Codiyos espanoles concordados y anotados, VII, p

3. Bien que l'ordonnance stipule formellement le contraire « y mando, dit-elle, in fine, que esto se entendia por punto gênerai para todos », loc. supra cit.

qui dirigent la marche des idées. Au lieu de se demander, d'après la conception abstraite de l'Etat, à quel titre l'hom me en relève, le droit s'arrête à des considérations toutes pratiques et se détermine par des motifs purement extérieurs.

Troublé par des considérations étrangères à l'analyse directe et réfléchie du problème, il ne songe pas qu'une antinomie profonde sépare la loi romaine et la loi féodale, que si la nationalité se fonde sur le sang, pour les fils des nationaux, elle ne saurait, pour les étrangers, se baser sur un autre principe, sans contradiction et sans injustice. Ce qui l'empêche d'apercevoir ce dilemme, dans sa netteté, c'est la trop grande rigueur de l'aubaine, le désir d'accroître le nombre des sujets, par vanité monarchique, ou dans l'arrière-pensée d'augmenter le rendement du droit d'issue ; c'est sous la pression de ces causes que la conciliation des deux principes rivaux s'opère et que le choc de leur antagonisme s'amortit.

Seule, l'Allemagne envisage la question directement en elle-même. Elle avait, d'ailleurs, un guide sûr, dont elle a toujours fidèlement suivi les enseignements. C'est le droit romain.

« Sa réception, dit M. Laband, commence par le droit public. Elle ne trouve qu'ensuite le chemin des autres branches du droit (1). »

Sous l'empire de cette influence romaine, Gail, au xvie siècle, dans ses Observations Pratiques, définit le domicile d'origine (et, par domicile, il faut entendre ici la nationalité) « celui qui résulte de la nature et qui s'acquiert tant par le fait de l'individu, c'est-à-dire par la naissance sur le territoire, que par la personne des parents, c'est-à-dire par la descendance (2). » A cette époque donc le jus sanguinis, pour les enfants des nationaux, coexiste avec 1q jus soliip our

1. Laband. Rede uber die Bedeutung derRezeption des roemischcn Rechts fur das deutsche Staatsrecht, p. 30, à 35.

2. Gail. Observationum praticarum (1578), lib. Il, observ. 36, n. 2.

ceux des étrangers. Au xvnr9 siècle, la filiation seule est indiquée comme la source exclusive de la nationalité d'origine. Le droit bavarois l'accepte, en termes absolus. Kreittmayer (1) le constate, en 1770. Les textes officiels l'accusent, dès 1726(2). Le Wurtemberg avait reçu ce système, quelque temps auparavant (3). C'était, à la fin de l'ancien droit, la législation commune aux pays allemands. L'Autriche n'en est pas exceptée ; cette manière de voir s'affirme dans le Codex Theresianus, (1771), qui, suivant son récent éditeur, M. Harras von Harrasowski, ne fait que réunir et coordonner les principes du droit antérieur. C'est la loi du sang qui s'y formule, franchement, dans toute son ampleur, à l'égard de tous, fils de nationaux comme fils d'étrangers (4).

1. Kreittmayer. Grundriss des allgemeinen, deutschen und bayerischen Staatsrechtes, 1770, § 37.

2. Gpr. Statsangehoerigkeitsfragen, dans les Blaetter fur administrative Praxis und Polizeirechtspflege, zunaechts in Bayer, XXXI, 1881, p. 280. Seydel. Bayerisches Staatsrecht, p. 519.

3. Sarwey. Das Wùrtembergische Staatsrecht, p. 153. L. 0. de 1621, tit. I, vom Biïrgerrecht.

4. § 18. Dahingegen werden Fremde und aile Andere von der bûrgerliche Gesellschaft in diesem Staat ausgeschlossen, in welchem sie weder von Mitgliederen geboren, noch zu Mitgliederen nach jeden Landesgewohnheit aufgenommen wecden. Harras von Harrasowski, Der Codex Theresianus. Wien., 1883, 1, p. 73.