Moniteur , 0 janvier

2 Moniteur, 16 juillet 1867. Cauwés, op. cit., p. 2.

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tiêité doit être joint un certificat attestant d'une manière officielle la qualité d'étranger. 11 n'est plus possible désormais de se prévaloir alternativement, en Franco, du titre d'étranger, — à l'étranger, delà nationalité française. La France tolère, à la seconde génération, les étrangers à la condition qu'ils aient encore une patrie. S'ils n'en justifient pas, elle se les assimile sans écouter les protestalions intéressées d'un cosmopolitisme égoïste.

Le relèvement dû jus soli prend une puissance de plus en plus forte. Toutefois il garde jusqu'ici des proportions restreintes. Son application reste très exceptionnelle. La loi de 1874 elle-même ménage toujours à l'étranger né en France la faculté de revendiquer la nationalité de ses pères (1). Le jus sanguinis n'est pas ébranlé dans ses assises ; non seulement son autorité doctrinale n'est pas attaquée, mais au contraire il accuse très vigoureusement sa tendance au développement. Les circonstances allaient le révéler bientôt.

En 1882, frappé de la multiplicité des lois écloses en matière de nationalité, dans le plus complet désordre, à des époques successives, un savant professeur de la faculté de droit de Paris, Batbie, (2) conçut l'heureuse idée de relier entre elles leurs règles éparses et de les fondre dans le Code civil. Les coordonner, suivant une vue d'ensemble, à la rigueur éclaircir d'un mot, çà et là, quelques textes douteux, mais ne soulever aucune réforme de fond, tel

1. Leroy-Beaulieu, Colonisation chez les peuples modernes, 3e éd., 1886, p. 331, s'imagine qu'à cette époque, au bout de trois généralions d'étrangers nés en France, la qualité de Français n'est plus susceptible d'être déclinée. « Si notre loi, dit-il, admet en effet que l'étranger né en France ou en Algérie d'un étranger qui lui-même y est né, est Français sous la 'condition résolutoire que, arrivé à sa majorité, il ne réclame pas sa qualité d'étranger, il n'y a aucune clause de ce genre pour la troisième génération de races étrangères née sur le sol. ». Ce raisonnement est en opposition formelle avec le texte et les travaux préparatoires de la loi de 1874.

2. Rapport de Mazeati, au Sénat, sur la proposition Batbie, 18 juillet 1882. — Sénat, annexe n° 401. Journ. off., 1882, p. 408.

était le but, modeste, sans doute, mais aussi très utile, du projet que réminent jurisconsulte soumit au Sénat. Le Conseil d'Etat consulté profite de la circonstance pour élargir ce programme et faire subir aux principes une discussion qui tourne au triomphe de l'idée de filiation en matière d'origine : « La nationalité résulte du sang et de la filiation, et l'enfant doit être français ou étranger, non pas parce qu'il naît sur la terre française ou la terre étrangère, mais parce qu'il naît d'un père français ou étranger » (1). Voilà la formule qui se dégage.

On demande même, en invoquant l'exemple de certaines lois étrangères, de s'en tenir au jus sanguinis, de ne pas garder l'article 9 « formule bâtarde », dit-on, « que rien ne justifie. » Le Conseil d'Etat n'accorde à la naissance en France aucune influence, en matière d'origine; le seul effet qu'il lui laisse, c'est d'abréger pour l'étranger les conditions de la naturalisation. Alors il ne serait pas soumis à l'exigence de l'admission à domicile ; il devrait seulement prouver qu'il a résidé trois ans en France, pendant les cinq années qui précèdent sa demande. Cette justification faite, il lui serait loisible de devenir Français, mais seulement depuis l'âge de dix-huit ans, jusqu'à celui de vingtdeux ans. Avec de tels principes, le Conseil ne pouvait manquer de réclamer la suppression de la loi de 1874; ce qui l'en empêche c'est qu'il y voit une mesure de défense, une loi de police contre l'heimatlosat, un moyen de combattre le vagabondage international.

Vers la même époque, \ejus sanguinis, auquel le Conseil d'Etat rend cet éclatant hommage, trouve encore une nouvelle occasion de s'affirmer dans toute sa force. Avertie par le dénombrement des étrangers en Algérie que la population française l'emporte seulement de 46,875 individus, l'administration locale se préoccupe de cette situation. En 1884, le gouverneur général demande à l'École de droit d'Alger quelles mesures pourraient, à son avis, y porter

1. Camille Sée, commissaire du gouvernement, Sénat, 13 novembre 1886. Journ. off. Sénat, Débats, 1886, p. 1182.

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remède; et celle-ci propose de déclarer Français tout individu né en Algérie, à moins que, dans l'année de sa majorité, il ne réclame la qualité d'étranger, à l'aide d'un certificat d'origine délivré par son gouvernement. Mais bien que très mesuré dans les termes et d'ailleurs recommandé par un excellent exposé des motifs, dû à un éminent professeur, M. Dain, le projet élaboré par l'École d'Alger, pour la colonie, ne trouva pas un accueil favorable au Ministère de la Justice. La Chancellerie le rejeta d'une façon catégorique (1). De ce côté, les vues étaient donc en conformité parfaite avec celles du Conseil d'État.

A son tour, le Sénat accepte la même opinion. L'élimination complète et définitive de l'idée territoriale semble approcher de son terme. C'est la voie dans laquelle le droit s'engage à grands pas. Mais à peine ce mouvement s'est-il dessiné qu'un brusque revirement s'accuse; le jus soli, dont la défaite était imminente, emprunte soudain aux circonstances une énergie d'une puissance étonnante. Tandis que les législations étrangères abandonnent de plus en plus la vieille formule féodale, la nôtre s'affranchit de l'exemple et remonte le courant auquel le droit s'abandonne. Ce qui caractérise cette évolution singulière, c'est qu'elle ne procède pas d'un esprit hostile au principe de la nationalité paternelle. Le législateur se montre pénétré de sa valeur doctrinale ; il le limite, mais sans cesser de lui rendre hommage. S'il le prive d'un grand nombre d'applications, vis-àvis des étrangers nés en France, c'est parce qu'il cède à des considérations patriotiques, en face desquelles il se trouble et se défend de raisonner. « Ce qu'il faut considérer, en cette matière, avait dit le Premier Consul, c'est l'intérêt de la

1. Ses observations sont reproduites, in extenso, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, ayant pour objet la naturalisation des étrangers en Algérie, présentée à la Chambre le 25 janvier 1887. Journ. off. Annexes, n. 1490, p. 265. Dain, Revue Algérienne, 1885, p. 1 et s. cpr. le projet de l'école d'Alger devant le Sénat, 7 février 1887. Amendement Jacques et Forcioli. Journ. off. du 8. Adde. Audinet. La nationalité française en Algérie et en Tunisie, dans la Hernie Algérienne, 1889, p. 149.

France (1). » Se demander si le jus sanguinis est conforme à la vérité des sentiments de l'enfant, s'il est d'accord avec son cœur, ce n'est pas assez. L'Etat doit constituer sa nationalité sur les bases qu'il juge nécessaires au développement de sa vitalité Rien de fixe, alors, dans les lois, des règles empiriques remplaçant des principes, voilà sans doute où conduit cet ordre d'inspirations. Mais, qu'importe? Avant tout, l'intérêt de la France : « pour

SI RESPECTABLES QUE PUISSENT ÊTRE DES TRADITIONS ET DES DOCTRINES, LA NÉCESSITÉ D'ASSURER L'ORDRE SOCIAL CONSTITUE UN POINT DE VUE SUPÉRIEUR. )) (AlltOllin DuDOSt,

au nom de la Commission de la Chambre). (2).

Car l'ordre social est menacé. Le flot des étrangers monte sans cesse : voilà le péril. En 1854, ils sont par rapport à la population française 1,06 0/0 ; en 1861, 1.33 0/0 ; en 1872, 2 0/0 ; en 1876, 2.17 0/0 ; en 1881, 2,66 0/0 ; en 1886,2,92 0/0. Le recensement de 1886 présente sur le précédent un excèdent de 0.30 0/0. Le Nord, département qui comptait 77.000 étrangers en 1851, en a 306,000 en 1886; la Seine vient ensuite avec 214.000 ; puis les Bouches-dn- Rhône, avec 78.000. Commentés par les économistes, ces chiffres jettent l'alarme dans l'opinion. De toutes parts, on tombe d'accord pour reconnaître que la présence de ces éléments dans l'organisme national est une cause de trouble et de désorganisation sociale (3). Pas de patrie, plus forte criminalité, c'est une loi (4). La criminalité des étrangers en France est trois fois plus considérable que celle des