M. de Gavardie. Journ. Off. du 3 février

quand l'étranger né eu France, porté sur le tableau de recensement, n'excipe pas de son extranéité. Pour rendre plus désirable la qualité de Français, en ouvrant pleinement aux optants l'accès des écoles spéciales et des diverses carrières publiques soumises à la limite d'âge, le Sénat se résigne à offrir à l'enfant mineur le bénéfice de l'article 9. La Chambre juge ces réformes trop timides. Elle n'y trouve pas la loi que l'opinion désire et que les circonstances commandent. Exagérant encore la puissance du sol, elle investit de plein droit, sauf option, de la nationalité française, l'individu né en France d'un père qui y réside depuis 20 ans. Dans une deuxième rédaction elle substitue à cette condition celle du domicile de l'enfant à la majorité. En même temps elle prive du droit de repousser la qualité de Français l'enfant né en France d'un étranger, qui lui-même y est né. « C'est, suivant le mot de son rapporteur, dans ces deux dispositions (8-4° et 8-3°) qu'elle met toute la loi » (1).

Mais ce mouvement rétrograde vers \ejus soli ne se fait qu'à regret, sans retour doctrinal aux idées anciennes. On cède à un intérêt pressant qui, à tort ou à raison, n'a paru pouvoir être satisfait que de la sorte. Ces dispositions ne sont pas nées d'une conception réfléchie ; elles procèdent d'une manœuvre instinctive, par laquelle on s'attache au jus soli comme à un moyen de défense, pour parer au plus vite au péril sans avoir le temps d'examiner si l'arme est bonne ou mauvaise.

Les esprits les plus hostiles à la féodalité (2) s'en accommodent, sans se soucier du titre de féodal qu'on lui donne.

1. Dubost. Rapport à la Chambre. Sess. extraord., 1837. Annexe

2. Cpr. à ce sujet un curieux incident, entre le rapporteur et M. Naquet, qui soutenait le système du jus soli. M. Batbie lui fit spirituellement observer que c'était la conception féodale, ce qui n'effaroucha nullement M. Naquet. Journ. off. Sénat. Débats, 15 novembre 188G, p. 1917.