‹ De la nationalité d'origine: droit comparé; droit interne; droit internationalChapitre 2 sur 248 · PRINCIPALES SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES · texte numérisé non relu

PRINCIPALES SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES

Une bibliographie rai sonnée de la nationalité d'origine comprend, non-seulement l'indication des sources actuellement existantes, mais encore et surlout celle des différents ordres d'ouvrages où, suivant les pays, la question est susceptible d'être étudiée. Ce sont : 1° Les documents parlementaires ; 2° Les correspondances diplomatiques et d'une façon générale les documents d'ordre administratif ; 3° Les traités de droit constitutionnel, pour les Etats où la nationalité rentre dans le cadre des sujets réglés soit par la constitution (principalement en Amérique), soit simplement par une loi spéciale, isolée du droit privé, comme en Allemagne ; 4° Les traités de droit civil; 5° Les traités généraux de droit international ; 6° Enfin les monographies et les articles consacrés spécialement, à la nationalité, dans son ensemble, ou directement à la nationalité d'origine.

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