Estudios sobre nacionalidad, p

2. L'extradition des insoumis est-elle, en elle-même, inacceptable ? On le prétend. Cogordan, op. cit., p. 165. « La désertion et l'insoumission ne sont pas des délits contre la société, mais contre un Etat seulement ; les pays civilisés le reconnaissent si bien qu'ils ne les rangent jamais parmi les méfaits donnant lieu à extradition. » « Jamais » est inexact. Plusieurs cartels d'extradition visent les réfractaires à la conscription. En dehors de la convention hispanoportugaise de 1866, il en existe entre la Russie d'une part, l'Autriche et la Prusse de l'autre (Convention des 14-26 juillet 1822 avec l'Autriche, et du 25 juillet- 10 août 1887 avec la Prusse). Pourquoi cette pratique ne se développerait-elle pas ? La doctrine le réclame. Cpr Weiss. Elude sur les conditions de l'extradition, 1880, p. 195 et s. P. Bernard. Traité de V extradition. I, p. 2'*2 et s.

ainsi la valeur du principe de la filiation. Les hommes d'Etat anglais se plaignent encore que ce principe ait des résultats arbitraires. Ils le blâment de donner à l'enfant, à sa naissance, une qualité, qui, peu de jours après, n'est plus peut-être celle du père. Mais il suffit, pour supprimer cet inconvénient, de faire suivre à l'enfant, soit jusqu'à sa majorité, soit pendant un certain temps, à partir de sa naissance, toutes les modifications, qui frappent l'étatdu père. Il est vrai que, si le père a simplement abdiqué sa nationalité sans en prendre une autre, l'enfant aura, sans doute, une patrie dans le culte de laquelle il ne sera pas élevé parce que ses parents, peu de temps après sa naissance, l'auront déserté. C'est l'exemple à dessein choisi par les partisans du jus soli. Que prouve-t-il ? Qu'aucune loi ne devrait autoriser l'abdication de patrie pure et simple. Si, comme lès principes l'exigent,rindividu ne perdait sa patrie qu'en en changeant, cet inconvénient serait écarté. Le vice qu'il accuse est celui des lois sur la naturalisation et non pas celui du jus sanguinis. Enfin, les enfants nés de parents inconnus ou sans nationalité n'ont pas de patrie, dans ce système, parce que leurs parents n'en ont pas ; mais alors il est facile de leur donner à titre accessoire une patrie parle sol.

Le jus sanguinis n'a donc pas de défauts. En même temps, il offre de nombreux avantages. Il ouvre à l'homme, librement, le monde tout entier, sans lui faire craindre de voir une autre patrie s'emparer, par leur naissance à l'étranger, des enfants qu'il veut conserver à son pays. Laissant le même culte au même foyer, il ne sépare pas l'enfant du père, il ne rappelle pas, sous peine de désertion, à servir un autre pays, et permet à la même loi de régir les rapports si fréquents et si complexes qui se présentent entre eux. Il a fait ses preuves dans l'histoire. C'est vers lui que toutes les lois tendent. Tous les projets de Code international l'adoptent. Dans un récent ouvrage sur la nationalité, Prentiss Webster (1) n'exagère pas quand il