CHARGES

Service de la dette 27,950,000 liv. stcrl.

Charges sur les fonds consolidés . 2,600,000

Armée 6,491,000

Marine et paquebot du service

postal 6,493,000

Artillerie 2,473,000

Service civil 4,182,000

Guerre des Gafres 660,000

Milice 350,000

REVENU ESTUUTIF.

Douanes 20,572,000 liv. sterl.

Excise 14,604,000

Timbre 6,339,000

Taxes 4,125,000

Impôt sur le revenu.^ , ; 5,187,000

Administration des postes 938,000

Eaux et forêts 235,000

Divers 260,000

Vieux matériel 400,000

En 1851, le revenu public de la Grande-Bretagne s'était élevé à 52,233,000 liv. sterl 16 shell. 5 den.; et les dépenses, à 49,506,610 liv. sterl., \ 1 shel. 7 den., ce qui laisse un excédant de 2,726,396 liv. sterl. 4 shell. 10 den.

Il 26

4QSw CHAPiTlUi^.PfJlliME.

à 32 nvAlknis^ ejL %" kr dégnèvAnanti m plutôt te minution de moitié des droits proportionnels perçue psw l'enne^reiaeiil «lï la^^oUigfttMaa^tles qi^^ la($|eUe*équî(vaoi kusdi i»mi6â:deï6iaulUooa(!i). Ç'<»it; étâ aufisi.là; assuréfiAent devoi; auélioràAiômv notables; maiy9*daQ&lacrai«t6!(9«a la pneaiîère n'ep&cilàààaccnâttt^ loBf dépenses .dé|)aFtei06fiAaJie& <îmii cottuuiiiaks^ ont ai an nn^ei temps aj^HMPté de noiivieau]! obslaeliea à roràon^ nancement de ces dépenses.

Gfipendani,. dansinetre organîsatton< finaneière et ad^ ministrative, le mal véritable est- il là?' Les centimes additionnels, qui pourvoient au service simultané des départements et des communes,, ne se sont encore élevés qu'à la soiDm« de 130 millions, et on se prend plutôt à regretter que cette somme n'ait pas été plus considérable , quand om voit ce que les administrations locales ont acconopli avec elle d'entreprises utiles, dé profitables travaux, au.sein surtout des difficultés si nombreuses que leur crée notre centralisation. Il est vrai que la loi de 1838 (2) a laissé a la disposition des conseils généraux deSidépariaments certains revenus, ce qu'on.nomme les budgets facultiatifs des départements ; mais k rapporteur du budgçt de l'851 reinarquait avec raison que les dépenses imposées aux. départements pan l'État,, les absor* baient à peu près entièrement.

(i) On a réduit à 1/lp. 100 le droil de 1 p. f 00 auquel les obligations etaienlsmMuisasi; et à 25 c. le droit de 50 c. établi hur tous les actes oui-écriis portait liUéralioa* — Les M cent. additionnels'doDt. je parle ci-deasMS revenaient, à. TÉia^ d« mène quje. le. principal de., rimpôt foniiûsc

(2) LoiduiO mai 1838.

te minîstte desfinancefryenipnésentanl lei budget de ISâly appelait cette: question des^ centimes additions nels(l)y grave eidifSûile; ce u'esttquetcQpYraiy etidle^ sera seulement résolue par la réforme complète de ootm: organisation administrative et par le remaniement de tout notre budget. Il faut une large sphère d'action, je ne cesserai de le redire,aux autorités locales. Plusieurs publicistes ont déjà proposé de leur attribuer, parmi nous, le produit total ou partiel de quelques-uns des impôts généraux(2), commeiï en est dhns différente pays, aux États- Unis et dans la Gk'andfe-Brefcagne par exemple. Et ce système explique non-seultement toutes les entt*eprîses auxquelles se sont livrés les pouvoirs locaux dé ces deux pays, mais aussi rabsence qu'on y remarque des octrois; ces dernièi*es douanes intérieures, et' des prestations en nature, ces dernières corvées ; octrois et prestations qui, joints auxcenlimes additibnne}s,sont les seules ressource^^ en France, des départements et des communes;Pour moi, je l'avoue cependant, le systèmç des centimes addition^ nelin^à rien qui me choque en Itri-même, et jèrapproù^ verais si Ifes perceptions de l'État étaient ramenées aur limites que j'ai établies dans le cours de cet ouvrage; Ite

(1) M. Léon Faucher a remarqué que les centimes additionnels sont loin d'être répartis d'une manière égale entre tous nos impôts directs. Ils représentent, dtt-il, 76 p. 100 du principal da rimpôt foncier, tandis qu'ils ne figurent que pour. 72 p. 100 dans la contribution mobilière; que pour ^ p. 100 dansxelle des piatentes; et que pour 42 p^ 100 dans celle des pprtes et fenêtres. ( De Vimpât sur le revenfj , . p. 24. )

{%) On a. demandé surtout qu'on leur abandonnât le produit do l'impôt des patentes, de la contribution personnelle et mobilière, et de celle des portes etfenêtees.

404 CHArtlBE MIlilfB.

seraîent^ à mon aTis, iofiDÎment {dus équitables que les taxes dont on a généralement proposé d*accorder les produits aux administrations départementales et communales*

Le petit nombre d'impôts que j'ai approuTés, surtout dans les bornes que je leur ai marquées, ne sauraient suffire, je le reconnais, aux dépenses publiques, si elles de- Taient rester aussi considérables qu'elles le sont encore. Mais je n'ai plus besoin de faire observer qu'il en est beaucoup auxquelles il faudrait renoncer,et d'autres qu'on de- Trait notablement diminuer. Ainsi les dépenses desdépar^ tementsde la guerre, delà marine et de Tintérieur sont, je l'ai montré cent fois, beaucoup trop élevées. D'autre part, la remise à l'industrie privée de ce qu'elle peut diriger ou accomplir utilement, entraînerait la suppression totale, complète des ministères des travaux publics, du commerce (1), et de l'instruction publique, que l'Angleterre, infiniment plus avancée que la France sous ce triple rapport, n'a jamais possédés (2). Sans doute.

(i) Le miDistëre de Tagriculture et du commerce a été supprimé, il est vrai, en i852 ; mais c*est une suppression purement fictÎTe. Tout le personnel de ce ministère, avec toutes ses attributions, a été conserré. 11 n'y a plus de ministre de l'agriculture et du commerce, toi là tout.

(2) « Il serait d'une bonne administration, disait M. Fould, dans Fexposé des motifs du budget de 185f , de confier àTindustrie privée, à la décbarge du trésor, tous les travaux qu'elle peut faire mieux, plus vite et à meilleur compte que TÉtat. » — Bastiat n'a pas manqué

il revient à l'Etat d'améliorer les rivières, d'ouvrir des ports, de construire des phares, etc., de même que de publier des statistiques ou des renseignements commerciaux, et d'entretenir des facultés supérieures pour les sciences ou les lettres ; mais faut-il pour cela trois ministères spéciaux (1 )? Quelques bureaux de plus au ministère de l'intérieur y suffiraient de reste.

Labruyère dit quelque part que souvent une chose nous semblerait fort ridicule si, au lieu de se passer sous nos yeux, elle nous était racontée comme ayant lieu à l'étranger. Que penserions - nous en effet du gouvernement du Chili ou du Japon, si l'on nous rapportait qu'il entreprend, en outre de ses fonctions naturelles, de diriger l'agriculture, le commerce, les manufactures, l'instruction, la viabilité, les administrations locales, et que sais-je encore ? Qu'en penserions-nous surtout si l'on ajoutait qu'il prétend ainsi préserver la société du socialisme, et qu'il a des magistrats pour en condamner les doctrines et en prévenir les essais? Après tout, il faut toujours se défier du bien qu'on veut vous faire avec l'argent qu'on prend dans votre poche. J'ajoute qu'il serait grand temps de restreindre aussi, sinon d'annuler, ce qui serait mieux encore, toutes les dépenses qu'une ignorante philanthropie a mises à la charge du budget. Chacun condamne la charité légale, et, sous un nom ou sous un autre, on ne cesse de l'étendre (2).

de réclamer ia suppression des trois ministères du commerce, de Tinstruciion et des travaux publics, dans son Budget républicain, l'un de ses chefs-d'œuvres.

(1) Je voudrais, bien entendu^ la liberté de renseignement complète.

(2) Ne pourrait-on pas comprendre sous le nom de charité légale :

/.A66 GHACnU DIXIÈME.

U y aurait ^noope une iftdministrAfion ^«itière à

•iMpprimer:;(je tvaux ;par}er <de loeUe ^es. cultes. Mon

'Que je)p8n8e que a^^s )pui86ioii6 tnaitô dispenaer ide

'4[K)iuri^ir'C0i^yMaUeaMniià l^entretien du'dei^,;/!!^^

fr'estfemparé despropriétésde rSglîseicatholicpie^'il'Oe

fsautait se oiidire Jibéré eovens elle que sfll les lui avait

rendues. La JspeliationrD'astqMis toufours aussi ippoâtable

lquIelle;le|mralt^d'abord•iËt jecYois qnUl estd'iuae 6age

((politique ^ de firaiter les miaifitires 4es treligions difisi-

idâQtes'eamflie les )prétire6< catholiques. JÛjm il n'y <a>là

-i|ii'uiiefquertionide nedevance'OUide salaire^ detlacom-

ipélenoe du ministëire des âuances. . Malgré illadminatiûn

. auioîtéi8 par le leoiieoirdat, > j 'ai ; peiae à (CoœpDeodre «n

JStot jgrand prêtre, ^suctout .grand prêtre dans toute&les

4Pelig4onsàlafois«

. éJe jserai imoins tradÂcal » laoins abscJiu , .pour xe qui iconoeme l'adminîstratiaa de la justice jicepeodaiU, bien -que iiersanne .assuifément n'admire plus i que dsaoi >la . magistrature irançame „ «on savoir, ses mœurs , sa ptoibtéé^ises semices., «t que je:ne veuille pas isoulewr ici tCettegraade ell)elle question du Jury/^n matière ctiûle, qu'il flate soit pernMfifde! demander s'il estiindtspensable id'avoir des asaemblées.de douze et de vingt ;jij^es pour décides* (des procès de tmur mitoyen .ou toie autees. Il est iméme (douteux que la pluralité ides, juges, iqui me permet pas de les choisir avec aatant desoint et dimÂuie la responsabilité de chacun d'eux , soit chose bonne.

;Oesf vélendifê «ncouBagaaieaU aux . scienees tUma «airts donnés, aux «a- Tants sans valeur et aux artistes apprentis? Sans conipler squ^iten témlteila .pluslAuwe et.la ^tts fâcheuse diceetion>dan8 l-éduoation^et le cImûs doskiNsofessions.

DU BODorr. 407

A la fois, poorqQfyi des tribunaux si fm/lH(Aiés, lemque les 'ComoHifiicatiofis^sfmt deffeimes'si foeHeiTTHBt quêMd on recmin^lK les droits dé tomégaoiL ,p(m Wfli-

rmftsd^i^sdejurididion superposée leswrsauxatftrci? Adam ^mHh allait plus loin ; ^11 voulait 'que les plaideurs scddassenteux-^mèmesles j nges^esservicespablioi, * dit-il, n'étant jamais mieux exécutésque toraquehiréeonipense est une o<Mséquencedereîcécdtîen,'et'se»p»p6fl^- (iornie à fa manière dent 4e service a ètô exécuté ^1). Il est sAr qu'on découvre difficilement conrmeiit toute une popiitation "doit pourvoir aux dépenses qn'enteatneilt9es tjuerelles^prïvèes de l'ordrewil, >quand on^étt surtoat 'les'prooès eriminel^t lesin^ncescommerdale9se vider sans 'frais ^généraux, au moms san^ frais tomparëbles. Quelle èoononne il yauraSt, enoutre, à réaliser, non, 51 efft vrai, par rapport au budge* de l'Etat, maispariap*port'à fa 'fortune de tous, sur les formes de la procédure à liasses plus tnufiles et pltis Tidicules encore qu^ëHes ne ^eoBrt coûteuses ! Le docteur Goltquhoun évaluaftt à 7,680,4)00 liv.sterl.îe tribut que , de son temps, Ja justice prSlevaît annuellement sur l'An^etcrre, et Ses plus heSnles statisticiens anglsus croient que, 'depuis le sa* tanft docfteur, cette somme a doublé ;En'Prance, personne ne sfeM hasardé àdetelscalcids; mais on y e^réduit , depuis quelque temps , ùfaire du recours devant les tribunaux un o9)jet'de cfharttè publiqire ! H serait, à tous égards, grandiempsde se rappeler ce motde Lhôpîttfl : « ï! liY a point de Justice si elle n'est prompte et à bonmarfcîié.'»

(1) Smilh voulait que les salaires des jiJ^es.fus8eQl- payés à i issue de diatpie i^rcR^s, efi 1e fussest en raison de teurs peines.

Quant aux nouveaux ministères d'Etat et de police y on m'accordera que le ministre de l'intérieur pourrait se charger sans dommage du dernier, si ses attributions présentes étaient réduites comme j'ai dit précédemment qu'elles devraient Têtre ; et, pour le premier, je n'y puis guère voir, je Tavoue, qu'une utilité, c'est d'être une intendance de la liste civile, dont les frais peut-être devraient être couverts par la liste civile.

Enfin, pour terminer ces observations sur les réformes à apporter à notre budget , je remarquerai combien l'engagement pris par le trésor de servir des pensions aux anciens fonctionnaires de l'Etat est fâcheux. « Le corps des fonctionnaires pensionnés, retraités ou indemnisés de leur inactivité^ disait le rapporteur du budget de 1 850 , devient presque aussi nombreux et dispendieux que celui des employés actiÊ;. Aux 44,688,000 fr., montant dé notre dette viagère , et dont il faut déduire seulement 1,980,000 fr., payés à titre de douaire ou de rentes viagères, on a encore à ajouter 14 millions de subventions annuelles aux caisses particulières des administrations , pour faire face aux pensions qu'elles ont à acquitter, » C'est là un régime désastreux.Un tel ordre de choses,en outre, en déchargeant les fonctionnaires des soucis de l'avenir, leur fait négliger de se montrer économes, de former de nouveaux capitaux , comme il crée d'invincibles obstacles à une bonne et sévère administration, par la négligence qu'il excuse dans les derniers temps des fonctions publiques, et l'avidité qu'il procure à profiter des retraites à peine acquises. Assurément, les engagements pris doivent être tenus ; mais il faudrait n'en plus contracter de nou-

teaux. Bt qu'on le remarque, il n'est pas une économie qui n'en entraine d'autres. Si notre budget devenait plus restreint, les frais de recouvrement et de perception n'atteindraient plus 123 millions, enlevés aux contribuables, sans que l'Etat en retire aucun proBt.

Ces frais, toutefois, ont assez fortement diminué depuis un certain ^nombre d'années, bien qu'ils soient encore de 7 fr. 58 c. p. 100 (1). Et il est fâcheux qu'on ne puisse pas comparer ce chiffre avec celui qui y correspond dans les autres principaux budgets de l'Europe. I^ rapport au Royaume-Uni, on sait seulement, par

(1) De 1820 à i829, ils onlbaissé de 1,718.826 fr. Eo 1820, ils étaient de 12 fr. 38 c. p. 100. —V. Exposé des motifs du budget de Î852, par M. Fould, minisire des finances. — M. Emile deGirardin, en ajoutant les rembùursementSt restitutions, non-valeurs, primes et escomptes^ et les frais du service génércUy montre que sur le budget de 1851, 245 millions ne profitent pas au trésor. C'est- l'écart entre le revenu brut et le revenu seL ( V. le Socialisme et Vlmpôt^ p. 286. ) — J'aurais voulu plus souvent citer cet ouvrage où M. fimile de Girardin, soutient avec beaucoup de talen^rimpôt sur le capital ; nais il s'y trouve mêlé beaucoup d'idées qu'un économiste ne peut pas partager, et que je me serais vu kfcé de réfuter, en m'jécartant de mon sujet.

Voici les frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics tels qu'ils sont présentés dans le budget de 1853 :

Pour les contributions directes. . 16,333,406 fr.

— l'enregistrement, les do-

maines et le timbre. . . 11,122,820

— les forête 6,239,900

— les douanes 26,317,160

— les contributions indirectes 21,262,700

— les poudres à feu 3,025,140

— les tabacs 33,679,300

— les postes (administration,

perception et transport

des dépêches) 33,114,909

410 ^ CHAPim* DniiÈME. '•

M. Qulk)cfc (1% que, pemrl'amié IB43, la i^eifse des recouvrements de t'împ^t a été, dans la Ofande^felagiie,de<6 liv. T^d. S3/4 ^kn. p. f 90, ^et^n lÉhnAe, de 12 Uv. i%'ihé. 34]f4den.

D^a^rhre 'pait, l'^EJtert possè^ parm nom ^xme ressoQTce considérable, dcmft fl de^nrait ifirer parti (2) ; ce Hsent «es propriétés imTffe4)il4ères. flHes wiA Immenses , et dans 'ses 'mains^ celles re^teiit presque improductives. Les feréts «domamates vpii les ^^eomposenl à peu près evilièrement, rappcrteiit % peiw, <en cfffieft, 2 on 2 1/2 p. rf 00, qumd HnPOUS'payowBftlos de 5 p. 100 du capital de notre dette. Si, d'ailleurs, elles étaient aliénées, elles seraient aussitôt soumises à l'impôt foncier et âux autres taxes qui grèvent la j)rQprîété. Le baron Louis calculait, ^n 1.830., que le aeià .impôt de mutation (9), auquel ces biens seraient assvjeftis^Jls tombaient dans le commerce, produirait 1 .1/2 p« 1.00 de 4eur Taleur, soit presque to«t lesr revesm aot«d, leurs frais de garde et d* administration déduits*

U y â déjà loQgiemps que Smith 4>faserrait que « bien que le revenu que la couronne tire de ses do-

(1) On taxation and the funding System, p. 31. — Ces frais ne se trouvent pas portés au budf^ei anglBis, parce qfue'la*r«ntrée des impôts y est opérée^ en grande partie, par refortremlsé de latianque de Londres, qui reçoit ponr cet objet tme subrention annuelle, sur laquelle elle a laissé opérer, à plusieurs reprises, des réductions notables, en retour du ^pri^riiége-dont elle jouit.

(2) Surtout, je crois, pour sdider «es dettes^ ou mieux peut-être pour abolir la ^àlilé des charges, cet obstacle, «tonsidérable de nos jours, au développement de* notre richesse.

(3} Je n'ai pas besoin de rappeler que j^i ctmdBmné cet impôt ; mais il faut bien que j'envisa^ chaque fait dans ses rapports avec notre système finanerer actuel.

t' BU BUDQBT. 411

. maineB àmdem ne paraîsse rien coûter aux partioulievs^ v'cBt peut-être celui de (tow les reienus dont elle jouit, tqui^à égalité de prpduit, coûte le plus cher à la soloiété ^). •'iGependaiit, on invoque pour la eonservatvon des feoète entre ks mains de l-État la nécessité d!assurer le&approvisioiifienientsde la marine.Mais oii-son t donc les forêts ded' Angleterre et de la ^Hollande ? iLears cfaaiitiefrs néanmoins ont^ils jamais été dépourvus de matériaux, ^^ceuR<qu?ils emploient ne teur reviennent-ils pas iniiniment moins cher que ceux que produisenft, «n fFnince, les domaines de r'Etàt(2)î Hépandre enfin la propriété' dans la ^pulation, n'o^t-oe pas toujours y )prop9^ger les inoeuTS de rordre, du 'travail et de la moralité?

iDe (BombDeux publicistes ont soutenu que les re- -cattes et les dégpenses d'une nation doivent aug- ^menter >à rmesuare qu'elle gagne en civilisation et len ficbesse. âPour moi., bien que je teconnaiese que tUuUe cooaparaîaonrne puisse ^s'établir entre les* dépenses ^t Ise^ recettes d)uaf peuple policé et celles d'un peuple Jbacbare lOu .dâmi-rbarbare, et que je sache qu'avec la civilisation viennent denouveaux besoins, la nécessité de nouveaux services, je ne pense pas pourtant que le bienêtre ni les progrèsd'un Ëtat se mesurent jamaisàson budget. Si un pays très-avancé a des besoins très-nombreux, il a aussi une capacité très-développée, des habitudes de travail ., d'^association (3) et de liberté très-répan-

<{{) MMmsse des ntUians^ Itr. V, ehap. 2.

{%] L*ËlAt possédait aussi one ressource 'assez considérable, mais qu^il aréalisée pour la plus grande partie récemmeffli, ^en adjugeant les lignes des chemins de ^ de Lyon, etc.

(3) Coquelin, qui se porte aussi partisan des gros^budgets, «emprend

dues. Partant un nombre immense des iserrices qu'il réclame peuvent lui être fournis sans l'intenrention de l'Ëtat. Considérez, par exemple, comment s'exécutent les chemins de fer, les canaux, les transports maritimes, l'éclairage des villes, etc., dans les pays qui sont les plus civilisés. J'ai montré précédemment aussi la nouvelle organisation donnée , chez quelques-uns de ces derniers peuples, aux marines d'État, et la guerre pour tous, dois-je le redire, disparait de plus en plus. Non, le progrès ne se marque pas à l'énormité des sommes retirées du champ de la production pour s'engloutir stérilement dans les coffres du fisc. Il faut aux gouvernements des ressources, c'est incontestable ; mais on ne les leur doit accorder que dans la plus juste mesure. Vous vantez les gros budgets; et ne savez-vous pas cependant que d'immenses embarras économiques, politiques, sociaux, naissent de nos jours des impôts trop lourds que prélèvent les trésoreries, et des usages qu'elles en font? Combien de fois même le fisc , par sa rapacité^ n'a-t-il pas détruit les éléments de la richesse et du travail, et n'est-il pas parvenu à comprimer les forces contributives des nations? La base des finances de tous les em-

sous la déuominalioQ du budget toutes les recettes et toutes les dépenses ayant un caractère d'utilité publique, a effectuées même par des compagnies investies, comme les compagnies des chemins de fer, du droit de remplir certains services publics. » ^Diction, de Vécon, poUt.^ y^ BudgeL) Si cette extension donnée au mot budget est légitime, je me contenterai de demander que des compagnies fournissent Ja portion de beaucoup la plus considérable du budget ; car si elles remplissent des services très-importants, elles épuisent peu le pays, demandant des capitaux seulement à ceux qui veulent les donner, et aussi souvent à rétranger que dans le pays même.

pires, a dit en véritable homme d'État Casimir Périer, c'est Téconomie, comme la source du crédit et de la confiance, c'est la fidélité à remplir ses engagements. L'économie, disait encore plus récemment (1) Je ministre d'Etat actuel, c'est le seul trésor qui nous soit ouvert désormais.

Depuis deux ans, à la vérité, on a trouvé un moyen de diminuer l'ensemble du budget ; mais ce n*est peutêtre pas le préférable.

M. Gouin, dans son Rapport sur le budget des recettes de 1850, avait dit que le fisc ne réclamait réellement que 1,061 millions aux contribuables, bien que le vbudget fût de 1,400 millions, la différence entre ces sommes figurant aux recettes comme aux dépenses. La somme qui forme cette différence se retire , ajoutait M. Gouin, des services départementaux et communaux, de la vente des tabacs et des poudres à feu, du service de la poste et des autres services spéciaux. Or c'est cette somme qu'on ne fait plus figurer, comme auparavant, dans les colonnes du budget. Elle a sa pflace à part et ne se trouve plus dans l'addition totale. Mais qui donc la paye, sinon les contribuables? Les services départementaux et communaux ne regardent pas l'Ëtat! Mais à quels services locaux sont affectées les perceptions dont il s'agit? Sont-ce les départements et les communes qui les ordonnent et les dirigent, et avons-nous cessé d'être un pays de centralisation ? Quant aux dépenses des administrations de la poste, du tabac, etc., qu'importe qu'elles soient couvertes par les profits de ces adminis-

(1) Â la dernière Assemblée consUtuante.

tratioAs en tout ou en partie? £stM)et que: lestCrais.de: perception des contributions! dirooteâ- ou* indirectes ne sont pas aussi couveârts par la rentl^èe.detœsiCântiribut» tiens? En vérité, est-ce sérieux? Touti cer q^u'ea a pu remarquer, c'est que le produit des biens de l'Etat,, celui du travail des prisonniers et quelques •autres' ne sont pas pris dans la poche: des* redevable&y mais s* ils nese retirent pas de leur poche, ils empêchent assuré-* ment des sommes d'une bien autre importance: d.'y • eut*trer.Tant qu'on ne réduira notrebudget que par d& telles distinctions , je doute que le public s'en trouve mieux. D'ailleurs, si l'on comptait.tou&les fmisf^.touteslesdérpenses, toutes-les avances que font, ou quîacquîttent les^ citoyens pour les services publics, ce n'est pas non plu& aux sommes. portées au budget pour cesiS^rvices qu il faudrait s'en tenir. Tout le monde sait quela place du conservateur des hypothèques du. seul arrondissement! de Saint-Denis vaut 100,000 fr. de rentes^ que celle: du directeur de la douane du Havre rapporte encore :da*vantage, et d'où sortentices gains?A quel titteis'opèrentf < ils? Autrefois, on ne faisait figurer dans les: budgets que le produit net des impôis; c'était. encore plus hahUe. et non moins j uste . .

Ce n'est pas à de telles mesures qu'il convient de: s'arrêter;, ce sont des économies, véritables qu'on doit réaliser. Or^ si les réformes que ]'ai propoisées^ ou murlexnent une notable partie d'entre, ellesr était accomplie, il y en aurait de considérables obtenues. Nousr sortirions enfin de cette voie fatale des déficits^ malgré, des bud* gets de 14 et de 15 cent millions. Mais, si prudent qu'on doive se montrer, que j'engage à se montrer, si l'on

s'en tient à quelques chûDgements sans portée, à quelques mûdiScations de détail^ le péril financier restera le méine^ et L'on désorganisera les services publics. Il faut réformer, il ne faut pas désorganiser. Si Suger,, Sully, Colbert, Necker lui-môme ont mérité la recoa-* naissance publique, c'est par leur résolution à détruire les abus et à économiser les deniers du trésor «

Et il ne faut encore qu'une semblable résolution pour rendre bonne notre position financière. Celle de la Grande-Bretagne présentait assurément d'autres périls et d'autres difficultés à la fin du siècle dernier et au commencement de celui-ci, quand^ avec une dette dé-^ passant celle que nous possédons aujourd'hui et un dé-* ficit annuel de 140 millions (1), elle avait à faire face à la guerre entreprise contre la France et aux subventions payées à tous les princes d'Europe. Mais h la tète du gou*vernement britannique siégeait Pitt, dont la réputation chez ses compatriotes s appuie encore sur son génie financier, et après vingt ans d'efforts infinis, d'immenses dépenses, mais d'une administration pleine de hardiesse dans les réformes et implacable pour les abus (2), l'Angleterre s'est trouvée prête à entrer, puissante et libre, dans la carrière industrielle, où elle précède depuis tous les autres peuples. Ses finances recelaient encore, on le sait, d'énormes embarras, quand

(1) Quand Piti entra aux affaires, le déficit était de celte somme, et la dette était de 5 milliards et demi.

(2) Le comte d'Adhémar, ambassadeur de France à Londres, écrivait à son gouvernement, au sujet des réformes de Pitt : a Vous ju^^cz bien que c^est un homme perdu. On n'attaque pas impunément les financiers et les gens avides. »

Robert Peel les a de nouveau rendues prospères (1) par les changements si profonds et si habiles qu*il y a apportés, recourant à l'allégement des taxes pour com bler les vides du trésor (2), et défendant pour la première fois, au nom d'un gouvernement, la vie à bon marché (3)*

De même Jean de Witt, au milieu des nécessités de la Hollande, plaçait au premier rang des moyens propres à la relever de sa gène et à prévenir sa prochaine déca-

(1) Le budget anglais présente, depuis quelques années, un boni de 50 millions. C'est le seul budget européen qui soit dans une telle situation. — Aux Ëlats-Unis, c'est une question débattue entre les partis whig et démocrate, de savoir si le budget de TUnion est ou non en déficit.

(2) En 1841^ le budget anglais se fermait en déficit de 60 millions; il s'est clos avec un excédant de recettes de 70 millions en 1851 , et cela après des réductions de taxe d'environ 250 millions, telle a été l'impulsion que dépareilles facilités ont donnée au travailet à la consommation, —s- Voici comment résumait les résultats financiers des dix années depuis 1842 lord Jobn Russel, dans sa circulaire aux électeurs en 1852 :

« 1^ Suppression ou réduction des droits de

douanes 900,000 liv. st.

« 2^ Suppression ou réduction des droits

d'excisé 1,»00,000

c 30 Réduction des droits de timbre, en 1850. 500,000 a 4** Droits sur les fenêtres convertis en une

taxe sur les maisons : allégement de. . . 1 ,200,000 liv. st.

« 5» Le produit des douanes, de Vexom^ du timbre et des taxes

ftah, en 1842, dé 48,000,0(]jp liv. stérl. En 185i,il était de 46,600,000 liv.

sterl. Le dégrèvement a donc été, pour le pays, de 12,000,000 liv. sterl.

Le revenu n'a perdu que 1,400,000 liv. slerl. »

(3) Walpole avait cependant proposé, en 1783, d'abaisser le droit d'entrée sur les vins et le tabac, dans son fameux Excise shemet en se servant de plus d'un argument libre-échangiste. Mais il souleva une lempèle dans le parlement, et au dehors on fut à la veille d'une insurrection. Ses effo.rts échouèrent, (f^. Mac-CuUoch, On toapaiion and the fundind Sffstem^ p. 27 et suiv.)

dence, la diminution des charges publiques et lestJEKnlités des transaclions. Qui ne se rappelle enfin la^ belle lettre (1) que Turgot écrivait à Louis XYI pour peser oes trois conditions à son acceptation du contrôle dm» fi-* nances, malgré Textrémité oii elles étaient réduites. : point de banqueroute, point d'augmentation d'impât, point d'emprunt, plaçant toute sa confiance, lui aussi, dans les économies à réaliser et les réformes à ac-

complir ?

Je le répète, il faut beaucoup de mesure, beaucoup de prudence dans la réalisation des perfectionnements que doit recevoir notre organisation financière. J'aime à redire le mot de Fontenelle : « Il faut faire entrer la vérité par le petit bout. » Mais, je le répète aussi, il n'est pas permis d'ajourner, sans une absolue nécessité, de réparer des iniquités flagrantes ni de faire cesser de grands dangers, surtout dans un temps comme le nôtre. S'opposer à la formation des capitaux et ren** chérir les denrées les plus indispensables ou les*^ pins r désirées, effets inévitable» de trop lourdes ou d^in-^ justes taxes, c'est agir plus que jamais, en effet, très-imprudemment, très-insensément. N'oublions pas où en était réduite la société il y a à peine quelques mois, les reproches qu'on lui adressait, les besoins qu'elle ressentait. Ne nous montrons pas trop confiants^ ^pscee ':qtire nous jouissons d'un moment de repos. On lie jette pas l'ancre au milieu des écueils.

Qui que nous soyons, à quelque place que nous nous

trouvions dans la société, rappelons-nous sans cesse ces

(i) Lellre écrite le 24 août 1774.