CHAPITRE III

Né de la féodalité, le jus soli devait tomber avec elle sous le rayonnement des principes romains. La philosophie du Contrat Social lui pôrte un coup sérieux. Tous les publicistes de cette école, Vattel en tête (1), enseignent que les parents, en s'associant, pour former l'Etat, contractent, non seulement pour eux, mais au nom de leurs enfants, pour lesquels ils se portent fort. Plus encore que les théories abstraites, les conquêtes de l'industrie déterminent la ruine du système territorial. Le développement des communications, l'habitude et la facilité, de plus en plus grande, des longs voyages, montrent la fausseté du principe du sol qui rattache l'enfant, qui ne s'y est même pas senti vivre, à la terre étrangère, abandonnée par lui sitôt sa naissance, et dont il cherche en vain dans sa mémoire, alors inconsciente, le moindre souvenir.

En même temps les causes qui déterminaient, dans le passé, le maintien du principe territorial disparaissent à notre époque.

La plus forte se liait à l'existence du droit d'aubaine. Il est désormais, soit aboli, soit considérablement adouci. La conception étroite du droit de cité, qui voulait la réunion du sol et du sang, chez l'enfant, s'est depuis longtemps éteinte avec les petites aristocraties du Moyen-Age.

1. « Les enfants suivent naturellement la condition de leurs pères et l'on présume de droit que chaque citoyen, en entrant dans la société, réserve à ses enfants le droit d'en être membre. » Droit des Gens. liv. I, §§ 212-215.

L'Angleterre, réformant sa jurisprudence, commence à comprendre combien il est ridicule de prodiguer le titre de sujet pour satisfaire l'orgueil des rois (1). Enfin la féodalité, depuis longtemps minée, s'effondre. La maxime territoriale ne saurait guère s'en réclamer sans péril. Aussi partout, maintenant, l'histoire la voit, progressivement, décliner et périr. Cependant des résistances se font jour. Ce qui les motive, c'est ici les nécessités politiques d'un Etat jeune qui, se fondant sans ancêtres ne pourrait poser la loi du sang sans nier son droit à l'existence ; ailleurs, c est la religion des traditions, qui ralentit l'élan du progrès ; le contrecoup des lois étrangères n'est pas non plus sans influence ; enfin la conception stricte, par une loi sévère, des conditions auxquelles s'obtient la naturalisation : tels sont les obstacles, d'ailleurs contingents, nés de causes extérieures et passagères, qui s'opposent à la complète victoire du principe de la filiation.

SECTION I Nécessités politiques des Etats Jeunes.

Ce qui retient aujourd'hui, puissamment, dans le droit moderne, le principe du Moyen-Age, c'est la constitution d'Etats neufs, fondés en Amérique sur l'immigration. Ils sont dans la nécessité d'adopter un principe, qui leur permette de vivre et de grandir, sans tomber sous la tutelle de l'Europe. Or les émigrants, que l'Ancien Monde dirige sur le Nouveau, sont réclamés par leur pays d'origine, grâce au jus sanguinis, de génération en génération, avec un soin jaloux. Admettre une telle prétention, ce serait, pour les nations jeunes, qui se constituent aux dépens des Etats déjà formés, se livrer presque entièrement à leur

1. Voyez notamment l'affaire Doe v. Jones (Cour du Banc de la Reine), 1791, 4. Term. Reports, p. 300.

nécessités Politiques 31 merci. Comment leur indépendance pourrait-elle se défendre contre les entreprises du dehors, si la plupart des immigrants, conservant, de père en fils, leur ancienne patrie, pouvaient, au moment critique d'une guerre, se prétendre étrangers? La paix elle-même ne serait pas sans périls. Suivant une observation profonde, en présence de nombreux étrangers, vivant, comme tels, sous la protection diplomatique de la patrie de leurs pères, ces Etats descendraient, vis-à-vis de l'Europe, à la situation des pays d'Orient où les étrangers, groupés en nation, forment un Etat dans l'Etat (1). Ce motif agit puissamment dans les deux Amériques.