Moniteur, 8 novembre

Mais le nombre des étrangers augmente, la situation devient intolérable. MM. Raulin et Benoît-Champy proposent une loi ainsi conçue : « Sera Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même est né en France et y réside ou est décédé y résidant ». C'était accorder une grande puissance au sol. C'était aussi compromettre l'état des Français résidant à l'étranger et provoquer vis-à-vis d'eux des représailles (1). Surtout n'était-ce pas encourir le reproche adressé à notre ancienne législation de créer des nationaux malgré leur volonté ? Invoquées par le ministre des affaires étrangères, ces considérations frappent vivement la commission. La rédaction est modifiée. — « Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française, il ne réclame la qualité d'étranger. » S'il garde le silence, il est Français (Loi des 7-12 février 1851). Telle était la répugnance à remettre en vigueur, même partiellement, lejussoli, que la loi faisait preuve ici d'une timidité qui touchait à la maladresse ; car, est-ce en offrant aux étrangers, par une simple déclaration de volonté, le moyen d'échapper aux charges de la nationalité française, qu'on pouvait réussir à les faire entrer dans les cadres de la nation. La France voulait se saisir des gens désireux de rester sans patrie, mais elle ne s'en empare que pour leur ouvrir aussitôt une porte de sortie! L'inconséquence était criante; elle privait la loi de caractère logique et de valeur pratique. Aussi, quand, en 1867, MM. des Rotours et Jules Brame demandent au Parlement une intervention plus énergique, leur proposition provoque un assentiment général (2). La question est mise à l'étude. Une commission en est chargée. Les événements suspendent ses travaux. Le projet, repris après la guerre, devient la loi du 16 Décembre 1874, qui répare l'insuffisance de la loi de 1851. A la déclaration d'extra-