DIVIDENDE

. et réserre de l'iinnée en 18*6

IMTÉBÉT

sur le capital primitif en 1840

Rouen. .. .

Nantes.. ..

Bordeaux..

Marseille..

Lille. .....

Le Havre.

Toulouse..

Orléans. . .

Ces chiffres montrent combien étaient également restreintes les opérations des banques départementales, quoique placées, elles aussi, dans de grands centres d'affaires. Mais appuyées

sur des capitaux si faibles, des bases si fragiles, ne se doit-on pas étonner qu'elles aient rempli des services aussi multipliés? N'avaient-elles pas toutes une circulation excessive par rapport à leurs capitaux? La banque de Lyon qui faisait des avances moyennes de plus de 20 millions, se renouvelant environ neuf fois par an (1) , et dont le mouvement général de caisse s'élevait à \ milliard 150 millions en 4846, n'avait qu'un capital de 2 millions, employé môme jusqu'à concurrence de 1 ,400,000 fr. en achat de rentes ! Quelle témérité ! Quelle imprévoyance! Et que voilà bien la sécurité que donne le privilège! Cette banque est cependant la seule qui constamment ait maintenu son escompte à 3 p. 400, et la première, je le rappelle, elle avait demandé l'autorisation d émettre des billets de 100 fr.

C'est, du reste, cette disproportion entre les fonds accumulés des banques départementales et leurs diverses opérations qui valait d'aussi magnifiques dividendes à leurs actionnaires. Ils étaient, en moyenne, de M ,64 p. 400, bien que le cours de leurs actions prouvât qu'on se contentait généralement dans le public capitaliste et spéculateur d'un intérêt de 5 1/2. Si donc l'institution des banques avait été libre elles se seraient multipliées jusqu'à ce que leurs capitaux n'eussent produit que ce revenu, en offrant à la production plus de facilités et plus de garanties. Il n'y aurait pas eu, d'un côté, des bénéfices considérables pour quelques associés privilégiés ; de l'autre, une complète absence de profits pour les détenteurs de capitaux disponibles, obligés de se faire déposants des banques, ainsi qu'une très-grande insécurité pour les industriels.

On ajustement aussi fait observer, en montrant l'importance

(1) En 1845, la moyenne des échéances pour les effets escomptés, se montant ensemble à 152 millions, a été de 45 jours. En 18-16, elle a été de 51 jours.— La moyenne des échéances, pour les effets escomptés par les banques départementales, était d'environ 41 jours.

de la circulation des banques départementales, alimentée pourtant par des coupons d'au moins 250 fr., remboursables seulement au bureau qui les avait livrés, combien il serait facile de propager parmi nous l'usage du papier de banque. Quels préjugés sont assez forts, en effet, pour tenir longtemps devant les intérêts (-»)? Ce qui s'est passé à Bordeaux, en 4830, en est une nouvelle et meilleure preuve encore. La banque de cette ville, dont le capital et la réserve étaient placés comme ceux des autres banques dans les fonds publics, fut alors contrainte de suspendre le remboursement de ses billets, et ils n'en continuèrent pas moins à circuler. Les commerçants de Bordeaux surent, à cette époque, imiter les négociants de Londres de •1797. Enfin ce qu'ont révélé, en 4849 et en 1850, les comptes publiés par la banque de j France est fort remarquable. Us montrent qu'elle refusait de donner autant de billets qu'on en demandait, et cette préférence accordée par le public aux billets sur l'argent était un fait tout nouveau parmi nous.

Un des plus grands vices de notre système de banques tel qu'il existait avant la révolution de 1848, c'est qu'il ne se trouvait entre les banques départementales, comme entre ces institutions et les établissements dépendants de la Banque de France, aucune correspondance, aucun lien, aucun mouvement d'affaires qui les reliât ensemble (2). C'était le régime des an-

(1) Comment accuser l'esprit public de s'opposer a la fondation des banques, lorsqu'il n'est pas d'obstacles qu'on n'ait accumulés devant cette fondation? M. Coquelin rapporte [Du Crédit et des Banques, p. 268) que la banque de Toulouse n'a pu s'établir qu'après plusieurs années de sollicitations, auxquelles s'étaient associés le conseil général du département, le conseil municipal de la ville et les hommes marquants du pays. — La banque de Dijon a été plus malheureuse eucore : après plusieurs années de sollicitations, elle a dû se retirer devant les obstacles qu'elle rencontrait. Voila comment l'administration protège les intérêts industriels d'un pays !

(2) Les banques de Rouen, du Havre et de Lille avaient établis un commencement de relations avec la banque de France ; elles lui remettaient à l'escompte le papier sur Paris, et celle-ci les créditait du net produit le jour de l'admission du bordereau.

ciennes douanes provinciales appliqué au crédit, Ii ne suffit pourtant pas à un vaste État de posséder quelques bassins de circulation partielle, fussent-ils doués d'une merveilleuse activité; il lui faut une circulation générale qui, partout répandue, soit partout fécondante. Comment s'étonner dès lors qu'un billet de Lyon fut refusé hors du département du Rhône? qu'un billet du Havre ne trouvât pas de preneur à 40 lieues du comptoir qui le devait rembourser? Par là, tout à la fois, le change d'une place à l'autre restait très-cher parmi nous; tandis que personne ne le paye, depuis longtemps, aux États-Unis ou en Écosse,

Voici le tableau des escomptes et de la circulation de tous nos établissements de banque avant notre dernière révolution.

ESCOMPTES faits en 1846

MOYENNE

dos portefeuilles

MOYENNE

des circulations

Banques départementales.

(*) On calcule que le mouvement commercial nécessitait la création d'effets «ooscrits poarploi de 17 milliards ; ce qui arrivait uux banques n'était donc guère que le neuvième.

Après le 24 février, l'organisation du crédit a subi dans notre pays une très-grave perturbation; nos banques départementales ont disparu, pour devenir des succursales de la banque de France. Les chiffres que je viens de transcrire prouvent cependant qu'elles rendaient beaucoup plus de services

que les comptoirs que possédait déjà cette banque, bien qu'elles vécussent aussi dans l'atmosphère délétère du monopole (1). Mais l'administration des finances était alors livrée à l'incapacité la plus inexpérimentée; toutes les mesures de cette époque sont marquées au coin de l'unité, de l'absortion par l'Etat ou les institutions qu'il dirige, de toutes les forces individuelles, locales, indépendantes. On semblait ne parler de liberté que pour mieux étendre l'arbitraire. Sous prétexte de centralisation, on organisait, on préparait chaque jour du moins le communisme : le plus curieux, c'est que l'on ne s'en doutait pas. Law, cet apôtre ignoré du socialisme, demandait, à propos des banques, la réunion en une seule association de tous les capitalistes de France, et la mise en communauté de chacun des éléments de la richesse publique, depuis la propriété foncière jusqu'aux éventualités du commerce colonial. Autant qu'il était possible, on cherchait à réaliser cette pensée, sans s'inquiéter du but vers lequel on marchait, ni des principes auxquels on obéissait. C'était du communisme sans le savoir, et ce n'est pas la dernière fois qu'on en a fait ni qu'on en fera de cette sorte. On dirait vraiment que la centralisation, cette forme odieuse et énervante de l'arbitraire, est jusqu'en ses derniers excès la croix au pied de laquelle il sied de nous agenouiller, en répétant la devise qu'un des généraux des chartreux a donnée à son ordre : Stat crux dum volvitur orbis.

Nul établissement de crédit ne se pouvait fonder, avant 1848, pour émettre des billets au porteur et à vue, c'est-à-dire pour faire le véritable commerce de banque, sans être muni d'une autorisation spéciale du gouvernement, qui ne s'accordait qu'après des efforts inouïs, et sans se soumettre aux règle-

• i i; Les principaux négociants de Bordeaux, blessés des procédés de la

banque de leur ville , avaient déjà formé une société pour succéder à so° administration lors de l'expiration de sa charte, qui devait avoir lieu prochainement.

ments qu'on lui prescrivait, en retour d'un privilège exclusif dans les lieux où il devait opérer. Maintenant il n'y a plus en France qu'une seule institution de prêt et d'escompte, de dépôts et d'émission. Le crédit était resté jusqu'à cette époque un droit domanial et royal, comme était le travail au temps des corps de métiers; il est en entier remis à présent aux mains du monopole. C'est la source, le nerf, la vie même de l'industrie; et l'on s'est appliqué à lui procurer les défauts, la torpeur, l'incurie, qu'entraînent la réglementation et le privilège. Une banque centrale, dont je n'ai plus à dire les défauts (4), et cinquante comptoirs, voilà quelle base et quelle extension on a données au crédit français ! Le petit nombre des banques existant en 4848, leur faible fond social (pour toutes les banques de France ce n'était que 94 millions), l'excessive restriction de leurs dépôts, malgré la masse énorme de notre numéraire métallique, les frais considérables de change d'une ville à l'autre, l'élévation du taux de l'intérêt, notre répugnance des emprunts sous toutes formes, montraient néanmoins que ce n'est pas par l'abusif développement du crédit que nous péchions, et que l'organisation des banques dès lors établies ne devait pas être encore empirée en l'exagérant. Arbre à l'ombre fécondante, aux fruits excellents, nous devions souhaiter de voir le crédit multiplier ses rameaux et couvrir notre sol, et l'on en a arrêté la séve et presque coupé les racines ! Tout ce que nous a valu le changement dont je viens de parler, ce sont quelques facilités de plus dans les opérations du change, en ce que les banques départementales, devenues de simples comptoirs de la banque centrale, ont pu établir entre elles et les autres succursales des

(1) Le capital de la banque des États-Unis était de 35 millions de dollars, ou de 189 millions de francs ; elle fonctionnait en concurrence de 700 autres banques. Le capital de la banque de France, qu'elle ne possède plus, n'est même pas de cette somme.

358 CHAPITRE ftlXlÈMB.

relations qui leur étaient interdites auparavant. Mais de quel prix ce faible avantage, si facile d'ailleurs à obtenir autrement, s'est-il payé (1)?

Les fâcheux effets du monopole de la banque, qu'aucun autre n'a jamais égalé, se seraient aussitôt manifestés, si nous n'avions pas eu de plus grands malheurs à subir. « On peut juger du vide qui s'est fait dans la circulation des valeurs commerciales, écrivais-je en 4849, en songeant que la banque do France est, depuis le mois de février 4848, le seul établissement qui continue l'escompte, et que la moyenne de son portefeuille a baissé de plus de 30 p. 100 par rapport à 4847. À Paris, il est descendu de 425 millions au-dessotts de la moyenne de cette dernière année, qui avait été de 177 millions. Jamais il ne s'était autant restreint, et à peine s'est-il éloigné de ce chiffre, lorsque le mouvement des affaires a semblé reprendre, vers le mois de septembre 4848, ou au commencement de cette année. Triste résultat de la défiance, de l'incertitude, des craintas qui assiégeaient les esprits, et des vices de la banque ! Dès le printemps de 4848, les billets en souffrance étaient plus nombreux qu'en 1834. Les lettres de change, les traites, les billets à ordre , les actions industrielles, les obligations hypothécaires, les titres de vente, les bons du trésor* sont frappés de dépréciation et d'anéantissement. Il n'y a plus de marché pour les uns, comme l'a dit Léon Faucher, il n'y a plus d'escompte pour les autres; et il se trouve là une perte do plusieurs milliards pour la richesse nationale, ainsi que la preuve d'un affaiblissement extrême dans notre force productive. Si la circulation totale de la France est, ce qui parait vrai, de 20 milliards, elle repose pour 47 milliards sur des valeurs fiduciaires, sur le crédit seul* En disparaissant, considérez quelle place il laisse vide et quelles ruines il cause

(!) Voyez le Dictionnaire d'économie politique, art. Bonçtie, p. 439.

le calcul le plus hardi les indiquerait à peine. » Les métaux précieux devaient alors pourvoir à presque toutes les nécessités de notre circulation, comme dans l'enfance des sociétés; et c'est au sein des tempêtes politiques, des violentes secousses industrielles, qu'ils cherchent surtout àfiiirles affaires, en se cachant aux regards du public (\).

Voici le tableau des opérations des banques en 4848, comparées à celles de \ 847. — J'ai indiqué plus haut les opérations de 4846.

2,661,000,000 fr.

1,644,000,000 fr.

En 1847, année de crise pourtant, les escomptes de la banque centrale

s'étaient élevés à 1,332,000,000

Les escomptes des succursales à. .. 478,000,000

Les escomptes des banques départementales a 851,000,000

En 1848, les escomptes de la banque

centrale sont tombés a 694,000,000

Les escomptes des anciens comptoirs et des anciennes banques départementales (2) a 050,000,000

Réduction dans les escomptes du papier de. commerce 4,017,000,000

Les effets au comptant encaissés gratuitement pour le compte du public par la banque centrale ont diminué de 1,122 millions à 420 millions en 1848; la différence en moins a été de 702,000,000

Enfin une multitude infinie de transactions se soldent par des virements de comptes. Ces virements effectués en 1847 s'étaient élevés à 8 milliards 176 millions; les virements, en 1848, sont descendus au

chiffre de 5 milliards 032 millions ; la réduction a été

de 2,224,000,000

Les transactions qui s'opèrent par l'entremise de la

banque et de ses succursales ont ainsi diminué , en ,

1848, de 3,943,000,000 fr. (3).

(1) Voyez mon administration des finances en 1848 et en 1849.

(1) Ce chiffre comprend les escomptes effectués par les banques départementales depuis le commencement de l'année.

(3) Voyez le compte-rendu des opérations des banques publiques en Franco Pendant l'anné 1848, présenté par M. d'Argout, Journal des Économistes, mars, 1849.

En 1849, la décroissance des opérations de la banque a conlinué. Elle a été de plus de 300 millions par rapport à 4848. En 1 850 et 1 851 , l'ensemble de ses opérations s'est relevé de plus d'un million chaque année; mais tandis que les virements et les bons de la monnaie, grâce à la grande fabrication de l'or, augmentaient notablement, les escomptes ne cessaient de diminuer. C'est ce que démontre, selon la remarque du gouverneur de la banque, l'affaiblissement des bénéfices. En 4849, les dividendes de la banque avaient en effet atteint 4 06 fr.; en 4 850, ils sont tombés à 401 fr., et en 4851, à 92 fr. 93 c. II faut même remonter jusqu'en 1832 pour trouver aussi peu d'effets escomptés à Paris ; les minima du portefeuille de ces effets n'étaient en 1851, que de 21,100,000 fr. Cependant le mouvement industriel avait repris durant les deux années dont je parle, la production et les transactions s'étaient de nouveau largement développées. Il y a donc dans la constitution de labanque, je ne le saurais trop répéter, d'énormes vices. Les publications annuelles de la banque et ce que j'ai dit précédemment me dispensent de continuer l'historique des affaires de la banque depuis 1851.

Supposez-lui d'ailleurs la plus grande prudence, le plus admirable désintéressement, l'habileté la plus consommée ; elle ne pourra faire que des embarras commerciaux ne naissent pas. Or, dès qu'ils se manifesteront, comment ses dépôts, que rien ne lui rattachent, lui resteraient-ils? Tout ensemble, ces dépôts, qui forment son unique encaisse, disparaissant, qui ne s'effrayera et qu'elles ressources aura-t-elle pour pourvoir au payement de ses billets ? Forcément, nécessairement, elle ajoutera d'énormes difficultés financières à chaque crise commerciale'; et quand cela a-t-il manqué? Qu'elles différences présentent, au contraire , l'histoire et l'organisation des banques d'Ecosse ou de la Nouvelle-Angleterre ! C'est un des régents de la banque de France qui l'a dit : // est constant que la banque de France apporte à la circulation et au commerce des entraves conti-

nuelles (1).Ces fâcheuses entraves nous nuiront surtout dans la nouvelle carrière où se trouve engagée notre industrie, depuis la réforme de nos tarifs douaniers. Nous serons privés' des meilleures armes dans cette lutte où nous allons nous mêler, avec tous les peuples, sur le marché du monde. On croit rêver quand on entend un économiste tel que Rossi, affirmer, après les plus étranges considérations sur les services des banques, que « la libre concurrence en matière de banque est un danger que ne peuvent tolérer les lois d'un peuple civilisé. Autant vaudrait permettre au premier venu d'établir au milieu de nos cités des débits de poisons, des fabriques de poudre à canon, ajoute-t-il. La libre concurrence en matière de banque n'est pas le perfectionnement , la maturité du crédit; elle en esti'enfance, ou, si l'on veut, la décrépitude (2). » Nous avons encore pu nous en convaincre il y a trois ans, avec 3 milliards de numéraire, 20 milliards environ de valeurs mobilières, produisant 4 à 7 p. 100, et une richesse territoriale, d'une incomparable fécondité , estimée à 84 milliards, nous sommes en proie à toutes les inquiétudes et à toutes les souffrances d'une crise, tant sont arriérés nos moyens de crédit, quand il nous faut acheter pour 300 millions de céréales à l'étranger. Je ne discuterai pas de nouveau le principe de la liberté et de la réglementation des banques; mais je rappellerai que le comité de la chambre des lords terminait son rapport sur la crise de 1847 en déclarant que l'acte de 1844, ce chefd'œuvre des règlements en matière de crédit, ainsi que la conduite de la banque d'Angleterre, avait aggravé les souffrances

(1) M. Lebœuf , séance de la chambre des représentants, du 22 novembre 1849. Il faut remarquer que la crise financière créée par la banque serait d'autant plus forte maintenant, qu'elle ferait des avances sur les actions de chemin fer, valeurs très- variables., diminuant extrêmement à la moindre inquiétude.

(2) V. Rossi, rapport à la chambre des pairs, fait le 22 juin 1840, sur le renouvellement du privilège de la banque de France.

commerciales, et que toute loi pour régler les émissions de banque payables à vue aggravait les crises. Si MM. Herries et Baring avaient été présents au moment du vote, ce comité aurait môme nettement demandé le changement de la législation de la banque d'Angleterre.

Je le redis encore en finissant, il n'est pour les banques, comme pour tout ce qui se rapporte à l'industrie, de règle meilleure ni plus sûre que la liberté. C'est, pour les hommes ou les institutions qu'ils créent, ce qu'est le grand air pour les productions de la terre; elle porte avec elle le mouvement, la vie, la fécondité. Sous son souffle, tout prospère et s'élève ; d'où elle se retire, tout s'énerve et meurt. Elle semble d'abord, il est vrai, détruire quelques garanties matérielles ; mais, à la mieux considérer, on aperçoit promptement que, loin de détruire, elle multiplie ces garanties, et seule elle engendre des sûretés morales. Plus heureuse que Prométhée, d'une main puissante et bienfaisante, la liberté industrielle a façonné le monde, comme au sein d'une autre création ; à elle reviennent presque tous les progrès, toutes les améliorations, tous les perfectionnements dont nous jouissons. Pourquoi ne s'y pas confier davantage? Pourquoi la repousser sans cesse? Cette liberté, d'ailleurs, est un droit; insensé qui la nie, criminel qui la viole.

Où le crédit tout à la fois s'est largement et librement développé, on ne rencontre pas seulement de nombreuses banques qui savent attirer, aux meilleures conditions, les capitaux disponibles, pour les répandre ensuite libéralement dans les mille canaux de la production ; on voit encore les fabricants se faire, chaque jour, entre eux, des ventes à terme ou se souscrire des effets, comme les propriétaires agissent envers les fournisseurs, et ceux-ci envers les consommateurs. Chacun tient alors par quelque anneau à cette chaîne sans fin de prêts et d'emprunts, de demandes et de secours, qui relie le monde com-

DES BANQUBS BN FRANCE. 363

mercial tout entier. Une confiance générale engendre une assistance universelle. Il n'est pasjusqu'ciux salaires des ouvriers qui, selon la remarque de M. Carey, ne s'en ressentent autant que 1* rente des propriétaires ou les profits des capitalistes. Compares, en effet, la condition du travailleur indien à celle du travailleur français , le sort de ce dernier, au sort de l'ouvrier anglais ou américain, et vous suivrez aisément les progrès du bien-être, chez les classes les plus nombreuses, par les progrès mômes du crédit. Utilisant au profit commun toutes les ressources, toutes les énergies de la société, quelles perspectives ouvre-t-il à la richesse et à la puissance des nations !

Quant aux banques, s'il leur est impossible d'ajouter une obole au capital existant , quoi qu'en pensent plusieurs écrivains, surtout depuis le dernier ouvrage de Macleod, sans s'apercevoir qu'ils s'en tiennent à répéter ce qu'enseignait Law, il y a près d'un siècle (1), il n'en est pas moins certain qu'en dehors des stimulants qu'elles procurent et des commodités qu'elles fournissent, l'emploi des agents du travail n'aurait lieu nulle part d'une façon aussi profitable. Ces secours mutuels, dont je viens de parler, ne se pourraient presque jamais effectuer ; ce sont les leviers qui mettent le mieux en mouvement la machine du crédit. Et comment les auteurs qui, de Jefferson à Sismondi, ont attaqué ces institutions, ont-ils imaginé, contrairement à ceux dont je viens de parler, qu'elles se proposaient de créer des richesses sans premiers éléments? Comment n'ont-ils vu dans la circulation fiduciaire qu'une simple fiction? Les banques mettent en valeur les capitaux accumulés ; elles accroissent la richesse par les services qu'elles rendent à l'industrie et les facilités qu'elles fournissent aux échanges ; qu'y a-t-il là d'inconsidéré ou d'illusoire? Quelles que soient,

(!) La richesse peut être une création de la foi, disait Law, en cherchant a démontrer que le crédit engendre des capitaux.

au surplus, les formes qu'emprunte le crédit, quelques institutions qu'il fasse naître, il repousse également toute fiction ; sa base reste la propriété déjà acquise, ses moyens ne se trouvent que dans le respect des engagements ou la sincérité des promesses. Lors même qu'il semble s'appuyer sur les chances et les caprices de l'avenir, il repose sur les plus sûrs calculs.

I. Principales différences existant entre le crédit agricole et le crédit industriel. — Sur quelles bases doit reposer le crédit foncier. — Le morcelle ment des terres rend plus nécessaire la bonne organisation du crédit foncier. — Nos lois immobilières. — Les lois immobilières étrangères. — Nos dettes hypothécaires.

II. Histoire des institutions de crédit foncier de l'Allemagne et de la Pologne. — Ce qu'elles sont aujourd'hui. — En combien de classes on les peut diviser.

III. Principaux avantages des institutions de crédit foncier. — Diverses propositions faites à leur sujet. — De l'association de ces institutions et des caisses d'épargne. — Combien est fâcheuse, à leur égard, l'intervention de l'État. — Notre établissement du Crédit foncier. — Ses défauts. — Bienfaits du crédit en général, et en particulier du crédit foncier.

IV. Système de M. Ciescowski sur le crédit. — En exagérant l'organisation des associations territoriales, il détruit en grande partie les perfectionnements réalisés dans les usages du crédit. — Erreurs sur lesquelles repose ce système. — Il nie les progrès du crédit.

Les institutions de crédit , appropriées au service de l'industrie manufacturière et commerciale, ne sauraient pourvoir aux besoins de l'agriculture, sans de notables modifications.

Contrairement au négoce et aux manufactures, la terre s'incorpore les capitaux qu'elle reçoit, pour ne les rendre plus tard que par fractions. Adam Smith écrivait déjà que les fonds consacrés à défricher, à labourer, à bâtir des fermes, rentraient à un terme beaucoup trop éloigné, ainsi que tout capital fixe, pour convenir aux arrangements d'une banque ; et il n'est pas d'expérience tentée, soit en France, soit à l'étranger, qui n'ait sanctionné cette opinion. Il faut à l'agriculture, comme à l'État, des consolidés, non des prêts à échéance prochaine; tandis qu'il convient aux banques de ne faire que des placements à courte échéance et se renouvelant sans cesse. C'est une règle qui ressort tellement de l'état des choses, qu'elle s'impose encore lorsque tout semble la contrarier. Ainsi, les acquéreurs ou les emprunteurs fonciers des cantons de Berne et de Vaud ont coutume de souscrire des lettres de rente, qui ne les obligent qu'à payer chaque année les intérêts et une partie du capital dû, jusqu'à l'extinction de leur dette. Les paysans de plusieurs de nos départements méridionaux soldent généralement aussi leurs acquisitions d'immeubles par annuités; ils appellent cela payer pension.

En rappelant la nature spéciale du crédit foncier, je ne parle au reste que des avances faites pour solder des acquisitions territoriales, ou pour réaliser des améliorations agricoles qui procurent seulement un supplément de produits annuels. Lorsque des cultivateurs empruntent pour accroître ou remplacer leur matériel d'exploitation, pour acheter des semences, pour se procurer des bestiaux qu'ils destinent à l'engrais, pour perfectionner leurs travaux, ils sont dans une. position semblable à celle de tous les autres entrepreneurs. Il n'y a là que des opérations de peu de durée, après lesquelles chacune des sommes qu'elles ont nécessitées se peut aisément rembourser. Les bestiaux vendus, les moissons faites, ce ne sont pas uniquement des profits supplémentaires qu'ils touchent, mais le mon-

tant môme du capital qu'ils ont engagé. Se trouverait-il des fermiers, si le capital dont ils disposent ne se renouvelait à la suite des diverses spéculations que je viens de citer, comme il en est de celui des manufacturiers ou des négociants? Le fermier, c'est l'un des points fondamentaux de la théorie des profits, retire de son industrie des revenus semblables à ceux de toute autre industrie. L'égalité des profits est l'un des principes incontestés de l'économie politique, et le fermier n'entreprend aucune dépense qu'il ne peut bientôt recouvrer. Aussi, partout où le crédit commercial et industriel s'est largement développé, suffit-il aux cultivateurs. Nul établissement de crédit foncier proprement dit n'existe en Angleterre ni en Écosse, et quels fermiers s'y voient jamais refuser les ressources qu'ils sollicitent? Les banques d'Écosse, surtout, ont admirablement servi les progrès de l'agriculture, par les prêts spéciaux qu'elles lui consacrent. En Allemagne se rencontrent pareillement en assez grand nombre des caisses de prêts sur le bétail, qui méritent d'être signalées, quoiqu'elles ne pourvoient qu'à l'un des besoins de l'agriculture, comme leur nom l'indique. Elles achètent, on le sait, le bétail, sur la désignation des cultivateurs, et le leur remettent, en en demeurant propriétaires, jusqu'au remboursement intégral du prix d'achat et des intérêts (1 j.

Mais les propriétaires qui empruntent dans l'un des buts précédemment indiqués, et qui ne perçoivent que les intérêts plus ou moins élevés des capitaux employés, ne peuvent, je le répète, s'acquitter qu'à la longue et par faibles annuités. Malheureusement nos lois s'opposent encore à ce que de tels prêts s'établissent sur des bases convenables. Car, s'il s'en trouve beaucoup, comme la somme que représentent nos

(1) Les risques sont couverts par les compagnies d'assurance sur les bestiaux. — Voyez les Fondements d'économie politique pure et appliquée de M. Rau.

inscriptions hypothécaires ne le prouve que trop, la terre, ce gage le plus sûr, cette incomparable richesse, continue à n'obtenir des capitaux qua des conditions déplorables, ruineuses. Plus est cautionis in re quaminpersona, dit un vieil adage de droit ; c'est le contraire qu'il faudrait croire en France.

Le crédit, c'est la confiance, et quelle confiance s'accordera jamais, en effet, sans examen ni calcul, sans juste appréciation des chances heureuses ou fâcheuses qui se peuvent présenter? Pour que le crédit foncier se développe suffisamment, il est de toute nécessité que l'état de chaque immeuble, comme la position de chaque propriétaire, soit aisément et exactement connu, et qu'il ne soit imposé, d'autre part, ni trop de lenteurs, ni trop de dépenses pour rentrer dans ses avances, au cas où l'on serait forcé de recourir à une vente forcée. C'est dire que la publicité de toutes les conventions qui se rapportent aux immeubles, la publicité et la spécialité de toutes les charges qui les grèvent, sont indispensables et doivent être organisées de telle façon qu'elles n'obligent qu'à de pfomptes recherches, qu'à des vérifications faciles, et que les expropriations doivent être peu dispendieuses et peu compliquées. Jusque-là les prêteurs, défiants avec raison , feront payer cher le loyer de leurs capitaux. Or, combien nos lois sont-elles éloignées de présenter ces garanties ou ces facilités! Celui qui achète en France, disait l'un de nos plus remarquables jurisconsultes, n'est pas sûr d'être propriétaire; celui qui prête sur hypothèques n'est pas sûr d'être payé. Et quoique depuis lors quelques profitables changements aient été apportés à notre législation, ces paroles, dans bien des cas encore, se pourraient répéter (1). Nos lois consacrent toujours

(1) Dans son rapportée 1856, le gouverneur du Crédit foncier disait. Si les capitaux pour la terre étaient rares, il y avait quelque chose de plus rare peut-être, c'étaient des titres de propriété réguliers... Nous pourrions

des privilèges et des hypothèques occultes et indéterminés ; nos expropriations entraînent toujours dans de si énormes frais et exigent des actes si multipliés qu'on ne sait jamais quand elles finiront ni ce qu'elles coûteront. Certaine expropriation n'a pas duré moins de dix-sept ans ni coûté moins de 300,000 fr. (\). Les exemples ne nous manquent cependant pas: l'Allemagne, la Suisse allemande, la Hollande, la Belgique, la Grèce n'admettent plus d'exception aux règles de la publicité et de la spécialité, en matière de propriété ou d'hypothèque. Les États italiens ne sont pas allés aussi loin ; mais ils ont du moins cherché à concilier la sûreté des transactions avec les faveurs qu'ils concèdent à certaines classes de personnes : aux femmes et aux mineurs. Quant à l'Angleterre, sa législation, encore régie par le principe féodal, repousse l'hypothèque. On n'y peut emprunter, comme autrefois, sur les propriétés transmissibles, qu'au moyen du mortgage, sorte de vente à réméré ; et à défaut d'hypothèque légale, les droits des incapables y sont sauvegardés par la vigilance des parents et des amis, constamment autorisés à citer devant les tribunaux les tuteurs suspects de déloyauté ou d'imprudence (2).

11 m'est inutile d'ajouter que l'intérêt et la prime d'assurance, renfermés dans chaque prêt, sont toujours et partout en raison des difficultés ou des facilités des payements, de l'inquiétude ou de la sécurité des prêteurs. J'ai proposé, dans une autre publication, les modification qu'il me semblerait utile d'introduire en nos lois, afin de soumettre, chez nous aussi, la

citer telles communes où l'on ne possède que par tradition ; on ne peut y acheter ou y prêter que de confiance. »

II) Voy. la déposition de M. Silvy, directeur l'ancienne caisse hypothécaire devant le Conseil d'État.

( 2) Voy. un excellent article de M.Cochut sur le crédit foncier, publié dans la Revue des Deux-Mondes, du l ,r mars 1852. — Voyez surtout, sur le droit anglais en matière d'hypothèque, un article inséré dans la Thémis, t. V.

propriété à la publicité des changements qu'elle reçoit, à la spécialité des droits qui la grèvent, à la certitude des garanties qu'elle procure; je ne puis qu'y renvoyer. Mais je ferai remarquer ici que nos titres hypothécaires ne se sauraient non plus céder sans un transfert coûteux et difficile. On a cru remédier à cet inconvénient en proposant de créer des obligations hypothécaires transmissibles par voie d'endossement. Par malheur, l'endossement ne peut être applicable à de pareilles obligations ; on ne saurait assimiler un titre hypothécaire à une lettre de change. Qui voudrait assumer la responsabilité solidaire d'un endosseur à l'égard d'une obligation à échéance éloignée?

On a souvent invoqué aussi la division de notre territoire comme opposant d'extrêmes difficultés à l'inscription sur des registres publics de l'état de chaque héritage. Mais la Suisse, l'Allemagne, la Hollande, la Belgique ne figurent-elles pas parmi les États à patrimoines morcelés? Et quand il y va de tels intérêts, se faut-il plus préoccuper du nombre des formalités que de leur importance? « Sans doute, disait à ce propos un ministre des finances de la Belgique, un prêt de 400 fr. sur un immeuble de 200 ne possède, au point de vue de l'expropriation, aucune garantie réelle; un prêt de 500 fr. sur un immeuble de 1 ,000 fr. ne présente pas la même garantie qu'un prêt de 40,000 fr. sur un immeuble de 20,000 fr. Mais en remplaçant l'expropriation forcée par une simple adjudication devant notaire, autorisée par jugement sur requête, comme pour l'aliénation des biens de mineurs, on peut certainement considérer un immeuble de 1,000 fr. comme donnant des sûretés suffisantes, si le prêt est en rapport avec cette valeur et avec sa variation possible... Le minimum du gage doit être uniquement mesuré à la nécessité absolue d'assurer le recouvrement des annuités. » Dès qu'il y a prêt, au surplus, il faut toute sûreté.

Le gouvernement belge, après s'être effectivement arrêté au

DU CRÉDIT FONCIBR 374

minimum de 4,000 fr., a admis l'association des propriétaires parcellaires, pour présenter en commun des gages de pareille valeur. Ces associations de petits propriétaires, engageant leurs parcelles et s'obligeant solidairement, seraient fort utiles partout, et surtout en France, où les emprunts hypothécaires au-dessous de 400 fr. sont presque deux fois plus nombreux qu'en Belgique.

La division du sol rend, d'ailleurs, le crédit foncier, constitué sur des bases convenables, infiniment plus dérable ; car, dès que le petit propriétaire manque de ressources, que peuvent devenir ses Cultures? Il ne saurait attendre, a peu de connaissances agricoles, se désespère promptement ; s'il emprunte à un taux usuraire, sa ruine n'est-elle pas inévitable et prochaine? Bien qu'il semble avec raison, en outre, la base la plus solide de Tordre public et delà sécurité sociale, il est juste de remarquer que des propriétaires hors d'état de faire régulièrement face à leurs obligations, constamment exposés à une dépossession légale, doivent être singulièrement accessibles aux théories subversives qui,déguisant la spoliation OU la banqueroute Sous de menteuses apparences, leur promettent une libération facile, prélude trop certain d'une perturbation désastreuse de toutes les fortunes et de toutes lés situations (4). Est-ce donc un véritable propriétaire, en conserve-t-il les idées, les sentiments, les intérêts, celui que l'usure acfcable et dont la terre est engagée pour toute sa valeur?

Bien plus, une bonne organisation du crédit foncier ferait obstacle à un morcellement trop rapide du sol. Si de nos jours, ènectivemenj, un petit domaine se partage souvent entre de nombreux héritiers, c'est que celui qui emprunterait pour payer des soultes serait aussitôt ruiné. Tandis que si le prêt

(t) Cette observation a été très-bien exposée, par M. Chégaray, dans notre ûermère Assemblée constituante.

sur hypothèque se faisait à de bonnes conditions et se remboursait de façon presque insensible, il en serait de toute autre sorte le plus ordinairement. Chacun jouirait alors des avantages que procurait autrefois la rente perpétuelle, sans qu'on en vît reproduire les inconvénients.

Après l'organisation de la famille et le règlement des successions, je ne sache rien de réellement comparable dans les législations civiles à la loi hypothécaire, envisagée dans son ensemble. « Elle intéresse, disait Réal, en répétant presque les expressions dont s'était servi Colbert, lorsqu'il ordonnait la publicité des hypothèques, que Louis XIV devait abolir dès l'année suivante ; elle intéresse la fortune mobilière et immobilière de tous les citoyens ; toutes les transactions sociales s'y rattachent. Suivant la manière dont elle sera traitée, elle donnera la vie et le mouvement au crédit public et particulier, ou elle en sera le tombeau. » « Tous ceux, écrivait de son côté Casimir Périer, qui s'intéressent à la prospérité sociale, s'affligent d'en voir le développement entravé par les vices de notre système hypothécaire, dont les principaux effets sont d'éloigner les capitaux des prêts sur les immeubles, et de maintenir la disproportion considérable et fâcheuse qui existe entre l'intérêt dans les emprunts sur la propriété, et celui que présentent les autres opérations de même nature. Le commerce et l'agriculture réclament également des améliorations qui permettent d'étendre le crédit dont l'un et l'autre éprouvent un si grand besoin, en l'assurant sur la base à la fois la plus large et la plus solide, sur la valeur immense de notre sol. » Quel jurisconsulte ou quel économiste n'a redit ces paroles si profondément vraies, si éloquemment justes? Pour moi, je tiens même que toute la question du crédit foncier, en ce qui regarde le législateur, se trouve dans la réforme des lois qui règlent la transmission, les charges ou les saisies de la propriété immobilière, et dans la liberté qu'il doit reconnaître

aux banques destinées à fournir les prêts dont elle a besoin (4).

Chose singulière, les vices de nos lois immobilières et les préjudices qu'elles imposent, résultent surtout des faveurs qu'elles ont voulu concéder. Elles se sont appliquées à garantir aux propriétaires le secret de leurs engagements, à empêcher leur dépossession, et, en effrayant les capitaux, elles les leur ont rendus très-chers et très-rares. C'est un désir semblable à celui qui a dicté la limitation du taux de l'intérêt, et il a été suivi d'un pareil effet. La preuve la plus complète des tendances suivies en ces lois se trouve peut-être dans la cession de biens. Car cette faculté, qui n'est accordée qu'aux débiteurs malheureux et de bonne foi, par conséquent très-favorables, reste entourée de telles entraves, de telles difficultés, qu'on ne saurait encore oublier le bonnet vert dont parle à ce sujet Boileau. Il semble qu'on ne l'autorise qu'en la rendant impossible. Les frais d'une pareille aliénation, cependant, qui s'élèvent à 4 ,000 fr. en moyenne (2), garantissent suffisamment, sans y ajouter d'autres obstacles, que peu de personnes y recourront. Mais toutes nos procédures ne sont-elles pas demeurées de véritables mangeries (3), comme on disait autrefois? Qui ne sait que la moyenne des frais de saisies immobilières a été parmi nous, en 1856, de 507 fr., quoique ce soient les domaines de peu d'importance qui se vendent de la sorte ordinairement? Il est certes peu de débiteurs poursuivis qui

(1) Voyez l'appendice de mes lois du travail et de la population, où j'expose les réformes que je désirerais voir introduire dans notre législation sur la propriété foncière, les charges qui peuvent les grever et les poursuites auxquelles elle peut donner lieu. Ce travail date déjà de dix-huit ans. Je l'ai publié dans mon premier livre, intitulé Études d'économie politique sur la propriété territoriale; et je suis heureux de pouvoir remercier ici M. Wolowski des éloges qu'il y donnait dans le compte rendu qu'il a bien voulu faire de ce livre dans le Journal des Économistes.

(2) C'est le chiffre que m'a donné un homme de pratique.

(3) Expression de Loyseau.

ne se puissent appliquer cette pensée de Beaumarchais : « Pour

payer trente mille livres exigibles aux termes de ce fatal arrêt, qui m'en lit perdre cent cinquante mille, par un misérable jeu d'huissier nommé poursuites combinées,.., orç me fait eq trois semaines pour trois, quatre, cinq cents livres de frais abusifs par jour (4). »

A s'en rapporter aux documents officiels, la France est l'État dont la dette immobilière s'élève le plus haut. La somme des créances inscrites sur les biens-fonds s'y montait, en 1820, à 8,862 millions; en 1832, à 44,233 millions; en 4840, à 42,544 millions (2). Il est vrai que beaucoup d'hypothèques périmées ou éteintes continuent de figurer sur nos registres publics, que d'autres font double emploi (3), et qu'il en est bon nombre prises à tout hasard, comme les hypothèques judiciaires, ou en prévision de simples éventualités, comme celles que l'État s'attribue à titre de cautionnement. Mais combien aussi ne sont point inscrites, soit par négligence, soit parce que nos lois les déclarent privilégiées sans aucune publicité I M. Cochut, en tenant compte de l'accroissement de 400 ou 420 millions par année, qui a dû s'opérer dans le montant des créances hypothécaires depuis 4840, comme il avait lieu précédemment, ne pensait pas, en 4852, qu'on pût les réduire au-dessous de 40 milliards. Cette évaluation est au§si bien celle qui s'éloigne le moins des chiffres donnés, il y a quelques années, par l'administration, les conseils généraux et la plupart des personnes entendues dans l'enquête ouverte, à ce sujet, ' devant le conseil d'État. En suivant la même marche, on arri-

(1) Pcaiiimucliais, Mémoires, t. I ,p , p. 2»>2.

(2) Cette somme se décomposait ainsi : 1,250 millions pour les créances éventuelles au profit de l'État, des mineurs ou des femmes ; 7,533 millions pour les transmissions d'immeubles au proflt des vendeurs, et 3,7o7 millions au profit des prêteurs.

(3) Celles prises en môme temps par les vendeurs d'immeubles et par ceux qui prêtent aux acquéreurs pour se libérer.

verait aujourd'hui à près de 14,000 millions. D'autre part, le gouvernement a estimé l'intérêt de notre dette hypothécaire, en 1850, à 9 ou 40 p. 400 en moyenne, pour ne le plus porter qu'à 8 p. 400 deux ans plus tard. Mais, même à 8 p. 100, c'est encore une somme de 880 millions (4). M. Wolowski cependant croit ces chiffres très-exagérés; il adopte celui de 7 milliards comme montant de nos dettes hypothécaires, déduction faite des hypothèques légales. M. Passy pense même que notre sol est le moins grevé de l'Europe. Il estime que les emprunts de notre propriété ne dépassent pas 43 p. 400 de sa valeur, tandis qu'en Allemagne , ajoute-t-il , c'est de 30 à 60 p. 4 00 , suivant les États, et en Angleterre, d'après des calculs dont l'exactitude, au dire de Hill Burton, n'est point contestable, c'est 50 p. 400 ; proportion dépassée en Écosse et en Irlande (2). Mais je ne puis, je l'avoue, me ranger à l'opinion de ces deux savants économistes , en oubliant toutes les enquêtes et tous documents officiels.

Si, par suite, l'on évalue le revenu foncier de la France à 6,022 millions, selon les statistiques, et si l'on prend le quart de cette somme pour représenter le produit net de notre sol, ainsi qu'il est d'usage, soit 1 ,055 millions et demi, en ajoutant le revenu net de la propriété bâtie, qu'on ne peut pas porter à plus de 500 millions, puisque le revenu brut n'en est génér ralement estimé qu'à 750 millions, il est certain que les deux sortes de propriétés susceptibles d'hypothèques ne laissent pas à leurs possesseurs, en France , un revenu net de plus de

(1) Je crois ce chiffre de 8 p. 100 le plus exact; mais il y a une distinction Importante à faire entre les hypothèques provenant des emprunts, et celles qui ont pour but d'assurer le payement des biens vendus. L'intérêt des prêts hypothécaires est certainement de 9 et de 40 p. 100; l'intérêt du prix des biens vendus ne dépasse pas ordinairement 5 p. 400.

(2) Voy. Dictionnaire de l'économie politique, article Agriculture, de M. Passy. Il croit que les dettes des propriétés bâties s'élèvent beaucoup Plus haut que les dettes de la terre. Les dettes estimées à 13 p. 100 de la valeur de notre propriété comprennent ces deux sortes de dettes.

457 millions et demi, après le prélèvement des 800 millions de la dette hypothécaire et des 298 millions de l'impôt foncier et des portes et fenêtres. Dût- on changer d'ailleurs quelques-uns de ces chiffres, que de souffrances et de misères ils révéleraient encore ! Combien de propriétaires ne font que détenir le bien de leurs créanciers, et, dénués d'intérêts, restent forcément sans vigilance et sans activité ! Que de prêts, loin d'être des moyens d'amélioration, de plus-value pour le sol, ne sont que des préliminaires presque certains d'expropriation ! Pensez à la fois aux dettes chirographaires, à la périodicité des mauvaises et des médiocres récoltes, aux charges que fait peser sur le sol notre système de contributions indirectes, aux résultats de la conscription sur les populations rurales , et vous ne vous étonnerez plus du dénùment de nos campagnes , ni des retards de notre agriculture. Vous vous expliquerez aisément alors que la centième partie de la valeur totale de notre propriété soit soumise annuellement à des ventes forcées.

Il suffit que la loi hypothécaire de la Belgique, pays à peu près de même condition territoriale que le nôtre, impose plus de publicité et de spécialité, pour qu'il ressorte de documents faits avec une remarquable précision, que la dette foncière n'y atteint pas en capital plus de la douzième partie de la valeur des biens-fonds, et que l'intérêt de cette dette, joint à l'impôt foncier, n'y oblige à prélever que la cinquième partie du revenu de ces biens (\).

Nous ne le devrions pourtant jamais oublier, les deux mamelles nourricières de la France sont encore celles qu'indi-

(1) Valeur de la propriété foncière belge en capital fr. 9,480,000,000

— — en revenu 284,000,000

Capital de la dette hypothécaire belge 800,000,000

Annuités à payer : pour l'impôt foncier, 18 millions ;

pour la dette hypothécaire, 37 millions 56,000,000

quait Sully. Notre principale richesse, notre commun atelier, c'est le sol; 24 ou 25 millions de nos concitoyens sont chaque jour adonnés aux travaux qu'il exige, et c'est la petite propriété, dont la déraison seule méconnaît les avantages économiques, sociaux, politiques, qui souffre surtout de l'état actuel de notre législation. Les petits emprunteurs, présentant en effet de moindres garanties, payent les intérêts les plus élevés, et plus de la moitié de nos inscriptions hypothécaires sont audessous de 500 francs, plus des trois quarts au-dessous de \ ,000 francs chacune (\). Les petits emprunteurs, c'est d'ailleurs le peuple tout entier des campagnes, si noblement laborieux et si dignement utile! Sans ses constants services et son amour de l'ordre, où en serions-nous aujourd'hui? Je l'ai dit ailleurs, peut-être à la parodie sanglante et ignominieuse de 93, entreprise sans dessein, conduite sans conviction. Tout ensemble les emprunts hypothécaires occasionnent des frais d'autant plus considérables que leur importance est moindre, puisque plusieurs de ces frais sont fixes. Une somme de 500 francs, par exemple, empruntée pour trois ans, subirait, sous nos lois, une surcharge d'au moins 4 p. 400 pour l'impôt et les frais d'acte, indépendamment des 5, 6 ou 40 p. 100 à payer pour l'intérêt. « Je voudrais que ces campagnes fussent heureuses , que l'abondance régnât dans le royaume, que tout le monde y fut Content , et que sans emploi , sans dignité , banni d'ici, ïherbe crût dans ma cour, » disait Colbert, en jetant ses regards, mouillés de larmes, sur les environs de Versailles. Il est triste de penser que ces magnifiques paroles semblent n'être jamais revenues à l'esprit de nos législateurs.

(1) Les emprunts hypothécaires occasionnent des frais d'autant plus considérables, en outre, que leur importance est moindre, car plusieurs de ces frais sont fixes. Une somme de 500 fr., par exemple, empruntée pour trois ans, subit une surcharge d'au moins 4 p. 100, sous nos lois, pour l'impôt et les frais d'acte, indépendamment des 5, 6 ou 10 p. 100 dus comme intérêt, soit, au minimum, 9 p. 100.

Auraient-ils donc craint de se surprendre à trop toi désirer, eux aussi, l'abandon des dignités ou des emplois? Ce serait vraiment une prévision bien inconsidérée, une ignorance de soi-même impardonnable. L'intérêt seul aurait d'ailleurs dû leur rappeler, de nos jours surtout où l'attachement des populations aux pouvoirs qui les régissent, résulte uniquement de la satisfaction que leur inspire leur sort, qu'au moment où les roturiers d'Alsace et de Lorraine se mêlaient à la guerre des paysans du xvi e siècle, ils réclamaient, entre autres choses, que l'intérêt sur les terres fût réduit à 5 p. -100. Car ils croyaient, comme tous leurs contemporains, qu'il suffît d'un décret pour changer, dans les prêts, les rapports de l'offre et de la demande.

Une fois le crédit agricole devenu possible à de bonnes conditions, par la réforme des lois dont je viens de signaler les fâcheux résultats, quelques-unes des associations territoriales de la Pologne, de la Prusse, du Wurtemberg et de plusieurs autres États d'Allemagne, nous fourniraient d'excellents modèles. Après s'être inspirées propablement des règlements de la banque de Stockholm, fondée dès 4668 (4), ces associations ont en effet admirablement résolu les difficultés qu'il y avait lieu de redouter dans l'application du crédit à la propriété foncière. Leur succès non interrompu d'un siècle presque entier où tant de choses ont croulé, où se sont accomplies de si nombreuses guerres et de si grandes révolutions, où tout s'est si complètement transformé, répond à chaque objection. Quelle nouvelle expérience souhaiter encore, lorsqu'on sait qu'aucune des associations territoriales de la Pologne, dont les services étaient très -multipliés, n'a manqué à ses engagements durant la dernière révolte de ce pays? C'est bien à ce sujet qu'on pourrait redire : Et nunc historia est quod ratio antefuit.

(1) Voyez, pour la Banque de Stockholm, mon ch. m, p. 135, 186.

L'origine des associations territoriales remonte à 4770. La Silésie avait beaucoup souffert pendant la guerre de Sept ans, dont elle avait été le principal théâtre. La noblesse de cette province, contrainte à de nombreux emprunts, avait hypothéqué ses domaines, en acceptant au pair une monnaie dépréciée. Tant qu'ont duré les hostilités, elle se dédommagea par le prix excessif des récoltes, grâce aux craintes incessantes de la famine ; mais, à la paix, les denrées étant retombées à leur prix naturel, sa propriété resta sous le poids d'une dette énorme, avec des revenus très-réduits. Elle se vit menacée de poursuites qui devaient aboutir à son entière expropriation . c'était une crise financière qui touchait à une révolution politique; le grand Frédéric crut nécessaire d'intervenir. Il rendit un édit d'indulgence, c'est-à-dire un décret aux termes duquel un délai de trois années était accordé pour le payement des dettes hypothécaires. Ce triste expédient préserva de l'expropriation les anciens détenteurs du sol, mais acheva la ruine de l'agriculture, qu'il privait pour l'avenir de crédit, en faisant craindre aux capitalistes de subir d'autres mesures non moins arbitraires. Certains propriétaires empruntèrent alors à 40 p. 400 d'intérêt perpétuel, en sus de 2 ou 3 p. 400 de courtage.

C'est dans ces circonstances, et pour arrêter ces désastres, que l'idée du crédit collectif, au moyen d'une agence intermédiaire, fut proposée par un négociant de Berlin, Wolfgang Bùhring, et fut adoptée par Frédéric II. L'agence offrait une hypothèque sur tous les biens nobles, en rendant les titres hypothécaires négociables et transmissibles par endossement,

et en assurant le payement des intérêts par l'expropriation immédiate et sans frais des débiteurs retardataires. Elle prenait, en outre, l'engagement de solder au pair, dans un délai de six mois, tous les titres dont le remboursement lui serait demandé. Elle trouva, cependant, peu de capitaux. Ses avantages demeuraient méconnus, tandis que ses défauts étaient de toutes parts très-exagérés. Pour en assurer le succès, il fallut que Frédéric II dotât la société de 300,000 écus de Prusse (1,4 25,000 fr.), versés comme garantie du payement des premières annuités (-1), et divisât ses titres d'emprunt en petites coupures. Par une heureuse coïncidence, trois bonnes récoltes se succédèrent en Silésie, pendant que la Saxe et la Bohème, moins favorisées, offraient à ses produits degrés-lucratifs débouchés. Dès J776, le ministre Struensée put écrire l'apologie de la nouvelle institution, et provoquer son application générale (2).

Il n'en était cependant pas résulté que des bienfaits. Il y avait dans la solidarité imposée à tous les propriétaires, riches ou obérés, et dans l'engagement pris de rembourser les prêteurs à leur désir, en un délai seulement de six mois, comme dans l'empressement de la noblesse à grever ses terres pour accroître son luxe, des vices qui se révélèrent promptement. Mais le taux de l'intérêt était descendu de moitié, les améliorations agricoles étaient devenues possibles, le lit du crédit, autrefois desséché , avait recouvré ses eaux fécondantes ; il n'en fallait pas tant pour que la cause de l'établissement fondé par Bùhring fût gagnée aux yeux du public. On le vit bientôt imité par les divers États de l'Allemagne. Avant la fin du siècle, le principe en avait été éprouvé en Hanovre, en Danemark et dans les villes hanséatiques ; après les guerres de la révolution, l'Autriche, la Russie, la Pologne, la Bavière, le Wurtemberg

(1) Cettè somme était seulement prêtée a 2 p. 100.

(2) Voyez le travail de M. Cochut, déjà cité, et le livre de M. Royer : Des institutions du crédit foncier en Allemagne et en Belgique, p. 11 et suiv.

ont suivi ces exemples. Depuis lors, les petits duchés allemands et la Suisse, — à Berne et à Bâie-Campagne, — ont eu aussi leurs caisses foncières. Enfin la Belgique, le Piémont et la France viennent, sous des formes diverses, de décréter la fondation de pareilles institutions, dont quarante environ existent aujourd'hui en Europe (4).

Bûhring avait laissé toutefois un grand perfectionnement à réaliser dans les banques agricoles, qui s'est accompli par l'association fondée, en 4790, entre les propriétaires du duché de Lunebourg, à Zelle, sous le patronage du roi de Hanovre, Georges III. Suivant en effet les habiles conseils de ce prince, on y fit deux parts de la somme versée chaque année par le débiteur : Tune pour l'intérêt de la dette , l'autre pour l'amortissement; et cette dernière, capitalisée à intérêts composés, a procuré d'une façon insensible, la libération de l'emprunteur. A partir de ce moment, les vrais principes du crédit foncier étaient découverts ; il ne restait plus qu'à en perfectionner les diverses applications.

La plupart des associations territoriales existant aujourd'hui, résultent de l'union volontaire des propriétaires fonciers. Chacune d'elles constitue une personne morale et émet des obligations hypothécaires, des lettres de gage, d'une valeur uniforme, pareilles aux titres de rente, et circulant avec la même facilité. Elles les distribuent, dans leurs différents ressorts, entre les associés, jusqu'à concurrence d'une portion de ce que valent les domaines libres de toute charge, possédés par ces derniers (2), et elles en servent l'intérêt aux bailleurs de fonds qui s'en trouvent détenteurs. Les propriétaires ne sont

(1) Dictionnaire de l'Économie politique, article Crédit foncier, p. 501-

(2;Dans les provinces de Prusse, les propriétaires peuvent s'obliger jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur de leurs biens ; dans la Silésie et les Marches, jusqu'à concurrence des trois cinquièmes.

ainsi tenus quë vis-à-vis de la caisse centrale, qui , de Sdtt côté, reste seule obligée envers les capitalistes; toute individualité disparaît. La société est créancière pour les emprunteurs et débitrice pour les prêteurs, à qui elle offre en garantie la solidarité souscrite à son profit par les possesseurs du sol. En tout , le grand-livre de la dette immobilière Se forme et fonctionne donc comme le grand-livre de la dette publique, en sappuyant sur le plus sûr des giges, le territoire lui-même. Le contrat hypothécaire se trouve mobilisé le plus heureusement, sans que rien ait été tenté pour la mobilisation du sol, ce rêve insensé, sans but, sans utilité, qui tend uniquement à enlever à la terre sa nature, et leur condition aux propriétaires fonciers.

Les sociétés territoriales ne font, en outre, aucun acte de spéculation; elles ne reçoivent qu'une très-faible somme, destinée à couvrir leurs frais d'administration. Chaque trimestre, les associés s'acquittent entre leurs mains de ce qu'ils doivent, sous peine de s'y voir quelquefois contraints, par une aetion publique, comme pour le payement de l'impôt. Si la solvabilité des emprunteurs est complètement garantie, le service des intérêts est admirablement assuré; une assistance est constamment offerte au propriétaire ; toute crainte, de même que tout embarras, disparaît pour les prêteurs. « Le rôle de la banque est fort simple, dit Coquelin (1). Estimer la valeur des propriétés engagées; déterminer, en conséquence, l'étendue du crédit qu'elle peut accorder à chacun, et lui en remettre le montant en billets au porteur, vôilà sa tâche. Après quoi, il ne lui reste plus qu'à recevoir tous les ans des propriétaires l'intérêt des avances qui leur ont été faites, et à le distribuer aux porteurs de ses billets. »

Quant à l'extinction de la dette, elle est facultative, selon

(1) Coquelin, Du crédit et des banques, p. 9.

l'expression reçue, ou forcée après un certain temps, et s'opère alors au moyen d'un supplément d'intérêt payé par les débiteurs, qui constitue un fonds d'amortissement. Car le progrès effectué dans l'organisation des banques foncières par celle de Zelle, n'est pas encore adopté de façon générale. 11 ne se trouvait même réalisé pendant longtemps que dans le duché de Posen et en Pologne, pays où l'intérêt des capitaux prêtés est de 4 p. 400, et où l'amortissement est de 4 p. 400 dans le premier, et de 2 p. 400 dans le second. De là vient que l'extinction des lettres de gage a lieu après 44 ans dans le duché de Posen, et après 28 ans en Pologne, où elles se remboursent, en outre, par voie de tirage au sort.

Dans les États qui n'admettent pas le système de l'amortissement, on se contente de reconnaître au débiteur la faculté de faire radier, pour telle somme qu'il lui plait, les inscriptions qui grèvent ses immeubles, en rachetant, pour cette somme, des obligations hypothécaires. II peut, cependant, comme à l'origine des institutions foncières, être contraint au remboursement intégral, après un avertissement libellé six mois à l'avance. C'est évidemment un système très-inférieur au précédent. Non, sans doute, que l'amortissement soit cette panacée, imaginée par le docteur Price, et vantée par tant d'hommes d'État à la suite de Pitt, qui suffit à effacer toutes les dettes. Mais c'est le moyen de remboursement le plus conforme à la nature de la propriété territoriale, qui donne chaque année, et toujours peu à la fois. Il a d'ailleurs l'avantage de rappeler constamment sa dette au propriétaire, sans lui permettre de compter, pour l'acquitter, sur des chances extraordinaires, sur des hasards de fortune, si rares pour tous et presque impossibles pour lui. Tout ce qui se rapporte à la terre doit porter l'empreinte de sa stabilité et de la régularité de ses mouvements ; il sied de ne lui jamais enlever quelques-uns des caractères que la fable donnait au dieu Terme. Les obligations

de l'agriculture doivent demeurer invariables, comme le sont à peu près ses revenus. Si l'État gagne à la liberté des cours de la rente, c'est parce qu'il n'est jamais forcé à racheter ou à se libérer. Du reste, le système de l'amortissement ne met nul obstacle à ce qu'on reconnaisse aux débiteurs le droit de s'acquitter, soit complètement, soit partiellement, par le rachat des lettres de gage.

J'ajoute que la solidarité des débiteurs ne se rencontre pas dans plusieurs associations allemandes. Elle s'y remplace par l'existence d'un fonds commun, qui résulte d'une contribution perçue sur les propriétaires associés, ou d'une prolongation des redevances, jusqu'à l'extinction complète de la dette sociale. Pareillement, bien qu'elles n'engagent le plus souvent que leur propre crédit, en délivrant aux propriétaires des lettres de gage, qu'ils négocient, quelques-unes s'en tiennent à escompter directement leurs obligations pour ne remettre que des écus, et d'autres, ne résultant pas du fait des propriétaires, mais du fait de capitalistes qui offrent en commun des secours à la terre, engagent seulement les capitaux de leurs fondateurs, comme garantie des lettres de gage qu'elles émettent. On le voit, le crédit foncier s'est essayé sous des formes très-opposées, très-diverses, et, quoique les unes soient préférables aux autres, il a réussi sous toutes.

Il n'est, entre les différentes sociétés qu'il a suscitées, qu'un point commun, et c'est en effet le principe, ridée-mère de ces institutions : l'existence d'un intermédiaire solide, habile, inspirant toute confiance, entre les propriétaires et les capitalistes. Intermédiaire qui contrôle sévèrement la valeur du gage offert, qui perçoit et sert régulièrement les arrérages, qui rembourse les obligations aux époques déterminées, selon certaines formes et à certaines conditions (1).

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(1) Voy. Dictionnaire d'économie politique, article Crédit foncier, t. I p. 502.

Parmi les associations territoriales, les unes, et ce sont les plus nombreuses, constituent, ainsi que je l'ai déjà remarqué, des entreprises particulières, complètement indépendantes, quoique fonctionnant sous la surveillance de l'État ; les autres sont des institutions subventionnées et dirigées par l'État luimôme. Les associations qui résultent du fait libre, spontané des propriétaires, sont celles de Prusse (1 ) ; celles du royaume de Hanovre, à l'exception de l'une d'elles; l'association de crédit de la Gallicie, en Autriche; l'association de crédit du Wurtemberg ; celles de Saxe ; l'association du crédit foncier du Mecklembourg ; celle de Hambourg ; celle de Brème ; celles autorisées récemment en Danemark; celles des provinces baltiquesde la Russie; enfin, la Société du crédit territorial du royaume de Pologne.

Les institutions fondées et dirigées par l'État sont : celles de Hesse-Cassel ; l'institution du crédit territorial du Hanovre ; différentes caisses fondées en Westphalie, dans le but de faciliter le rachat des charges foncières ; une caisse instituée dans le duché de Bade, dans un but analogue; la caisse de crédit fondée, en 1786, pour le Danemark; la banque d'emprunt de l'empire de Russie, et la banque foncière dernièrement autorisée en Belgique.

Quant aux associations de capitalistes spéculateurs, ce sont : la banque hypothécaire de Bavière (elle a reçu l'autorisation d'émettre des billets que les caisses publiques reçoivent au pair) ; l'établissement de rentes de Hesse-Darmstadt ; la caisse de crédit du duché de Nassau ; les banques communales du Wurtemberg ; les banques hypothécaires de Berne et de Bàle- Campagne ; la caisse hypothécaire et la caisse des propriétaires de Belgique ; le crédit foncier de France.

(1) Il y a sept provinces de la Prusse qui ont des associations territoriales.

Law avait eu le premier la pensée des associations territoriales; mais, comme toujours, d'une inspiration de génie il ne sut faire sortir que d'inapplicables erreurs. Son système aboutissait au papier-monnaie et à la mobilisation du sol. Ce sont les associations dont j'ai parlé, qui, seules, grâce à la sécurité des prêts, à la facilité des transferts, au fractionnement des capitaux, à la véritable satisfaction des besoins de l'agriculture, ont porté le crédit du sol à la hauteur du crédit des gouvernements. Aussi les titres hypothécaires, rendus identiques les uns aux autres, circulent-ils, je le répète, en Allemagne et en Pologne entre toutes les mains, se négocient-ils aux plus hauts cours (1) dans toutes les bourses publiques. Et cette circulation, il importe de le remarquer, est l'un des éléments nécessaires d'une bonne organisation du crédit foncier. Elle n'est pas seulement utile aux emprunteurs, elle Test encore aux prêteurs, qui se verraient autrement séparés de leurs capitaux pour un temps trop long, sans avoir un moyen régulier de les recouvrer en cas de besoin. Rien n'a certainement plus contribué à faire que les banques agricoles de Pologne et

(1) Voy. le rapport de M. Royer, qui donne un tableau des cours auxquels elles se sont négociées en Allemagne, de 1808 à 1843. Pendant les guerres de l'Empire, la dépréciation a été moins grande que celle des fonds publics. De 1815 a 1839, elles se sont généralement élevées au-dessus du pair. Enfin, à la suite de la conversion des lettres de gage, qui eut lieu en 1839, et qui réduisit l'intérêt à 3 1/2 p. 100, les lettres, un moment affectées, remontèrent promptement au môme taux qu'auparavant. Dans les documents recueillis par M. Josseau, et publiés par le ministre du commerce, on voit aussi que les . lettres de gage à 3 1/2 d'intérêt ne baissèrent qu'à 03 et 96 p. 100, tandis que les rentes prussiennes étaient tombées à 69 p. 100 ; qu'elles reprirent plus vite.

d'Allemagne aient amené la diminution du taux de l'intérêt ; bienfait inappréciable, dont le Rapport de M. Royer, sur les établissements du crédit foncier de l'Allemagne et de la Belgique, fournit d'irrécusables preuves. En Silésie, par exemple, où l'intérêt était, on se le rappelle, avant la fondation de Tas* sociation territoriale (y compris les frais de courtage), de 12 ou 13 p. 100, il est descendu à 2 1/2.

Après avoir introduit le système de l'amortissement dans ses autres provinces que celle de Posen, le gouvernement prussien a même pu décréter, en 1839 , une véritable conversion des rentes foncières. Sommation fut faite alors aux détenteurs des lettres de gage d'en accepter le remboursement au pair, ou de se contenter d'un intérêt de 3 1/2 p. 100. Les bourses de Berlin etdeBreslau ne s'émurent pas de cette offre, et la conversion fut acceptée par la presque unanimité des rentiers. En Silésie, les remboursements demandés ne se sont pas élevés à 100,000 francs sur une dette de 150 millions; et on a remarqué qu'il aurait été possible, sans^nul inconvénient, d'abaisser l'intérêt jusqu'à 3 p. 100. Car l'association du Wurtemberg, qui, au lieu de remettre à ses clients des lettres de gage, leur remet les écus qu'elle emprunte, peut depuis qu'elle existe, se procurer à 3 p. 100 tout l'argent dont elle a besoin.

À considérer l'ensemble de leurs opérations, les associations les plus importantes, groupant autour d'elles une population d'environ 28 millions d'habitants, procurent à la propriété foncière plus de 540 millions de francs, sous forme de lettres de gage (1). Dans la plupart des pays où elles existent, l'intérêt

il) M. Cocîmt résume ainsi un tableau de Josseau :

CIRCULATION