CONCLUSIONS

La loi de 1898 à suscité de nombreux conflits entre le patron et l'ouvrier. L'état antérieur de celui-ci aggravant un accident augmente la responsabilité patronale, au point de vue légal.

Pourtant, au point de vue médical, il serait à souhaiter que cette responsabilité soit atténuée, lorsqu'il y a des antécédents morbides.

Lorsque l'ouvrier meurt au cours de son travail, il est nécessaire d'établir aussitôt les causes réelles de la mort, de façon à éviter plus tard des contestations.

L'autopsie joue un grand rôle dans la recherche étiologique du décès et permet de donner un diagnostic précis.

Il serait donc désirable que l’autopsie soit obligatoire pour tous les accidents du travail suivis de mort, ou du moins lorsque celle-ci arrive avant la guérison de la blessure.

L'autopsie devra être faite aussitôt après la mort et non quelques jours plus tard ou après exhumation, les altérations cadavériques pouvant susciter des erreurs de diagnostic.

Grâce à cette expertise médico-légale, les responsabilités seront mieux établies; les employeurs et les ayants droit y trouveront leurs avantages.

Vu, bon à imprimer : Vu : Le Doyen, Le Président de la Thèse, A. PITRES.