son encaisse diminuait toujours, devant les exigences sans cesse répétées
du pouvoir. Tout en tentant de l'accroître, par diverses mesures, elle dut restreindre ses escomptes et rendre plus difficile le payement de ses billets (1). Elle en était arrivée, au
(1) A'ia fin de 1795, la banque fit afficher dans ses bureaux l'avis suivant :
« Par ordre de la cour dos directe rs, il est donné a\is par le' présent, qu'il ne sera reçu aucun effet à l'escompte dans ce bureau après midi sonné, ni remboursé aucun billet le mercredi après midi ;
» Qu'à l'avenir, toutes les fois que le montant des effets envoyés à l'escompte excédera pour un jour la somme qu'il aura été résolu de consacrer à l'escompte pour ce jour-la, il en sera écarté une part proportionnelle, sur tous les bordereaux contre lesquels i 1 n'y aurait à d'autres égards aucune objection a faire pour être retournée aux personnes qui en auront fait l'envoi,
DE LA BANQUE d' ANGLETERRE. • 185
commencement de 1797, àêtre créancière de l'État de 40 millions sterling livrés en billets, en outre de son propre capital ; tandis que la somme de ses avances au commerce ne dépassait pas 3 millions. Bientôt après, sa créance envers l'État s'éleva à 12,856,700 liv. sterl. Ces billets cependant, livrés par le gouvernement au public, afin d'acquitter ses dépenses, se présentaient à la hâte au remboursement, poussés par la gêne et l'inquiétude que répandait la guerre. Le moment approchait où elle se verrait forcée d'interrompre ses services, comme elle l'avait fait un siècle auparavant, et comme venait de le faire la caisse d'escompte de Paris (1). Toutefois, la banque d'Angleterre n'avait encore demandé l'adoption d'aucune mesure extraordinaire, lorsque, dans la nuit du 26 au 27 février 4797, les ministres, moins sans doute en considération de sa propre situation qu'en prévision des demandes nouvelles qu'ils auraient à lui faire, communiquèrent à ses directeurs un ordre du conseil qui lui défendait le remboursement en espèces de ses billets (2). Sa réserve, qui s'élevait encore, en mars 1795, à 7,940,000 liv. sterl., se trouvait à ce moment réduit à 1,278,000 liv. sterl., pour une circulation en billets qui dépassait, on vient de le voir, 13 millions sterling.
Loin de se décourager, les négociants, les fabricants, les banquiers, les armateurs de Londres se réunirent, dès le 27 février, et décidèrent, comme en 4745, qu'ils « ne refuseraient en aucun cas de recevoir les billets de banque en payement des sommes .qui leur seraient dues, et qu'ils feraient tous leurs efforts pour effectuer leurs propres payements de la même
sans aucun égard pour l'honorabilité de ceux qui auront envoyé ces effets, ni pour la solidité de ces effets mêmes.
• Le même mode d'opérer sera suivi en ce qui concerne les billets. »
(t) Douze ans auparavant.
{2' Cet ordre du conseil était motivé sur la connaissance qu'avait le gou vernement des demandes considérables d'espèces que des alarmes mal fondées et exagérées faisaient naître.
manière. » Car le gouvernement avait seulement autorisé la banque à ne plus rembourser ses billets, sans leur donnercours forcé dans les transactions privées. Il avait eu la sagesse de n'en pas faire des assignats. Ce n'est qu'en 18H, au sein des immenses efforts qu'il devait faire contre Napoléon, qu'il alla jusque-là. Pour ne pas non plus entraver le cours des dépôts d'espèces métalliques, la banque demeura d'abord contrainte d'en rembourser les trois quarts en numéraire, pourvu qu'ils ne fussent pas de moins de 500 liv. Elle ne devait effectuer d'autres payements en monnaies que pour des sommes audessous de 20 shillings ; le parlement sanctionna chacune de ces mesures, et, de prolongation en prolongation, la suspension des payements s'est continuée jusqu'en 1822.
Jusqu'à cette époque cependant, les billets de la banque circulèrent le plus souvent avec une grande facilité, grâce surtout à la décision des commerçants de Londres que je viens de rappeler, et à laquelle peu d'actes certainement se pourraient comparer. Jouer de sang-froid, en effet, son repos, sa fortune, sa réputation, l'avenir de sa famille, pour l'honneur et le salut de tous, quoi de plus magnifique? Il y a donc aussi de la noblesse, du patriotisme, de la grandeur d'âme au fond des comptoirs, quoi qu'en ait écrit Rousseau et qu'en pensent encore les moralistes, toujours sous l'empire des croyances qui provenaient de l'institution de l'esclavage, dont on dirait qu'ils ne soupçonnent pas la disparition. N'est-ce pas, aussi bien, un simple marchand, un riche argentier qui, au quinzième siècle, a sauvé la France et la monarchie, autant qu'une jeune fille des campagnes, pour, ainsi qu'elle également, être abandonné et subir une infâme sentence ?
Je ne veux pas dire pourtant qu'il ne soit résulté nul dommage de la mesure extraordinaire prise par le pouvoir à l'égard de la banque de Londres, ni que le crédit de cette institution n'ait pas été atteint; il s'en faut de beaucoup. C'est un acte de
plein arbitraire que de transformer, de quelque façon que ce soit, une feuille volante, un chiffon de papier en monnaie. Tenter de le faire, c'est plus même qu'un acte de tyrannie, c'est un acte de spoliation. Et, pour rassurer le négoce, quelle règle de conduite reste alors à la banque, à supposer que, ainsi débarrassée de sanction, elle en cherche encore une? « Tant qu'une banque rembourse ses billets à présentation, a-t-on très-justement dit (1), c'est le public même qui en détermine le montant, en rapportant au bureau ce qui excède la mesure de ses besoins. Mais quant le remboursement n'a pas lieu, il devient tout à fait impossible de connaître ces besoins, dont l'étendue est toujours si variable. Alors donc, pour peu que le gouvernement et la banque aient intérêt à forcer les émissions, on ne tarde pas à franchir les limites que le concours du public eût naturellement posées. C'est ce qui ne manqua pas d'arriver à la banque de Londres, et la dépréciation de ses billets en fut la conséquence inévitable. »
Dès le 3 mars 1797, cette banque obtint d'émettre des billets de moins de 5 liv. On en vit paraître de 2 et de 1 liv. ; et l'ensemble de la circulation, qui n'était encore, ainsi que je l'ai dit, au moment de la suspension des payements, que de 1 3 millions sterling, s'éleva successivement jusqu'à 28 millions sterling. Dans des circonstances politiques semblables surtout à celles où l'on se trouvait , traversées elles-mêmes par les plus violentes commotions commerciales, comment une telle émission d'un papier non échangeable, n'aurait-elle pas été suivie de sa dépréciation? L'offre et la demande règlent chaque valeur; à cet écueil que rien ne saurait détruire, se brisent inévitablement toute fâcheuse réglementation ou toute ignorante prétention. Aussi les billets de la banque, qui perdaient environ 8 p. 100 contre le numéraire, en 1800, perdirent 15 p. 100 vers 1810, et, lors de la plus forte émission et des cir-
(1) Voy. le Dictionnaire de l'économie politique, art. Banque, p. 129.
constances les plus graves, en 1814, ils se sont dépréciés de 25 p. 100. C'est néanmoins en 1811 que les deux chambres du parlement déclarèrent que ces billets ne subissaient aucune dépréciation, après la discussion soulevée par le rapport de la commission d'enquête où siégeaient MM. Horner, Husskisson et Thornton (1). Parmi les membres de la majorité de la chambre des communes, on ne rencontre pas, du reste, sans étonnement Robert Peel, alors à l'entrée de sa carrière politique. Mais il a, plus tard, dignement reconnu son erreur, lorsqu'il a proposé le bill de 1819, sur la reprise des payements en espèces par la banque, comme, aux derniers temps de sa vie, il avouait hautement que le bill de 1844, sur la nouvelle organisation de la banque, n'avait pas rempli son espoir. Après les avoir niées, lui aussi a répété ces paroles de Fox : a C'est une opinion fantastique de prétendre que le papier n'est pas déprécié, mais que l'or a plus de valeur. »
Le papier des banques provinciales, qui, de son côté, s'était accru dans une progression correspondante, et qui ne pouvait s'échanger que contre celui de la banque centrale (2J, subissait une perte au moins égale à celle de ce dernier. Tandis que la monnaie métallique, à laquelle on prétendait comparer, ces billets, disparaissait rapidement du pays. On sait surtout les pertes qui en résultèrent, par les écrits de Mac Culloch et de Francis Horner, qui les compare à celles éprouvées en France par « les projets du Mississipi (3). » Comment, néanmoins, ne pas admirer que le trouble apporté dans les relations commerciale, que l'émission et la dépréciation des billets, que l'inquiétude et les pertes n'aient pas été plus considérables? Il a pour cela fallu
(1) Ce rapport est un des plus remarquables écrits sur les banques.
(2) L'ordre du conseil interdisant le remboursement des billets s'étendait à toutes les banques de circulation du royaume. Il y avait, au moment où il fut rendu, 232 banques provinciales.
(3) Voy. Mae Culloch, note 9 de son édition de la Richesse des nations.
un peuple d'un sens prodigieux, et de mœurs industrielles et politiques déjà pleines de force et de noblesse. Il est, d'ailleurs, digne de remarque, comme le rapporte Macleod, dans l'histoire qu'il a tracée de la banque d'Angleterre, la partie la plus importante de son livre, que les faillites et les ruines n'ont pas été moins générales en Allemagne que dans la Grande- Bretagne, surtout en 1763. « Incontestable exemple, dit-il, qu'il est aussi facile d'abuser du crédit au sein d'une circulation métallique qu'au sein d'une circulation fiduciaire (1). » Et lorsqu'on parcourt les nombreuses discussions parlementaires auxquelles a donné lieu la longue crise dont je parle, quel intérêt s'attacheau mouvementd'opinion favorable à l'abolition du monopole de la banque d'Angleterre, manifesté par d'innombrables pamphlets ou d'incessants meetings, surtout en 1 799, après l'habile discours de W. Pulteney à la chambre des communes !
Dès la paix, on songea à revenir à l'état normal, à donner aux contrats une base plus solide, aux spéculations une nouvelle sécurité. Mais ce n'est qu'en 1819 que Robert Peel a fait décréter la reprise des payements en espèces, bien qu'il y mit des restrictions jusqu'en 1823, époque où l'ancien ordre de choses a complètement été rétabli (2). Sans doute ce changement ne s'est pas fait sans violentes secousses ni grandes diffi-
11) Voy. Macleod, Theory and pratice of banking, t. II, ch. vm.
(2) Du 15 juillet 1819 au 1" février 1820, l'acte de restriction (restriction act) devait continuer à ressortir tous ses effets. Du 1" février au 1" octobre 1850, la banque devait payer ses billets à présentation, mais seulement en lingots d'or, et au titre, afin de ralentir l'empressement du public a réclamer le remboursement, et sur le pied de i liv. 1 sh. par once, afin de tenir compte à la banque de la dépréciation de ses billets : on lui permettait ainsi de les rembourser à environ 4 p. 100 au-dessous de leur valeur nominale. Le pair de la liv. sterl. est de 3 liv. 17 sh. 10 d. 1/2. Du 1" octobre 1820 au l« r mai 18$1, les payements devaient encore se faire en lingots, mais sur le pied de 3 liv. 19 ch. 6 d. l'once. Du 1 er mai 1821 au l* r mai 1823, le pair devait être atteint, mais toujours en lingots. Enfin, a partir du l' r mai 1823, le,s remboursements durent se faire et se firent au pair et en monnaie légale.
Le même bill rapportait toutes les prohibitions décrétées pendant la crise contre l'exportation du numéraire.
cultés, comme on s'est plu à le remarquer. La banque n'a pas retiré la plus grande partie de son papier, de même que le pays n'a pas recouvré pour 30 millions de numéraire, selon un calcul assez exact, sans embarras ni sacrifices considérables. Mais, pour le résultat obtenu, ces secousses, ces sacrifices, ces difficultés que la banque aurait pu tant atténuer d'ailleurs, ont été peu de chose. Il faut, à tout prix, revenir au droit, à l'état naturel des choses, dès que c'est possible, et quel dommage se peut comparer à celui que causent l'instabilité de l'Intermédiaire des échanges, la perte de la notion même de la valeur?
A peine rétablie dans ses fonctions ordinaires, la banque fut assaillie de nouveau par la crise de 1825. Des opinions fort erronées ont été pareillement émises sur les causes de cette crise, l'une des plus intéressantes du monde moderne. Ce qu'il y a de certain, c'est que les dépôts se sont d'abord multipliés dans les coffres des banques, qui pourvues abondamment, et cédant à l'essor des spéculations de cette époque sur les emprunts publics et les mines du Nouveau-Monde, exagérèrent sans mesure les facilités de leur escompte. La banque centrale se fit surtout remarquer en cela, se reposant sur ses privilèges, pour ne pas redouter son imprévoyance. Mais la désillusion ne pouvait tarder d'arriver, et lorsqu'à l'excès des émissions a succédé l'excès des demandes en remboursement, bien que cette banque renouvelât les efforts qu'elle avait faits avant 1797, elle se crut obligée de solliciter la suspension de ses payements. Un certain samedi, rapporte lord Ashburton (1), elle n'avait plus rien dans sa caisse. Mais lord Liverpool était premier ministre, Huskisson, ministre du commerce; tous les deux refusèrent. Une conférence eut lieu entre ces ceux ministres, le gouverneur de la banque et M. Baring, depuis lord Ashburton. On y résolut de remettre en usage un droit dès longtemps abandonné, pos-
[{) The flnancial and commercial crisis considered.
sédé par la banque depuis 1797, celui d'émettre des billets d'une livre sterl. En moins d'un mois, du 3 au 31 décembre 1825, ces billets accrurent de plus de 200 millions de francs la masse du papier en circulation. C'était pourtant à l'émission exagérée de l'année précédente que la banque devait ses embarras, et ia mesure réussit. Le commerce, suffisamment pourvu, se rassura; les métaux précieux, répoussés des échanges par cette masse de papier, affluèrent à la banque, et elle fut sauvée (1). Qu'auraient, au contraire, fait tous les règlements édictés sur les banques, l'acte même de 1844, ce chef-d'œuvre si vanté de restriction en matière de crédit, sinon contraindre cette institution à quelque mesure de faillite ou de banqueroute? Avant la fin de 1826, les billets étaient rentrés dans leurs précédentes limites, 19,951 ,000 liv. sterl. C'est après ce retour à l'état habituel de la circulation que le parlement, frappé de la quantité de billets "d'une liv. sterl. faux qu'on rencontrait, et craignant qu'ils ne soumissent à des demandes de remboursement trop multipliées ou trop promptes, décida qu'à partir de 1829 il n'en serait plus créé de moins de 5 liv. Ceux de 1 liv. ont été pour la plupart retirés de la circulation en J 832, comme ils l'avaient été la première fois en 1821 (2). Quant aux crises de 1836 et de 1 847, les dernières que j'ai citées, je n'en dirai rien ici ; elles n'ont produit aucun effet remarquable par rapport aux règlements ou à la gestion de la banque d'Angleterre (3).
Mais de notables changements, on le sait, ont été introduits dans l'administration de cette banque par le bill de 1844, pro-
(1) L'acte de 1844 suppose, au contraire, qu'en pareil cas les métaux précieux diminuent toujours à la banque.
(2) V. Carey, Principes de la science sociale, t. III, ch. xxxiy.
(3) Voyez, pour la crise de 4836, Gilbart, A practical treatise of banking 1. 1, sect. vu. — M. Clément Juglar a publié , dans Y Annuaire international du Crédit public, de 1860 et de 1861, un résumé intéressant des crises subies par la banque d'Angleterre.
posé, comme celui de 1 84 9, par Robert Peel. Elle a reçu véritablement alors une nouvelle organisation. Cédant à une erreur encore fort répandue, KobertPeel n'aurait même voulu qu'une banque centrale, placée sous la surveillance de l'État, avec quelques succursales dans les diverses parties du royaume. L'unité, la centralisation dans le crédit, c'était le terme qu'il aurait désiré d'atteindre. Mais, placé à la tête d'un peuple favorable aux droits individuels, et trop habile lui-même pour rien entreprendre de transformer brusquement, il s'est contenté d'indiquer son but en ouvrant la route qui devait y conduire.
Le bill de 4844 sépare en deux départements l'administration de la banque. L'un reste chargé de toutes les opérations ordinaires aux établissements de crédit : escomptes, avances, prêts, etc.; à l'autre est seulement attribuée l'émission des billets. C'est déjà cependant méconnaître la relation qui existe entre les diverses opérations d'une banque, c'est ignorer même ce que sont ses principales opérations que de séparer l'émission des billets des prêts ou des escomptes. Car sur quoi régler cette émission, sinon sur l'escompte des effets de commerce, à l'occasion duquel elle a lieu? Sur quoi régler l'offre, sinon sur la demande; la production, si ce n'est sur le besoin? Le biil de 1844, sans tenir compte de rien de cela, ne voit en tout qu'une affaire de réglementation.
Sans plus de souci des nécessités si diverses de la circulation, il dispose, en outre, que l'ensemble des billets de la banque ne saurait dépasser 1 4 millions sterling, montant de ses prêts faits autrefois à l'État et garantis par des titres de rentes et des bons de l'Échiquier placés en ses mains ; à moins que chaque billet exédant cette somme ne soit représenté dans ses caisses par des souverains ou des lingots. Prenant les titres créés par l'État pour des valeurs équivalentes aux monnaies courantes, aux espèces métalliques, les auteurs du bill voulaient que tout billet représentât un capital déjà acquis, eût sa garantie maté-
rielle dans les coffre de la banque. Ils adoptaient en cela les doctrinesde l'école de Birmingham sur les principes de la circulation, les currency principles, comme on les appelle, et s'efforçaient de ne laisser varier la circulation des billets que dans les cas et selon la mesure où varierait la ciculation du numéraire. Mais dés titres de rentes ou des bons de trésorerie peuvent-ils s'assimiler à du numéraire? Constituent-ils jamais un capital convenable pour une banque? C'est tout confondre et tout oublier que de le penser.
La troisième disposition importante du bill de 1844 consiste dans les entraves qu'il a mises à l'existence des banques indépendantes de la banque de Londres, banques particulières [private banks) et banques à fonds réunis [joint-stock banks). Il interdit d'en créer de nouvelles ou de reconstituer celles qui tomberaient. S'il respecte celles qui existent, il leur impose diverses conditions de contrôle, remet aux commissaires du timbre et des taxes le droit de régler l'émission de leurs billets, et favorise, autant qu'il se peut, leur absorption par la banque centrale. Robert Peel avait été frappé des nombreuses faillites des banques indépendantes; il rappelait souvent qu'en 1814, 1815 et 1816, deux cent quarante de ces banques suspendirent leurs payements, et voulait empêcher que de pareils désastres ne se renouvelassent. Lui aussi nommait la concurrence dans le crédit de l'anarchie, et croyait aux bienfaits du monopole. Quelle tristesse vous prend lorsqu'on voit un pareil esprit se refusera reconnaître les droits et les bienfaits de la liberté! C'est, toute proportion gardée, Bossuet, défendant contre ■ Leibnitz le crime de l'esclavage.
Le bill de 4844 (1), préparé, comme toutes les lois impor-
(I) M. Gilbart a publié en 1841 une critique excellente des publications parues jusqu'alors et préparant la réforme de 1844 dans la Revue de Westminster. Cet article a paru ensuite en brochure intitulée Currency and banking. Les principaux défauts de l'acte de 1844 y sont très-bien signalés.
tantes de l'Angleterre, par de nombreuses publications, entre lesquelles sont demeurés célèbres les ouvrages de MM. Loyd, Norman et du colonel Torrens, ses véritables auteurs (1), eut l'heureuse et rare fortune d'être accueilli avec faveur, presque avec enthousiasme, par les divers organes de l'opinion. Parmi les journaux jouissant de quelque crédit, le Sun fut seul à l'attaquer, comme, parmi les œuvres de longue haleine, le livre isolé de M. John Fullarton (2). Il s'en faut aujourd'hui qu'il soit jugé de même façon. Dès la crise de 1847, tout le monde à peu près l'a combattu. Lord Ashburton, l'une des premières autorités financières du Royaume-Uni, a reconnu dans les restrictions qu'il impose aux mouvements du crédit, la cause la plus efficace de cette crise (3). La presse entière mit à le condamner l'ardeur dont elle avait auparavant fait preuve pour l'approuver , et les grands centres de commerce ou d'industrie envoyèrent tous alors des députations auprès du premier ministre, pour l'engager à l'abolir. Partout, en effet, après avoir été surexcités par une énorme baisse d'intérêt (4) et une émission de billets considérable, la production et les échanges, implorant en vain des secours de l'établissement qui leur en pouvait fournir autrefois, et qui maintenant impuissant à modifier ses services, les devait refuser, devait même retirer ses billets, en même temps que le public retirait son argent, croulaient, succombaient, en s'entourant de ruines immenses (5). Le ministère s'est, à la fin, vu contraint de céder ; Robert Peel lui-même en donna le conseil ; et le jour où
(1) C'est à l'occasion des écrits de ces auteurs que Tooke a publié sa brochure An inquiry into the currency principle.
(2) On the régulation of currencies.
(3) The commercial and flnancial crisit considered.
(4) L'intérêt prélevé par la banque d'Angleterre n'était alors que de 2 1/-2 p. 100.
(5) M. GUbart a expliqué jusque dans ses moindres détails la crise de 1847, en montrant combien le bill de 1844 y avait contribué. Voy. A practical treatise ofbanking, t. I, sect. vm et II.
la banque a recouvré sa liberté d'émission les fonds publics sont montés de 2 p. 400 à la bourse de Londres (4). Il a, de nouveau fallu suspendre ce bill , on le sait , pendant la crise de 4860.
Il est certain que, s'il convient de resserrer le crédit en d'étroites limites, on ne le saurait faire sans préparer pour certains temps de graves dommages. Borner rigoureusement l'émission des billets d'après le montant de l'encaisse métallique des banques, comme l'a fait Robert Peel, et n'autoriser que certaines banques, sinon une seule, à fonctionner, c'est, croit-on, assurer les bases de la circulation, mettre un frein aux entreprises téméraires. Mais c'est aussi, et bien plutôt, provoquer à des facilités excessives lorsqu'abondenrt les dépôts, amener une circulation fiduciaire exagérée, lorsque la circulation monétaire est déjà surchargée, et décréter, par contre, des rigueurs extrêmes, l'élévation du taux de l'intérêt, toutes les entraves de l'escompte, dès que naissent les crises. De même que la banque ou les quelques banques existantes abaissent alors sans retenue le prix de leurs capitaux au moment de la prospérité, elles l'élèvent forcément en présence du péril, quand leur réserve diminue et que le papier de commerce se présente nombreux à leurs caisses. Il y a dans ce cas, dit M. Gilbart, une alternative constante de prix élevés et de prix minimes, de prix minimes et de prix élevés, de spécu-
(1) On trouve dans le même ouvrage de M. Gilbart, t. II, p. 431 et suiv., la correspondance fort intéressante qui a eu lieu entre le premier lord de la trésorerie, le chancelier de l'échiquier et la banque d'Angleterre, pour la cessation de la mise en vigueur et ensuite pour la reprise du bill de 1844.
lation et de détresse, de détresse et de spéculation (\). Je le prouverai, j'espère, jusqu'à l'évidence.
Avant la crise de 1847, par exemple, causée par la hausse des cotons, les importations des céréales et les appels de fonds des innombrables compagnies de chemins de fer de cette époque, l'escompte de la banque d'Angleterre était descendu jusqu'à 2 1 /S 0/0 ; durant la crise elle l'a porté jusqu'à 8 (2), en imposant les plus rigoureuses conditions aux effets qu'elle continuait d'admettre, et en suspendant ses prêts sur dépôt de fonds publics. Les négociants, excités d'abord n'ont donc plus trouvé à négocier passablement ensuite les valeurs les plus sûres dont ils étaient munis. Il leur a fallu les vendre à perte, ou, pour faire face à leurs engagements, ils n'ont eu que les ressources de leur fortune personnelle, si difficilement réalisables et si dépréciées à tous les moments de gêne. C'est cependant l'un des devoirs des établissements de crédit de s'employer à prévenir ou à diminuer les crises. Vastes réservoirs de travail, sources toujours ouvertes de vie et de richesse, à eux de pousser aux découvertes, aux progrès, aux développements industriels pendant la prospérité, quoiqu'en une juste mesure, avec une convenable prudence, sans doute ; mais à eux aussi de soutenir dans le besoin, de calmer les souffrances durant l'infortune. Le crédit, c'est de l'argent, disait Franklin ; quand l'argent abonde, il ne le faut pas exagérer, et quand il manque, n'importe-t-il pas surtout de le montrer et de le faire valoir? C'est juste le contraire qu'a prescrit l'acte de 4844.
Aux époques où le prochain payement des rentes publiques fait retirer de la circulation de fortes quantités de numéraire, la banque d'Angleterre elle-même accroît la masse de son
(1) Voy. Gilbart, Currency and banking.
(2) Le 25 octobre 1847.
papier. Pourquoi, pendant les commotions industrielles, moments qu'on a presque uniquement considérés dans le bill de J844, ne devrait-elle jamais chercher à remplir le vide formé sur le marché, au lieu de l'accroître ? Est-ce parce que dans l'abîme s'engloutiront plus de fortunes, qu'il sied de renoncer à le combler? Qu'on se souvienne de ce qui sauva l'industrie et le commerce en 4825; il n'est pas douteux que l'acte de 4844 n'eût amené la banque à suspendre ses payements, comme en 4797. Lord Àshburton a raison : tous les cas de crise ne doivent pas être traités de la même manière (4), et, avec l'acte de 4844, ils le sont, et le moins heureusement.
Malgré le maintien de cette fâcheuse loi, il faut bien l'avouer, lorsque nous lisons pour la première fois les savants ouvrages de l'économie politique anglaise sur le crédit, il nous semble entrer dans un monde inconnu. Combien surtout doit-on admirer qu'aucun écrivain ne nous ait fait connaître la théorie de Tooke et de Fullarton sur l'émission du papier circulant, l'une des plus remarquables pourtant de la science moderne ! Nous nous en tenons toujours à croire qu'il est à la volonté des banques d'émettre leurs billets, sans qu'ils dépendent jamais des besoins des échanges ni des demandes du négoce. Le sage se contente de peu, assure-t-on ; par rapport au crédit, notre sagesse est exemplaire. Mais quels sont, en réalité, les principes de la circulation? Qui peut l'exagérer? Sur quoi se règle-t-elle? C'est là ce que je veux maintenant examiner, en demandant quelque indulgence] pour l'aridité de mes démonstrations.
Supposez qu'on livre plus de monnaie métallique que n'en réclame le marché, sa valeur baissera; ce n'est pas contestable, ou, ce qui revient au même, le prix de chaque marchan- -
11) Voy. The commercial and fLnancial crisis considered, p. 14.
dise s'élèvera, et les étrangers s'empresseront de profiter de cette. cherté pour vendre leurs produits. Il en sera de la sorte jusqu'à ce que la monnaie surabondante soit exportée ou soit employée à des usages industriels (4). Qui pourrait oublier l'histoire financière de l'Espagne auxvi* siècle, où les craintes tant de fois répétées, dans ces dernières années, au sujet des placers de la Californie et de l'Australie? S'il ne s'agit plus de monnaies, mais de billets, tout encore se passera de même, à quelques différences inévitables et fort secondaires près. Les billets, plus commodes que la monnaie, la chasseront , en se multipliant, dans les coffres des banques, jusqu'à concurrence de leur trop forte émission. Que deviendrait-elle autrement? Mais elle ne baissera pas de valeur, puisqu'elle ne se sera pas accrue, et d'autre part les billets, ne pouvant ni s'exporter ni s'employer industriellement, reviendront aux banques, dès qu'ils se seront dépréciés, pour s'échanger contre le numéraire qui forme leur garantie. Ils y reviendront même d'autant plus promptement, qu'ils ne servent pas, très-généralement du moins, aux petits payements : il n'y a que dans les États confédérés du Sud de l'Union américaine qu'on en rencontre de 40 centimes. Pour les billets surtout s'imposent donc les limites des besoins du commerce. Seulement, de trop grandes facilités d'escompte peuvent faire naître ou prolonger plutôt de trop nombreuses demandes de billets. Je disais, il y a un instant, que la banque d'Angleterre augmente ses émissions lors du payement des trimestres de la dette publique ; mais dès que ces payements sont effectués, les billets surabondants lui reviennent. Le reflux dans ses caisses succède instantanément au flux. Que ferait-on de moyens d'échange quand il n'y a pas d'échanges à pourvoir? Comment, aussitôt après l'excès qui n'est pas sollicité par le pays, ne verrait-on pas la baisse
(1) Voy. M. CourceUe Seneuil, Traité théorique et pratique des opérations dé banque, liv. m, ch. 4.
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de valeur s'il s'agit de monnaies, et la demande en remboursement s'il s'agit de billets? Il est si peu au pouvoir des banques de régler comme il leur convient la circulation, qu'elles ne se sont jamais multipliées, — j'en fournirai la preuve en parlant des banques d'Écosse et d'Amérique, — sans qu'une même somme d'échanges n'exigeât une moindre quantité de billets.
Et combien cela doit nous sembler étrange, grâce à notre ignorance pour tout ce qui touche au crédit! Mais avec de nombreuses banques les transactions deviennent plus promptes et plus faciles ; le même billet intervient dans des transactions infiniment plus multipliées; beaucoup plus de comptes se liquident par de simples virements sur les livres de ces institutions (1), avec lesquelles chacun se trouve alors en relations ; toutes les coutumes du crédit se répandent et s'améliorent. Un économiste distingué le dit fort justement : « La liberté d'émettre des billets à vue et au porteur est le régime qui fomente le plus le commerce de banque et lui permet de pénétrer plus avant dans l'atelier industriel ; c'est le régime qui amène dans ce commerce la plus grande somme de capitaux, et partant la garantie la plus efficace et la plus considérable que l'on puisse offrir au public ; c'est le régime qui réduit le plus l'emploi de la monnaie et, par conséquent, le champ dans lequel les émissions peuvent se développer (2). »
Dans sa savante Histoire des prix, Tooke a rassemblé les faits les plus concluants pour persuader que l'émission des banques est le constant résultat des demandes du négoce. Sa déposition devant la commission de la chambre des communes, chargée en 1832 d'une enquête sur la banque d'Angleterre, résume sur ce point toute son opinion. « En fait et historique-
(1) Voy. les observations de Fullarton sur la masse des transactions qui s'opèrent sans monnaies ni billets, Oh the régulation of currencies, p. 483.
(2) Voy. Courcelle-Seneuil, Traité théorique et pratique ^économie politique, t. II, liv. i, ch. 11.
ment, dans les limites de mes recherches, dit-il, dans tous les cas de hausse ou de baisse de prix, la hausse ou la baisse a précédé l'accroissement ou la diminution des émissions de billets; elle n'a pu être causée par conséquent par cet accroissement ou cette diminution. » C'est aussi l'unanime sentiment des banquiers interrogés par les nombreuses commissions anglaises qui se sont occupées de cette recherche. Sentiment que Hume déjà semblait d'ailleurs exprimer en parlant des banquiers écossais. Depuis Tooke, Fullarton, doué d'une profonde réflexion et d'une vaste pensée, a donné la théorie des faits que ce dernier a si soigneusement réunis. Il affirme, de son côté, que tant que les billets de banque sont remboursables, « ils n'exercent aucune influence sur le mouvement des prix, et que les banques ne peuvent étendre leur circulation que par suite et en proportion des affaires qu'elles font (1). La somme de leurs émissions, continue-t-il, est exclusivement réglée par les affaires de commerce et les dépenses qui se font dans leurs localités respectives ; elle varie avec la production et les prix; et elles ne peuvent ni porter leur émission au delà du chiffre fixé par ces affaires et ces dépenses sans voir leurs billets rentrer aussitôt, ni les diminuer sans voir aussitôt le vide qu'ils laissent rempli de quelque autre manière. » Les émissions de billets, suivant ces deux auteurs, qui ne tiennent pas seulement assez compte, à mon sens, de ce que peut un trop facile escompte, ne pouvant augmenter qu'à la suite d'une extension de la demande, ne font point elles-mêmes la hausse des prix, n'encouragent pas les spéculations, ne peuvent causer aucune crise commerciale. Si les flots qui remplissent le bassin de la circulation sont mobiles, il dépend des échanges seuls, pensent-ils, d'en élever ou d'en abaisser le niveau. Aussi Tooke et Fullarton* enseignent-ils que le règlement artificiel des émis-
(1) Voy. Fullarton, p. 85.
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sions de billets est loin d'avoir le résultat qu'on s'en propose, tout en en ayant de très-fàcheux.
Mill a longuement rappelé cette théorie, dont les diverses parties sont si bien reliées entre elles, mais que je ne saurais, je le répète, approuver en entier. Il ne l'accepte pas d'ailleurs non plus, lui, sans restriction, bien qu'il ne s'en sépare que timidement et à regret. « Je suis persuadé, dit-il, que les banquiers ne peuvent augmenter la somme de leur émission que dans les circonstances indiquées par eux, c'est-à-dire lorsque les affaires de commerce et les dépenses qui se font près d'eux les y sollicitent. Je crois également que la théorie élevée sur ces faits par M. Fullarton exprime en grande partie la vérité, et se rapproche beaucoup plus que toute autre théorie de la circulation, de la vérité tout entière (1). » Après ces premières paroles, Mill distingue l'état ordinaire, Y état de repos, selon son expression, des marchés, de leur état de spéculation. Dans le premier cas, il pense, à l'exemple des auteurs que je viens de citer, que « tous les billets qu'émettraient les banques en plus des besoins du négoce reviendraient à leurs caisses ou resteraient, sans rien faire,— chose certainement peu probable, — dans les mains des porteurs et ne feraient point élever les prix. » Dans le second, lorsque les commerçants, en vue d'une prochaine hausse, sont disposés à largement user de leur crédit, Mill tient encore pour « démontré par la science et par l'histoire que, tant que la spéculation est ascendante et se restreint aux opérations de marchands à marchands, il est rare que les émissions de billets augmentent et contribuent de quelque façon que ce soit à élever les prix (2). » Suivant ses deux guides, il pense que les achats de spéculation, qui produisent alors la hausse, ne sont pas payés avec des billets de banque, mais au moyen de mandats et surtout par de simples virements.
(1) Voy. Mill, Principles ofpolitical economy, Uv. III, ch. xxiv. H Voy. Mill, liv. III, ch. xxiy.
Le fussent-ils, de la sorte, en outre, il reconnaît qu'aussitôt que les billets de banque émis pour cet usage l'auraient rempli, ils rentreraient aux banques (1). Mais il est d'avis tout différent lorsque la spéculation s'étend jusqu'aux fabricants, parce qu'une partie des billets que ces derniers recevront, iront aux mains d'ouvriers qui ne pourront les rendre aux banques sous forme de dépôts (2), et qui, s'en servant pour leurs achats de détail, les feront influer sur les prix.
Toutefois cette restriction est une complète erreur. La circulation des petits billets suit absolument les mêmes lois que celle des gros. Ils reviennent même plus promptement aux banques, pour peu qu'ils soient d'une somme raisonnable, leurs détenteurs ordinaires ayant sans cesse besoin des moindres monnaies et s'etfrayant facilement des titres de crédit. Imagine-t-on que de petites pièces de numéraire, excédant les besoins du marché, s'y conserveraient ? La spéculation ne peutelle d'ailleurs atteindre les manufacturiers sans que l'émission des banques serve au payement des salaires? Comment y servirait-elle, par exemple , si chaque billet , quoique convenant aux manufacturiers, représentait une somme assez élevée?
Mais Mill s'éloigne surtout de l'opinion de Tooke et de Fullarton, en envisageant le temps où les spéculations s'arrêtent. « Si l'on demande rarement du crédit aux banquiers, continuet-il, pour faire une spéculation, on lui en demande beaucoup pour soutenir une spéculation qui n'a pas réussi, et la concurrence de ceux qui viennent en pareil cas réclamer une part du fonds général de crédit, rend ceux mêmes qui n'ont pas spéculé
plus dépendants des banquiers auxquels ils demandent des
(1) Mill ajoute : « Sous forme de dépôt, s'ils ne s'employaient pas aux affaires courantes. » Mais comment s'y emploieraient-ils, puisqu'ils dépassent les besoins des affaires ?
(2) Fullarton s'exprime de même en parlant du billet de la banque d'Angleterre, monnaie légale, et qu'on dépose, comme du numéraire, cbez les banquiers.
avances. Entre la période où la spéculation est ascendante et le moment de la révulsion, il y a un intervalle de plusieurs semaines et quelquefois de plusieurs mois, pendant lequel on lutte contre la baissé. Comme les cours tendent à baisser, les spéculateurs ne se soucient pas de vendre en ce moment, et ils cherchent des fonds pour remplir leurs engagements ordinaires. A. ce moment, presque toujours, la somme des billets de banque en circulation augmente... Je crois qu'il faut convenir que cet accroissement tend à prolonger les spéculations, à faire durer les prix de spéculation plus qu'ils n'auraient duré sans cette circonstance, et par conséquent prolongent et augmentent la demande des métaux précieux pour l'exportation, trait caractéristique du temps qui précède immédiatement les crises commerciales (1). »
Cette opinion, je l'avoue, me paraît encore erronée. Si les besoins ou les désirs du négoce disposent de l'émission des billets en temps ordinaire, comment ne la régleraient-ils pas également vers la fin des temps de spéculation, lorsque la hausse est arrêtée, que l'esprit d'entreprise se sent à bout de ressource? On demandera plus de papier, dit Mill ; mais qui le demandera, et à quelles conditions? Ne sont-ce pas toujours des effets commerciaux qui se présenteront à l'escompte? Les affaires s'arrêtant surtout, si l'on obtient des billets, ne les échangera-t-on pas aussitôt contre du numéraire, aux banques qui les ont émis? Les deux exceptions signalées par Mill sont, je le répète, fort inexactes.
Où se trouve donc la vérité ? Aucun des faits recueillis par Tooke n'est contestable, et l'on devra toujours admirer les belles et sérieuses études de Fullarton. Ses démonstrations valent à la science de notre temps, l'un de ses plus remarquables cha-
(1) Voy. Mill, Principles of political economy, iiv. III, ch. xxiv. — Mill montre ailleurs, liv. III, ch. XII, combien sont restreints les billets de banque comparés aux autres effets circulants.
pitres. 11 a seulement, à mon avis, manqué d'une analyse assez suivie, assez pénétrante ; la subtibilité n'est pas toujours ce qu'en disait Pascal. Pour moi, je le reconnais aussi après Tooke et Fullarton, les banques ne livrent leurs billets qu'au commerce qui les sollicite, et elles reçoivent en retour les autres effets qu'ont fait naître les affaires. Mais, par d'intempestives facilités, ces institutions ne peuvent-elles jamais engager le négoce à trop multiplier les demandes qu'il leur adresse? Ne se peuvent-elles pas montrer trop complaisantes sur les effets qu'on leur présente? C'est là qu'est l'erreur ou l'oubli de ces auteurs. La demande ne détermine pas plus l'offre que l'offre ne règle la demande; c'est du rapport établi entre ces deux extrêmes que provient le cours de toute chose. Il en est de la circulation comme de la production et de la consommation ; les conditions des banques stimulent ou arrêtent les échanges, suivant qu'elles sont ou faciles ou onéreuses. Et c'est pour cela que des banques libres, responsables de chacun de leurs actes, surveillées chaque jour par la clientèle qui les entoure, soumises à d'innombrables concurrences intéressées à les trouver en faute, sont si supérieures aux banques privilégiées. Sans rien exagérer, elles suivent avec soin les divers mouvements des transactions, en s'efforçant seulement d'en prévenir les écarts. On pourrait presque dire d'elles ce que Lucrèce dit des premiers hommes, plus robustes et plus actifs que ceux qui leur ont succédé, parce que la terre qui les avait produits était encore dans toute sa vigueur.
Et majoribus et solidis magis ossibus intus Fundatum....
Chose incroyable chez un peuple aussi versé dans les connaissances économiques et la pratique des affaires que le peuple anglais! dans le bill de 1844, on a pensé aux crises, en apercevant ce qui ne se réalise qu'aux époques d'aisance et de ri-
chesse, à moins de supposer un ensemble de circonstances vraiment impossible. Une forte émission de papier chasse hors du pays le numéraire, a-t-on dit, et les embarras redoublent. Mais quand cela a-t-il lieu? et avec une émission calculée sur l'encaisse métallique, quand cela devient-il inévitable? En 1824, la banque d'Angleterre, cédant à l'entraînement industriel qui si follement emportait le Royaume-Uni tout entier (1), l'excitant, l'encourageant, s'y livrant sans retenue, jeta dans le public beaucoup de papier. Cela permit d'exporter une quantité considérable d'or, jusqu'à 4,400,000 livres sterling, calcule M. Senior (2), pour les spéculations à l'étranger. Par suite, la valeur des billets baissa par rapport à celle des espèces métalliques ; une livre sterling en or parvint à valoir, grâce à sa rareté, un peu plus qu'une livre sterling en papier, grâce à son abondance. Aussitôt les porteurs de billets se rendirent à la banque pour se faire rembourser. Leur foule s'accrut d'autant plus que la production exagérée, les spéculations insensées étaient contraintes de s'arrêter. Le jeu même a ses limites; et la crise de 1825, cette crise terrible, effroyable, se déclara. On sait ce qu'il advint, au contraire, à partir de ce moment. L'émission de la banque, bien que se multipliant dans des proportions plus considérables encore, ne repoussa plus hors du pays le numéraire métallique. La crise elle-même rendait le change favorable et s'opposait aux lointaines en-
(1) Lorsque l'Amérique du Sud s'ouvrit au commerce étranger, Manchester seule fournit a Kio Janeiro plus de produits que la consommation n'en avait absorbé depuis vingt ans. Les marchandises ne pouvaient même plus trouver de magasins; elles s'entassaient sur les quais et les places publiques. On avait adressé des cristaux ciselés et des porcelaines précieuses aux peuples qui ne connaissaient, pour ustensiles de ménage, que les crânes des animaux et les noix de coco. Des cargaisons de patins furent expédiées où la glace était inconnue. Les spéculations sur les emprunts publics de la même époque ne furent pas moins folles.
(2) Voy. Three lectures on transmission of prêtions metals from country to country, p. 29.
treprises. Loin de là, cette abondante émission fît affluer le numéraire dans les coffres de la banque ; le public, suffisamment pourvu, se rassura, et, je l'ai dit précédemment, tout fut sauvé. Jamais l'opinion, qui parut si singulière lorsqu'elle fut émise (1 ) , du célèbre comité parlementaire de 1 81 1 , du bullion comitee, comme le nomment encore les Anglais : que c'est le devoir de la banque d'Angleterre d'étendre ses émissions au moment des crises, pour soutenir le crédit, ne s'est mieux vérifiée. Je montrerai dans la suite qu'en 1845 et 1846 les facilités de l'escompte, suivies de l'accroissement de l'émission de la banque, conduisirent également à la crise de 1847, la rendirent au moins infiniment plus dommageable, et j'ai déjà rappelé que, pour en arrêter les fàcbeux effets, on a dû permettre d'augmenter le nombre des billets au delà des limites décrétées en 1844. A ce moment encore, grâce à ces nouvelles facilités, la panique s'évanouit comme un rêve, dit le dernier historien de la banque d'Angleterre (2). N'imaginez donc pas que la même mesure produise toujours les mêmes effets ; que la prospérité n'ait pas d'autre loi que la détresse, et avouez que toutes vos prévisions ont été démenties.
Je ne dirai pas, comme Carey, que mieux vaudrait que l'art et le secret de conduire une banque fussent restés inconnus que d'en allouer plus longtemps le monopole à quelques compagnies de particuliers (3). Mais je pense, comme lui, que le trafic des agents de circulation a d'autant plus besoin de liberté, qu'une intervention qui les affecte d'un demi pour cent cause plus de préjudice que l'intervention qui affecterait de 100 p. 100 le prix de toute autre marchandise (4), parce qu'elle entraîne des conséquences infiniment plus, étendues.
(IJ Surtout a M. Vantsittant.
(2) Voy. Macleod, Theory and practke of banking, t. II, ch. VIII.
(3) Voy. Carey, Principles of the social science, t. III, ch. XXXIU.
(4) Carey dit ici le prix des chaussures, t. m, ch. xxxiv.
DE LA BANQUE d' ANGLETERRE. 207
Les exemples que j'ai rappelés suffiraient pour prouver que mesurer l'émission du papier sur l'encaisse des banques, — et sur quoi l'ordonner cependant, à moins de s'en tenir à un chiffre pris au hasard? — c'est agir sans prévoyance ni connaissance des principes les plus élémentaires du crédit, et de la façon la plus désastreuses pour le public. Quand le courant de l'industrie et de la circulation coule rapide et à pleins bords, on le grossit encore et l'on hâte sa marche, en excitant à faciliter les escomptes et à multiplier les billets; comme, dès qu'il se restreint ou se ralentit, on entrave son cours et bientôt on le tarit, en faisant retirer le papier, en même temps que se retire l'argent. C'est l'excès joint à l'excès et le dénûment uni au dénûment. Macleod assure qu'il n'est qu'un moyen pour les banques de régler l'émission de leur papier, c'est de régler le prix de leur escompte (1). Ce n'est pas douteux; mais il leur revient à elles seules de régler ce prix. Les lois sur l'usure sont bien anciennes, et qu'ont-elles produit?
Il y a mieux, lorsqu'on prétend mesurer la somme du papier à la somme du numéraire, par crainte que de trop abondants billets ne chassent les métaux utiles, on oublie que la disparition du numéraire résulte souvent de causes étrangères à l'état général de la circulation. Tantôt, en effet, elle est nécessitée par les dépenses extraordinaires de l'État, surtout en cas d'expéditions militaires ou de dettes à l'étranger. Tantôt elle provient de lointains placements industriels, comme lors des spéculations sur les mines et les emprunts d'Amérique, vers 1823 et 1824. Tantôt elle résulte de l'achat de matières premières indispensables qu'on ne possède pas sur son territoire, et dont l'exceptionnelle rareté surélève momentanément le prix, ainsi qu'on l'a vu chez la plupart des peuples européens pour leur approvisionnement de coton, aux époques de
(1) Macleod, Theory and practice ofbanking, t. II, ch. xi. — Macleod ne demande pas de loi, d'ailleurs, pour cela.
cherté de cette denrée, devenue l'un des principaux agents du travail et des salaires. Tantôt enfin le numéraire s'exporte pour réparer les désastres des disettes, comme parmi nous en 4837 et en 1861 . Tooke et Fullarton prouvent même qu'en ces diverses occurrences les espèces exportées ne se retireront probablement pas de l'ensemble des monnaies circulantes. On les prélèvera bien plutôt, écrivent-ils, sur les thésaurisations, les accumulations, toujours très-abondantes che'z les particuliers dans les pays barbares, et chez les banquiers, sous forme de réserves, dans lès États civilisés ,(4). C'est encore une observation fort exacte. Qui ne sait avec quelle facilité, par exemple, nous avons trouvé, sans restreindre notre circulation, les sommes énormes qu'il nous a fallu payer à l'étranger après 4815? « Si le payement doit être fait par le gouvernement, dit Fullarton dans une de ses belles discussions (2), n'est-il pas probable que le gouvernement ouvrira un emprunt par lequel il accordera aux prêteurs des avantages supérieurs à ceux qu'ils obtenaient auparavant? Si le payement est fait par des négociants, il faut qu'ils prennent les fonds sur les sommes qu'ils ont déposées aux banques ou gardées en réserve à défaut de banques, et, dans ce cas, cette opération ne finit-elle pas par les amener sur le marché comme emprunteurs? Et tout cela n'agit-il pas sur les trésors ou les réserves, de manière à mettre en activité une partie de l'or et de l'argent que les marchands d'argents avaient accumulés quelquefois exprès pour tirer parti d'un avantage exceptionnel? » Fullarton démontre ensuite qu'avec les habitudes anglaises, ces capitaux se demandent nécessairement aux réserves des banquiers, et termine en disant : « Il est un but qu'on ne peut manquer d'atteindre en persévérant dans ce système, — système qu'ont fait
(1) Voy. Fullarton, On currency and banking, p. 66 et suiv.
(2) Voy Fullarton, id. t p. 71-74.
triompher les auteurs du bill de 1844, par l'obligation qu'ils ont imposée de mesurer l'émission de la banque d'Angleterre à sa réserve. — La combinaison sur laquelle repose ce système tend à assurer que, dans tous les cas où le change subira un dérangement, ou du moins chaque fois que ce changement coïncidera avec un état de gêne sur le marché des capitaux, on ne manquera jamais d'avoir une de ces crises, rares jusqu'à ce jour, mais dont les effets ont toujours été grands et déplorables. »
Bientôt, en effet, la crise de 1847, la plus curieuse à étudier parce qu'elle est la plus rapprochée du bill de 1844, et celle que je prends de préférence comme exemple, afin de ne pas sembler choisir entre de nombreux faits ce qui serait favorable à l'opinion que je défends; la crise de 1847, dis-je, démentant les trompeuses et séduisantes promesses du bill de 1844, est venue justifier l'opinion de Fullarton. Aucune des spéculations de 1846, si ce n'est celle qui s'exerçait sur les grains, n'avait d'effet sur la balance des importations et des exportations de l'or ou de l'argent, et pas plus les achats de grains que le jeu sur les actions de chemins de fer ou la hausse des cotons en Amérique n'obligeaient à une baisse des prix ou à une contraction du crédit. Si les réserves des banques étaient telles, d'ailleurs, qu'elles pussent suffire à l'exportation des métaux précieux sans être épuisées, pourquoi, en diminuant les moyens de crédit, avoir contraint ceux par qui se devaient opérer ces exportations, à redemander leurs dépôts, et par suite restreindre encore la somme, insuffisante déjà, des capitaux disponibles et relever le taux de l'intérêt? Le plus illustre économiste anglais de notre temps, J.-S. Mill, dont les sentiments sur le bill de 1844 ne se sauraient tous approuver, je l'ai dit précédemment, le confesse lui-même : la crise de 1847 ne pouvait être évitée par les dispositions de ce bill (1). Il dé-
(î) Voy. Mill, Principes of political economy, liv. III, ch. xxiv, § 4.
clare même que ces dispositions en ont probablement doublé la violence.
Au moins, pense-t-on peut-être, si fâcheuse que soit la contraction du crédit, comme celle qu'impose le bill de 4844, dès que se retirent les dépôts des banques, cette contraction est indispensable pour rappeler l'or sur le marché des échanges, lorsqu'il en est disparu. Par malheur, c'est encore une méprise. L'ignorance ne pourrait invoquer avec plus de succès la fin des crises que leur origine : ses bonnes fortunes sont décidément fort rares. L'or s'obtient beaucoup plus aisément par la hausse du taux de l'intérêt, qui n'implique la baisse d'aucune marchandise et qu'entraîne le seul amoindrissement de la circulation monétaire, que par l'avilissemeut des prix, qui les affecte toutes et qui suit chaque restriction du crédit. On Ta vu de reste pendant la crise 4857, à Hambourg, où la hausse de l'intérêt, resté là complètement libre, a fait affluer plus promptement les métaux précieux que nulle autre part sur le continent, en mettant fin à toute souffrance. Est-il utile, d'ailleurs, de rappeler instantanément les espèces métalliques? Ne doit-on jamais laisser au cours ordinaire du négoce de les ramener par le jeu naturel des échanges? C'est une très-juste remarque tout à la fois qu'il n'est pas besoin, pour la réimportation des capitaux, d'une hausse d'intérêt semblable à celle qui se produit lorsqu'on porte brusquement le poids de toutes les exportations du numéraire sur le marché des capitaux disponibles (4), comme le fait encore la contraction du crédit. Qu'il me soit enfin permis de terminer ces observations par ces autres paroles de MU1, d'autant plus caractérisques qu'il hésite longtemps avant de les prononcer : « Je pense, dit-il, en parlant, à propos du bill de 4844, du montant et de l'émission des billets de banque, qu'il est inutile de prendre aucune mesure
(4) V. Mill, Principes ofpoUtical economy, t. III, ch. xxxiv, g 4.
spéciale en faveur des porteurs de billets, et je crois qu'une mesure semblable ne serait autre chose qu'une intervention abusive. La véritable mesure à prendre en faveur de tous les cranciers serait une bonne loi des faillites, et, quant aux sociétés par actions, la publicité de leurs comptes (1). » Que de fois, lorsqu'on oppose l'arbitraire à la liberté, la pensée qui faisait écrire à Tacite ces mots, si souvent rappelés : Solitudinem faciunt, pacem appellant, revient-elle à l'esprit.
Je me suis autant étendu sur le bill de 1844, parce qu'il est le meilleur règlement imposé aux banques, comme je le disais au commencement de ce travail, et parce qu'aussi, grâce au mérite et à la réputation du grand ministre qui l'a proposé, comme aux éloges qui l'ont accueilli et aux publications qui l'ont soutenu, c'est de nos jours l'un des plus puissants arguments des partisans du monopole du crédit. Il n'est guère de peuple même qui ne se soit efforcé d'en introduire quelque partie dans ses lois. Qui ne se rappelle quelle a été son influence parmi nous après la révolution de 1848, lorsque nos banques départementales sont devenues de simples comptoirs de notre banque centrale? Pour citer un fait moins connu, il existait, il y a quatorze ans, trois banques en Espagne : celle de Saint-Ferdinand à Madrid et celles de Cadix et de Barcelone, également indépendantes les unes des autres, à l'avantage surtout du négoce de l'Andalousie et des manufactures de la Catalogne. Car les liens qui rattachaient la banque de Madrid au gouvernement ne lui permettaient d'être à peu près d'aucune ressource pour l'industrie. Mais, depuis, l'on a aussi tenté de transformer ces deux banques provinciales en simples succursales de la banque de Saint-Ferdinand, et l'argument le plus souvent invoqué à l'appui de ce changement,
(1) V. Min, Principes of'political economy, t. III, ch. xxxiv, § \.
c'était la réforme opérée en Angleterre par Robert Peeî (\). Heureusement l'.Espagne a su résister à ce fâcheux entraînement, et elle possède en ce moment douze banques indépendantes. Le dois-je rappeler ? de tous les États industriels, la France est le seul, avec l'Autriche, qui n'ait qu'une banque d'émission. Ces paroles sont de Robert Peel lui-même : « Je suis forcé de le dire, dans l'espérance de prévenir ou de restreindre les crises, dans cet objet du bill, j'ai été trompé (2). )>
Si Ton comprenait la prétention des gouvernements à diriger l'administration des établissements de crédit, alors qu'ils semblaient, tout entiers à leur service, des caisses qu'ils demandaient aux peuples de remplir, en se réservant de les vider, aujourd'hui que ce sont pour tous des institutions com- . nerciales, quels droits sur eux peuvent-ils invoquer ? Pourquoi, dans la circulation, des entraves que l'on repousse dans 1 a production ? Dans quel but, là, le régime énervant, maladif de l'arbitraire et des restrictions, après être né à la bienfaisante et forte vie de l'indépendance ici? Qu'est-ce tout ensemble
que la liberté du travail, ce droit sacré que proclamait si magnifiquement Turgot, et que toutes nos constitutions ont solennellement reconnu depuis 4789? Si ce n'est que chose de convenance, de bon plaisir, il n'y a plus d'économie politique, et le travail, l'emploi de toute la vie, la destinée tous les hommes, est remise au hasard de chaque événement, sinon à la violence ou à l'arbitraire des divers gouvernements.
(!) Une loi de 1849 a cependant soumis la banque de Saint-Ferdinand a quelques prescriptions du bill de 4844.
(5) Voy. celte partie du discours de Robert Peel, dansMacleod, Theory and
pracfice of bankinq, t. II, ch. XI.
Dieu se serait ainsi contenté de marquer une direction à la nature matérielle, en se refusant à rien indiquer pour le sort de l'humanité ! En ce qui la regarde, il n'y aurait ni vérité ni justice, ou rien ne serait vrai que ce qu'il plaît aux pouvoirs, si changeants et si contraires de décider ; rien ne serait juste que ce qu'ils ordonnent, en se contredisant sans cesse ! Admirable doctrine que celle qui nous retire ainsi toutes les conditions imposées par notre existence et nécessaires à nos fins! Sublime conception qu'une si complète ignominie ! Il a fallu surtout une singulière irréflexion aux économistes qui jusqu'à ce jour ont soutenu le monopole des banques, pour ne se pas apercevoir qu'il y allait du principe de la liberté industrielle, base de tous leurs enseignements , avec le respect de la propriété, unique prémisse de toutes leurs doctrines. Quelques observations qu'ils aient présentées, en effet, les différents services de ces établissements se résument dans l'accumulation des épargnes, les prêts faits à la production, les facilités de la circulation du papier de commerce, le change entre les diverses places, les virements de comptes entre leurs clients. Et qu'y a-t-il là qui sorte du cercle industriel? Comment serait-il possible de distraire ces choses du domaine ordinaire du travail ?
Le monopole aussi bien ne sert jamais à quelques-uns qu'en nuisant au plus grand nombre. Partout, toujours, la production ne s'est développée, le bien-être ne s'est répandu, la probité ne s'est manifestée, les conditions matérielles et la plupart des conditions morales du progrès et de la civilisation ne se sont réalisées que lorsque la concurrence a remplacé le privilège. « Le monopole, dit bien Roscher (4), est un impôt prélevé sur l'activité par l'indolence, je dirai même par la rapacité. Protéger quelqu'un contre la concurrence , c'est le soustraire à la nécessité d'être aussi assidu au travail et aussi
0) En copiant MM.
vaillant que les autres. » Quelle belle démonstration de cette vérité a surtout fournie l'illustre publiciste que j'ai déjà souvent cité, Mill, dans son livre De la liberté, l'un des plus remarquables et des plus utiles de notre temps ! J'ajoute que je ne connais pas un écrivain de quelque valeur, hors de notre pays, où les idées de réglementation et d'absolutisme sont toujours si puissantes, qui n'ait depuis dix ou douze années condamné le monopole des banques.
Quand on parle des maux que la lutte peut faire naître entre ces institutions, il faut aussi peu de mémoire pour ne se pas rendre compte qu'on ne fait que répéter ce que disaient les défenseurs des maîtrises et des jurandes, avant que les physiocrates n'en proclamassent l'iniquité, et que l'expérience n'en montrât les dommages. Tout n'est pas admirable sans doute sous l'empire de la liberté ; car l'homme, pour être libre, ne devient pas parfait. Mais où la lutte n'existe pas, ne se trouveront jamais, je me plais à le redire, que la paresse et l'impuissance, que le mépris de ses semblables et une avidité que ne retient aucune crainte. La sécurité du producteur, la certitude de sa position et de ses profits, amènent inévitablement son indolence, toujours coupable, et ses exigence , toujours extrêmes, envers les consommateurs ; il n'est plus permis de le nier.
Mais si les banques sont des établissements industriels, disent les partisans des privilèges dont elles jouissent ou des règlements qu'on leur applique, ce sont des établissements industriels qui livrent des billets. Or, le billet de banque est une monnaie, on ne saurait s'y tromper, et vient aussitôt la complaisante métaphore qui leur concède de battre monnaie; métaphore dont la conclusion obligée est la reconnaissance du droit régalien dans les sphères du crédit. Il n'y a vraiment rien de commode comme les phrases, toutes faites, et que dire des métaphores en syllogisme? Par malheur, il est moins sûr de
s'y confier que ce n'est facile et usité. Et c'est parce qu'on a, jusqu'à présent, si souvent et si complètement méconnu la nature du billet de banque que j'ai pris autant soin de l'expliquer au commencement de ce chapitre.
Je crois l'avoir suffisamment prouvé, la monnaie possède une valeur propre, intrinsèque, en raison seulement de laquelle elle est reçue dans les échanges. C'est une marchandise, et sa valeur devant être connue de tous à simple inspection, il revient à l'État de marquer chacune de ses pièces. Le billet de banque, au contraire, n'est qu'une obligation, qu'un effet commercial. Loin d'être une valeur actuelle et véritable, c'est un simple engagement ou une simple promesse. S'il circule aisément, c'est uniquement parce que chacun se fie à l'honneur et à la solvabilité de la société qui l'a émis. Mais il circule au même titre que la lettre de change, que le chèque ou le billet à ordre. Il ne remplace ni l'or ni l'argent, bien que, par sa facile circulation il en économise l'usage.
Une grande sécurité s'y rattache ; chaque porteur, en le transmettant, cesse d'être contraint d'y apposer sa signature ; les coupures en sont habilement réglées d'après les besoins des transactions. Voilà ses avantages sur les effets ordinaires ; mais nulle autre chose ne l'en sépare. En le présentant, dans la discussion du bill de 4841, comme entièrement distinct de ces effets, Robert Peel et ses amis cédaient à l'erreur commune, sans se rendre compte de la réalité ni du fond des choses. La différence qu'ils déclaraient radicale n'est qu'une simple différence de forme. Parce que le charbon de bois et le charbon de terre produisent deux sortes de chaleur, en sont-ce moins deux combustibles? dit un savant économiste (1).
Bien plus, pour attaquer la liberté des banques, on se plaît à
(1) Voy. Macleod, Theory and practicc ofbanking.t. I, ch. v.
opposer d'ordinaire la diversité de leurs billets, chacune d'elles ayant les siens, à l'uniformité des monnaies. Mais non-seulement on ne comprend pas encore, lorsqu'on fait cette objection, ce qui distingue le billet de banque de la monnaie, et l'assimile aux autres papiers de crédit ; on oublie, en outre, l'usage et l'importance de ces derniers effets. Où serait-ce réellement un malheur que l'invention du billet à ordre, de la lettre de change, des billets de banquiers, des chèques, des lettres de crédit ? Il vaudrait au moins la peine de le montrer, et ce ne serait pas chose médiocrement curieuse dans la bouche d'un économiste. C'est à peine cependant si l'on concevrait aujourd'hui qu'il fût possible de se passer de ces divers agents de circulation. Autant vaudrait, au sein des fabriques, supprimer les courants de vapeur qui mettent leurs métiers en mouvements. Autant vaudrait sur les mers imaginer d'arrêter les vents qui poussent les voiles vers les ports qu'on s'efforce d'atteindre. Or, tant que ces agents subsisteront, fussent-ils tout l'opposé du billet de banque, comment vouloir une assimilation quelconque entre la circulation métallique et la circulation fiduciaire ? Ne voit-on même pas que plus on restreindrait l'émission des billets de banque, plus le nombre des autres billets devrait s'accroître ? Le mal, si mal y a, pourrait donc changer de nature, mais à peine diminuer d'intensité. Pensez que, dans [une de ces dernières années, où le papier de banque s'élevait, en Angleterre, à 30 millions sterling environ, l'ensemble des lettres de change seules était évalué à plus de 1 30 millions sterling.
En -1856, sans que la masse des billets de banque paraisse avoir encore dépassé 30 millions sterling, 180 ou 200 millions sterling circulaient, en moyenne, dans la Grande-Bretagne, sous forme de lettres de change, selon MM. Tooke et Newmarck, et l'on sait que M. Thornton (1) calcule que cette
(I) Voy. Thornton, Paper crédit of Great-Britain, ch. m. ë
DB LA BANQUE d'àNGLETBHRK. 217
sorte de papier circule un tiers plus vite que la monnaie. Souvenez-vous également de la masse de chèques qui s'échangent annuellement au Clearing-House de Londres, où trente-cinq banquiers et sept joint-stock-banks sont maintenant admis, et où les différences ne se règlent môme plus qu'au moyen de transfert-tickets, autre sorte de chèques que délivre sur la banque d'Angleterre l'administration du Clearing-Home.
Il sied d'autant plus de tenir compte des chèques, effets dont l'origine semble remonter à Rome, et qui, lors de leur apparition, vers 4680, en Angleterre, ont fait renoncer les banquiers de Londres à émettre des mandats au porteur et à vue, comme ils en ont eu le droit, sous certaines conditions, jusqu'en 1844, que ces effets peuvent remplir dans la circulation toutes les fonctions du billet de banque. Ils soumettent effectivement le banquier qui les délivre aux mêmes obligations et à la nécessité de la même réserve ; ils économisent le numéraire, le peuvent faire exporter et influent sur les prix tout à fait de même façon. En combiende mains aussi passent-ils avant de se présenter au remboursement ? Et avec quelle rapidité s'y précipiteraient-ils s'ils paraissaient ne plus présenter une entière sécurité ! Cette similitude, si peu remarquée encore, et qui suffirait à condamner les restrictions mises aux franchises des banques, explique que les chèques se soient peu répandus en Écosse, où, par une heureuse exception, ces franchises étaient entières jusqu'à nous, tandis qu'ils sont innombrables en Angleterre, où les lois sur les banques on tj toujours été très-arbitraires. C'est même parce qu'ils ont autant l'usage des chèques que les Anglais ont supporté avec une si longue résignation cet arbitraire, quMls viennent néanmoins de condamner dans une pétition (1) recouverte de nombreuses signatures et dé-
(1) Pétition adressée à la chambre des communes par les banquiers et les commerçants de Londres, pour réclamer la révision du bill de l&U. On peut la lire dans Y Avenir commercial de septembre 1801.
posée au Parlement. Comment donc les auteurs et les orateurs dont l'opinion a inspiré le bill de 1844, n'ont-ils pas aperçu la similitude dont je parle en ce moment? Leurs déclarations les plus curieuses à cet égard se peuvent lire dans Macleod, qui pense, quant à lui, que si tous les banquiers de Londres étaient admis au Clearing-House, un million sterling de billets de banque, gardé en vue du remboursement des chèques par ces banquiers, deviendrait , à l'avantage de tous, disponible pour les affaires (1)'. C'est, je crois, à cette occasion que M. Loyd, confondant aussi les billets de banque avec la monnaie, et les distinguant des autres effets négociables, appliquait à la circulation du numéraire et des billets de banque l'ancienne et célèbre définition de l'Église catholique : Quod semper, quod ubique, quod ab omnibus.
Quand on compare l'émission des banques libres au système monétaire de la féodalité, où chaque seigneur battait monnaie, on ne réfléchit pas, on le voit, si ingénieuse que paraisse cette comparaison, qu'à côté des banques se trouvent des négociants, des manufacturiers, de simples particuliers, qui signent toutes sortes d'effets et les livrent aussitôt à la circulation. Les banques elles-mêmes ne remettent-elles pas, d'ailleurs, au public d'autres billets que ceux au porteur et à vue ? Ne créent-elles pas aussi des lettres de change et des billets à ordre? Elles le peuvent assurément faire et souvent le font. Et puisque ces différents effets, évalués d'après une base commune, sont remboursables contre les mêmes espèces, co n'est pas pour une seule de leurs émissions qu'il les faudrait assimiler aux seigneurs monnayeurs et le plus souvent faux monnayeurs du moyen âge. Mais une fois de plus me voilà à prouver, me reportant au nœud de la question, que les divers papiers de crédit sont de semblable sorte. Après tout, on me
(1) Voy. Macleod, Theory and praclice of banking, t. II, ch. xiv.
le peut pardonner; j'aurai beau le montrer sous chaque forme, de toute manière, bien des personnes n'en conviendront jamais. J'ajoute seulement que, s'il est difficile de comprendre que l'État interpose son autorité entre celui qui désire un effet de crédit et la banque qui l'offre, il est aussi difficile de se rendre compte que, laissant libres la production, le commerce et la consommation, il réglemente la circulation, destinée seulement à pourvoir aux services que la production, le commerce et la consommation réclament.
. Je puis répéter ici ce que je disais ailleurs : qu'on a bien préparé les voies au socialisme, cette épidémie toujours en traitement! Que son œuvre est devenue facile ! Sans cesse on a parlé des droits de l'État, du respect et de l'extension des prérogatives qu'il s'attribue ; on s'est efforcé chaque jour de briser quelqu'une de nos libertés, en nous destituant de notre initiative, de notre indépendance, de notre spontanéité. D'autres aujourd'hui tirent les dernières conséquences de telles doctrines. II fallait une grande irréflexion pour ne s'y pas attendre. Et, chose incroyable ! quoiqu'on reconnaisse que ces logiciens de nouvelle sorte mettent la civilisation entière en péril, en voulant détruire le principe individuel que Dieu a déposé au fond de l'esprit et du cœur de chacun de nous, on refuse de reconnaître et de réparer ses premières fautes ; presque à chaque instant on les continue. On le devrait savoir cependant, il faut fermer, dès son entrée, la route de l'erreur et de l'iniquité, ou elle mène à l'abîme. Sur son parcours il n'y a point de barrières.
Est-ce à dire que les banques libres ne puissent jamais commettre d'excès, jamais abuser de la faculté de fixer la masse de leur papier? J'ai déjà renoncé à proclamer l'absolue perfection des institutions humaines, et lorsqu'il se manifeste un outre-commerce y un fol entraînement industriel, ces banques peuvent, elles aussi, jeter dans le public une masse de papier
à laquelle il leur sera plus tard difficile de faire face. Mais j'ai montré, ne faisant qu'expliquer des faits incontestables et de toute époque, que les banques privilégiées sont presque forcément conduites à ces fautes, tandis qu'il est impossible d'en accuser jusqu'à nous les banques libres. Elles le peuvent ; mais tout les en détourne : leur nature permet de le croire ; mais leurs fonctions le leur interdisent. Chacune d'elles, surveillée par toutes les autres, ainsi que par sa propre clientèle, serait-elle assez puissante et assez insensée pour engendrer ou entretenir un excès commercial? Lorsque les banques sont seules à exciter l'industrie, et qu'en dehors de tout privilège, elles ne comptent que sur elles-mêmes, combien ont-elles plus de difficultés, s'il ne s'agit que de difficultés, pour causer de pareils maux? Je défie même qu'on s'arrête à cette pensée en présence d'un échange de billets tel que celui que pratiquent les banques d'Écosse, et que j'expliquerai en traitant de ces banques. D'une main, la concurrence verse toute énergie, et de l'autre toute prévoyance.
N'en fût-il rien, la liberté n'offrît-elle aucune garantie nouvelle, serait-ce encore une raison pour imposer aux banques une minutieuse réglementation ? Croyez-vous que la conduite du filateur, du négociant, de l'agriculteur, du capitaliste, de tous les entrepreneurs, de tous les intermédiaires, de tous les consommateurs, soit constamment exempte de reproches? Pourquoi néanmoins les avez-vous déclarés libres, et comment se fait-il que le régime d'indépendance dans les affaires ait inauguré une ère d'honnêteté et de travail, de moralité et de richesse, de prudence et de valeur, que personne n'aurait soupçonnée au sein de l'arbitraire? Si. vous le niez, encore une fois, il faut revenir aux jurandes ou courir les hasards du socialisme; il n'y a pas de milieu. Prouvez au moins que les décrets sont infaillibles. Bien que les eaux dormantes d'un canal restent à l'abri des tempêtes, sont-elles jamais préféra-
DE LA BANQUE d'aNC.LETERRB. 224
bles aux flots tumultueux de l'Océan? Les comparerait-on surtout si les vents et les orages paraissaient réservés aux premières, alors qu'une main mystérieuse en préserverait assidûment les secondes? Rien ne remplace sur le marché des transactions le sentiment de l'intérêt joint à celui de la responsabilité. Les banques qui savent que la loi ne changera point leur position, par des mesures ou des faveurs exceptionnelles, et que le négoce conserve le choix entre elles, deviennent beaucoup plus prévoyantes, quoique beaucoup plus actives, beaucoup plus retenues, quoique beaucoup plus utiles. En même temps que nulle entrave ne s'oppose aux services qu'elles peuvent rendre, nulle fausse sécurité, comme nul fâcheux stimulant, ne les excite à dépasser la prudence qu'elles doivent sans cesse maintenir.
Par suite, l'unique et la meilleure garantie qu'ait à réclamer le public contre la témérité d'une banque consiste à l'obliger au remboursement de ses billets en espèces. Cela suffit pour qu'ils lui reviennent dès qu'elle en a trop émis. Elle est en ce cas obligée d'acheter des métaux précieux pour les acquitter, jusqu'à ce que leur valeur soit redevenue égale à celle de la monnaie, ccmséquemment, remarque Ricardo, au taux de la circulation des autres pays régulateur du change ; tout danger véritable disparaît. Je le redis'encore, les seules crises qui soient l'œuvre des banques, auxquelles du moins elles aient beaucoup contribué, se sont produites dans les pays soumis au monopole de ces établissements.
Ce qui s'est passé en 4824 en Apgleterre, et en France en 4844, 4845 et 4846, s'est répété partout dans de semblables circonstances. Toujours appuyées sur leurs chartes, libres de tout souci, débarrassées de toute concurrence, les banques privilégiées ne visent qu'à multiplier leurs bénéfices, et pour cela s'efforcent, en temps ordinaire, d'accroître leurs émissions, tout en plaçant leurs capitaux dans des entreprises pri-
vées ou dans les rentes publiques. Ces émissions, à leur tour, laissent sans emploi une partie de la richesse disponible de la société, qui vient à la bourse se mêler au jeu stérile de l'agiotage, ou s'encaisse, si peu sollicitée qu'elle y soit, dans les coffres des banques. Que pourrait-elle devenir? Dès que survient, par suite, quelque vaste essor de l'industrie, quelque over-trading , ces banques, abondamment pourvues, abaissent encore leur taux d'intérêt et augmentent davantage la masse de leur papier. Sur les ailes de l'avidité, elles s'élancent dans le champ de l'imprévu. Elles peuvent ne le pas faire I C'est incontestable ; mais pourquoi existent-elles, si ce n'est pour faire des affaires, et en faire le plus possible, puisque chacune d'elles leur rapporte, et qu'aucune responsabilité ne les arrête? Qu'on cite une faveur qui ne mène à une faute, un privilège qui ne conduise aux excès. Souvenez-vous encore du taux d'intérêt de la banque d'Angleterre de 4844 à 4847, et de ce qu'il est devenu pendant cette dernière année. Bien plus, car tout se tient, les jeux de bourse et les dépôts stériles confiés aux banques excitent d'eux-mêmes aux entreprises. Les habitudes que donnent les uns, la répulsion qu'inspirent les autres, font partout apparaître des faiseurs de projets, dont les promesses rappellent au moins celles du Philtre. Ce sont des houillères merveilleuses à exploiter, comme au commencement de ce siècle, des ventes illimitées à réaliser dans de lointains pays, comme en 4824, ou des chemins de fer sans nombre à créer, comme en 4846. On s'y jette, les écus s'y engouffrent, on se dispute les nouvelles actions. Tout était préparé pour Yover-trade; il arrive. Le marché commercial revient presque aux traditions de la rue Quincampoix.
Par malheur, le désanchantement apparaît aussi promptement que l'enthousiasme. L'impitoyable réalité succède bientôt à la folle illusion, et, sous le coup de la panique, les dépôts qui restaient aux banques s'épuisent, et leur papier, très-muJ-
tiplié, se présente en foule au remboursement, alors qu'elles se sont démunies de leurs propres capitaux. De toute nécessité, ne leur faut-il pas recourir aux expédients, à l'élévation du taux de l'escompte, aux entraves des transactions, parfois à la suspension des payements? La crise, à ce moment, se déclare avec tous ses désastres. Ce sont des faits; l'histoire des banques et du commerce est là, je ne cesserai de le redire, pour en témoigner. Remarquez en outre que le retrait des dépôts impose la cessation de l'émission, lorsque le rapport entre l'encaisse et l'émission est prescrit, et, en tout cas, lorsque la banque, appuyée de son monopole, craint d'avoir à surmonter de sérieux embarras. Au temps de la crise, tout fera donc défaut à la fois, et les capitaux qui s'enrayent, et le crédit qui se retire. Après des facilités intimes, d'infinies difficultés; après une activité commerciale sans limite, uns auve-qui-peut général. On dirait que l'inertie de la mort succède aux excès de la vie.
N'est-ce pas le récit de la crise de 1847 en France et en Angleterre, pour ne pas encore remonter plus haut, ni parler des crises plus récentes, dont je m'occuperai à l'occasion de la Banque de France? De 1843 à la fin de 4846, on voyait des dépôts considérables aux deux banques de ces États, des rentes au lieu de capitaux dans leurs caisses, des cours élevés aux bourses de Paris et de Londres, des escomptes nombreux, des dividendes magnifiques, enfin des entreprises insensées, tant elles se multipliaient (4). En 4847, au contraire, grâce notamment à la disette de cette année, se sont produites les demandes en remboursement, les dépôts se sont retirés, les cours des bourses publiques ont fléchi, l'émission du papier s'est arrêtée, l'escompte est devenu plus difficile, et parce que
(1) Entreprises de chemins de fer surtout. — Les payemeuts à faire, à Londres seulement, aux compagnies de chemins de fer, pour prix de leurs actions, ne se montaient pas alors à moins de 14 millions sterl.
le prix en était élevé, et parce que en même temps qu'on l'élevait, une grande partie des effets présentés étaient refusés. Les privilèges devaient conduire à ces résultats; ils n'y ont pas manqué, et l'on sait ce qui est advenu en Angleterre du bill de 1844, auquel était réservé de tout sauver. On peut vérifier l'exactitude de chacun des faits que je viens d'énumérer dans les comptes rendus de notre banque et de la banque de Londres. Or, toutes les grandes crises financières, à part quelques particularités secondaires, ont eu les mêmes précédents et les mêmes suites. Je renvoie, pour s'en convaincre, au beau travail que Coquelin a publié sur les crises commerciales, dans son livre du Crédit et des Banques (4), ainsi qu'à ce qu'en ont écrit M. Carey dans son ouvrage sur le Système de crédit (the Crédit system) et M. Gilbart dans son Traité sur le négoce de banque (A practical treatise ofbanking (2).
Supposez que les banques soient libres, et tout se passera différemment. Les capitaux, au lieu de venir se déposer inutilement dans les coffres de quelques institutions privilégiées, durant la prospérité, pour ensuite tenter les aventures, serviront à fonder de nouvelles banques, ou renforceront les réserves de celles qui existent déjà. Où le crédit s'est largement développé, d'ailleurs, il ne se trouve jamais que peu de numéraire métallique. Des banques libres n'abandonneront jamais non plus leur capital, assez limité pour chacune d'elles
(1) Ce travail forme le ch. 7 du livre intitulé du Crédit et des Banques, p. 206 et suiv. — V. aussi l'article Crise commerciale du Dictionnaire de l'économie politique. Cet article est aussi de M. Coquelin.
(2) M. Gilbart, A practical treatise ofbanking, t. I, sect. vu, Vin et IX. Il donne là l'histoire de la banque d'Angleterre durant la crise de 4847 et les années qui l'ont précédée presque jour par jour. — Dans le t. II, sect. 1 du même ouvrage, M. Gilbart reproduit sa déposition devant le comité de la chambre des communes, en 1841, contre l'institution d'une seule banque d'émission. Je renvoie à cette déposition, qui est une excellente dissertation, M. Gilbart est un écrivain d'une autorité d'autant plus grande sur le crédit, qu'il est le gênerai manager de la banque de Londres et de Westminster.
aussi bien, puisqu'elles sont très-multipliées, et restreindront leurs opérations à de justes limites, sachant qu'elles ne peuvent compter sur aucune mesure exceptionnelle, et qu'elles perdraient au moindre excès leur clientèle, placée, par leur quantité même, de façon à suivre facilement chacune de leurs tentatives, à connaître, à mesure qu'il s'accomplit, chacun de leurs mouvements. Avec la liberté des banques, la circulation des billets est réglée par les besoins journaliers et vrais du travail ; elles ne Test jamais par les calculs égoïstes de quelques rares établissements, ni par des mesures décrétées dans l'ignorance des faits. A l'opposé de ce qui se passe|à Londres et à Paris, ces deux foyers des privilèges du crédit, où se rencontrent des crises aux plus courts intervalles, il n'en est point qu'on puisse reprocher, en partie même, aux banques d'Écosse et des États américains de la Nouvelle-Angleterre, ces deux pays de leurs véritables franchises. Quelles y sont même les souffrances commerciales qu'elles n'ont pas adoucies ou détruites? Quels utiles encouragements ou quels bienfaisants secours ont-elles jamais refusés? On redoute l'indépendance des banques en vue d'une émission exagérée, et la somme des billets des banques écossaises et américaines égale à peine le montant de leurs capitaux.
Comment oublier à la fois que l'industrie ne va, sous aucune de ces faces, en ligne droite, entre deux barres de fer et sur un plan uni, comme un train de wagons? Pour elle surtout, la pensée humaine, qui ne sait pas prévoir tous les événements, mais qui, laissée libre, sait y pourvoir à mesure qu'ils se présentent, vaut mieux qu'une formule. Au milieu des révolutions, des changements, des modifications incessantes des sociétés modernes, qu'est-ce qu'un règlement immuable? L'ancre est parfois la sauvegarde du navire, mais à la condition de l'immobilité ; si l'équjpage ne la retire quand souffle la tempête, ou quand, les voiles dépliées, il veut marcher au large, le bâtiment se renverse et s'engloutit.
L'État serait surtout le banquier le plus mal informé, le plus inhabile et le plus imprudent, s'il agissait comme tel, en ne s'en tenant plus à publier des règlements sur le crédit. La banque de Law, les assignats, tout le papier-monnaie d'Europe et d'Amérique, toutes les banqueroutes subies par les établissements publics de prêts, toutes les mesures de finances . décrétées ou accomplies, dissuadent trop facilement sous ce rapport de ses mérites, pour que je m'arrête à les réfuter. Qu'on se garde de mettre jamais le crédit au service de la politique ! Où, de nos jours, en sont donc la banque d'État de Saint-Pétersbourg et la banque privilégiée de "Vienne? Et comment les partisans de la réglementation du crédit ne parlent-ils jamais de ces deux institutions? Qu'une telle discrétion serait admirable, si elle ne paraissait si nécessaire !
Dois^je le répéter, le mieux qu'on puisse faire, en réglementant les banques, c'est de se diriger d'après un rapport établi entre le nombre de leurs billets et le montant de leur réserve métallique, et, bien des fois déjà, j'ai fait voir où cela mène. Le plus souvent, du reste, ce rapport est une donnée sans valeur aux moments de perturbation, ceux en vue desquels surtout on réclame l'intervention de l'État. Car les variations de la circulation n'indiquent point alors celles de la valeur de l'argent ni du taux de l'intérêt; il est facile de s'en convaincre par la lecture des comptes rendus publiés par la banque d'Angleterre (1). Le crédit, cette chose si délicate et si timide, que la moindre atteinte blesse et qui disparaît au plus léger excès, changeante comme l'opinion, mobile comme l'aspect même du courant des affaires, est certainement ce qui se rencontre de moins sujet à réglementation. Il y a longtemps que Dutot écrivait u qu'il demande une très-grande
(1) Surtout en 1847. — Voy. un article de Wilson sur la liberté des banques, dans YEconomist, traduit dans le Journal des Économistes, janvier, 1847.
liberté, qu'au premier coup il s'écroule, et ne manque jamais d'ensevelir l'espèce sous ses ruines (\). » Et n'est-ce pas de nos jours la source vive de l'industrie, l'élément du travail par excellence? Pourquoi le soumettre au joug du monopole, des restrictions, des ordonnances? Dans les pays librfes, aussi bien, l'État doit-il faire ce que les particuliers sont capables d'entreprendre? Enfin, l'un des grands avantages d'une circulation mêlée de papier sur une circulation purement métallique, c'est la facilité d'en varier le montant suivant les exigences des transactions, afin de maintenir, autant qu'il se peut, uniforme la valeur de l'agent des échanges; et fixer cette circulation, c'est renoncer à cet avantage.
A toutes les époques, à celles de calme et de travail comme, à celles de désastres et de troubles, les faits, ce contrôle souverain de la raison, montrent que les services et les bienfaits des banques ont constamment suivi les progrès de leurs franchises. Dans les chapitres suivants, je prouverai jusqu'à l'évidence, je l'espère, cette vérité irréfragables, quoique encore si méconnue. Car, avancer une telle affirmation ou vanter, comme je l'ai fait, les banques écossaises ou américaines, c'est, je le sais, renverser toutes les idées reçues. Mais qu'y faire, si ces idées sont fausses? 11 est moins aisé, sans doute, d'étudier ce qui doit être, d'apprendre ce qui s'est réalisé, que de répéter complaisamment quelques sentences acceptées. Seulement il sied toujours de savoir ce que l'on dit, et quand on dit une erreur, de changer de langage.
Je me contenterai, quanta présent, par rapport aux banques d'Amérique et d'Écosse, d'assurer que les progrès infinis, les merveilleux développements de ces pays viennent avant tout des stimulants qu'ils ont reçus de leurs institutions de crédit.
(i) Reflexions sur le commerce et les finances, édition Guillaumm et C% P. 908.
Bien plus, lorsque l'Angleterre était jetée dans les crises les plus fâcheuses, à peine la circulation de l'Ecosse éprouvait-elle quelques faibles secousses , et si les banques des États-Unis ont commis des excès, ce n'ont jamais été les plus libres. C'est dans les États du sud et de l'ouest de l'Union, qu'on rencontre ces excès , c'est-à-dire dire dans ceux où les banques se rapprochent le plus de celles de l'Europe continentale. C'est là, et là seulement qu'on trouve ces faillites et ces pertes qu'on se plaît tant à rappeler, en gardant un si complet silence sur les causes qu'elles ont eues. En 1837 et en 4839, par exemple, à ces époques où le crédit américain était ébranlé jusqu'en ses ondements, les banques les plus indépendantes seules, celles du Massachussets et deïthode-Island, ont résisté. Dans aucun autre État, cependant, la proportion du numéraire circulant n'était pas aussi faible, comparé à la masse du papier de toute sorte qui s'y rencontrait; preuve certaine de la vaste extension qu'y avait prise le crédit. Ainsi l'État du Massachussets, qui comptait environ 620,000 habitants, en 1838, avait 124 banques, dont les valeurs réunies se montaient à la somme de 37,180,000 dollars (200,772,000 francs). La totalité des valeurs des banques de Rhode-Island s'élevait, dès 1830, à 6,118,000 dollars (33,037,200 francs), et ce petit État ne comptait alors que 97,000 habitants. Mais aussi quelle prévoyante sagesse animait ces institutions ! En quelle large mesure leurs capitaux toujours disponibles répondaient-ils de leurs situation !
C'est que même au sein d'un peuple aussi agité et entreprenant que les Anglo- Américains, chez qui tout semble croître et se développer comme poussent les arbres de ses forêts vierges, a concurrence ne tarde jamais à forcer à la circonspection. Le succès des banques libres, comme celui des libres manufactures ou des libres «mptoirs, dépend partout, je le redis encore, des services qu'elles rendent et de la prudence qu'elles montrent. Pourquoi l'intétét privé cesserait-il pour elles
seules d'être un conseiller sévère autant qu'un puissant stimulant?
Néanmoins il serait difficile et il serait mauvais que tout gouvernement, comme toute vaste entreprise, ne fût pas en relation constante avec une banque. Il peut, de la sorte, économiser beaucoup de frais et gagner beaucoup de sécurité. Les banques sont le plus souvent, en effet, les caissières des gouvernements, quand leurs fonctions ne s'étendent pas à chaque service de trésorerie, comme il en est en Angleterre. De toutes les institutions de crédit, la banque de France est aussi bien celle qui, comme caissière de l'État, a reçu les plus grandes faveurs. Le compte courant du trésor avec elle variait, avant 1848, de 80 à 150 millions, sans qu'elle en payât aucun intérêt; il a été d'environ 80 millions et demi pour 1861. Jv n'ai pas besoin d'ajouter que le danger de pareilles relations, c'est qu'elles n'entraînent les gouvernements à s'abuser assez sur la facilité des emprunts qu'elles leur peuvent procurer, pour n'avoir plus souci des dépenses qu'ils font ou des nécessités du crédit qu'ils compromettent.
DES BANQUES INDÉPENDANTES DE L'ANGLETERRE ET DES BANQUES DE L'IRLANDE , DE L'ECOSSE ET DES ÉTATS-UNIS.
I. Quelques mots sur les succursales de la banque d'Angleterre. — Les private banks.— Services et défauts de ces banques. — Leur état présent. — Les joint-stock banks.— Leur origine. — Leur vice fondamental. — La concurrence les a beaucoup améliorées.— Leur état présent.— Les banques à responsabilité limitée. — Condition générale des établissements de crédit en Angleterre. — Leurs services. — Leur circulation actuelle.
II. Les banques d'Irlande. — La banque d'Irlande à son origine. — Législation actuelle des banques en Irlande. — Leur position présente.
III. Les banques d'Écosse. — Elles ont été presque absolument libres jusqu'en 1843.— Le bill de 4843. — Changement réalisé à leur égard, par le cours naturel des choses de 1826 a \SU. — Nombre, capital, circulation, succursales et actionnaires des banques d'Écosse.— Leur administration.— Leurs billets. — Extrême restriction du numéraire en Écosse. — Les échanges des billets de banque à Édimbourg et à Glascow. — Solidité et services des banques d'Écosse. — Confiance qu'elles inspirent. — Ce sont les banques les plus libres d^Europe, et ce sont, à~ tous égards, les meilleures.
IV. Les banques des États-Unis. — Erreurs répandues à leur égard. — Elles présentent tous les régimes.— Les banques des États de laNouvclle-Angleterre sont les plus libres. — Ce sont celles qui ont rendu le plus de services et offert le plus de sécurité. — Capital et circulation de ces banques.— Les banques des États de New-York, de New-Jersey et de Pensylvanie.— Elles sont moins utiles et moins solides que les précédentes ; elles sont aussi moins libres. — Les banques des États du sud et de l'ouest de l'Union. — Ce sont les moins utiles et les moins solides, comme les moins libres. —
Opinions de M. Carey sur les banques américaines. — En somme, les banques des États-Unis ont présenté une grande solidité et rendu d'immenses services. — L'ancienne banque des États-Unis.
En Angleterre, outre la banque centrale et ses succursales répandues dans les principaux centres de commerce, de manufactures et de travaux à la solde du gouvernement, il existe trois sortes de banques indépendantes : les private banks, banques privées, les joint-stock banks, banque à fonds réunis, et les banques à limiled liability, à responsabilité limitée.
Les succursales de la banque d'Angleterre et les joint-stock banks ont une commune origine. Les unes et les autres sont nées, en 4826, de l'acte VII de Georges IV, qui remplaça l'ancienne loi de 1708, sous l'empire de laquelle s'étaient formées les private banks.
La banque de Londres a successivement ouvert jusqu'au bill de 1844, quatorze succursales (4), dont la circulation moyenne n'a pas dépassé 4,617,374 livres sterling de 1832 à 1847. N'émettant elles-mêmes aucun billet, M. Gilbart a raison d'observer que ce ne sont vraiment pas des banques de circulation, mais seulement de dépôt, d'escompte, de change ou de remise (remittance) de place en place, et je crois devoir ajouter de virement de comptes. Leurs dépôts ne se sont non plus élevés qu'à 1 ,200,000 livres sterling environ ; somme bien faible, surtout pour les lieux où elles sont établies. Jusqu'à ce jour, leur nombre et leurs services n'ont donc pas atteint une grande importance, et il ne se pourrait qu'il en fût autrement dans
(1) Ces succursales ont été établies à Glocester, à Manchester, à Swansea, à Birmingham, à Liverpool, à Bristol, a Leeds, à Newcastle, a HuU, a Norwich, à Plymouth, à Portsmouth, à Leicester, a Exeter. Cette dernière a été transportée à Plymouth en \SU.
l'avenir. La position que la banque de Londres a reçue de ' l'acte de 1844, l'engagera peu certainement à multiplier ses succursales. Si quelques-unes viennent à disparaître, le vide qu'en éprouvera la circulation devra même toujours subsister, les banques voisines étant dans l'impossibilité d'étendre désormais leur émission. Ce n'est pas le moindre défaut de l'acte de 1844.
Lesprivate banks sont nées, en 4708, d'une clause insérée dans la charte de la banque d'Angleterre, qui, tout en permettant le commerce de banque au public, en interdisait les principales opérations, notamment l'émission des billets de circulation, aux compagnies composées de plus de six associés. Cette disposition, maintenue, jusqu'en 4826, avait pour but d'empêcher toute vaste institution de crédit, toute institution de crédit même pourvue de capitaux suffisants, de se fonder en dehors de la banque centrale.
L'histoire des petites compagnies de banque n'ayant pas plus de six associés, et auxquelles le public a donné le nom de banques privées (privaie banks), est, du reste, presque inconnue jusqu'en 4808; époque où elles furent soumises à l'obligation de prendre une licence chaque année (1). Il est généralement admis qu'elles furent peu nombreuses jusqu'à la guerre de l'Amérique ; qu'elles se propagèrent rapidement après cette guerre; qu'elles reçurent un violent échec en 4793, lorsque vingt-deux d'entre elles ont été déclarées en faillite, et qu'elles se multiplièrent avec une étonnante rapidité après l'adoption de l'acte de restriction, c'est-à-dire après le bill par lequel la banque d'Angleterre a du cesser de rembourser ses billets. Ce
(1) Toutefois, elles n'étaient astreintes à prendre une licence que lorsqu'elles voulaient émettre des billets au porteur et à vue, ce dont plusieurs s'abstenaient. Elles devaient prendre autant de licences qu'il y avait de lieux où elles émettaient des billets, sans pouvoir cependant en avoir plus de quatre. Plusieurs maisons de commerce se pourvurent de licences pour émettre des billets, sans faire d'autres opérations de banque.
qui rend compte de cette dernière circonstance, c'est l'émi- ' gration du numéraire causée par la dépréciation du papier déclaré monnaie ; émigration qui, nécessitant une plus grande circulation fiduciaire, permit à ces banques d'étendre leurs escomptes et d'augmenter leurs bénéfices (I). Voici comment M. Gilbart s'exprime sur leurs services : « Les banques provinciales (country banks) sont à la fois banques de dépôt, banques d'escompte et banques de change de place en place ; elles sont aussi pour la plupart banques de circulation.
« Comme banques de dépôt, elles allouent un intérêt sur les dépôt; comme banques d'escompte, elles effectuent les escomptes pour ceux mêmes qui ne sont pas en compte courant avec elles; comme banques de change, elles conduisent leurs affaires par l'intermédiaire des banquiers de Londres qu'elles prennent pour agents ; elles reçoivent aussi par leurs agents de Londres les dividendes échus des rentes publiques, pour le compte des rentiers de leur voisinage. Le porteur de rentes remet d'abord au banquier de Londres une procuration en forme pour recevoir en son nom les dividendes, lesquels, une fois reçus, sont portés au crédit de la banque locale, qui les paye à son tour au propriétaire. La facilité qui en résulte pour la distribution des dividendes dans toute l'étendue du pays, a engagé, sans nul doute, un grand nombre de personnes à se rendre propriétaires de rentes sur l'État, et de cette manière les banques provinciales ont contribué pour leur part à soutenir le crédit public (2). »
En payant un intérêt sur les dépôts, les private banks ont mieux que la banque centrale rempli cette fonction des établissements de crédit, qui consiste à recueillir les épargnes des
(1) Dictionnaire de V Économie politique, article Banque.
(2) M. Gilbart, The history and principles of banking — the country private banks.
particuliers, quoique l'intérêt qu'elles payent soit en général très-minime. De même les conditions de leurs opérations d'escompte ont moins varié dans les temps difficiles que celles de la banque de Londres. Mais elles ne se sont jamais non plus élevées à des sommes considérables; si nombreuses qu'elles aient été, le montant de leur émission entière n'a dépassé 14 millions sterling à aucune époque (1). Plusieurs n'émettaient même pas autrefois de papier; elles se servaient des billets de la banque centrale, s'en faisant presque des succursales, et aidant ainsi puissamment à en développer les services et les garanties.
La clause de 4708, qui limitait le nombre des sociétaires des banques provinciales, rendait inévitable leur faiblesse, et leur imposait une excessive instabilité. Aussi, à la fin de 4792 et au commencement de 4793, à cette époque de véritable cataclysme pour l'Europe entière, le tiers environ de ces institutions, dès ce moment très-multipliées, ont-elles suspendu leurs payements, comme je le rappelais il y a un instant. En 4797, beaucoup d'entre elles, sinon la plupart, tombèrent encore en faillite. On estime qu'il y en avait alors 280, et personne n'ignore que c'est à partir de cette époque qu'elles se sont multipliées le plus rapidement. En 4 84 3, il ne s'en trouvait pas moins de sept cents. Cependant leur papier uniquement remboursable en billets de la banque d'Angleterre, durant toute la durée de l'acte de restriction de 4797 à 4849, pouvait à peine, puisqu'il provenait d'établissements moins puissants, conserver la valeur de ces derniers billets, tant avilis eux-mêmes.
Cette dépréciation du seul agent de circulation existant à ce moment, jointe à une série de mauvaises récoltes, éleva beaucoup, on lésait, le prix des grains, qui dut, au contraire, baisser tout à coup , après l'abondante moisson de 4 84 3, comme
(1) 11,745,527 liv. sterl. est le chiffre de 1839. Jusqu'en 1844 il est aUé en décroissant.
après la reprise des relations commerciales avec le continent et la réouverture des ports aux importations. Les pertes qu'en éprouvèrent les propriétaires et les fermiers, qu'on a tenté plus tard de réparer par les odieuses et funestes lois des céréales, et tout ensemble la violente commotion qui suivit dans le négoce et l'industrie le passage subit de la guerre à la paix, entraînèrent encore le discrédit du papier de banque. Pendant les trois années 4814, 4815, 1816 deux cent quarante banques de province suspendirent leurs payements, et quatrevingt-douze d'entre elles furent déclarées en faillite. C'est en partie aussi bien à cette détresse, à cette ruine des banques indépendantes que la banque d'Angleterre a dû de recouvrer sa prospérité. Son papier a pris alors dans les transactions la place qu'occupait précédemment celui des établissements particuliers, et par suite s'est rapproché de son prix officiel ; ce qui permit trois ans plus tard à Robert Peel de présenter le bill si célèbre de la reprise des payements en numéraire de la part de la banque.
Une nouvelle crise frappa les banques anglaises, redevenues presque aussi nombreuses qu'en 1813, après l'entraînement industriel de 4824, cette course à la fortune de tout un peuple dans le champ de l'inconnu. En moins de six semaines, soixante-dix banques provinciales succombèrent, malgré les avances que leur faisait la banque de Londres, à 1 p. 400 de moins que ses escomptes ordinaires, avànt d'être elle-même obligée de recourir aux expédients. C'est dans le but de prévenir de pareils désastres qu'en 4826 le gouvernement britannique a proposé d'abroger la loi de 4708, condamnée depuis longtemps déjà dans l'opinion, et qui n'avait été jamais appliquée en Écosse. Il fut décidé que les sociétés constituées pour établir des banques pourraient se composer de plus de six personnes, et seraient traitées comme de véritables sociétés commerciales, sauf dans un rayon de soixante-cinq milles (4 04 kilo-
mètres) autour de Londres. Aussi près de la banque centrale, on n'osa pas encore attaquer ses privilèges (1). Comme dans les légendes anciennes, un charme semblait régner aux environs de ce lieu favorisé, et il fut assez puissant pour faire oublier les intérêts généraux du pays autant que les droits de l'équité.
Cette interdiction ne s'est levée qu'en 4833, lorsqu'on a renouvelé, pour l'avant-dernière fois, la charte de la banque d'Angleterre, et elle ne se retrouve point dans le bill de 1844. Mais ce bill défend de créer aucune nouvelle banque d'émission en Angleterre, si ce n'est après en avoir reçu l'autorisation par lettres patentes, et aux conditions les plus rigoureuses. Il retire également le droit d'émission de toute banque n'ayant encore que six sociétaires et qui voudrait augmenter ce nombre. Chacune des banques existantes n'a même conservé le droit d'avoir des billets que jusqu'à concurrence de la moyenne de sa circulation pendant les quatre semaines finissant le 27 avril 4844. En troisième lieu, nulle fusion ne se peut faire entre une private bank et une joint-stock bank, non plus qu'entre de\i\ joint-stock banks, sans que l'une d'elles cesse de compter pour régler l'émission de la banque qui résulte de cette fusion. Cette dernière ne peut posséder que la circulation qu'avait l'une des deux banques. Enfin, chaque succursale d'une banque doit prendre une licence séparée, bien qu'une même banque ne puisse être soumise qu'à quatre licences (2), quel que soit en plus le nombre de ses succursales, de ses branches, comme on dit en Angleterre.
Conformément à ces dispositions, l'émission desprivate banks
(1) En outre de la différence du nombre des actionnaires, entre les deux sortes de banques, si un actionnaire d'une private bank meurt ou devient insolvable, son apport est retiré de la banque ; s'il s'agissait d'une jointstock bank , l'action du sociétaire serait vendue, et le capital de la banque resterait le même , Tous les sociétaires d'une private bank peuvent prendre part à son administration; celle d'une joint-stock bank est remise à un bureau de directeurs.
(2) Une licence coûte 30 liv. sterl.
était assez récemment de 4,822,488 liv. st. (1). Le bill de 4844 l'avait fixée à 5,453,407 liv. sterl.; mais depuis lors vingt-une de ces banques avaient cessé d'avoir des billets. Celles qui en délivraient encore étaient au nombre de 184, ayant 291 branches, où se délivraient aussi des billets. Cela faisait pour chaque banque une émission moyenne de 26,200 liv. sterl. et pour chaque lieu d'émission une moyenne de 12,860 liv. sterl. Le capital de ces banques est inconnu (2).
Le défaut, le vice originaire des private banks subsiste, du reste, toujours. Elles sont maintenues en un état d'extrême faiblesse, grâce surtout aux dispositions du bill de 4844 que je viens de reproduire. Il a aussi pour elle prétendu tout ordonner à l'avance sans savoir ce qui surviendra, en empêchant la circulation de se mettre en rapport avec le négoce, l'agriculture, la production, les échanges dont elle doit cependant dépendre, pour le service desquels elle existe et existe seulement. J'ai rappelé d'autre part qu'au cas où quelques banques tomberaient, celles qui subsisteraient, private banks ou autres, ne pourraient accroître leurs services.
De la loi de 4826 sont sorties, je le répète, les joint-stock banks. Elles ont pu, dès le principe, avoir autant d'actionnaires qu'elles l'ont jugé convenable; mais, en outre de l'interdiction de s'établir dans un certain rayon de la métropole ,il leur avait été défendu de déclarer leurs billets payables à Londres, ou de tirer sur Londres pour des sommes inférieures à 50 liv. sterl. Tout à la fois, tandis que les actionnaires des private banks n'étaient responsables envers les créanciers sociaux que du montant de leur rapport, les leurs l'étaient sur leur personne et la totalité de leur fortune. C'était le principe de nos sociétés en nom collectif substitué à celui de nos sociétés en commandite ; et c'était
(1) C'est au moins le chiffre de 4849.
(2) V. M. Gilbart, A practical treatisc ofbanking,t. II, p. 504 et 552, fifth tdUion.
, 238 CHAPITRE CINQUIÈMB.
jusqu'à ces dernières années, la législation générale des sociétés commerciales en Angleterre (4). Il n'y avait d'exceptés que les actionnaires des compagnies spécialement autorisées par le parlement, qui prenaient le nom de compagnies incorporées.
C'est cependant dans la crainte des joint-stock banks, ou plutôt dans le dessein de les. empêcher de prendre une notable importance, que la banque de Londres a créé ses premières succursales. Mais combien cette crainte était-elle inconsidérée, cette prévision irréfléchie ! Comment, repoussées de Londres, le centre des transactions, le cœur industriel du Royaume-Uni, et soumises à la responsabilité que je viens d'indiquer pour chacun de leurs sociétaires, ces nouvelles institutions de crédit eussent-elles acquis un notable développement? Une seule de ces causes aurait suffi «pour les retenir en une infériorité marquée. Vers le même temps, en outre, le parlement, pour rendre la circulation fiduciaire plus restreinte encore et, croyait-il, plus sûre, avait interdit tout billet de banque au-dessous de 5 liv. sterl. Ce qui valut aux billets de 4 liv. des banques d'Écosse, de circuler dans tout le nord de l'Angleterre, jusqu'au sud même d'York (2).
Ces restrictions, ces difficultés, ces obstacles n'ont pas empêché les banques par actions, les joint-stock banks, dont la première s'est fondée à Lancaster, de beaucoup se multiplier, surtout après 4833 ; mais ils les ont, elles aussi, contraintes à une extrême faiblesse et entraînées dans de nombreuses faillites. La solidarité à laquelle la loi de 4826 soumettait leurs actionnaires a fait surtout que leur capital est resté longtemps excessivement limité : c'était là leur vice principal. Pour atti-
(1) La loi anglaise sur les sociétés ne contenait pas d'autre restriction. I! était réservé à la nôtre de prétendre tout régler, au risque de tuer l'esprit d'association.
(2) V. Macleod, Theory and practice of banking, U II, ch. 8.
rer la confiance, elles se fondaient à un capital social considérable, il est vrai ; mais il n'y en avait jamais qu'une très-faible partie souscrite, et elle l'était seulement par des personnes qui ne craignaient pas d'engager une fort médiocre fortune. Si quelque chose doit exciter l'étonnement, dit Mac Culloch, c'est qu'un homme, ayant réellement de quoi acheter et payer une action dans une banque, soit assez hardi et assez fou pour s'embarquer dans de pareilles opérations (-1). Chacun pensant comme Mac Culloch, il s'est, durant de longues années, rencontré peu de ces fous-là. Ainsi la banque de Liverpool, qui s'était instituée, en 1831, avec un capital nominal de 5 millions sterl., divisé en 50,000 actions de 100 liv. chacune, a déclaré, en 1837, qu'elle n'avait que 38,017 actions souscrites, et qu'elle n'était parvenue à réaliser que 380,470 liv. st. de son capital. L'enquête de cette époque a révélé sur ce point les faits les plus curieux. Une autre banque n'avait pour tout capital qu'une somme de 28 liv. ; une troisième avait commencé sans un shilling à sa disposition ; très-peu possédaient un capital excédant 70 liv. Par suite, les bénéfices de la plupart d'entre elles étaient-ils magnifiques, tant qu'elles trouvaient à placer leur papier, puisqu'elles n'avaient aucun amortissement à prévéler, non plus qu'aucun intérêt à solder. D'après l'enquête de 1836, la moyenne des dividendes distribués par les joint-stock banks n'était pas inférieure à 10 ou 12 p. 100. Il le fallait d'ailleurs ; car tout risque se paye, comme le remarque Carey (2), et la concurrence ne réduit beaucoup le taux des profits que pour les affaires sûres. Mais aussi la moindre crise, le plus léger besoin, l'inquiétude la moins fon-
[i] Commercial dictionnary, v° Bank. Mac Culloch, toutefois, a de trèsfausses idées sur les banques. Pour lui, l'émission des billets constitue un privilège royal. V. ses notes sur Adam Smith.
(2) V. Carey, Principes de la science sociale, t. III, ch. 34.
dée devaient-elles réduire ces banques, et les réduisaient-elles, en effet, à suspendre leurs payements.
En 1 856, alors qu'une nouvelle loi sur les sociétésen commandite s'efforçait, en France, de détruire, à force de restrictions et de pénalités, l'esprit d'association, une loi anglaise sur les sociétés commerciales leur concédait heureusement de pleines franchises. En même temps qu'elle respectait cet ancien principe, que l'association est un contrat libre de sa nature, dont il n'appartient à personne, en dehors des intéressés, d'imposer les formes ou les conditions, et que toute preuve est admise en justice pour établir l'existence, le but, chaque particularité des sociétés, cette loi abolissait la fâcheuse exigence qui rendait jusque-là les associés responsables solidairement sur leur fortune et leur personne des divers engagements sociaux. Il suffît aujourd'hui que les sociétés annoncent au public qu'elles sont à responsabilité limitée — et elles n'ont pour cela qu'à ajouter ces deux lettres : LL. (limited liability) à leur raison sociale — pour jouir des bénéfices qu'avaient jusque-là les sociétés incorporées, qui ne se constituent encore qu'en vertu d'une concession royale ou d'un acte du parlement. Les sociétés à responsabilité limitée ont si bien réussi, d'ailleurs, que la plupart de celles créées depuis 1856 ont adopté cette forme, et que beaucoup des anciennes, surtout parmi les sociétés de banque, ont dû se transformer et restreindre aussi les engagements des sociétaires au montant de leur apport ou de leurs actions (I).
De 1836 à 1844, la position des joint-stock banks s'était cependant beaucoup améliorée. Leurs premiers succès avaient
engagé de riches capitalistes à s'en faire actionnaires; elles
(1) V. un excellent travail de Coquelin sur les sociétés commerciales, dans son livre du Crédit et des banques. M. Carey a fait suivre la traduction de ce travail de fort remarquables observations dans le HanCs merchanCs magar zinc, mai et juin 1845. — V. mes Lois du travail et de la population, t. II, liv. iv, ch. 3.
possédaient, à la fin de cette période, d'importantes réserves ; plusieurs montraient alors une grande solidité. Seulement, dès qu'une d'elles parvenait à se constituer sur un pied respectable, elle refusait tout petit capitaliste, dont la responsabilité aurait été trop médiocre, comparée à celle de ses premiers fondateurs. Sous le bill de 4844, qui prohibe chaque nouvelle banque d'émission, elles n'ont plus à se préoccuper autant de se bien organiser. Et c'est leur constitution actuelle, non moins que leur ancienne instabilité, qui rend compte que leurs dépôts soient, jusqu'à nous, demeurés d'une valeur très- minime, bien que souvent, principalement dans le nord de l'Angleterre, grâce à la concurrence des banques d'Écosse, elles en payent l'intérêt, le plus ordinairement, à 2 4/2 p. 400.
C'est cette instabilité, partagée jusqu'à nous par les deux premières sortes de banques indépendantes de l'Angleterre, qui fait, du reste, qu'on rencontre dans les documents parlementaires de ce pays autant d'enquêtes sur leur situation. A la suite de chaque désastre un peu général, il s'en est ouvert une ; les dernières sont de 4836, de 4837, de 4838 et de 4844 .Et, chose remarquable ! les conclusions de ces différentes enquêtes, loin d'être favorables aux franchises, à l'extension des pouvoirs des banques, tendent uniformément à faire ajouter de nouvelles restrictions à celles déjà décrétées ; seules causes cependant des maux auxquels on se proposait de remédier.
Il est admirable combien en tout l'on se plait à méconnaître les plus clairs enseignements. Il en est des lois comme des sciences; elles ne consentent à admettre ce qui est simple et naturel qu'après avoir cédé longtemps aux plus extraordinaires et aux plus bizarres conceptions. La liberté devrait, il semble, être à l'origine de toute chose, et c'est le dernier terme au quel il nous soit donné d'atteindre.
Les joint-stock banhs émettant des billets étaient, il y a peu de temps, au nombre de 66 et possédaient 31 1 succursales.
Leur capital était de 6 millions sterl., soit en moyenne pour chacune 91,000 liv. sterl., et pour chaque banque et chaque succursale, environ 15,000 liv. sterl. Quant à leur circulation en papier, elle était de 3,409,987 liv. sterl., ce qui faisait une moyenne d'environ 8,378 liv. pour chaque lieu d'émission (4). L'acte de 4844 accordait môme aux joint-stock banks une émission de 3,495,446 liv. ; mais six de ces banques, comptant dans ce chiffre pour 85,459 liv., avaient dès lors cessé d'avoir un papier qui leur fût propre (2).
Depuis la loi de 4856, sur les limited companies, ou plutôt depuis la loi de 1859, qui étend aux banques les dispositions de la loi de 4856, l'émission générale des banques indépendantes n'a pu s'accroître ; mais elles ont acquis une tout autre importance. « Tant valent les actionnaires, tant valent les directeurs, et tels directeurs, tels résultats, » dit bien VEconomist, en approuvant la limitation de la responsabilité sociale. Il est bon même de remarquer que les nécessités du crédit, au sein des immenses affaires de la Grande-Bretagne, avaient suffi pour singulièrement étendre les pouvoirs et la prospérité des joint-stock banks. En 1861 , quarante-huit joint-stock ou /tmited banks étaient parvenus à détenir un capital de 4 4 millions sterl . , avec un fonds de réserve de 4 millions sterl . ; leurs dépôts ou leurs comptes courants s'élevaient à 62,800,Q00 liv., et la moyenne de leurs dividendes était de 10 à 45 p. 400. La plus importante des banques indépendantes de l'Angleterre, la London and Westminster bank, dispose, outre son capital, sur lequel 4 million sterl. a été versé, de plus de 44 millions sterl., formés de dépôts sans cesse renouvelés, avec lesquels elle soutient les opérations des manufacturiers et des commerçants. Les six principales banques indépendantes de Londres ont en
(DM. Gilbart, A practical treatise ofbanking, t. II, p. 506 et 532. (2) /d., p. 50-i.
dépôt un capital de 55 millions sterl., 4 milliard 370 millions de francs.
L'organisation des établissements de crédit de l'Angleterre est loin à plus d'un égard, ôn le voit, de se pouvoir, jusqu'à nous, citer en modèle. Le monopole au centre, l'extrême faiblesse ou d'incessantes contraintes ailleurs, des règlements inconsidérés et funestes partout, tels en ont été les principes. Ces paroles, prononcées en 4826 par lord Liverpool et M. Robinson, n'ont guère cessé d'être exactes : « L'effet de la loi actuelle est de permettre tout système de banque, sauf celui qui présenterait de la solidité et de la sécurité. » Mais il est si vrai que des banques portent en elles-mêmes un principe d'activité, de vie, de richesse, que par cela seul qu'elles étaient très-nombreuses en Angleterre, elles y ont rendu d'immenses services. Il est également si certain que la concurrence leur est nécessaire, que les services, comme la stabilité des banques anglaises, se sont de beaucoup accrus depuis le bill de 4826, d'où sont nées les joint-stock banks. Ces derniers établissements ont réagi sur les private banks elles-mêmes, en les forçant à devenir plus utiles et plus prudentes. N'est-ce pas à
partir aussi de 4826 que les banques ont fondé des succursales dans la plupart des villes du royaume, chose presque
inconnue jusque-là? Dès le siècle dernier, Adam Smith, d'autant meilleur juge sur ce point qu'il appréciait peu ces institutions, disait : « La sûreté du public, loin de diminuer, n'a fait qu'augmenter par la multiplication récente des compagnies de banque dans les deux royaumes unis de l'Angleterre et de l'Écosse, événement qui avait donné l'alarme à tout le monde (4). » A tout prendre, les joint-stock banks et les private banks ont rendu beaucoup plus de services au négoce, à l'industrie, au pays, que la banque centrale. Les banques à
(1) Richesse des nations, Uv. H, ch. 2.
responsabilité limitée assureront surtout dans l'avenir d'importants bienfaits. La même loi triomphe partout : en Allemagne, où l'organisation des banques n'offre rien de remarquable, ce sont également celles qui jouissent de plus de franchises et comptent sur le moins de faveurs, qui présentent le plus de solidité et s'appliquent le mieux à pourvoir aux besoins des affaires (4).
En Angleterre chacun use aujourd'hui du crédit, depuis le plus grand manufacturier jusqu'au plus mince artisan, depuis l'armateur qui négocie avec les cinq parties du monde, jusqu'au détaillant de village qui ne vend qu'à ses plus proches voisins, et c'est grâce à la multiplicité des banques qu'il en est ainsi. Elles n'ont pas seulement en chaque lieu, quoique beaucoup plus faiblement que si elles avaient été livrées à ellesmêmes, sollicité les dépôts, satisfait aux emprunts, remplacé par du papier une notable partie de l'or circulant, mis à un taux semblable l'intérêt des capitaux ; elles ont encore développé chez tous le sentiment de la sécurité et l'habitude des marchés à terme, de même que les usages de la stricte exécution des engagements et de la loyauté des procédés. Car au sein d'un pareil ordre de choses, mériter et inspirer de la confiance n'est-ce pas la plus habile spéculation? Qu'est-ce même que le crédit, sinon la confiance? Les banques d'Angleterre sont très-inférieures à ce qu'elles seraient sans les fâcheuses restrictions qui les régissent; mais, telles qu'elles sont, elles ont encore rendu d'immenses services.
Je disais à l'instant que ces banques avaient remplacé par du papier une partie de l'or admis dans la circulation ; on se tromperait cependant si l'on croyait que la masse de leurs billets pour toute l'Angleterre est énorme. Dès avant le bill de 4844,
(t) V. surtout pour les banques d'Allemagne deux articles de M. Horn, dans le Journal des Économistes, mars et mai 1858.
elle ne dépassait pas en moyenne 30 millions sterl., et elle estfixée maintenant à 22,232,475 liv. sterl., savoir :
Pour la banque d'Angleterre 14,000,000 liv.
Pour les private tanks 4,822,488
Pour les joint-stock banhs 3,409,087
Total 22,232,475 liv!
L'ensemble des billets de banque n'a même dépassé qu'à peine 20 millions sterl. dans ces dernières années. Mais au sein d'une circulation aussi active que celle de l'Angleterre, l'usage qu'on fait des billets, les services qu'ils rendent, joints à ceux qu'on retire du numéraire restant, dispensent d'en avoir une très-grande quantité. De 4839 à 4844 surtout, un amoindrissement très-marqué s'est manifesté dans la circulation des provinces, grâce aux facilités données alors pour l'envoi des lettres chargées, et à l'introduction des timbresposte (4). Le public use dans ses transactions d'autant de billets de banque qu'autrefois, ce n'est pas douteux; mais les banquiers envoient maintenant chaque jour les billets qu'ils reçoivent, soit à Londres, soit dans les autres villes, pour en toucher le montant. Il en faut moins, puisqu'ils ne séjournent plus aussi longtemps, sans servir, hors des banques qui les émettent.
L'Angleterre, ce petit rocher tant d'années ignoré du reste du monde, est maintenant à la tête des États, marche avant tous autres sur la route de l'industrie, de la richesse, de la civilisation, de la puissance. Et l'origine de ses succès est tri-
(1) V. un article sur ce sujet de la Foreign and colonial review, reproduit dans M. Gitbart. A practical trealise on banking, t. II, p. 507 et suiv.; la circulation provinciale y est ainsi établie :
En 1839 11,715,527 liv. sterl.
pie ; ils proviennent du génie laborieux de ses habitants, de ses mines de charbon et du développement de son crédit. C'est à cette dernière cause, notamment, qu'elle doit de commanditer en ce moment les travaux de la paix aussi largement et avec la même libéralité qu'elle pourvoyait, il y a cinquante ans, aux dépenses de la guerre. Quant à moi, au sein des changements incessants de la destinée, je ne connais pas de mesure plus exacte de l'élévation d'un peuple que l'accroissement de son capital, et M. Wilson a calculé que le capital de la Grande-Bretagne s'augmentait déjà d'un milliard et demi par année, de 4834 à 4844.
Les banques d'Irlande tiennent comme le milieu entre celles d'Angleterre et celles d'Écosse. La banque d'Irlande, fondée en 4783, a été constituée en corporation avec des privilèges calqués sur ceux de la banque d'Angleterre. Aucune autre banque ayant plus de six associés, ne pouvait non plus s'établir à moins de 50 milles de Dublin (4), ni livrer des billets payables avant six mois. Son capital, successivement élevé à 3 millions sterl., a, comme celui de la banque de Londres aussi, été prêté au gouvernement, à raison de 5 p. 400 d'intérêt, et le gouvernement recevait pareillement ses billets à la trésorerie.
Les interdictions contre les banques de plus de six sociétaires ont été levées pour l'Irlande en 4845, par un bill qui s'est proposé de régler la circulation des banques d'Irlande et d'Écosse, à l'exemple de ce qu'avait fait pour les banques an-
(1) Il s'agit ici de milles irlandais. Cinquante de ces milles font soixantecinq milles anglais.
glaises la loi de 1844. Ce bill a fixé l'émission des banques d'Irlande à la moyenne des billets qu'elles avaient en circulation pendant l'année finissant le 4" mai 1845. Mais il dispose, contrairement à la loi sur les banques anglaises, que si deux banques s'unissent, la nouvelle banque née de cette fusion pourra posséder autant de billets qu'en avaient séparément les deux qu'elle remplace. De même si quelque banque devient une succursale de la banque d'Irlande, cette dernière peut augmenter son émission de tout le montant des billets de l'autre; tandis qu'en Angleterre aussi, la banque centrale, qui gagne de la sorte une nouvelle succursale, ne peut accroître sa circulation que des deux tiers de celle de la banque qui disparaît. Toute émission dépassant à la fois, en Irlande, celle fixée par le bill de 4845; car il en peut être ainsi, comme en Angleterre pour la seule banque centrale, toute émission supplémentaire, dis-je, doit être représentée dans les caisses des banques par une somme équivalente, en sus de leur capital, lequel se peut composer d'argent pour un quart. Enfin, les banques irlandaises peuvent avoir des billets jusqu'au minimum de 4 liv. sterl., et doivent envoyer chaque semaine, aux commissaires du timbre, l'état de leur situation, pour qu'ils en fassent publier la moyenne tous les mois dans la Gazette de Dublin, de même qu'ils y font publier tous les ans la liste de leurs actionnaires.
La banque d'Irlande a 23 succursales. Sa circulation se montait, en 1848, à 3,100,200 liv. sterl., pour un encaisse plus que double, et ses escomptes étaient de 2,605,400 liv. sterl. La banque provinciale d'Irlande, créée en 4825, a 38 succursales ; son capital était à la même époque de 2 millions sterling. Les autres banques irlandaises sont au nombre de quatre et possèdent près de cent branches ; leur capital se monte à 774 ,675 liv. sterl. En somme, la circulation de toutes les banques d'Irlande, dont aucune n'a maintenant de privi-
lége exclusif, est, en moyenne, d'environ 6 millions sterling, soit à peu près du montant de leurs capitaux, et plus de la moitié de cette circulation se compose de billets de moins de 5 liv. sterling (\). Voici le montant des billets qu'elles peuvent émettre, sans qu'elles soient obligées d'en avoir la représentation en espèces dans leurs caisses :
La Bank of Ireland peut en émettre pour 3,738,428 liv . slerl.
La Provincial-Bank 927,667
La National-Bank 852,269
L'Ulster-Bank 311,079
La Belfort-Bank 281,611
La Northem-Baok 243,440
Des banques bien autrement intéressantes à étudier que celles de l'Angleterre proprement dite et de l'Irlande, sont les banques d'Écosse, la première partie du Royaume-Uni qui selon lord Liverpool, ait fait usage de la monnaie de papier (2). Nombreuses au sein d'une population restreinte ; actives et entreprenantes, dans un pays peu étendu, n'ayant ni vaste commerce d'économie, ni centres manufacturiers multipliés, elles ont rendu des services incalculables, et n'ont guère eu pour règle que la liberté. Jusqu'à 4845 effectivement, si ce n'est à l'origine même de la Banque d'Écosse, la loi ne mettait nulle limite, en ce pays, au nombre des établissements de
(1) On peut voir des détails fort entendus sur les banques d'Irlande dans les ouvrages de M. Gilbart, notamment dans soi livre intitulé A practical treatise of banking, t. II, sect. vu. — V. aussi Macleod, Theory and practicc of banking, t. II, p. 116 et suiv.
(2) Lord Liverpool, A treatise on the coins of the realm p. 225. — Je n'ai pas besoin de rappeler que le papier ne peut pas servir réellement de monnaie, et ne circule pas au même titre.
crédit, non plus qu'au nombre de leurs actionnaires, comme elle ne posait aucune règle touchant l'importance de leur fonds social et l'étendue de leurs opérations.
Mais à ce moment d'erreur si complète sur le jeu et les fonctions du crédit, on a soumis au principe de la réglementation les banques écossaises, tout en reconnaissant les bienfaits qu'elles n'avaient cessé de rendre jusque-là. Par l'acte de 1845, leur circulation, si développée et si solidement assise, a complètement été ordonnée comme celle des banques d'Irlande, si faible et de si peu d'importance. Le pouvoir d'émettre des billets ne leur a de même été conféré que dans les limites atteintes par ces billets, durant l'année qui finissait le 1 er mai 1845, à moins qu'elles n'aient, en outre de leur capital, un encaisse métallique équivalent à cet excédant. Leurs billets ne peuvent jamais, d'autre part, être au-dessous de 1 liv. sterl., et il leur est prescrit d'envoyer chaque année le nom de leurs actionnaires, et chaque semaine un état de leur situation aux directeurs du timbre, qui font publier cet état dans la Gazette de Londres toutes les quatre semaines. Sont exceptées cependant de cette formalité les trois banques incorporées : la Banque d'Écosse, la Banque royale d'Écosse et la Compagnie linière britanique (British linen company), dont les actionnaires n'ont jamais été tenus envers le public que jusqu'à concurrence de leur mise sociale (1).
Les ressemblances que présente l'acte de 1845 pour l'Écosse et l'Irlande, et celui de 1844 pour l'Angleterre se saisissent aisément. Leurs différences, je l'ai remarqué plus haut, consistent, en outre du temps pris pour régler l'émission future des banques — c'est la moyenne de leur circulation pendant les quatre semaines finissant le 27 avril 1844 pour l'Angleterre,
(!) Les directeurs du timbres font publier les noms des actionnaires dans les journaux des villes où ces banques ont leur établissement principal ou des
comptoirs.
et finissant le 4 er mai 1845 pour FÉcosse et l'Irlande — en ce que l'émission fixée pour les banques anglaises ne peut jamais être dépassée, si ce n'est par la banque centrale; tandis qu'elle peut s'élever indéfiniment, pour les banques écossaises et irlandaises, à la condition qu'elles détiennent dans leurs coffres une somme d'or ou d'argent égale à l'excédant de cette émission. En second lieu, lorsque deux banques s'unissent en Angleterre, elles ne sauraient avoir plus de billets qu'une seule d'entre elles n'en possédait auparavant. En Ecosse et en Irlande, au contraire, la banque fusionnée conserve la circulation qu'avaient séparément les deux banques qu'elle remplace. Enfin les billets au-dessous de 5 liv. sterl. interdits en Angleterre, restent permis dans les deux autres parties du Royaume-Uni jusqu'à la limite de 4 liv. sterling (4).
Il se trouvait jusqu'en 1 857 dix-sept banques distinctes en Écosse, ayant, toutes réunies, quatre cent soixante-deux comptoirs ou succursales (branches). Edimbourg, le centre du crédit, comme de la société et de l'administration, avait six sièges de banque. Glascow, la plus grande ville manufacturière, en avait trois, ainsi que Dundee. Aberdeen et Perth, qui ne vaut pas une de nos sous-préfectures, en avaient deux. Inverness, toute petite cité près de l'embouchure orientale du canal Calédonien, cette merveille du monde, en avait un. Il ne se rencontrait ailleurs que des comptoirs, et les villes elles-mêmes que je viens de nommer, en renfermaient et en renferment encore un grand nombre. Les banques qui n'ont pas dans Tune d'elles leur head quarter, y possèdent au moins une branche. On est vraiment émerveillé, lorsqu'on parcourt l'Écosse, de cette quantité de caisses de crédit qu'on aperçoit à chaque pas, et parfois jusque dans les plus pauvres bourgades. Je n'oublierai jamais,
(1) On sait qu'en Écosse les billets de la banque d'Angleterre n'ont pas cours forcé.
pour moi, l'étonnement que j'ai ressenti en lisant, au-dessus de ia porte de trois maisons du premier village écossais, où relayait la diligence qui m'amenait d'Angleterre M); village qui comptait à peine soixante feux, le nom des banques qui y entretenaient des succursales. Greenock, le port principal du pays, mais à la porte deGlascow, possédaitil y aquelques années un siège de banque et cinq comptoirs; il lui reste aujourd'hui ces différends comptoirs. Dunkeld, au fond de la plus ravissante vallée, comme enchâssée dans les frais ombrages des sapins, la charmante verdure des prairies et l'écume blanchissante d'un torrent, mais qui ne renferme pas mille habitants, avait deux comptoirs lorsque je l'ai visitée, et il en était ainsi de Fort-William, qui n'est qu'un bourg, et de Kinross, qui n'est qu'un village. Là même où les banques écossaises ne possèdent pas de succursales, elles ont des correspondants pour la négociation et la transmission de leurs effets. Bien plus il existait à Edimbourg une maison de banque particulière, celle de MM. Alexander Allan et compagnie, qui émettait des billets au porteur et à vue avant 4845, cette émission étant alors, je le répète, absolument libre en Ècosse.
De 4826 à 4845, il s'était fait un changement fort remarquable dans l'ensemble des banques de ce pays. Elles étaient devenues moins nombreuses et avaient plus de succursales. Car il n'existait pas moins de 32 banques, à la première de ces époques, qui, toutes réunies, n'avaient que 433 comptoirs (2), soit près de deux fois moins que n'en possédaient les 4 8 banques existant en 4845. C'est que toutes celles qui comptaient peu d'actionnaires et disposaient de peu de capitaux, comme il s'en trouvait plusieurs, avaient successivement disparu, en présence de la concurrence de celles qui s'étaient mieux et plus solide-
\i) Je venais de Garlisle.
(i) il y avait, en outre, quatre maisons de banque particulières établies i Édimbourg.
ment constituées. Mais, grâce à la multiplicité des succursales des établissements subsistants, succursales essayées vainement d'abord, par la banque d'Écosse, en 4696, puis rétablies avec plus de succès en 4731, le pays n'avait perdu aucune de ses facilités de crédit. Non-seulement tous les points du territoire étaient restés, pour les dépôts et pour les escomptes, pour les remboursements (1), pour les changes de place en place et pour le taux de l'intérêt traités de façon semblable; mais ils l'étaient mieux encore, puisque les nouvelles succursales dépassaient de beaucoup en nombre les banques disparues. Doisje rappeler qu'un changement de même nature s'était réalisé, par l'ordre naturel des choses aussi, en Angleterre? Une multitude de banques s'y étaient créées sous la loi qui les empêchait d'avoir plus de six associés, aucune d'elles n'ayant alors d'importance, et elles s'étaient également beaucoup réduites dans la suite (2). Les joint-stock banks elles-mêmes étaient devenues moins nombreuses. Pourquoi donc avoir brisé cet enchaînement si propice de perfectionnements, que le respect du droit suffisait à maintenir et à développer?
Parmi les banques écossaises, la Banque d'Écosse, fondée la première, en 1695, a 31 comptoirs. La Banque Royale, la seconde en date, établie en 1727, a neuf comptoirs (3). La Britùh linen company, constituée en 4746, dans un but purement manufacturier, ainsi que son nom l'indique, mais devenue plus tard une banque ordinaire, a 44 comptoirs. La Banque Commerciale, établie, en 1810, à 53 comptoirs. Enfin la Banque
(1) Les billets de. banques d'Écosse ne sont déclarés remboursables qu'aux bureaux d'émission, aux head quarters; mais tous les établissements se font un devoirde payera présentation tous les billets, même ceux émanés d'établissements rivaux.
(2) On s'en est convaincu par les chiffres que j'ai donnés précédemment.
(3) La banque d'Écosse et la banque royale d'Écosse ont fait une convenvention en vertu de laquelle celle-ci s'est réservé de desservir Glascow en abandonnant les petites villes a la première. C'est ce qui explique qu'elle ait si peu de comptoirs.
Nationale, qui remonte seulement à 1825, possède 42 comptoirs. Ce sont là les principales institutions de crédit de l'Écosse, celles, au moins, qui paraissent le mieux assises dans l'opinion et les plus utiles aux affaires. Le capital de la première, de 400,000 livres à l'origine, est aujourd'hui de 1 million sterl., divisé entre 645 actionnaires ; le capital de la seconde est de 2 millions de liv. sterl., réparti entre 979 actionnaires; celui de la troisième, d'abord de 400,000 liv. aussi, et en ce moment de 4 million sterl., est partagé entre 578 actionnaires; celui de la quatrième, de 600,000 liv. sterl., se distribue entre 645 actionnaires; enfin le capital de la cinquième, se monte à * \ million sterl., et se divise entre 1 ,486 actionnaires.
En somme les dix-sept banques d'Écosse ont un capital de 41,704,997 liv. sterl., ce qui fait pour chaque banque une moyenne de 689,529 liv. sterl, et pour chaque lieu d'émission, sièges principaux et comptoirs, 24,430 liv. La circulation autorisée par le bi 11 de 4845, était, pour l'Écosse, de3,087,209 liv. sterl., soit pour chacune des dix-huit banques, existant alors, 482,622 liv. sterl., et pour chaque lieu d'émission, 7,718 (4). Cette circulation, il faut s'en souvenir, c'est celle qu'on avait trouvé établie en 4845. On n'y a fait alors aucun changement, non plus qu'au nombre des banques et à la somme de leurs capitaux.
Voici le tableau complet des banques d'Écosse , de leurs comptoirs, de leur circulation, de leurs capitaux, de leurs actions et de leurs profits :]
(1) Il y avait dix-huit banques en 1845.
Tableau.
