JTTSTOIRE DU DROIT MODERNE

Le Sénat, qui restait toujours essentiellement favorable au jus sanguinis pur, à l'exclusion du jus soli, accepte sanjg difficulté (rapport Delsol, 3 juin) les propositions de la Chambre. Cette promptitude à s'y rallier indique bien qu'il s'agit ici d'événements auxquels on croit ne pouvoir pas résister. C'est sans enthousiasme, contraint par une crise passagère, qu'on donne un accès si large àujus soli. Tiendra-t-il ce qu'on attend de lui? Ne pouvait-on, d'une autre manière, plus sûrement et sans inconvénients, arriver au même but? Peut-être était-ce possible. Mais dans l'affolement d'un péril; que la situation politique de la France rendait chaque jour plus grave, le législateur a cru devoir faire le sacrifice de ses préférences doctrinales.