CAUSES DE RELÈVEMENT DU PRINCIPE DE LA FILIATION DANS L'ANCIEN DROIT

La double origine de la loi du sang et de la loi du sol fait pressentir le sort que leur réserve l'avenir. De ces deux formules, Tune était recommandée parle droit antique, ce qui ne devait pas tarder, vers le xvie siècle, à la rendre chère aux jurisconsultes ; l'autre au contraire, tirée de la féodalité contre laquelle un esprit nouveau s'élève, devait, dès la fin du moyen-âge, leur devenir antipathique. Mais la raison féodale n'est pas seule à demander le maintien du jus soli, de même que le souvenir du droit romain n'est pas seul à réclamer le jus sanguinis. Les deux principes sont appuyés sur des considérations pratiques dont l'action est ici considérable. L'esquisse en est délicate, parce qu'elles sont souvent complexes. Toutes d'ailleurs n'ont pas même valeur.

I. La plus puissante est une raison d'humanité. La dure condition de l'étranger émeut l'opinion. Hostiles à la rigueur de l'aubaine, des esprits équitables travaillent à l'ébranler et, comme ils n'osent pas l'attaquer de front, leur tactique consiste à multiplier, pour la circonscrire, les modes d'acquérir la nationalité d'origine. Dans ce but à côté du jus soli, conservé pour les enfants des étrangers, le jus sanguinis est accepté pour les enfants des sujets. De toutes les nations qui consacrèrent la maxime territoriale, c'est l'Angleterre qui la première entra dans cette voie. Ce n'est pas à une époque tardive, comme trop souvent on l'affirme (1), mais de très bonne heure, en 1350. Les cïr-

1. Bluntschli, Allgemeine Staatslehre, assigne à tort à cette réforme une date toute récente. 6° édit., 1886. p. 237.

constances étaient exceptionnelles. Les ravages de la peste avaient contraint un grand nombre de familles à quitter momentanément le pays. Beaucoup de femmes avaient ainsi mis au monde, de l'autre côté du détroit, des enfants, parmi lesquels les héritiers des grandes fortunes et des grands noms du royaume. Le fils du roi lui-même en était. Strictement appliquée, la règle en vigueur conduisait à décider que le trône n'avait pas d'héritier ; de même les familles, dont la postérité avait vu le jour à l'étranger, n'avaient, à moins de descendants nés en Angleterre, personne pour recueillir leur héritage et soutenir l'éclat du nom.

Un tel résultat était inadmissible. La règle territoriale ne pouvait se retourner contre ceux autour desquels gravitait le monde féodal. Tant qu'il s'harmonisait avec l'esprit général de la féodalité, le jus soli devait prendre en elle un point d'appui solide. Du jour où il entrait en lutte avec elle, en menaçant la perpétuité de la famille et de la dynastie, il devait forcément s'abolir, dans la mesure où les circonstances l'exigeaient. Telle était cependant la puissance du sol qu'il y eut de longues hésitations avant d'apporter à la règle l'exception que les événements commandaient.

Les Rotuli Parliamentorum attestent qu'une grande discussion s'éleva dans les Chambres.

L'archevêque de Cantorbéry porta la question devant les lords. Ils répondirent à l'unanimité que pour le prince héritier il n'y avait pas de doute, mais qu'à l'égard des autres personnes il surgissait de graves obstacles : « grante doute et difficultée ont esté entre les Grantz de cest Roialme et les Communes, aussi bien Gentz de lei corne autres. Et ceste busoigne demand grant avisement et bone délibération » (1). On réussit d'abord à se mettre d'accord sur ce point, que le fils du roi, né à l'étranger, pouvait hériter (1343). Puis, sept ans plus tard, on élargit

i. Iioluli Parliamentorum, II, p. 13

LA. FILIATION DANS t/aNCIEN DROIT 17

la règle (1). La faveur du nom anglais s'étend aux enfants nés au-delà des mers « beyond sea » de parents anglais l'un et l'autre. Encore la mère doit-elle avoir quitté l'Angleterre avec une licence du mari, ce qui prive les enfants illégitimes du bénéfice du statut (2). La légitimité toutefois n'influe pas sur la race. Né dans le mariage ou en dehors, de parents naturels ou de parents légitimes, l'enfant n'en est pas moins anglais par le sang. Ce n'est donc pas d'une idée de race que le jus sanguinis procède ici, mais du souci d'assurer aux grandes familles du royaume, dont les enfants étaient nés à l'étranger, des héritiers de leur fortune, des continuateurs de leur nom, motif qui ne convient en effet qu'aux enfants légitimes et non aux bâtards (3). En même temps, dans son application aux enfants des étrangers, le jus soli gardait tout son pouvoir, car accepter la loi du sang, à leur égard, c'eût été les priver du droit de succéder.

II. — Tandis qu'en Angleterre c'est un motif successoral, dans les républiques italiennes, c'est plutôt une autre raison qui sollicite l'idée romaine à reparaître (4). La con-