II

L'accroissement des dépenses du gouvernement, ^ 1830^. moins dommageable ainsi qu'on pourrait le croire d abord , quoique blâmable pourtant; car de plus ^ands revenus n'excusent pas d'inutiles ou 4e funeste dépenses; l'accroissement de ces dépenses, dis-je, provient de quatre causes principales^ à savoir >: l'Algérie^ l'armée, la marine et les travaux publics.

. Restreinte dans le principe à une ville et à sa banlieue, notre conquête africaine n'a pas tardé à s'étjendre; sur de vastes territoires. Â des armées de 20 ou de 30 nulle hommes, en succédèrent bientôt dont l'effectif se montait à plus de 100 mille. En même temps il y eut à a*éer des administrations au sein des peuplades acquises à notre domination, à y entreprendre des travaux dispendieux, à y ouvrir des routes utilitaires et commereialeç, à y construire des ports. Et telle a été la marche des dépenses de l'Algérie^ occasionnées en grande partie aussi par les incertitudes et les fautes du gouvernement, qu'en 1847 le ministre de la guerre seul a dû en solder pour plus de 1 00 millions..

Pour les fonds affectés aux dépenses de l'armée, de la marine et des colonies, ils n'ont pas augmenté, de 1830 à 1848, dans une moindre proportion. Les dépenses de l'armée de terre se sont élevées de 350 millions^ environ à près de 580 millions (i); de nouveaux établis^ments ont été fondés à de longues dislances de la métropole ; les approvisionnements, les constructions navales, les travaux des ports ont reçu des développements considé-

(1) L'Algérie est pour beaucoup dans T^ugmentalion des dépenseï ililaires.

miliiaires.

IH) BI}]>OBT. . 387

rables. Les services maritimes qui n'avaient coûté^ en 1839 encore, que 79,469,305 fr., malgré les armements extraordinaires imposés alors par l'état de l'Orient , figurent dans les comptes de l'exercice 1847 pour prés de 143 millions (1)*

Les travaux publics enfin ont absorbé sous le gouvernement de juillet des sommes excessives. Â son origine, il est vrai, h France était fort arriérée sous le rapport des voies de communication ; mais au lieu de vouloir toutes les entreprendre, il aurait dû les laisser faire à l'industrie privée , toujours plus habile , plus économe et qui;ne dispose que de ressources volontaires. c< Jamais pays n'a moins que le nôtre consulté la véri-

(1) Il serait facile de trouver dans les dépenses et les défauts de nos constructions maritimes, une nouvelle preuve de Tinaplitude de TËtat à se charger des travaux que l'industrie privée peut accomplir. Je ferai remarquer à ce sujet un fait déjà réalisé aux Ëlats-Unis et sur le point de l'être en Angleterre, et qui indique, je crois, l'avenir réservé aux marines d'État. Le commerce américain a fait construire, dans ces dernières années, un grand nombre de navires à vapeur du plusi fort échantillon. La plupart sont employés à des services réguliers, et sont chargés du service des dépèches à des conditions très-libé|>ales. Mais une des clauses de chaque cahier des charges stipule que les navires employés devront être construits de manière à pouvoir être adaptés au service militaire par un simple changement d'installation ; qu'ils ne pourront être employés qu'après avoir été examinés çt reçus par une commission d'offiqiers de marine; et qu'en cas de guerre, le gouvernement pourra les mettre en réquisition moyennant un prix convenu d^avance. Par suite, il est scrli des chantiers de PUnion, une quanJité de bâtiments à vapeur , dont quelques-uns atteignent le port de 2,000 tonneaux, et que quelques mois suffiraient pour transformer en une ffolte formidable. — L'Angleterre, stimulée par un tel exemple, organise, elle aussi, en ce moment, un vaste système de services à vapeur, pour relier entre elles et avec la métropole ses colonies de l'Australie, de rinde, du Cap etde TAmérique, et surtout pour avoir à <;a disposition une nombreuse flotte à vapeur. Cette flotte, déjà sur les chantiers, sillonnera Tocéan avant trois ans.

388 CHAPITRE DIXIÂME.

table étendue de ses forces disponibles dans ses entreprises de travaux publics, disait le rapporteur du budget de 1852, M. Passy. À peine ses revenus couvraientils ses dépenses ordinaires, et, durant les trois années qui précédèrent la révolution de 1848, n'en furent pas moins alloués à la seule partie des travaux dits extraordinaires, des crédits à découvert dont l'ensemble s'élève à 510,151,288 fr. d En 1847,1e montant des crédits ouverts pour les travaux publics , soit par le budget , soit par des lois spéciales, ne s'élevait pas à moins de 265 millions, et le solde effectué durant le cours de l'exercice a atteint la somme de 204,139,100 fr. Cependant, la France, durant les dix-sept années du gouvernement de 1830, n'a dépensé, selon la remarque de M. Michel Chevalier, que 1,599 millions pour ses voies de communication et ses ports, tandis qu'elle a donné 4,835 millions pour l'armée et 1,504 millions pour la marine.

Par suite de telles dépenses, et malgré les ressources de l'impôt, qui de 1840 à 1848 seulement donna une plus-value de 212 millions, le gouvernement de 1830 a dépassé constamment les limites du budget. A la fin de 1847, les découverts tombés successivement à la charge du trésor, pendant les huit années précédentes, formaient un total de 897,764,093 fr., et le produit de la réserve de l'amortissement n'avait servi à les atténuer que dans la proportion de 442,249,115 fr. Durant le même temps, l'emprunt de 450 millions, contracté en vertu de la loi du 25 juin 1841, avait été consommé, et 35 millions de rentes perpétuelles avaient pris place au grand livre, tant pour le compte de l'em-

prunt qu'à titre de consolidation des ressources de l'amortissement. De son côté, la dette flottante s'étmt accrue démesurément. Elle était, en 1848, en y corn* prenant les fonds des caisses d'épargne, de 960 millions. Un tel régime livrait réellement les finances aux plus redoutables hasards. C'était une imprévoyance trop déraisonnable, sinon un parti pris trop coupable (1). Carie gouvernement de juillet semble, vers la fin, avoir voulu effrayer l'opinion par les embarras du trésor. Si cette apparence est vraie, il cédait au calcul opposé à celui de la restauration , et son calcul était au moins très-im*politique.

Quant à l'administration financière du gouvernement issu de la révolution de 1848, ça été d'abord la dilapidation la plus éhontée jointe à l'ignorance la plus scanda- . leuse,pour devenir dans la suite une série d'expédients plus ou moins habiles, ou plus ou moins nuisibles. En somme, la révolution de 1848 a fait ajouter 265,498,428 fr. aux dépenses admises primitivement pour cette année, et, d'autre part, elle a fait baisser en dix mois le produit des contributions indirectes de près de 158 millions. Ni les retenues sur les traitements, ni l'jmpôt des 45 cen« times, ni les 269 millions retirés d'emprunts successifs, n'ont pu, on le sait, combler la différence.

L'Assemblée constituante a aggravé encore cette situa* tion en abaissant le tarif des postes, de manière à lui faire produire 15 millions de moins, et l'impôt du sel, de façon à en diminuer le revenu de 40 millions. Quant à

(1) M. Laca^ye-Laplagne a publié, lorsqu'il était au ministère des finances, une Comparaisùn des budgets généraux de recettes et de di^ penses dsiS^'àetdei 830, très-curieuse.

300 CHAPITBB DIXIÈME.

son décret portant abolition de Timpôt des boissons^ il à été rapporté avant d'être exécuté (i). Ce n'est pas moi assurément qui altacfuerai la légitimité ; rexeellence en soi de ces dégrèvemlents ; mais^ en présence des déficits du trésor, qu'est-ce que supprimer des recettes en main* tenant les dépenses, sinon préparer la banqueroute? N'ôtëz pas quelques pierres de la voûte, si vous n* allégez point la chai^ qji'elle porte. Toutefois, on a pu éviter la banqueroute en s'emparant des réserves de l'amortie sèment, en augmentant la dette flottante, en créant de nouveaux emfprunts, en décrétant de nouvelles contributions, surtout sur la fortune mobilière; mais ce qu'on n'a pas fait ^ même avec de pareilles ressources, c'est de rendre, jusqu'à cette année, moins difficile^ moins tendue, moins périlleuse notre position finan-^ cière. a Les recettes sont loin d'égaler les dépenses^ disait le rapporteur du budget de 1852 (2) à l'Assemblée législative, et chaque année amène un nouveau déficit. L'exercice 1849 en a laissé un de 214,625,477 fr. A en juger d'après les prévisions annoncées dans le dernier compte général de l'administration des finances, c'est à 100,289,094 fr. que s'élèverait celui de 1850, si la vente des rentes provenant descaisses d'épargne n étaitvé* nue fournir une rentrée extraordinaire de 38,527,792 fr. Quant à l'exercice actuel, les faits réalisés depuis qu'il a commencé annoncent des résultats plus défavorables encore, et il est hors de doute que le défaut d'équilibre a atteint des proportions qui ne sauraient subsister sans

(t) Mais il ne fut rapporté que par l'Âsseniblée législative.— F. mon

Administration det finances en 1848 et en 4849. (2)M. Passy.

devenir de plus en plus préjudiciables (1) Leé

comptes du dernier exercice clos et apuré, celui âà 1849, montrent qu'à la fin de cette année le chiffre gé-^ néral des découverts et avances du trésor s*élevait à' 508,776,985 fr. (2). »

C'est que tout languit, tout dépérit dès que Tordre n'existe plus dans le présent et que Tincertitude règne sur l'avenir. Les capitaux se retirent du champ des affaires, le crédit disparait , à l'activité succède l'inertie, et l'appauvrissement général amène infailliblement la ruine de l'Etat. « Â de tels moments, on cesse de con^ struire, disait le ministre des finances (M. Passy) dans l'exposé des motife du budget de 1850, d'effectuer les améliorations dont les bénéfices ne se réalisent qu'à de longues échéances ; le cours de nombreux travaux paraît suspendu; les chômages, en se multipliant, amènent It baisse des salaires, et la détresse, qui se répand de proche en proche, ne tardé pas à resserrer les sources du revenu public. La sécurité vient-elle, au contraire, à reparaître, l'industrie reprend tout son essor : nul n'hésite plus à confier à uïi sol, à l'abri des orages, des semences dont la récolte parait assurée ; la certitude d'en recueillir

(i) «Depuis i84S(, chacua des exercices laisse un déficit sur les dépenses ordinaires, par rapport aux receltes ordinaires :

> En 184S, de 404,055,132 fr.

Rapport sur le projet de budget des recettes {exercice 1852)^ par

M. Gouin, p. 5 et 6.

(2) Rapport sur le projet de budget de l'exercice 1852 (dépenses), par M. Passy, p. 2, 3 et 9.

S^2 CHAPITBE DIXIÈME.

les fruits anime les labeurs ; les moindres découvertes de ]gi, science sont accueillies et mises à profit ; aux moyens de produire en usage en sont ajoutés de plus efficaces; le progrès véritable, celui qui propage le bien-être dans tous les rangs, s'accomplit, et des populations qui croissent en aisance assurent à l'Etat de plus amples ressources (1). »

La première condition d'une heureuse situation financière, en conséquence, c'est toujours, une position politique forte et stable. «Faites-moi de bonne politique, disait le baron Louis à Casimir Périer, et je vous ferai de bonnes finances. » S'il fallait à cette vérité d'autres preuves que celles que fournit notre histoire, il serait facile d'en présenter. Jamais peut-être elle ne s'est mieux manifestée même qu'en Angleterre, sous le ministère de Pitt, époque si curieuse à étudier, oii chaque jour entraînait à de nouvelles dépenses et semblait ouvrir de nouvelles sources de revenu. Au reste, aucun gouvernement n'a assez songé à l'économie aux époques de gêne et de malheur. Ils se sont tous efforcés alors d'établir de nouvelles taxes , au risque de voir suivre quelques secours momentanés d'une ruine générale.

Les faits qui se sont produits depuis 1848, en France,

tou les les fois que l'ordre a paru renaître, que l'inquiétude s'est amoindrie, prouvent, d'ailleurs, surabondamment, et cela vaut la peine d'être remarqué, que, lorsqu'un pays a atteint un certain degré de prospérité, il tend avec une extrême énergie aie regagner, dès qu'il y peut prétendre.

(i) En 1848, la production industrielle de Paris seulement a éprouvé un déficit de près de 700 millions. — F. la Préface de l'Enquête sur Vindustrie à Paris pour les années 1847 et 1848.

Considérez , par exemple, les variations survenues dans la rentrée des contributions, notamment des droils de douane, l'intérêt auquel se sont placés les bons du trésor, les dépôts faitsaux institutions de crédit, particulièrement aux caisses d'épai^e (1), durant les diverses phases que nous avons traversées depuis cinq ans, et vous n'en douterez pas. M. Fould calculait au mois de juillet 1850, d'après la différence des cours des rentes et des actions de la banque à ce moment et au 10 décembre 1849, c'està-dire entre 95 fr. 80 c. et 68 fr. 90 c, que la fortune publique s'était augmentée, sur ces deux valeurs seule* ment, de 1,520 millions (2). Le plus mince raffermissement de l'ordre garantit donc la reprise des affaires, et a des conséquences énormes sur la richesse d'un Ëtat déjà avancé dans la carrière industrielle. Néanmoins, d'après les évaluations du gouvernement, le découvert du budjetde 1853 sera encoredeplusde 40 millions et demi. Qu'on me permette à ce propos aussi une observation rétrospective, sur les désastres financiers et la misère publique qu'engendra notre première révolution, dont on apprécie encore si mal les causes et les effets. Necker, en 1785, établissait ainsi la situation du trésor : recettes, 585 millions de liv.; dépenses, 610 millions de liv. ; soit un déficit de 25 millions. En 1789, les recettes étaient de 475,294,000 liv., les dépenses de 531,404,000 liv. ; déficit, 56,150,000 liv. La révolution survient. Elle vend des domaines nationaux pour la

(1) V. Y Exposé des motifs du budget de 1851, par le ministre des finances, M. Fould.

(2) Discours de M. Fould à FAssemblée législative, juillet 1850.

394 CHAPITRE DIXIÂMB.

somme totale de 2^609,269,359 fr. En en déchiisant les à*éances présentées contre les émigrés, cela fiait! 2,436^628,888 fr.(i),Elle crée pouT45,57S,arO>040.fr. d'assignats (2), >accoEiplit la banqufHroute des deux tiers^ pille les églises^ décrète des emprunts» forées^ descon&r^ eations sans nombre^ des impôts de travail deioule na« tuFé, et pour résultat, « au 10 brutolaire an vu^ dit le duc de Gaétedans Bes MémaireSy il n'y avait 6n îFraacd nul ve^gé de! fi»ances; une misérable somme; dé 1,660,000 fr, était tout ce.^ que possédai^Bt. en ^spëces^ les coffres du trésor public; encore cette somme éta^t-élle le reste d'un versement de 300,000 fr. obtenu la veille par le gouvernement. » ii

Je reviens à Texamen de nos budgets achiéls ; et afin, de mieux montrer la nature des sommes. qui les comr posent, comme avant de présenter quelque^ BOuvelléfc considérations sur leurs principaux cbapitr^s , je croie devoir reproduire un passage curieux d'un travail de M. Léon Faucher sur le budget de 1847, publié récem^ ment 4x Sur les 1,331 millions (3) auxquelss'élevaient les revenus de cette année 1847, dit M. Léon Fauch^r^ les impôts payés par les propriétaires, les capitalistes et les chefs d'industrie, tels que la contribution fondèoè, . la contribution personnelle et mobilière, celle des portes et fenêtres, les patentes, lès droits de timbre et d'énre^

(1) Us furent payés en assignats, la monnaie du gouvernement luimême.

(2) V. Compte rendu de radministration des finances de la république^ parRamel. ^

(3) Le compte définitif de Tannée 1847 a élevé les recettes à i milliard 343 ;i9iUioos.

gistrement, représentaient un total de 694,073,695 fr., soit 52 p. 100 du budget.

c( Les taxes supportées principalement par kis classes laborieuses; parce qu'elles sont en plus grand nombre/ comme les droits établis sur les boissons et sur les sels, ainsi que le dixième prélevé par le trésor sur' le produit des octrois municipaux (1), comptaient pour 1 82,226 J 38 fr., soit environ 13 1/2 p. 100.

«Les taxes indirectes qui pèsent plus particulièrement sur }a classe moyenne, mais qui retombent aussi, quoique plus faiblement, sur les ouvriers et sur les la-^ boureurS) et que pour cette raison j'appellerai mixtesy tels que les droits de douanes, la taxe des sucres et celle des lettres, le dixième des places dans les voitures publiques, donnaient 247,344,878 fr., soit' 18 i\i p. 100.

et Les taxes et monopoles de luxe, qui vont droit aux consommations du riche, le monopole des tabacs et ce-^ lui de& poudres à feu, produisent 124,693,917 fr., soit un peu plus de 9 p; 100. ■

« Enfin l'État retire de la vente des bois, des droits dé péchcvâes produits des domaines^ et autres sources que j^appellèrai neutres, une somme de 77,732,397 fr., soit environ 6 p. 100^.

« .... Ainsi deux taxes de consommation, celle des boissons et celle des sels, pesaient sur les classes qui vivent du travail de leurs bras dans une proportion qui ne se mesurait pas à la fortune. Ces classes supportaient la

(1) Cette perception du dixième des produits des^octrois a été abolie en 1852.

plus grande part de deux impôts dont le produit annuel ne représentait pas 14 p. 100 des sommes payées par tous les contribuables. Ajoutez encore à cette somnae le produit total des octrois, environ 54 millions, et la contribution des classes laborieuses ne s'élèvera pas encore à 18 p. 100. Peut-on dire que dans un pays où la classe la plus nombreuse subvient à peine dans la proportion d'un cinquième aux chaînes de l'État, le budget ne soit pas démocratique (1)? »

Ces calculs sont intéressants sans doute ; mais, à mon avis , ils sont loin d'être exacts, et c'est surtout pour les réfuter que j'ai cru devoir les reproduire. Si les classes ouvrières contribuaient, parmi nous, dans une aussi faible proportion aux charges sociales que le pense M. Faucher, il faudrait se faire de toutes nouvelles idées sur le rapport qui existe entre la nature des taxes et l'état des populations et de la richesse. Je crois aussi notre budget démocratique ; mais c'est parce qu'il est surtout acquitté par le peuple. Ainsi la contribution foncière, que M. Léon Faucher regarde comme retombant sur les riches, frappe pour plus de moitié sur les laboureurs, sur les paysans , puisqu'ils possèdent la plus grande partie .du territoire. Par suite, l'enregistrementetla taxe des portes et fenêtres les atteignent également plus que tous autres. Combien de petites ventes, en effet, pour une considérable, et combien de cabanes pour un château ! De même des patentes. Elles frappent, il est vrai, les chefs d'industrie seuls; mais comptez quelle quantité de petits entrepreneurs, maçons , serruriers , tailleurs , ipenuisiers , charpen-

(1) DeVimipôi sur le revenu^ broch., p. 14.

tiers, etc. , se trouvent pour un grand filateur ou un maître de forge ; comparez le produit de chacune des classes des patentés.

Quant aux impôts indirects, c'est un fait hors de contestation que toutes les fois qu'ils ont été établis de manière à ne grever que les riches, ou à les grever dans une plus forte proportion que les masses de la population, ils n'ont à peu près rien rapporté. Leur produit se retire presque en entier, chez nous, des denrées ou des services de première nécessité. Les taxes elles-mêmes que M. Léon Faucher considère, parmi les indirectes, comme taxes de luxe ou taxes mixtes , et dont le revenu est de quelque importance, frappent surtout les classes laborieuses. Ainsi, l'impôt du tabac et celui des voitures publiques. Il faut toujours , en définitive , qu'un système financier s'accorde avec l'état social du pays où il existe.

On a souvent remarqué qu'en Angleterre et en Hollande, pays de grand commerce et de grande consommation, les taxes sont presque toutes indirectes (1);

(1) On se rappelle que j'ai montré à plusieurs reprises que les taxes directes sont aussi très-mullipliées et irès-productives en Angleterre; mais elles sont surtout destinées à pourvoir aui dépenses iocales. Le budget de rÉial s'alimente principalement par des taxes indirectes. — Le budget est, je Tai dit, la loi qui fixe par prévision les recettes et les dépenses de Tannée à venir. La loi des comptes est celle qui sanctionne les comptes de Tannée écoulée. — Je n'ai pas besoin de remarquer que notre cour des comptes vérifie seulement si les comptables ont payé véritablement les sommes qu'ils portent comme ayant été acquittées. — Si Ton veut se rendre compte de notre comptabilité publique et de la constitution de notre administration des finances, j'engage à consulter le Système financier de la France de M. d'Audififret, notamment L I, p. 279 et suiv.

Notre comptabilité administrative et nos états de recettes et de dépenses ont été souvent loués et avec raison. Nous sommes, sous ces

398 CHAPITRE BIXtÉBIB.

tandis qu'en Lombardie et en Finance, pays principalement agricoles, on inapose de préférence les terres. De même, où la fortune est assez divisée po(ur dépasser rs^rement le niveau de l'aisance, il est indispensable que l'impôt, direct ou indirect, foncier ou rnsobi^er^ se prélève à peu près en entier sur les classes les plus nombreuses. Où chercher l'eau sinon où elle peut jaillir (1)?

Voici quelles ont été toutes nos perceptiom^ un peu importantes, en 1817j en 1847 et en 1850 :

ISliy. 194f. 1S50.

Gontribulion foncière, en

principal el centimes ad- • fjr. fc. fr.

ditionnels. .^ 257»8d5»02lf 2§Û.643,442 284;,.931i'730

Contribuiion personnelle et ,

mobilière» en principal et centimes addilionnels. . 40,869,936 59,432,9â{ 62,135,635

Portes et fenêtres, en principal et centimes additionnels i4,16l,653 34^859,361 36,568,i^

Patentes ,en principal et centimes additionnels. ... 17,075,942 47,685,749 48,430,929

Enregistrement, greffe et hypothèques 138,048,167 223,790,093 203,119,137

Droits de timbre 27,577,280 41,692,333 39,851,218

Douanes, importations, marchandises diverses. ... 40,998,078 87,6^2,766 99,835,634(2)

Sucres des colonies françaises 15,400,000 41,562,664 23,860,825

Droits sur le sel (douanes et contributions indirectes). 52,093,037 70,406,446 25,623,047

deux rapports en avant des autres peuples. En Angleterre, la plus grande confusion règne dans les comptes de toutes les administrations, et c'est la banque de Londres qui fait en grande partie les recettes de TEtat.

- (1) F. M. Thiers, De7apropn^«^, liv. IV, chap. 4.

(2) Sur cette somme, 17,853,581 fr. sont produits par les sucres étrangers.

Droils sur les boissons. .

Droilft diïers ÎQdirects. .

Sucres indigènes. .....

Tabaps,^

Taxe sur les lettres (poste) .

DU BUDGET. i399

fr. fr, fr;

Par contre, nos dépenses portées au budget de 1852, sont ;

Dette publique 334,354,277 fr.

Dotations 17,268,580

.. Ministère d'État 6,145,650

— de la justice 26,628;045 *

— des afifaires étrangères 9,109,600 •

— de rinstruction publique et des

/ cultes 66,490,331

— de riniérieur, de ragricullure

et du commerce 147,978,226

-^ de la police générale 3,992,690

— des travaux publics 58,982;442

— de la guerre 324,232,663

— de la marine et des colonies. . 114,776,001

— des finances 29,317,868

Total général des dépenses ordinaires. 1,139,276,373 fr.

Ministère d'État 6,000,000 f.

— des travaux pu- Travaux extraordinaires. ! ^'^^^ 64,333,334

-^ de la marine et

des colonies. . 2,405^000

Total des travaux extraordinaires 72,738,334 f*

Frais de régi», de perception et d*exploitation des impôts et revenus publics. . . . 151,095,335 fr.

Remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes 84,942,983

(1) 1850 est la dernière année dont les comptes aient élé arrêtés.

400 CHAPITRE DIXliMB.

Depuis 1848^ quatre réductions ont été opérées, on le sait, sur nos impôts, savoir :

Sur la contribution foncière 27,404,000 fr.

Sur les produits de Tenregistreinent pour

diminution de droits sur les obligations. . 6,000,000

Sur Timpôt du sel 40,000,000

Sur la taxe des lettres 6,000,000

Total 79,404,000 fr.(l)

Et d'un autre côté,une augmentation de 4i9500y000fr. a été obtenue par :

14,000,000 pour élévation de tarifs sur les valeurs mobilières.

9,000,000 pour droits divers d'enregistrement. 9,500,000 pour élévation du droit de timbre des effets de commerce et des actions des compagnies.

5,500,000 pour le rétablissement du timbre sur les journaux et feuilles périodiques.

400,000 pour élévation du tarif sur les cartes à jouer. 3,150,000 pour création d'une taxe annuelle sur les biens de

mainmorte.

C'est donc une somme d'environ 40 millions que l'on a remise aux contribuables, mais qui, en réalité, comme le dit M. le rapporteur du budget de 1853^ ne sera pour eux qu'une transformation d'impôt ; car cette diminution n'avait pas pour cause un excédant de recettes dans nos budgets. De nouveaux impôts avaient été pro-

(i) Bien entendu, pour les trois derniers dégrèvements, je donne les chiffres auxquels on les a c.^limés. Dès aujourd'hui , je Tai montré dans mon chapitre sur les impôts indirects , les produits du sel et de la poste ne présentent plus ces différences*

posés, en effet, l'an dernier dans ce sens, en atténuation des déficits.

Par rapport à ces dégrèvements J'ai suffisammentparlé dans un autre chapitre de ceux opérés sûr le sel et les lettres; et pour les deux autres , ils ont été votés dans le budget de 1851 (1) ; ce sont : V celui des 17 centimes additionnelsà la contribution foncière et applicables aux dépenses générales de l'État ; dégrèvement se montant

(1) Voici les estimations de M. d'Israeli, alors chancelier de Técbiquier, sur le budget anglais de 1852 :