II. — Déclaration du 2 mai

Le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. G. ayant reconnu la nécessité déporter d'un à deux ans le délai accordé aux Français nés en Espagne, aux termes de l'article 5 de la Convention consulaire conclue entre les deux pays, le 7 janvier 1862, pour établir qu'ils ont satisfait en France, à la loi du recrutement, sont convenus des dispositions suivantes :

L'article 5 de la Convention consulaire signée entre la France et l'Espagne, le 7 janvier 1862, est remplacé par l'article suivant :

« Art. 5. — Les Espagnols nés en France, lesquels, ayant atteint l'âge de vingt ans, y seraient compris dans le contingent militaire, devront produire devant les autorités civiles ou militaires compétentes un certificat établissant qu'ils ont tiré au sort en Espagne.

« Et réciproquement les Français nés en Espagne, qui y seraient