‹ De La Mort Subite Ou Rapide Au Cours Du Travail: Ses Rapports Avec Le Traumatisme Accidentel, Étude Médico-LégaleChapitre 16 sur 31 · ER RE · texte numérisé non relu

ER RE

assiste à l'autopsie ainsi que le greffier qui écrit les réponses du docteur sur des feuilles préparées à l'avance, constituant ainsi un procès-verbal de l’autopsie.

Le patron ou l'assureur peuvent demander l'ouverture du cadavre, mais la famille peut s’y opposer et il existe encore certaines personnes qui considèrent l’autopsie comme une profanation et hésitent à livrer le corps de leur parent au scalpel du médecin-expert; cette répugnance est quelquelois si forte qu’elles refusent systématiquement toute autopsie, préférant laisser planer le doute et même être déboutées de leur demande.

Il est du devoir du médecin-expert d'employer toute son influence pour faire l’autopsie, surtout lorsqu'il reconnaitra que celle-ci seule peut lever le doute sur l'affection qui a causé le décès. Si l'opposition vient de la famille, il devra lui persuader qu'il agit ainsi pour son intérêt, que l’autopsie est toujours faite très discrètement, qu'il n’y a pas la moindre violation de cadavre ; il lui fera comprendre que le tribunal pourra s'appuyer sur ce refus pour la débouter de l'indemnité à laquelle le décès de leur parent leur donne peut-être droit ; enfin cette autopsie, que l’on ne fera pas maintenant, pourra être nécessaire plus lard et alors on serait obligé de faire l’exhumation.

L'Office impérial allemand rend l’autopsie du défunt obligatoire lorsqu'il subsiste un certain doute sur les circonstances de la mort. Les associations professionnelles voient dans le compte rendu des jugements de première instance qu’on leur tient compte d'avoir omis cette importante formalité. Un jugement d'appel (22 novembre 1886) dit : « L'association professionnelle a commis une faute dans la recherche des causes de la mort de X... Les circonstances dans lesquelles elle s’est produite, obligcaient l'association professionnelle à faire procéder à l’autopsie pour en déceler le motif, ainsi que le prescrit la loi sur les assurances contre les accidents » (1).

Lorsque le médecin-expert doit faire une autopsie, il doit opérer avec méthode ; il ne s'arrêtera pas aux premières lésions orga-

(4) Becker, Loc. cit.

Page 1