Edward III (A. D

2. 25 Edward III. Stat. 2. A. D. 1350. A Statute for those that be born beyond sea.

3. Le caractère successoral du statut 1350 se retrouve aussi, très vigoureusement accusé, dans un acte confirmatif de 1363. A. D. 1363. Edward III. « Item prient les Gômunes, qe come avant ces heures les Enfantz neez hors de la ligeance d'Engleterre ne furent ables d'enjoierne estre enheritez des terres de lour ancestres en Angleterre... Responsio : Soit l'Estatut sur ce poinct autre foitz fait tenu et gardez. Rolls of Parliament, II, p. 297.

4. Ce qui ne veut pas dire qu'en Italie le droit d'aubaine n'ait pas été pratiqué. C'est, il est vrai, le système brillamment soutenu par Volpicella, dans un livre presque classique, Del diritto d'albinagio. Napoli. 1848. Il se fonde : 1° sur une loi d'Enric II, de 1019, qui permet aux maris de toutes les nations de succéder à leurs femmes; 2° sur l'omission de l'aubaine dans rénumération des droits régaliens, formulée dans la constitution publiée par Frédéric Ier à la diète dô Roncaglia (1158); 3° sur la constitution Omnes Peregrini de Frédé-

quête de leurs privilèges détermine, en elles, un esprit particulier. Jalouses de leurs droi ts, elles ne veulent pas livrer au premier venu, suivant une expression heureuse, « le trésor des franchises que les ancêtres ont créées avec leur sang et qui se transmettent comme un dépôt sacré (1). j> Les magistratures auxquelles le droit de cité donne accès soulèvent les compétitions des anciennes familles qui, pour s'assurer le pouvoir, cherchent à se le réserver. Afin de concilier l'équité, d'une part, et les vues politiques de l'aristocratie, de l'autre, certaines villes imaginent un système ingénieux. Elles établissent deux ordres de citoyenneté : l'une, plus élevée, qui conduit aux charges publiques, (deintus et extra), l'autre, de rang inférieur [de intus) qui donne la seule jouissance des droits civils. Pour acquérir la première, le sol suffit. Pour obtenir la seconde, il est nécessaire d'avoir du sang de citoyens dans les veines, car il est dans la nature du privilège d'être héréditaire ; mais il est aussi dans son caractère d'être strictement fermé : c'est pourquoi la filiation ne suffit pas, le sol est aussi nécessaire. Pour accorder le droit de cité supérieur, Venise exige simultanément la naissance sur le territoire et d'un père citoyen (2). Bologne n'a qu'un seul ordre de cittadinanza ; mais l'étranger y acquiert si facilement les droits

rie II, de 1220; 4° sur une bulle du pape Honorius III, qui la rend obligatoire, sous peine de malédiction divine. Pour la réfutation de cette théorie, cpr. Morpurgo. Sullacondizione giuridica dei forestieri in Italia; dans VArchivio Giuridico XIV, p. 257. Cpr. un statut de Sassari, de 1516. Cod. diplomat. Sardin. (Mon. hist. pat. X, p. 555) # Voir, aussi, pour apprécier la relation du droit d'aubaine et du droit de cité, les statuts de Pérouse, d'après lesquels les enfants des étrangers sont inscrits sur le livre des citoyens, du jour où meurt *eur père et seulement s'il laisse des biens, uniquement donc pour leur permettre de lui succéder. Vito la Mantia. Storia délia legis lazione italiana. I. Roma e Stato romano Tornio 1884, p. 402 note 1.

1. Pietro El ero. Relazione délia Republica Sammannense dan VArchivio Giuridico, II, p. 301 et s.