RESSORT DES BANQUES. POPDLATION. DES LETTRES DE GAGE

Prusse (les sept associations principales) 10,162,000 388,536,000 fr. Hanovre (quatre associations) 1,759,000 34,000,000

ordinaire, qui s'élevait au siècle dernier à 10 et 12 p. 400, est tombé à 3 1/2; ce qui, joint à l'amortissement et aux frais, ne porte qu'à 4 1/2 ou 5 p. 100 le déboursé annuel. Grâce à cela, beaucoup de terres, écrasées jusqu'ici de dîmes et de redevances féodales, s'affranchissent et s'améliorent; une révolution territoriale et politique, on l'a déjà dit, s'accomplit de la plus heureuse façon; les revenus publics augmentent, en raison de la surabondance des produits et du mouvement accéléré des affaires.

Dans le but d'accroître encore les avantages de la propriété, quelques personnes (1) ont proposé de ne faire commencer l'amortissement qu'à la cinquième année de l'emprunt. Ce sont, ont-elles dit, les améliorations apportées dans la culture qui rembourseraient alors la dette. Après ce temps, elles voudraient môme qu'on ne grevât les propriétaires emprunteurs que d'un demi pour 100 en sus de l'intérêt du capital, qu'elles fixent à 4 p. 100. Je crois inutile, quant à moi, de retarder decinq ans la formation du fonds d'amortissement, et un demi pour 1 00 me paraît un prélèvement trop faible. Il faut aussi prendre garde de ne pas retarder à l'excès l'extinction de la dette; les facilités mêmes du prêt se mesurent autant à la promptitude qu'au sécurités du remboursement. Quelle amélioration agricole bien conduite n'augmente d'ailleurs notablement et assez promptement le revenu du sol (2)? À l'égard du mode de libération de

Mecklembourg 624,000 13,044,000

Saxe (deux banques) 1,836,000 3,750,000

Bavière, Wurtemberg et Bade 7,565,000 43,271 ,000

Hesse-Cassel 755,000 37,988,000

Nassau 425,000 6,420,000

Gallicie 4,702,000 11,414,000

Total 27,828,000 540,423,000

(1) M. Wolowski, surtout, a soutenu cette opinion.

(2) Du reste, chaque propriétaire,quelque solution qu'on adopte sur ce point doit pouvoir se décharger de tout ou partie de sa dette, en remettant à la

l'association envers les capitalistes, le tirage au sort, pratiqué en Pologne et par notre institution de crédit foncier, est certainement le préférable. Comme il menace tous les porteurs des lettres de gage d'un remboursement au pair, il en empêche le cours de beaucoup varier.

En France, on a rarement réclamé des associations territoriales, sans imaginer de leur donner pour guide et pour moteur l'État; car c'est en tout notre pensée favorite, notre premier souhait. M. Wolowski, à qui nous devons en grande partie la connaissance du mécanisme et des bienfaits de ces institutions, en demandait une seule, munie de comptoirs, sous la direction du gouvernement : ce qui s'est réalisé depuis 4852. Cependant, l'intervention de l'État est-elle nécessaire à la sécurité des capitalistes, lorsqu'on leur offre comme gage la propriété territoriale, régie par de bonnes lois? Il est même douteux, pour peu qu'ils connaissent l'histoire du crédit, qu'elle ne les effraye pas plus qu'elle ne les rassure. Et pourquoi vouloir toujours faire pénétrer le pouvoir dans les détails de la vie civile des nations, lui donner à conduire leurs opérations, lui laisser diriger leurs mouvements ? Sans doute, la liberté a ses orages, même au sein de l'industrie ; mais, là aussi, dès qu'elle disparaît, l'homme, dénué d'initiative et de responsabilité, s'énerve et s'avilit. Ne lui apprenez jamais, si vous le voulez digne et actif, à compter sur une tutelle ou des faveurs, à ne plus croire qu'il doive seul gagner sa position. C'est pour avoir autant étendu les fonctions de l'État que nous voyons aujourd'hui se propager si rapidement les doctrines absolutistes et socialistes. Dans les faits, ainsi que dans l'opinion, rien presque ne leur est obstacle. Où l'Etat pénètre en maître, que deviennent les franchises du travail, et qu'est-ce

société une somme d'obligations foncières égale à celle dont il veut se libérer. 11 m'est inutile de revenir sur cette pensée.

que le droit de propriété, ces bases sacréesdes sociétés libres? On est pourtant allé jusqu'à demander que l'État, non content d'une souveraine direction, fondât lui-même la banque agricole, comme s'il avait des ressources particulières, ou que, nouveau Midas, il créât selon son désir des capitaux ! Pour cela encore, avant d'assister les nécessiteux, qu'il ruinerait de contribuables !

Lorsque je parlais pour la première fois des institutions de crédit foncier, je sollicitais néanmoins une très-large intervention de l'État dans leur direction, afin de les associer, jusqu'à un certain point, aux caisses d'épargne, qui leur auraient apporté une partie de leurs dépôts pour former leurs fonds communs. Mais pour cette heureuse, cette désirable association, il n'est nul besoin d'une pareille intervention, je me plais à le reconnaître aujourd'hui. Les caisses d'épargne ne trouveraient certainement nulle part une plus grande sécurité qu'auprès des sociétés territoriales. Et, dès maintenant, celles d'Allemagne, qui sont pleinement indépendantes, qui ne forment que de simples institutions privées, convertissent une portion de leur encaisse en prêts hypothécaires.

N'est-il pas très-déraisonnable, en outre, d'obliger tous les propriétaires d'un pays à s'adresser à la même banque agricole ? Les différentes provinces, les diverses communes empruntent, contractent, transigent; chacun de nos départements a son assurance mutuelle; dans plusieurs États, chaque district au moins possède une banque, et quel dommage en provient-il? Quels progrès ne se mesurent à l'extension de la concurrence 7 Est-il un acte de direction ou d'arbitraire, sacrifiant le droit individuel ou les libertés locales à je ne sais quelle fâcheuse idée de centralisation, qui ne soit un énorme dommage? Qu'il y ait possibilité et profit à ce que des associations territoriales se fondent, et qu'elles s'établissent et s'administrent en pleine indépendance. Agissant sans entraves, sollicitées par l'intérêt

commun, ordonnées par les associés eux-mêmes, non par des fonctionnaires, qui, sans avantage à en retirer, restent indifférents à leurs succès, elles opéreront, soyez-en sûrs, de la façon la plus avantageuse, et il s'en constituera partout où il sera utile. Quand on a prétendu qu'au moyen d'une association unique les lettres de gage circuleraient plus aisément, on ignorait qu'aussitôt que les conditions des emprunts sont bonnes, les titres s'en transmettent facilement. C'est aux États-Unis et en Écosse que les banques sont les plus nombreuses, et c'est là que leurs billets sont le mieux acceptés. De même, bien que, dans une grande partie de l'Allemagne et de la Pologne, les associations foncières soient très-multipliées, leur papier n'en circule pas moins entre toutes les mains. M. Royer a soin de faire observer qu'en Pologne les associations sont locales, et attribue surtout leurs succès à cette condition ; tandis qu'il rapporte la ruine d'une pareille société formée dans le Wurtemberg à sa prétention d'avoir voulu embrasser dans le cercle de ses opérations et la Bavière et le grand-duché de Bade. Au cas, enfin, où une seule association produirait des avantages, malgré les défauts inhérents à tout monopole, pourquoi s'en formerait-il ou s'en maintiendrait-il longtemps plusieurs? Est-ce qu'il existe beaucoup de fabriques où une suffit? Est-ce que les cultures se morcellent où les grandes exploitations sont les seules fécondes? Encore une fois, le plus grand maître, c'est l'intérêt privé; nul règlement ne vaut la franchise du travail.

Quant au mode d'administration ou d'action des banques foncières, j'ai précédemment remarqué qu'on avait assimilé le prêt hypothécaire à une augmentation de l'impôt foncier en Pologne, et pris le chiffre de cet impôt pour base de l'évaluation du crédit à ouvrir à chaque domaine. Une pareille estimation est assurément assez défectueuse ; mais elle est peut-être encore la plus sûre et serait partout la plus commode. Chaque propriétaire pourrait donc sans dommage être admis à em-

prunter jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur de son fonds ainsi réglé, déduction faite, bien entendu, des sommes précédemment hypothéquées. Il y aurait là, suffisante sécurité pour le capitaliste et assistance convenable pour le propriétaire. Les associations foncières pourraient môme obtenir que leurs débiteurs fissent leurs payements entre les mains des percepteurs, soit des communes, soit de l'État (1), si elles ne préféraient avoir des agents propres.

Mais il est une question plus importante à examiner. Je disais, il y a un instant, que j'avais autrefois conseillé l'association des caisses d'épargne et des banques agricoles. J'avais au moins demandé entre ces deux institutions des rapports constants, une sorte de compte courant toujours ouvert. Je crois trop important d'appeler l'attention sur cette pensée pour n'y pas revenir. D'une part, les dépôts des caisses d'épargne constituent, sous notre législation, un énorme péril pour le Trésor, en le soumettant chaque jour à d'innombrables demandes de remboursement. C'est une lettre de change de plusieurs centaines de millions tirée sur lui, et sans cesse à échéance. Personne ne contesterait, depuis notre dernière révolution, le danger qui en provient, et l'on s'est, à plusieurs reprises, efforcé déjà de diminuer le montant des dépôts, à cause même des craintes qu'ils inspirent, au risque de sacrifier ces admirables établissements, si bien nommés les écoles primaires des capitaux. La restriction des dépôts ne peut être d'ailleurs qu'un .expédient momentané ; car, le nombre des déposants augmentant, le péril redeviendrait le même.

Chaque dépôt, il y faut penser, n'est pas seulement une réserve pour les mauvais jours de l'ouvrier, comme l'apport fait aux caisses de secours fondées récemment avec tant d'éclat et de si surprenantes faveurs ; ce n'est pas uniquement une dot

(i) Stuf à payer les percepteurs pour ce service.

amassée pour ses enfants. C'est encore pour celui qui l'opère ou celui qui en hérite, le moyen de s'établir un jour à son compte, de monter le degré le plus escarpé et le plus envié de l'échelle sociale. Il émancipe le travail, tout en servant de lien entre les classes inférieures et les classes supérieures, comme entre la nation et le pouvoir. C'est une propriété qui s'acquiert jour par jour avec toutes ses garanties et tous ses bienfaits.

D'autre part, l'État ne saurait, sous quelque forme qu'il le fît, payer d'intérêts qu'à la condition de les prélever sur le capital qu'il a reçu. Lorsqu'il l'a consommé de la sorte, il se voit donc contraint, soit pour continuer le payement des intérêts, soit pour se libérer, d'augmenter les contributions. Ce n'est pas un industriel ; quelque emploi qu'il fasse de ses fonds, il ne les place pas, il les dépense. C'est dire qu'il y a, dans l'action même de l'État à l'égard des caisses d'épargne , un obstacle à la formation des capitaux qu'elles ont pour but d'encourager, et qui seuls lèguent aux générations suivantes de nouveaux éléments de travail, des ressources plus puissantes, un patrimoine plus étendu.

C'est pour donner la plus grande extension possible à l'institution des caisses d'épargne, et pour procurer en même temps à la propriété foncière tous les secours dont elle a besoin, que je réclamais l'association de ces caisses et des sociétés territoriales. Cette opinion, que j'émettais il y a déjà vingt ans, a réuni en sa faveur un si grand nombre de partisans, que plus que jamais j'ai lieu de la croire juste et féconde. Mais j'avais tort, je le répète, d'entourer de précautions exceptionnelles les prêts des caisses d'épargne. Plus les rouages sont simples, mieux fonctionne toute machine. Non-seulement aucune garantie n'est aussi solide que le sol, mais il n'en est pas que les classes laborieuses, clientes de ces établissements, acceptent aussi volontiers. Elles y placent plus que leur confiance

elle-même, elles y mettent leur affection, elles y déposent leur orgueil. Si les ouvriers des campagnes songeaient alors à facilement obtenir les capitaux qu'ils désirent, les travailleurs des ateliers souhaiteraient de voir augmenter leur gage de valeur ; et pour rentrer dans leurs avances, sans attendre l'époque de l'amortissement, les caisses d'épargne n'auraient qu'à vendre leurs créances sur les sociétés territoriales aux bourses publiques. Facilité qui leur serait d'autant plus précieuse, que le cours des lettres de gage, on se le rappelle, n'est soumis, lorsqu'on le veut, c'est-à-dire lorsqu'on les rembourse par la voie du tirage au sort, qu'aux plus faibles, aux plus minimes fluctuations.'

J'ajoute que les associations territoriales seraient des caisses fort naturelles pour les dépôts des communes et des incapables.

En France on sait de quelle sorte s'est constitué le crédit foncier. Par un premier décret (1), des sociétés d'emprunteurs ou de prêteurs sur hypothèques, étaient autorisées à se constituer dans des circonscriptions territoriales que l'ordonnance d'autorisation pour chacune d'elles avait à déterminer. Les coupures de leurs lettres de gage ne pouvaieut descendre audessous de 100 francs, et leurs prêts ne se devaient effectuer, sur première hypothèque, que jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur de la propriété (2). L'annuité à payer par l'emprunteur comprenait l'intérêt de la dette, l'amortissement pour le rachat de la créance déclaré obligatoire , les frais ordinaires d'administration, la cotisation pour le fonds de réserve et l'impôt représentatif des droits d'enregistrement à percevoir par l'État. Enfin, l'intérêt stipulé ne devait pas excéder 5 p. \ 00,

(1) Du 28 février 4853.

(2) Si l'immeuble était déjà hypothéqué, les sociétés devaient se substituer aux premiers créanciers inscrits, en les remboursant. — Le maximum des prêts devait être fixé par les statuts de chaque société.

comme la somme affectée à l'amortissement ne pouvait être supérieure à 2 p. 400, ni inférieure à 4 p. 100 du montant des prêts, l'emprunteur conservant toujours le droit de se libérer par anticipation, soit en totalité, soit en partie.

Ce décret disposait, d'autre part, que les sociétés foncières auraient la faculté d'opérer sommairement et à peu de frais la purge des hypothèques légales et des autres charges occultes grevant les immeubles sur lesquels elles prêteraient, tandis qu'aucune saisie réelle n'était permise sur les revenus destinés à payer leurs annuités, et qu'aucun délai ne devait être accordé, par les tribunaux, à leurs débiteurs en retard. Elles entraient de plein droit, en ce cas, en possession des immeubles hypothéqués, en touchaient les revenus, faisaient les récoltes, et, si ces mesures paraissaient insuffisantes, elles étaient admises à en poursuivre la vente, sans être astreintes à aucune des interminables et coûteuses formalités prescrites pour les saisies. On faisait revivre en leur faveur une procédure sommaire, semblable à celle qu'on a effacée de nos codes en 1841, et qu'on désignait, dans la pratique, sous le vieux nom de voie parée. Chaque société devait au reste être gérée, sous la simple surveillance de l'État, par un directeur et par un conseil d'administration choisi en assemblée générale (1 ).

Mais, depuis 1853, un nouveau décret n'a plus permis qu'une seule institution de crédit foncier : celle fondée à Paris, en laissant subsister à son profit les diverses et excellentes (2) dispositions que je viens de rappeler. On a, pour le crédit foncier, imité ce qui existe pour le crédit commercial, sous le déplorable monopole de la Banque de France. Là aussi, la liberté du travail a complètement été repoussée: un privilège, tel que les anciens corps de métiers n'en ont jamais connu,

(1) Le choix du directeur était soumis a l'approbation du ministre du commerce et de l'agriculture.

(2) A l'exception de la très-facheuse limitation des sociétés.

a été constitué. Les institutions de Nevers et de Marseille, qui s'étaient élevées sous l'empire du premier décret et qui se trouvaient plus rapprochées des propriétaires obligés de solliciter leur secours, mieux renseignées sur les biens qu'elles acceptaient en garantie, mieux stimulées par l'intérêt personnel, et qui proportionnellement avaient rendu beaucoup plus de services que celle de Paris, ont dû disparaître. Il était, dès lors, facile de prévoir le peu d'effet que produirait cette nouvelle législation sur notre agriculture, le peu de ressources surtout qu'en pouvaient attendre les petits propriétaires, quelque besoin qu'ils aient d'assistance et quelle que soit l'étendue du territoire qu'ils occupent. Voici les divers prêts consentis par cette institution, jusqu'au 31 mars 1859 :