DOCUMENTS INTERNATIONAUX

appelés au service militaire, devront, dans le cas où les documents présentés par eux ne paraîtraient pas suffisants pour établir leur origine, fournir aux autorités compétentes, dans un délai de deux ans à partir de l'époque du tirage, un certificat constatant qu'ils ont satisfait à la loi du recrutement en France. A défaut de ce document en bonne forme, l'individu désigné par le sort pour le service militaire, dans la commune où il est né, devra faire partie du contingent de cette commune. »

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont dressé la présente déclaration, qu'ils ont revêtue de leurs cachets.

Fait à Madrid, en double exemplaire, le 12 mai 1892.

(L. S.) Signé : T. Roustan.

{L. S.) — Duc de Tetuan.

Table alphabétique des loir étrangères

Allemagne pp. 86, 92, 108*, 420.

Angleterre pp. 52*, 122, 420.

Argentine (République). pp. 31, 421.

Autriche pp. 88, HT, 421.

Belgique pp. 77, 82*, 91% 123, 421.

Bolivie pp. 33, 422.

Brésil pp. 34*, 422.

Bulgarie pp. 90, 124, 423.

Canada p. 423.

Chili pp. 33, 423.

Chine p. 14.

Colombie • p. 423.

Costa-Rica pp. 38, 87, 122, 423.

Danemark pp. 74, 96*, 424.

Equateur p. 425.

Espagne pp. 63*, 423, 126, 425.

Etats-Unis pp. 39*, 122, 425.

Grèce pp. 83, 123, 426.

Haïti p. 426.

Honduras p. 426.

Hongrie p. 115, 426.

Italie pp. 75*, 81, 92, 102*, 124, 427.

Luxembourg......:.... p. 428.

Mexique pp. 36* 122, 428.

Monaco p. 429.

Nicaragua p. 430.

Norwège p. 430

Pays-Bas pp. 75, 80*, 92*, 97*, 122, 123, 125, 430.

Pérou pp. 33, 43t.

Perse p. 14.

Portugal pp. 97, 431.

Roumanie pp. 89, 432.