Comme s'ils étaient nés en France

Plus tard un décret impérial du 19 janvier 1811 les appelle au service militaire (1). Leur imposer ce devoir, c'est, par une corrélation naturelle, leur reconnaître les droits attachés à la nationalité. Le Conseil d'Etat consulté sur le projet Batbie (art. 2) formule d'ailleurs très expressément notre règle : « L'enfant trouvé sur le territoire français sera français » (2). Les travaux préparatoires n'indiquent aucunement l'idée de rompre avec ce principe, qui ne paraît pas contestable (3).

Naissance en franoe d'un étranger qui lui-même