‹ De la nationalité d'origine: droit comparé; droit interne; droit internationalChapitre 33 sur 248 · E studios sobre nacionalidad, p · texte numérisé non relu

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3. Sont nationaux ceux qui sont nés sur le territoire de la République (art. 8 de la Constitution). Cpr. Proyecto de un Codigo ci v

NÉCESSITÉS POLITIQUES Sâ

zuéla (1), Bolivie (2) donnent aux fils de leurs nationaux le droit de revendiquer la qualité de leurs parents, soit par une option conforme, soit par un simple transfert de domicile à la majorité. Les fils de citoyens au service de la nation sont seuls exceptés.

Aussi bien, les principes ainsi posés dans la constitution sont-ils toujoursrigoureusementappliqués aux descendants des étrangers? Les instances pressantes de nations d'Europe puissantes les font, il faut le dire, quelquefois fléchir. En 1857, un grand nombre d'Anglais résidant à Buenos- Ayres adressent un mémoire à leur gouvernement, pour se plaindre de l'enrôlement forcé des fils d'étrangers dans la milice locale (3). Lord Palmerston, s'appuyant sur des motifs de politique et de comitas (4), obtient des autorités de Buenos-Ayres un décret du 12 avril 1858, d'après lequel

por Eduardo Acevedo, 1852 p. 7 et Goyena. La legislacion vigente de la Republica oriental del Uruguay, 1875, 1, p. 9-10.

f. Constitution de 1863:

Art. 6. — Sont Vénézuéliens:

1° Toutes les personnes qui sont nées ou qui naîtront sur le territoire du Vénézuéla, quelle que soit la nationalité de leurs pères ;

2° Les enfants de père ou de mère vénézuélien, qui sont nés sur un autre territoire, s'ils viennent à fixer leur domicile dans fe pays et expriment la volonté de l'être.

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