CHAPITRE II. — De l'impôt

I. Diverses influences sur les systèmes d'impôt. —Diverses phases de Timpôt. — Combien sont encore nombreux ses défauts. — Différents systèmes d'impôt. — Quels dommages peut produire l'impôt. » il ne doit se prélever que sur le revenu net. ~ bon principe.

II. A quoi .devait surtout pourvoir l'impôt autrefois. — D'où provient, à notre époque et en France surtout, Textension des dépenses publiques. — L'impôt est-il. préjudiciable aux peuples, ou leur est-il avantageux? — Diverses opinions sur ce point. — L'impôt doit être très-restreint.

III. L'impôt doit-il être proportionnel ou progressif? — La progression de l'impôt est tout arbitraire; elle est contraire au principe môme de l'impôt. — Ce qu'il faudrait que fût le système financier du peuple qui admettrait Fimpôt progressif. — L'impôt doit-il laisser exempte de ses prélèvements une partie de la fortune des redevables? —Règles qu'Adam Smith pose sur l'impôt.

IV. Des frais de perception de l'impôt. — Des impositions de travail. — Recrutement de l'armée. — Du fermage et de la perception directe des impôts. — Notre ancienne ferme générale.

V. Règles de Sismondi sur l'impôt. — Celles qui me semblent vraies. — De la nécessité que l'impôt soit consenti par le pays. — L'impôt a été la principale cause de la liberté des Ëtats. — D'où proviennent surtout les défauts des taxes des États libres 63

D'où provient la multiplicité des taxes. — Caractère des taxes directes et des taxes indirectes. — Quelle base doit être donnée à un système financier, et quel but on doit se proposer en l'établissant. — Incompatibilité entre * les taxes directes et indirectes. — Les taxes directes sont préférables aux indirectes. — Assiette de l'impôt direct. — • Défauts principaux des impositions indirectes. — Diverses justifications qu'on en a données. — Erreurs sur lesquelles reposent ces justifications. — L'impôt indirect est le plus impopulaire. — Réformes apportées dans la législation anglaise pour réduire les taxes indirectes, et augmenter les taxes directes. ~ L'impôt indirect est profondément inique US

I. Système des physiocrates sur l'impôt foncier. — Système des économistes augluis. — Dilliculiés qui se présentent pour la juste répartition de l'impôt foncier. — Première question que doit se poser le législateur qui décrète un impôt. — Théories de Ricardo, d'Adam Smith, de J. B. Say, de Bûcha-

nan, sur les taxes territoriales. — Vérités et erreurs qui se trouvent dans ces théories. — Presque partout Timpôt foncier a été exagéré.

II. Des écrits de Smitb, de Say, de Buchanan sur l'impôt foncier. — Résultats des dififérentes sortes d'Impôt foncier. — De la dlme. — Ses défauts. — Elle a été remplacée dernièrement en Angleterre par une taxe fixe en argent. — De la dime royale de Vauban. — De la fixité de l'impôt foncier.

— Avantages et vices de cette fixité. — Quel système on en a tiré. — Quatre manières différentes dont Timpôt foncier peut être établi.

III. Delà taxe des maisons. — Condamnation qui en a été portée par les phy> siocrates, Smith et Rossi. — Sur qui retombe l'impôt assis sur les maisons.

— La taxe des portes et fenêtres. — Son principe inique et ses funestes résultats.

IV. Taxes territoriales de la France avant 1789. — Quelles classes en étaient chargées. — Ce qui eu résultait. — Des anciens collecteurs des taxes foncières. — Distinctions infinies auxquelles elles étaient soumises. — La révolution. — Réfbrmes opérées par TAssembiée constituante par rapport à rimpôt foncier. — Dégrèvements successifs dé cet impôt depuis 1789. — A quelle somme il se monte actuellement. — Ce que représente cette somme comparée au produit net de notre sol. — Diverses autres taxes que supporte la propriété parmi nous. — Ce que valent ces taxes. — Combien il importe de ne pas surtaxer la terre, surtout quand elle est très-divisée. 138