‹ De La Mort Subite Ou Rapide Au Cours Du Travail: Ses Rapports Avec Le Traumatisme Accidentel, Étude Médico-LégaleChapitre 15 sur 31 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Il serait facile de montrer combien l’autopsie est nécessaire en médecine, et principalement dans les accidents du travail. En clinique, elle sert pour compléter le diagnostic; mais en médecine légale, non seulement elle permet de donner un diagnostic plus précis, mais encore elle est souvent utile pour spécifier l'affection dont est mort le sujet; seule, elle pourra permettre de vérilier s’il n’y a pas eu d'erreur de diagnostic.

La loi française n’impose pas l'examen du cadavre ; la famille de la victime peut s'y opposer, quoique ce ne soit pas son intérèt, puisque dans les cas douteux «la preuve que la mort est due à un accident reste à la charge des demandeurs ». Il est arrivé à maintes reprises que la Cour de cassation a débouté les ayants droit de leur demande précisément parce qu'ils ont refusé de laisser faire l’autopsie.

Dans certains cas, lorsque, au cours de l'enquête, le Juge de paix reconnait que la cause de la mort est mal définie, il est de son devoir d’ordonnerl’autopsie. Une circulaire du garde des sceaux dit que l’autopsie ne parait nécessaire « que dans les hypothèses où il y a doute sur le point de savoir si le décès se rattache à l'accident », afin que par ce moyen on puisse reconnaitre les lésions et «les rattacher soit à l'accident, soit à un état de maladie préexistante. » (Circulaire du 22 août 1901.)

En France, le médecin fait l’autopsie comme il lui convient, il n’y a pas de règles fixes ; en Allemagne, l’autopsie doit suivre une marche prescrite et celle-ci est indiquée à l'expert ; il existe des fiches où chaque organe est noté, de sorte qu'il serait difficile de faire une omission importante. De plus, le juge

Page 1