CHAPITRE PREMIER

La mort survenant au cours du travait el consécutive à un accident du travail est indiquée dans la loi de 4898 par un article unique et bref. Les termes vagues qu'il comporte ont soulevé de nombreuses questions qu'il appartenait aux cours et aux tribunaux de trancher pour le mieux :

ARTICLE 9... Lorsque l'accident est suivi de mort, une pension est servie aux personnes ci-après désignées, à partir du décès, dans les conditions suivantes :

a) Une rente viagère égale à 20 °/, du salaire annuel de la victime pour le conjoint survivant...

b) Pour les enfants, légitimes ou naturels, reconnus avant

fee chacun des ascendants et descendants qui élaient à sa charge...

On voit dans cet article que la loi ne parle pas du tout de la genèse de la mort et dans les arrêts de la Cour de cassation qui eurent trait à cette partie de la loi il n’est question que de « l'homme abstrait, toujours identique à lui-même, quelles que soient ses tares antérieures et même son âge... La loi peut décréter que tous les hommes sont physiologiquement égaux, le médecin ne peut ignorer que c’est là une conception erronée et qu'il n’y a pas physiologiquement deux hommes identiques dans leur vie habituelle et surtout devant la maladie » (1).

La question de la mort survenant au cours du travail est une des plus importantes en médecine légale, car le médecin est

(4) Brouarpez, Les blessures et les accidents du travail.

Guy 2