Livre jaune de

2. Tout individu est soumis à l'inscription pour la milice, si, pendant les 18 mois qui précèdent immédiatement le Tr janvier de Tannée où il atteint sa 19e année, il a séjourné sans interruption dans les Pays-Bas. Toutefois, l'obligation d'inscription cesse d'exister aussitôt que le séjour dans les Pays-Bas antérieurement au 1er janvier de l'année indiquée n'a pas duré dix-huit mois consécutifs, attendu que le fait de fixer le domicile à l'étranger même pendant un temps de moindre durée fait perdre la qualité d'habitant (ingcselzen) dans le sens de la loi dont il s'agit (Dépêche du ministre des affaires étrangères de la Belgique au ministre de l'intérieur M février 1879, direction A, n. 3478).

3. Djuvarra. Dans les Annales de l'Ecole libre des sciences politiques 1888. Correspondance, p. 605.