TENTATIVES DE LA .UJRISPRUDENCE

l'appel est accueilli, eu conséquence Fontaine est exempté pour une année, en sa qualité de Français » (1).

Cette décision était, sans doute, pratiquement, très justifiable. La Belgique ne pouvait réclamer le service militaire, sans injustice, d'un jeune homme, qui Français de cœur, attestait l'intention de servir en France où cette obligation s'imposait à lui, sous peine de désertion, s'il ne voulait pas renoncer au bénéfice de la nationalité française par une déclaration d'extranéité. Mais la solution était trop faiblement appuyée ; elle ne se basait, ni sur le principe de la réciprocité, car la Belgique n'a pas reproduit la loi française de 1874, ni sur la volonté d'opter pour la France exprimée par Fontaine qui, mineur, n'avait pas le droit de ratifier son origine étrangère. C'était une mauvaise raison alors que de déclarer l'intéressé français en invoquant sèchement la loi française, car il était belge, d'après la loi belge, et c'est celle-ci que le j uge belge devait appliquer. Les lois étrangères n'ont pas d'autorité en Belgique. Aussi l'avis de la députation permanente fut cassé par la cour de Cassation belge (2).

En 1879, la même question se représente dans les mêmes termes, entre la Belgique et la Hollande. Swinnen né en Hollande de parents belges est Hollandais pour la Hollande. Est-il belge pour la Belgique ? En sens contraire on invoquait l'article 9 du Code civil belge, qui permet au fils de parents néerlandais, né en Belgique, de devenir belge La réciprocité, disait-on, commande de considérer également, par l'effet du sol, comme Hollandais le fils de Belge né dans les Pays-Bas. La Cour de Cassation, inflexible, repoussa ce système (3).

En Italie, mêmes efforts, mêmes insuccès. Le système de la réciprocité légale en matière d'origine n'y a pas trouvé meilleur accueil qu'auprès des tribunaux belges. Voici comment la question s'est présentée. Frédéric Vicentini, né sur le territoire du Vénézuéla, le 22 août 1856, achève à