‹ De la nationalité d'origine: droit comparé; droit interne; droit internationalChapitre 129 sur 248 · Weiss, Op. cit., p · texte numérisé non relu

Weiss, Op. cit., p

Voici, par exemple, un Français qui légitime un enfant né d'une mère étrangère, et reconnu par elle avant de l'être par lui. L'enfant reste-t-il étranger ? Sans doute, répondent tous les auteurs car la légitimation n'a pas plus d'effet dans la circonstance qu'une reconnaissance.

Admettons-le pour un moment. Puis, supposons un étranger qui, dans les mêmes conditions, postérieurement à la légitimation, mais avant la majorité, devienne français. L'enfant prend cette qualité (art. 12, C. civ.). Ainsi le fils légitimé par un père déjà français, avant la légitimation, n'est pas français; tandis qu'un Français de fraîche date imprimerait à son fils cette qualité nouvelle qu'il vient d'acquérir seulement après la légitimation ! Plus la nationalité du père est ancienne, c'est-à-dire plus elle est forte, et moins elle est transmissible ! Voilà le résultat auquel conduit le système jusqu'ici toujours admis ; est-il acceptable ?

Est-il conforme au droit commun? Pas davantage. L'article 333 pose le principe. Les enfants légitimés auront « les mêmes droits» que les enfants légitimes. Quand on leur refuse la nationalité du père croit-on donc leur donner « les mêmes droits? » M. Cogordan (1) demande un texte exprès, comme en Allemagne, pour accorder une influence, en cette matière, à la légitimation. A notre tour, qu'il nous soit permis de répondre par l'exemple de l'Autriche, qui, sans texte spécial, lui reconnaît cependant effet. Enfin, dernière considération, permettre au père de donner à l'enfant sa nationalité, c'est l'encourager à la légitimation, au grand avantage de l'ordre social (2).

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