CHAPITRE V. — DK l'impôt mobilier

L D'où provient la richesse mobilière. — Conditions que doit remplir l'impôt mobilier. — Difficultés qui existent pour Timpôt mobilier. — Opinions d'Adam Smith, de Franklin et de Ricardo sur l'impôt mobilier. — Pourquoi cet impôt retombe toujours sur les consommateurs. — Ce qui fait qu'il entraine de leur part de très-gros déboursés. — ■ L'impôt mobilier nuit aussi aux producteura, aux capitalistes et aux ouvriers. — Erreur de Ricardo sur les effets de Fimpôt. — Opinion de Mao-GuUoch et de Buchanan sur l'incidence de l'impôt mobilier. — 11 importe beaucoup que cet impôt soit très-modéré.

IL Ce qu'on fit en 1791 lorsqu'on entreprit de taxer la fortune mobilière à l'exemple de la fortune territoriale. — Modifications successives de notre législation fiscale sur la richesse mobilière. — De la taxe mise sur la valeur locative des maisons. — De la taxe des portes et fenêtres. — De la taxe des patentes. — Réformes que devrait recevoir cette taxe parmi nous. — Des droits d'eoregistrement et de timbre sur les capitaux circulants. — Notre loi du 14 juin 1860. — Ses excès et ses oublis. — Gomment les simples créances chirographaires pourraient être soumises à une imposition. — Effet de l'impôt sur les capitaux circulants par rapport au taux de l'intérêt. — Des taxes sur les rentes publiques. — Deux sortes de taxes équitables et nécessaires sur les capitaux mobiliers. — Sous un système finan* cier de longue durée, les revenus des divers capitaux s'équilibrent toujours 198

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