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DES BANQUfeS IKDÉPEWDÀNTIS, ETC. . 883

En parlant des banques d'Ecosse, j'ai eu occasion de mon*trer que la liberté de ces institutions, loin d'en entraîne!* une trop grondé multiplicité suffisait, souvent, au contraire, pour en restreindre le nombre, et je serais fort étonné qu'il n'en arrivât pas aux États-Unis comme en Écosse, dès que tout y sera mieux assis* Il importe toutefois de remarquer que le système des succursales, des branches , s'est à peine introduit dans l'Amérique du Nord.

On Vient de voir dans quels États de la Nouvelle-Angleterre, le crédit a rendu le plus de services ou offert le plus de sé^ curité. Ces services ou cette sécurité ne sont-ils pas aussi en raison constante de la liberté dont il jouit? 11 est le plus développé et le plus stable, dans le Rhode-Island, et c'est là qu'il est le plus libre. La seule obligation qu'on y impose aux banques, c'est d'obtenir de la législature locale l'autorisation de s'établir, quand elles sont constituées en société anonyme ; autorisation qui ne se refuse jamais et qu'on retrouve dans chèque partie de l'Union. Après le Rhode-Island vient sur là voie de la bonne et profitable gestion des banques, le Massachussetts. Là, ces institutions sont tenues, en outre de la fôr^ malité dont je viens de parler, do payer à l'État une taxe de * p. -100 sur son capital. C'est, semble-t-il, bien peu dé chose, et cependant cette nouvelle contrainte suffît pour amener la diminution du capital des banques, et faire que leurs administrateurs soient plus enclins à forcer leurs escomptes , à spéculer sur les dépôts, afin de recouvrer la taxe qu'ils doivent acquitter. Dans le Connectitut, le NevV-Hampshire, le Maine et le Yermont, ces deux défauts, ces deux fâcheux résultats, se manifestent d'autant plus que la liberté s'y restreint davantage. En somme, néanmoins, les conditions du crédit s'y montrent encore excellentes.

Par suite de l'activité de la circulation et de la confiance de là population dans les billets de banque, la masse de ces bil-

lets est, ainsi qu'en Écosse, fort restreinte dans la Nouvelle- Angleterre. Ils ne s'y montaient en 4830, si nombreuses qu'y fussent les banques, qu'à une somme de 43,992,000 dollars, pour un capital, je le répète, de 35,226,000 dollars. Les espèces dont ces institutions disposaient au même moment, atteignaient une somme de 2,607,000 dollars, et le montant de leurs escomptes n'était que de 46,759,000 dollars. Leur circulation et les avances qu'elles faisaient au commerce restaient donc très-limitées par rapport à leurs ressources; leur gestion ne pouvait assurément faire naître nulle inquiétude. De même aussi qu'en Écosse, le numéraire ne se rencontrait presque jamais dans cette partie de l'Union ; les billets, qui descendaient jusqu'à 4 dollar, y suffisaient, à peu d'exceptions près, à toutes les transactions. Au milieu d'un courant d'affaires très-chargé, sur un marché où une population laborieuse et commerçante à l'excès se mêlait et s'agitait sans cesse, il n'y avait que 7 dollars 4/2 par tête, dont 2, calcule-t-on, en numéraire, et la circulation était assez pourvue ! En France, où ne se trouve proportionnellement qu'une masse d'échanges bien moindre à satisfaire, on emploie à peu près' 4 00 fr. par tête, en numéraire seulement. Que de dépenses, d'embarras, de défiance révèlent ici ces chiffres, et là qu'ils indiquent, au contraire, de confiance, de facilité, d'économies! Ce sont presque en présence deux sortes d'industries, deux ordres de sociétés.

Après les États de la Nouvelle-Angleterre, ceux où les banques américaines sont le mieux administrées, présentent le plus d'utilité et de garanties, comme ceux où elles jouissent de plus d'indépendance, sont les États de New-York, de New- Jersey et de Pensylvanie.

« Dans l'État de New-York, dit M. Carey, la moyenne du nombre des banques a été de vingt-six, de 4844 à 4830, et il y a eu 44 faillites, ce qui donne une moyenne annuelle de 4 5/8 pour 400. Le capital a été en moyenne de 46 millions,

et celui des établissements faillis d environ 3 millions 4/2, soit environ sept huitièmes de 1 p. 400 par an. Cependant les pertes furent généralement supportées, comme dans le Massachussets, par les actionnaires, et non par les créanciers. Il n'y eut que deux faillites de 4825 à 4837, en sorte que dans cet intervalle de temps la moyenne annuelle a été au-dessus de 4/2 p. 400 sur le nombre des banques existant en 4830. L'une d'elles a payé toutes ses dettes, et il n'y a pas eu d'autre perte que celle qui est retombée sur les actionnaires. La perte causée par les autres fut, à ce que nous croyons, très-faible. Durant ce temps, le risque de perte couru dans les transactions avec les banques, et dans l'usage de leurs billets de circulation, ne peut pas être évalué au-dessus de 5 dollars par million, et propablement, comme nous l'avons établi par rapport au Massachussetts, il n'a pas été de plus d'un dollar par million sur la somme des transactions dont l'accomplissement a été facilité par ces institutions (4).

» Dans le New-Jersey, le nombre moyen des banque a été de douze; on y a compté dix faillites, soit une moyenne annuelle de 3 p. 400.

» Dans la Pensylvanie, le nombre moyen des banques a été de vingt, et le nombre total des faillites de dix-nêuf. C'est une moyenne de 2 4/2 p. 400 par an. Presque toutes ces faillites, au reste, éclatèrent dans les années qui suivirent immédiatement l'établissement de la paix, et il n'y en eut que trois, tout à fait insignifiantes par rapport à l'importance du capital, dans la période de 4820 à 4837. Le capital moyen des banques de cet

(1) Dans l'État de New-YorK il existe, depuis 1838, un système particulier qui consiste surtout en ce que chaque banque doit fournir en dépôt de rentes publiques, soit de l'État de New-York, ou en hypothèques immobilières, un cautionnement égal au montant total de ses émissions. Par une disposition toute récente, les actionnaires de ces banques sont individuellement responsables de leur passif. On appelle ces banques, banques libres. A côté des banques constituées sur ce système, on a maintenu les autres jusqu'à l'expiration de chartes.

État, de 484 4 à 4830, a été de 45 millions, et le capital de celles qui faillirent, de 4844 à 4836, a été de 3 millions, ce qui fait une moyenne de 4/2 p. 400 par an. »

En 4830, le capital des banques de ces trois États donnait 9 dollars par tête d'habitant, soit moitié moins que dans la Nouvelle-Angleterre, et sept fois moins que dans le Rhode-Island. La somme des escomptes s'y montait d'autre part à peu près au double du capital réel ; tandis que dans la Nouvelle-Angleterre elle ne le dépassait pas tout à fait d'un tiers, et que dans le Rhode-Island elle ne l'excédait que d'un sixième. Enfin, dans la Pensylvanie, où il n'était pas permis d'émettre des billets de moins de 5 dollars, où, par conséquent, le numéraire occupait une assez grande place dans la circulation, l'émission des billets était proportionnellement au capital effectif, plus

forte que dans le Massachussetts. « C'est que dans ces Etats, observe M. Carey, le droit d émettre du papier de circulation est regardé comme une source de grand profit, et les gouvernements veulent en obtenir leur part. Ainsi, par le seul fait de concéder, moyennant rémunération, comme une faveur ce qui appartient de droit à tout homme, la faculté de fonder une banque ep société anonyme, on crée la nécessité de forcer le commerce, et on fait naître l'insécurité de la propriété. Tout ensemble, les banques privilégiées se procurent d'amples dividendes, pendant que de fortes sommes demeurent à l'état de dépôts, qui ne rapportent rien ou fort peu à leurs propriétaires. Le système est, en conséquence moins juste. » Ce système, ajoute Coquelin (4 ) est aussi moins sûr, on vient de le voir ; et, comme il nécessite l'emploi d'une plus grande somme de numéraire, soit pour les besoins de la circulation, soit comme réserve dans les caisses des banques, il est moins économique.

Voici quelle était, en 4830, la situation des banques de* trois États dont je viens de parler :

(t) Du Crédit et des Banques.

Lorsque Ton considère l'ensemble des banques de la Nouvelle-Angleterre et des États de New-York, de New-Jersey et de Pensyl vanie, durant la période comprise entre 4 84 4 et 4 830 , on voit que « le nombre moyen des banques — je cite encore M. Carey — a été de 463. Le nombre total des faillites a été de 56, soit, en moyenne, 2 4/4 par an, ou 4 3/8 p. 400. Le capital moyen a été de 55 millions, à quoi il faut ajouter la moitié du capital de la banque des États-Unis (1), ce qui fait un total de 72 millions. Le capital des institutions qui faillirent « était de 40 millions, ce qui donne une moyenne annuelle d'un

peu plus de 4/2 p. 400. Il est extrêmement difficile de déterminer l'époque précise où ces faillites ont éclaté; mais nous croyons que, dans les années de 4822 à 4837, le montant total n'en a pas excédé 2 millions de dollars, donnant ainsi une moyenne annuelle d'environ 433,000 dollars, ou environ 4 ,800 pour chaque million de capital. La plus forte perte éprouvée par ceux qui ont été en relations d'affaires avec les banques faillies, ou qui ont fait usage de leurs billets, ne peut pas être évaluée, pour la période entière, au-dessus de 3 millions de dollars, et n'égale probablement pas la moitié de cette somme. Admettant toutefois ce chiffre, elle ne forme pas plus de 4/400 de 4 p. 400 sur les transactions accomplies par les individus avec ces institutions, sous la forme de dépôts, d'effets négociables, de billets de circulation, etc., et ne ferait pas monter le risque à plus de 4 dollar sur 40,000. Dans les quinze dernières années de la période, ce risque n'a pas excédé 5 dollars par million, et n'a probablement pas atteint même 4 dollar.

« Nous sommes disposé à croire que, dans aucun pays, une aussi grande masse de transactions n'a été conduite à fin

(1) La moiUé seulement du capital de ta banque des États-Unis était employée dans ces États.

d'une manière aussi avantageuse à la communauté et avec un aussi faible contingent de pertes, et que la prime d'assurance sur les dettes des individus envers les banques, ou des banques envers les individus, est en conséquence moindre que dans aucune autre partie du monde. » Que serait-ce si, dans ces neuf États, on avait à constater les mêmes faits que dans le Rhode-Island, en y rencontrant la même liberté!

Je l'ai déjà dit, à mesure qu'on s'éloigne des premiers lieux occupés par les colons anglais, pour s'avancer vers le sud et l'ouest de l'Union, les risques des banques augmentent, en

même temps que leurs services diminuent. C'est qu'on abandonne le bienfaisant foyer de la concurrence, pour marcher vers les lourdes et accablantes ombres de la réglementation. Pourquoi cette végétation active, variée, magnifique, sur la rive droite de l'Ohio, et, sur l'autre, ces champs incultes, ces moissons si rares? C'est que, sur la première, le travail est libre, et qu'il est esclave sur la seconde. Voyez aussi près de ce Turc somnolent, qu'on dirait incapable de mouvement et presque de pensée, ce pilote grec, alerte, courageux et vaillant; comparez même au paysan russe, abruti par l'eau-de-vie et toutes les sujétions du plus ignominieux despotisme, le laboureur anglais, dont l'intelligence égale l'activité : les uns ne représentent-ils pas encore l'esprit et les mœurs que donnent les franchises, et les autres ceux de l'oppression? Quel que soit l'emploi de l'activité humaine, ses ressorts sont les mêmes ; notre nature ne change point, suivant les degrés de latitude ou le caprice de quelques règlements. Si le banquier, comme l'agriculteur ou le négociant, ne se sent plus d'indépendance, il fait moins d'efforts et montre moins de prévoyance.

Parmi les États où les restrictions qui pèsent sur les banques sont le plus nombreuses, j'indiquerai seulement la Vir-

ginie, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et la Géorgie (1). Le droit d'instituer des compagnies de banque ne se concède, dans cesÉtats qu'à peu de personnes, lesquelles sont assujetties à des obligations multipliées. Aussi, leur capital ne s'élevait-il, en 1830, dans ces quatre provinces, qu'à 17,600,000 dollars pour une population de 3,045,000 âmes, soit en moyenne 0 dollars par habitant. La circulation du papier y dépassait notablement, à la fois, le montant du capital des banques, quoique les billets de moins de 5 dollars n'y fussent pas admis; elle était de 10,415,000 dollars, et la somme des escomptes s'y montait au double du capital; elle s'élevait à 34,181 ,000 dollars. Les actionnaires de ces institutions y perçoivent, il est vrai, de larges dividendes; mais c'est, d'une part, au détriment de la plupart des capitalistes, qui sont forcés de verser, sans grand profit, la masse de leurs épargnes, n'en pouvant faire nul autre emploi, dans la caisse des banques, pour les y laisser inactives. Les dépôts n'y sont pas moindres du quart du capital des banques, tandis que, dans le Rhode-Island par exemple, ils n'en égalent pas la septième partie ; et d'autre part, leurs services de prêts sont très-incomplets. C'est donc, tout ensemble, moins d'utilité et moins de sécurité, moins d'économie et moins d'équité.

Voici le tableau de la situation des banques des États de la Virginie, de la Caroline du Nord, de la Caroline du Sud, delà Géorgie, et du Maryland, en 1830 :

Tableau.

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(4) V. The crédit System, p. 71 et 72.

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D'après ce que je viens de rappeler, il est naturel, forcé, que les faillites aient été plus nombreuses et les pertes plus considérables dans cette portion de l'Union que dans les autres. « En allant vers le sud et l'ouest, dit M. Carey, nous trouvons à chaque pas, avec une densité décroissante de la population, un accroissement du risque. Dans les États situés au sud de la Pensylvanie et de la rivière Ohio, il y a eu 84 faillites, et dans ceux qui sont à l'ouest de la Pensylvanie, 27. Presque toutes ces faillites furent, aussi bien que dans la Pensylvanie, le résultat de tentatives prématurées pour établir des bureaux d'achat et de vente de monnaie dans des régions où tout le monde était disposé à acheter, et où personne n'avait rien à vendre. Il en arriva ce qu'il était facile de prévoir. Après des essais infructueux pour établir un courant d'affaires, on se vit contraint de suspendre ses payements, précisément comme le feraient des hommes qui s'engageraient dans toute autre entreprise pour laquelle la communauté ne serait pas préparée. Le nombre total des faillites, en vingt-cinq ans, a été de 467, dont 4 30 au sud et à l'ouest de New-York, et presque toutes, sinon toutes sans exception, peuvent être attribuées à la même cause. Le nombre moyen des banques en exercice dans l'Amérique du Nord, durant le même laps de temps, a été de 242, et la moyenne des faillites y a été de 2 3/4 p. 400, ce qui ne fait qu'un peu plus de la moyenne trouvée pour les banques privées de l'Angleterre, de 4824 à 4826, époque où il ne survint rien d'extraordinaire, soit un passage delà guerre à la paix ou de la paix à la guerre, qui pût déterminer un ébranlement et des désastres. Depuis la première institution des banques en Amérique, jusqu'à l'année 4837 , dit en concluant M. Carey, Us faillites ont été moins nombreuses d'environ un quart que celles de l'Angleterre dans les trois seules années 4814, 4815 et 1816, et le montant des pertes supportées par le public présente probablement une proportion encore plus faible relativement à la

somme des transactions accomplies {\). » — En présence de tels faits, que deviennent les accusations si souvent portées contre l'impéritie et l'imprévoyance des banques américaines ?.

Par le tableau suivant, il est facile de se convaincre qu'elles étaient loin de présenter, en 4840, moins de sécurité qu'elles n'en montraient dix années auparavant. Il ne s'en trouvait alors que cinq dont la circulation dépassât le capital, et quatre d'entre elles se rencontraient dans les États où elles sont le moins libres.