MOIS DE NOVEMBRE

Ut.

lir.

(*) C'est là la circulation du mois de décembre.

ordinaires, la sommé demandée chaque jour aux banques, peut être calculée avec la même certitude que les cas de mortalité ou d'incendie pour les compagnies d'assurance (1). » Après ce que j'ai dit des échanges de leurs billets et des résultats qu'aurait une émission exagérée pour elles, je n'aî plus à montrer que les banques de l'Écosse ne sauraient livrer de billets en sus des demandes d'un commerce sérieux et régulier. »

En Angleterre pareillement, la plus forte circulation des banques a lieu en avril et la moindre en août, suivant encore les mouvements du commerce, de l'industrie et de l'agriculture (2). En Irlande, pays tout agricole, la plus faible circulation se rencontre avant la moisson et le commencement de la vente du bétail, en août et en septembre, et la plus élevée en janvier (3), lors du négoce des grains et des bestiaux. Qui n'aperçoit que de là résulte encore que les variations d'émission, eu égard à ces différences de circulation, sont une garantie de régularité dans le cours des marchés, dans l'appréciation des valeurs (4)?

Quels reproches se peuvent donc adresser aux banques d'Écosse? Aucun, si ce n'est de s'être soumises aux décrets des législateurs. Jusqu'en 1845, leurs actionnaires étaient déclarés responsables des engagements sociaux, sur la totalité de leur fortune ; il leur est à présent interdit d'émettre des billets de moins de 1 liv., ou dépassant une certaine somme, à moins d'un encaisse plus considérable, et aucune nouvelle banque d'émission n'est admise à se créer. Ces diverses prescriptions sont également des actes d'arbitraire et des actes de déraison. Le seul défaut des banques écossaises, à leur origine,

(1) V. Macleod, Theory and practice of banking, t. ch. TH.

(2) V. M. Gilbart, A practicaî Ireatise on banking, t. ïï, p. 508, 511.

(3) Id., p. 65-2 et suiv.

i.i) V. Macleod, Theory and praclice of bankmg, t. !, ch. 5.

provenait de la première de ces prescriptions. La crainte qu'elle inspirait avait trop réduit le nombre de leurs actionnaires et le montant de leurs capitaux, et ce défaut n'a disparu, comme en Angleterre, qu'à la suite des perfectionnements naturellement amenés par la concurrence. Jusqu'à ce jour, les déplorables interdictions de 4 845 n'ont pas eu de trop fâcheux résultats, parce qu'elles n'ont à peu près rien changé à ce qui existait auparavant. Mais pourquoi prohiber les billets de moins de 4 liv., puisque de plus faibles coupures, sans avoir jamais nui, avaient été, à certains moments, au commencement de ce siècle, par exemple, de très-précieuses ressources? Pourquoi déterminer à toujours aussi les rapports de la circulation et de l'encaisse métallique des banques en présence d'un avenir qu'on ignore, et à rencontre d'un passé qu'on admire? Est-il, je le répète, un seul témoignage qui condamne ces banques, qui les accuse même dans les innombrables enquêtes anglaises (4)? De 4765 à 4845, sans nulle contrainte, nulle loi sur l'émission des billets, la circulation de l'Écosse a-t-elle jamais varié du pair (2)? Le rapport établi entre l'encaisse et l'émission a fait que la Western bank of Scotland et la City of Glascow bank ont dù déposer leur bilan pendant la crise financière de 1858, que le bill de 4845 avait permis de propager d'Angleterre en Écosse. Pourquoi défendre enfin à de nouvelles institutions de cette nature de se créer? Encore une fois, le passé proclame l'excellence de la concurrence dans le champ du crédit, et si l'avenir n'est pas l'écho du passé, le connait-on?

Qttœsivit cœlo lucem ingemuitque reperta.

Admirable législation que celle qui tout ensemble contredit

(1) Les rapports faits à la chambre des lords et a celle des communes, en 1826 surtout, sont remarquables sous ce rapport.

(2) V. Macleod, Theory and praciice of bankmg, t. I, ch. 7. Macleod donne de précieux renseignements sur l'histoire des banques d'Écosse.

l'expérience et méconnaît le droit solennellement proclamé ! Les mesures que Robert Peel a fait décréter sur les banques seront l'éternel blâme qui pèsera sur son nom.

Il ne faut pas croire non plus que la liberté des banques les multiplie à l'infini. Elle fait sans doute qu'il s'en crée partout où le cours des transactions en réclame; mais avant 1845 déjà, loin d'être exagéré, le nombre des banques d'Écosse s'était notamment réduit. Peu à peu, celles qui semblaient mal constituées avaient disparu, sans secousses cependant, ni préjudice. Quant à leur circulation, elle s'était également maintenue dans les plus sages limites. « Réglée comme elle l'est à présent, écrivais-je lors de la première édition de ce livre, elle suffit sans doute, puisque le bill de 4845 n'a fait que transformer en loi ce qui existait à sa promulgation ; mais les échanges se multiplieront dans l'avenir avec une industrie plus développée, une population plus compacte, une agriculture plus productive, et, grâce à ce bill, il faudra, pour émettre le nombre de billets devenus nécessaires, augmenter l'encaisse des banques. Il pourra et il devra en résulter de graves dommages aux époques de détresse. Qu'il survienne effectivement une crise commerciale, les banques ne pourront plus fournir de nombreux secours, sans retirer beaucoup de numéraire du - pays (1), et le numéraire est indispensable à chacun à de tels moments. Gomme elles sont d'ailleurs obligées d'en avoir dans leurs coffres plus qu'elles n'en possédaient précédemment, il est difficile de croire qu'elles en obtiendront alors de plus fortes quantités, ou qu'elles pourront même conserver celles qu'elles auraient précédemment amassées. Pressé par le besoin, quel client ne viendra réclamer une partie des dépôts qu'il aura faits? Par suite, leur encaisse diminuant, leur émission devra se restreindre, et une crise financière, chose inconnue jusqu'à

(I) Puisque l'émission des banques est maintenant réglée par le montant de leur encaisse.

ce jour en Écosse, s'ajoutera à la crise commerciale. Que de viendra dès lors la confiance absolue dans les banques ? Que sera, dans l'avenir, leur conduite, soit pour les dépôts, soit pour les escomptes, soit pour les crédits à découvert? Voilà ce que Ton a préparé ! Voilà les malheurs qu'on a rendus possibles pour satisfaire je ne sais quel zèle de réglementation! » Je ne croyais pas que les faits survenus en 4858 justifiassent sitôt mes prévisions (1).

On se désole de tels changements et telles éventualités lorsqu'on connaît l'Écosse et que l'on sait ce qu'elle doit à ses banques. Ce pays, si beau qu'on ne le pourrait décrire qu'avec la langue d'Ossian, mais placé sous un climat très-dur, ayant un sol très-rebelle, était encore, il n'y a qu'un siècle, plongé dans la barbarie; c'est aujourd'hui l'un des États les plus avancés de l'Europe. Or, personne de l'autre côté du détroit ne contesterait que cette transformation ne provienne surtout de ses banques. Sous leur impulsion, l'industrie s'est magnifiquement développée : Glascow est devenue l'une des métropoles manufacturières du Royaume-Uni; les forges écossaises n'ont plus de rivales, et d'innombrables fabriques se rencontrent le long des chemins de fer, construits déjà sur tous les points de ce territoire si tourmenté, à côté des ravins, par-dessus les montagnes, en chaussée sur les vallons. Les ports à la fois y sont très-multipliés et très-actifs, bien que chacun d'eux n'ait qu'une importance limitée. Leith, un des deux petits ports d'Édimbourg, possède un dock, quand le Havre et Marseille n'en ont pas. EnGn, l'agriculture y semble au terme des progrès; avec un ciel moins favorable et une terre inférieure, l'Écosse est mieux cultivée et produit plus que l'Angleterre, c'est tout dire (2). Il serait vraiment difficile , au souvenir de tant de bienfaits dus

M Durant surtout la crise de 1858.

(2) Les banques écossaises qui prêtent sur hypothèques exigent une procuraUon que la législation du pays permet de rendre irrévocable. Cette pro-

874 CH1FIÎBB flUfQUfàlIB.

au crédit, de m lui pas rapporter quelques-unes des odes à la Fortune, si belles ou si ravissantes, que nous a laissées la poésie.

Macleod, dont les sentiments sur le crédit ne sont pas tous d'une irréprochable exactitude, le dit augsi : l'agriculture si fenpmmée des Lothians, les manufactures de Glascow et de Paisley, les bateaux à vapeur sans rivaux de la Clyde sont tous les enfants du crédit (1). Il est de même au sud de l'Angleterre une petite île où se rencontre la liberté des banques, et cette île, c'est Jersey, dont aucune terre habitée n'égale peutêtre l'aisance et le bonheur (2).

On comprend, en présence de tels résultats, l'attachement du peuple écossais pour ses banques. Il a raison de les défendre comme une partie de sa constitution, d'en faire une cause d'orgueil national. Ces dispositions, il les a surtout manifestées en 4826, lorsque le gouvernement voulut abolir les petits billets en Ecosse, ainsi qu'en Angleterre. Et ce n'est pas encore le moindre titre de Walter Scott à l'estime de ses concitoyens, que la part qu'il prit alors à la lutte financière de son pays, sous le pseudonyme de Malachi Malagrowther (3). Malheusement, l'agitation de l'Écosse en 4844 et 4845, à la présentation des bills de ces années, n'a pas, commeen 1826, arrêté les législateurs, plus hardis, sinon plus ignorants. Ils ont, à ce moment, tenu du moins à se montrer capables de mal faire.

curation donne pouvoir de vendre à tout moment l'immeuble. Elles sont aussi garanties par la loi sur les hypothèques et la translation de tous les droits réels, qui exige qu'ils soient transcrits sur des registres publics. Les banques écossaises ne prêtent, néanmoins, que fort peu sur hypothèque. C'est bien plus par la vie qu'elles ont 'jetée dans le pays, que par leurs prêts directs, qu elles ont été favorables à l'agriculture.

(!) V. Macleod, Theory and practice ofbanking, 1. 1, ch. VII.

(2) V. ce que je dis de Jersey dans mes Lois du travail et de la population, liv. I, ch. iv.

(3) Le comité de la chambre des lords a fait, je le répèle, k l'occasion du bill proposé en 1826, le plus magnifique éloge des banques d'Écosse. Ries ne fut changé alors k leur organisation ni k leurs pouvoirs.

Je le répète, en terminant, il n'y a pas d'autres banques en Europe qui soient demeurées aussi bienfaisantes, qui aient eu une gestion aussi sage, aussi sûre, et tout à la fois il n'en est pas qui soient restées aussi lihres. Il est donc vrai qu'il existe des garanties pour les banques différentes de celles qu'ont recherchées jusqu'à présent les lois, et qui leur sont préférables. L'arbitraire n'est aussi pour le crédit que l'espoir de l'injustice et de la sottise. Dans toute l'histoire des banques d'Écosse, on ne pourrait signaler qu'une erreur, qui d'ailleurs a eu des résultats bien autrement funestes dans d'autres pays,

et surtout en France; je veux pailer de la banque d'Ayr, sorte de miniature de la banque de Law. Mais grâce à la présence môme des autres institutions de crédit, la chute de la banque d'Ayr, si rapprochée de sa fondation, n'a causé des pertes considérables qu'à la contrée agricole qui l'entourait, et que l'expérience n'avait pas encore assez éclairée (4). En nul autre pays, du reste, l'agriculture n'a depuis longtemps autant de relations avec les banques.

On a dit, à la vérité, que la bonne administration des banques d'Ecosse n'était qu'apparente; qu'elle n'éprouvaient pas de crises, parce qu'elles les portaient à Londres. Elles entretiennent, sans doute, dans cette ville de nombreuses relations, quoique les affaires qu'elles y font soient infiniment moins considérables qu'on ne l'a prétendu, Mais quelle crise ont elles jamais fait naître à Londres? Et comment leurs rapports avec cette capitale expliqueraient-ils leurs diverses opérations : leurs cash-accounts, l'intérêt qu'elles payent pour les dépôts, leurs échanges de billets à Edimbourg, la multitude de leurs succursales, et que sais-je encore ? Comment aussi les banques d'Angleterre et d'Irlande, qui certainement ont avec Londres autant de relations que celles d'Écosse, n ont-elles pas eu le

{{) V. Macleod, Theory and practice of banking, t. I, ch. IL

môme sort, la même prospérité , les mêmes résultats ? Bien plus, quand le marché de Londres éprouvait des secousses terribles, les établissements de crédit de l'Écosse ressentaient à peine une légère commotion, sans jamais suspendre la marche ordinaire de leurs opérations. Ils n'en sont donc pas aussi dépendants qu'on le dit, et si tout résidait dans la proximité d'un grand centre d'affaires et de capitaux, avec la rapidité actuelle des communications, quelle institution financière n'égalerait une banque de Glascow ou d'Aberdeen? Ce qu'il importe, ce n'est pas qu'un pareil marché soit voisin, c'est que des sûretés de toute nature, morales et matérielles, existent, que tous les services du crédit soient offerts et accomplis ; et l'intérêt privé, ce maître sans égal en industrie, sait seul créer ces sûretés et assurer ces services.

Quel merveilleux expédient, que de ne compter pour rien, dans l'espoir de plus d'habileté et de stabilité, les ressorts de l'intelligence et de la moralité ! Quelle prévoyance que de tout ordonner, au sein d'un présent qu'on connaît à peine, à l'opposé d'un passé que l'on vante, et en face d'un avenir qu'on ignore ! Est-ce qu'Étienne Boileau agissait fort sagement au xi e siècle, en décrétant à perpétuité chaque mode de travail, en constituant à toujours chaque corps de métier? En dehors des franchises ou des lois de la concurrence, il n'est, je le répète, ni progrès véritable, ni garanties efficaces (J).

(1) Voici les principales différences, en outre de celles sur lesquelles je me suis appesanti, que M. Gilbart note entre les banques anglaises et les banques écossaises. 1° Les banques écossaises sont toutes des joint-stok fcan*s; en Angleterre, il y a aussi des prhate banks. 2» Les banques d'Écosse sont presque toutes des banques d'émission; en Angleterre, il y en a beaucoup qui ne le sont pas. Je n'ai parlé que des banques d'émission. 3° Les banques écossaises ont généralement des succursales; c'est moins commun en Angleterre. 4° Les banques écossaises payent l'intérêt de la balance des comptes courants ; c'est une pratique assez rarement suivie en Angleterre, surtout a Londres. S 0 Les cash-accounts sont universels en Écosse; ils sont très-rares en Angleterre.

Par rapport aux banques, une preuve très-complète s'en trouve pareillement aux États-Unis. J'en ai déjà fait la remarque cependant, lorsqu'on attaque la liberté du crédit, c'est toujours des banques américaines qu'on tire son plus grand argument, son ultima ratio. Mais le traité de Methuen n'est-il pas encore le triomphe des prohibitionistes ? La faiblesse des impôts ne s'invoque-t-elle pas sans cesse par les défenseurs du despotisme ? Les banques des États-Unis, c'est la confusion, la spoliation, la banqueroute en permanence! Il n'y a rien a répondre à cela ; la phrase est stéréotypée, et si l'on ne se laisse convaincre dès l'abord, on la redit et on la redit encore. Il n'est qu'une chose qu'on ne fait jamais, c'est d'ajouter quelque preuve à cette assertion. Mais où en serait-on, s'il fallait n'affirmer que ce que l'on sait, et prouver ce que l'on avance? Parlez-moi d'une phrase tranchante et facile à retenir! Robert Peel lui-même a cent fois répété cette erreur lors de la discussion des bills de 1844 et de 4845.

Bien que l'Amérique du Nord eût déjà quelques banques lorsqu'elle était une possession anglaise, ce n'est que plus tard qu'elles s'y sont propagées avec succès. En 4814, il existait, dans toute l'étendue de l'Union américaine 88 banques, possédant ensemble un capital de 42,609,401 dollars (environ 230,000,000 fr.). Le nombre en avait presque triplé en 1816; il s'en trouvait alors 246, opérant avec un capital de 89,822,297 dollars. En 4820, on en comptait 307, avec un capital de 401,744,551 dollars; en 1830, 328, avec un capital de 440,486,608 dollars. Dans les années suivantes, elles se sont encore multipliées rapidement, jusqu'à la guerre que leur fit

278 CHÀPITRB CINQUIÈME.

le président Jackson ; ce qui n'a pas empêché cependant qu'il nes'en retrouva, dès 1838, 677, avec un capital de 378 millions de dollars, ou 2,041 , 200,000 francs (I). On en comptait en 1861, aux jours où le déchaînement entre le nord et le sud a eu lieu, seize cent cinquante-six, avec un capital nominal de 2,193,311,590 fr., auxquelles il faut ajouter sept cent cinquante maisons particulières, souvent aussi puissantes que des compagnies.

Les banques des États-Unis sont à peu près soumises à tous les systèmes, et c'est pour cela surtout qu'elles offrent tant d'intérêt. Au nord, au sein des six États qu'on appelle encore la Nouvelle-Angleterre, leur régime dominant, c'est la liberté, presque absolue dans les uns, déjà fort limitée dans les autres. Au sud et à l'ouest, leur loi, au contraire, semble être la réglementation, de plus en plus rigoureuse et arbitraire, à mesure qu'on s'avance vers les frontières de l'Union. Cela permet de comparer aisément les effets du monopole et des franchises du crédit, chez le même peuple, pour le service des mêmes affaires. Or, si je puis déjà conclure, c'est dans les premiers de ces États que les banques rendent le plus de services et présentent le plus de sécurité; tandis que dans les seconds, ces services, ainsi que cette sécurité, diminuent d'autant plus que les lois deviennent plus sévères. C'est comme une échelle de proportion où les chances de mauvaise administration et dè perte probable se multiplieraient en raison des restrictions apportées à la concurrence.

Nulle part ces faits n'ont été mis autant en lumière, ni aussi

bien exposés que dans le livre de M. Carey, The crédit System

in France, Grcat-Britain and the United-States t l'un des plus

beaux ouvrages assurément qu'on ait publiés sur le crédit.

« Le nombre moyen des banques dans le Massachussetts, ■ — ■ — - — —

(1) V. Dictionnaire de V Économie politique, article Banque, t J»

DES BANQUES INDÉPENDAUtES, ETC. 2?$

le premier État de la Nouvelle-Angleterre, de 481 2 à 1830 (1), dit M. Carey, a été dë 34, et la moyefînê de leur capital dé plu?» de 42,000,000 de dollars. Les faillites, jusqu'en 4836, ont été au nombre de cinq et d'environ 60/100 de 1 p. 100 par an. Le capital des banques faillies s'élevait à 700,000 dollars; mate presque toutes leurs dettes furent payées... Si nous estimons la perte à 50,000 dollars, ce sera la porter très-baut, et on trouvera qu'elle donne moins de cinq dollars par chaque million, ou les deux millièmes de 1 p. 100 sur la somme des transactions facilitées pat* l'existence de ces institutions, et par la substitution de leur papier à la monnaie métallique. »

M. Carey suppose, d'ailleurs, pour les calculs précédents, que chaque portion du capital d'une banque n'accomplit que quatre opérations par année ; ce qui reste fort éloigné de la réalité (2). Il s'est assuré, par exemple, que les échanges effectués au comptoir d'une des banques de Philadelphie s'élevaient journellement, en moyenne, au quart de son capital, et châquè

année à 80 fois son capital.

(1) Nous avons, dans chaque cas, pris le nombre moyen des banques dé 1811 à 1830, au lieu de celui que nous aurions trouvé de 1811 à 1836, et qui eût apporté une grande diminution dans la proportion du nombre des faillites pour tout l'ensemble de la période.. Nous l'avons fait ainsi, parce que nous n'avons pas l'intention d'amoindrir la proportion des pertes. Le nombre moyen des banques dans le Massachussets, de 1811 a 1836, a été de 48, et le nombre des faillites survenues dans cet intervalle ayant été de 5, la proportion ne serait que 42/100 de 1 p. 100 (note de M. Carey). — Le môme auteur dit ailleurs : La période de 1811 à 1836 elle-même embrasse des temps d'embargo, de non intercourse, dé guerre, de suspension de payements en espèces, de reprises de ces payements, de changement d'un état de guerre universelle en un état de paix universelle, période, en un mot, qui a été signalée dans le monde entier par les changements les plus remarquables dans la fortune et dans les perspectives des individus et des nations, et qui semble avoir dû occasiouner les pertes les plus extraordinaires pour les individus, et par conséquent pour les banquns.

(2) M. Galatin en compte six; mais la banque de Bedfort ne fit pas faillite. Elle arrêta ses opérations en conséquence d'une loi rendue à cet effet, et partagea son capital.

« Le nombre moyen des banques dans l'État de Rhode- Island, continue M. Carey, a été, durant la même période (181 1-1830), de vingt-sept, avec un capital excédant 3 millions. Il y a eu deux faillites, ce qui donne pour moyenne annuelle 30/100 de 1 p. 100. Le capital des banques faillies s'élevait à 50,000 dollars. La proportion des pertes ne peut pas différer sensiblement de celle que nous avons trouvée pour le Massachussetts.

» Dans le Maine, le nombre moyen des banques a été 1 3 1 /4. Les chartes de trois de ces établissements expirèrent en 4812 et ne furent pas renouvelées. Il y a eu cinq faillites, ce qui donne une moyenne annuelle de 1 1/2 p. 100. Le capital moyen a été de 1,700,000 dollars, et celui des banques faillies de 500,000, ou de 1 4/6 p. 100 par an.

» Dans le New-Hampshire, le nombre moyen des banques a été de 1 1 1/2, et le nombre des faillites de deux ou d'environ 2/3 de 1 p. 100 par an. Le capital moyen a été de 1,150,000 dollars, et celui des établissements faillis de 129,600, soit moins de 1/2 p. 100 par an. Nous ne sommes pas en mesure de préciser le montant des pertes essuyées par les créanciers des banques du Maine et du New-Hampshire, mais nous avons tout lieu de croire que la proportion pour cent a été extrêmement faible.

» Dans le Vermont, il n'y a pas eu de faillites.

» Dans le Connecticut, il y a eu en moyenne neuf banques, et en tout deux faillites, ou un peu moins de 1 p. 100 par an. Le capital moyen a été de 3,500,000 dollars, et celui des établissements faillis de 600,000, soit environ 2/3 de 1 p. 100 par an.

>> Le nombre moyen des banques dans les six États qui viennent d'être nommés et qui constituent la Nouvelle-Angleterre, a été, de 1811 à 1830, de 97, et le nombre total des faillites, en vingt-cinq ans, de 16, soit deux tiers de 1 p. 100 par an. Le ca-

pital moyen a été d'environ 22 millions. Celui des établissements tombés était d'environ 2 millions, soit à peu près 36/100 de 1 p. 400 par an. La perte totale supportée par la communauté ne peut pas avoir excédé beaucoup 500,000 dollars, ce qui donne une moyenne annuelle de 20,000, ou 4/44 de 4 p. 400 sur le capital des banques, et probablement environ 4/500 de 4 p. 400 sur les opérations facilitées par ces institutions. Si cette estimation est exacte, le risque attaché aux transactions avec les banques dans la Nouvelle-Angleterre, pendant plus d'un quart de siècle, a été en moyenne de 4 dollar sur 50,000. Si nous excluons le Connecticut, dans lequel une faillite a été suivie de grandes fraudes et a produit des pertes considérables, ce risque n'a pas excédé 5 dollars sur 1 million. »

Les banques de la Nouvelle-Angleterre avaient, toutes réunies, en 4830, un capital de 35,226,000 dollars, ou de 490 millions de francs, pour une population de 4 ,862,000 habitants. C'est plus du double de ce que possédaient en 4848 toutes les banques françaises, pour une population de 36 millions d'habitants. Ce chiffre donne, en moyenne, 49 4/2 dollars, ou 405 fr. par personne, résultat fort supérieur même à celui qu'on trouve en Angleterre ou dans aucun autre pays, si ce n'est en Écosse, où il s'élève à 437 fr. environ. Tout à la fois, d'après les documents publiés par ordre de M. Galatin, il y avait, à la même époque, dans cette partie de l'Union, 472 banques ; soit en moyenne, une banque par 40,825 habitants. Dans les États de Rhode-Island et de Massachussets, où le crédit a toujours été le plus libre, ces diverses proportions étaient encore beaucoup plus élevées. Le capital réuni des banques du Rhode-Island donnait, comme moyenne, par tête d'habitant, 63 dollars, ou 340 fr.

Voici un tableau qui montrera la situation et l'importance des banques de la Nouvelle-Angleterre, à l'époque dont parle M. Carey :

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