ENFANT LÉGITIMÉ

La légitimation rend-elle au père la prépondérance qu'une reconnaissance tardive lui fait perdre? Intervenant

1. Feuitle fédérale suisse, 1892, 2, 298, et Revue pratique de droit intern. privé, 1892, 2, 100.

fc. Cahn. Bas Reichsgesetz iiber die Reichs-und Staats-Angchôrigkeit, p. 33.

3, Geselzkollisioncn, p. 67.

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avant la majorité, elle lui communique sur l'enfant des droits considérables, ceux du chef de famille; elle provoque entre eux des rapports très étroits. Il serait donc conforme au principe de l'éducation de lui donner influence. Un grand nombre de législations en fournissent l'exemple. Notre ancien droit lui-même nous l'offre. Alors l'enfant naturel suivait la condition de la mère. Fils d'un Français et d'une étrangère, il était étranger. La légitimation, renversant l'ordre des prépondérances, le rend Français.

C'est le système qui s'affirme indirectement dans un arrêt du 21 juin 1668 (1).

Un enfant était né à La Barrée, dans les Flandres, avant la réunion de ce pays à la couronne, d'une mère qui en était originaire. Plus tard, légitimé en Angleterre par un Français, il cesse dès lors d'être considéré comme étranger d'origine ; bien qu'on mît en doute la validité de cette légitimation à l'étranger, le Parlement de Paris lui reconnaît le droit de succéder à son père, et par conséquent le titre de Français.

Ces traditions se sont maintenues dans une certaine mesure, car la jurisprudence, sous l'empire du Code civil, en donnant à l'enfant naturel la condition du père a quelque fois insisté sur le fait de la légitimation, pour rendre sa solution inattaquable (2), par ceux-mêmes qui voulaient en principe, comme dans l'ancien droit, faire suivre à l'enfant la condition de la mère.

Mais alors la difficulté ne se présentait pas franchement. La doctrine s'était donné le mot pour l'éluder. Aujourd'hui le père naturel, même connu, n'a pas nécessairement le droit de donner à l'enfant sa nationalité ; la question se pose nettement ; personne ne peut s'y dérober; mais si tous les auteurs abordent la difficulté, nul d'entre eux jusqu'ici ne reconnaît d'effet à la légitimation.

4. Journal des Audiences, II, ch. XVlf, p. 647. 2, Tril). d'Albertville, 15 mars 1879. France Judiciaire, 1879, II, 559-561.

LA FILIATION 1 ~i 1

Le système contraire est cependant préférable.

Le dédain qu'on lui témoigne est fait pour étonner. On attendrait une autre solution d'une doctrine qui se décide en matière de nationalité par l'analogie des règles admises en matière de nom. L'enfant légitimé ne prend-il pas le nom de son père (1)? d'où, par un raisonnement cher à certains auteurs, il doit prendre aussi sa nationalité. Mais ce n'est là qu'un simple reproche, un argument, en quelque sorte, ad hominem.

Les raisons de douter sont plus sérieuses.

Les travaux préparatoires de la loi 1889 sont à cet égard tout à fait décisifs. Dans la pensée de M. Batbie, l'enfant naturel prenait toujours la condition du père. M. Clément au Sénat conteste cette règle. Ses efforts sont couronnés de succès. La formule est changée, mais pour l'enfant naturel seul, et non pour l'enfant légitimé. L'honorable sénateur avait commencé par déclarer qu'il réservait ce côté de la question (2) ; à cet égard, la prépondérance du père, non contestée, se maintient dans les termes mômes du projet Batbie.

Le texte de la loi s'harmonise avec les affirmations qui se dégagent des travaux préparatoires. « S mit Français :

1° Tout individu né d'un père Français en France ou à l'étranger. » Voilà le principe, puis vient 1'ex.ception (1°, §2). « L'enfant naturel, dont lafiliation est établie pendant la minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui des parents à l'égard desquels la preuve a d'abord été faite. » De quoi parle cet article? de reconnaissance, de jugement, et non de légitimation. A qui s'applique-t-ii? « A l'enfant naturel » et non à l'enfant légitimé. Quelle est sa nature? C'est une dérogation par conséquent, une interprétation étroite est de rigueur. Enfin, quel est son motif?

C'est, répond une doctrine de protéger l'individu contre

1 Weiss. Op. cit., p. 74. Cogordan. Op. cit., p. 35. Le Sueur et Dreyfus, Op. cit., p. 19.

Z. Journ. Off. Sénat. Débats, 1886, p. 1187.

les inconvénients qui résultent d'un changement de nationalité (1).

L'explication est insuffisante, car, personne ne le conteste, l'enfant légitimé subit le contre-coup des changements de nationalité qui frappent le père, lorsque, d'étranger, il devient français (art. 12). De plus, si l'enfant est né en France, c'est au père après la légitimation qu'il appartient de faire en son nom, sans son concours, une déclaration décrite par l'article 9, en vertu de laquelle il est irrévocablement considéré comme Français. Parler aujourd'hui de droit acquis à l'enfant, comme Laurent sous le Code civil, c'est désormais impossible. L'enfant n'a pas droit à la nationalité de la mère qui le reconnaît la première; le père, l'ayant légitimé, peut l'en priver, et ceci même irrévocablement, par la déclaration de l'article 9. Ainsi le Code se soucie peu de le mettre à l'abri des changements de nationalité. Il ne se préoccupe de ce danger qu'à la majorité, terme auquel expire l'effet de toute reconnaissance sur la nationalité ; c'est donc, non pas sur le respect des droits acquis, mais sur une autre raison que se fonde l'article 8-1° § 2 du Code civil.

Pourquoi le législateur refuse-t-il alors la prépondérance au père? Parce qu'il a été trop lent à s'intéresser à l'enfant : ce qui donne à penser qu'il n'aura jamais sur lui autant d'influence que la mère, dont la reconnaissance, plus prompte, témoigne d'une affection plus profonde, de nature à lui procurer un ascendant plus efficace. Mais la légitimation est plus énergique qu'une reconnaissance ; elle atteste une sollicitude plus forte; elle donne des droits plus larges; elle détermine, entre le père et l'enfant, des rapports plus étroits. Les motifs qui recommandent de laisser à la mère la prépondérance quand, à sa reconnaissance, le père en oppose plus tard une seconde, ne se retrouvent pas ici quand, à sa reconnaissance, il oppose une légitimation.

Le système contraire se condamne par ses conséquences.