Constitution du 25 mai

Art. 31. — Sont Boliviens de naissance : 1° ceux qui sont nés sur le territoire de la République ; 2° ceux qui sont nés à l'étranger de père ou mère boliviens au service de la République, ou émigrés pour causes politiques, même pour les cas dans lesquels la loi exige la condition d'être né sur le territoire bolivien.

Art. 32. — Sont aussi boliviens : 1° les fils de père ou de mère boliviens, nés en territoire étranger, par le seul fait de s'être établis en Bolivie.

Même droit au Pérou et au Chili. Voir aux Annexes.

3. Mr Christie, n° 125; October 28, 1857 Naturalisation commission. Appendix to the report, p. 60.

4. To Mr Christie, n°l. January 4, 1858. Naturalization commission. Appendix to the Report, p. 61.

« le gouvernement admet le remplacement, pour le service dans la milice, des fils d'étrangers nés dans la contrée (qui d'après les lois, sont citoyens) à la condition toutefois que les remplaçants soient étrangers » (1). Au Vénézuéla, l'Angleterre a obtenu des succès diplomatiques importants (2). La France, aussi, a été assez heureuse, pour faire triompher le système de la filiation dans une circonstance, d'ailleurs unique, à l'égard d'un jeune homme, Alexandre d'Empaire, que la conscription réclamait (3). Mais ce sont des exceptions très rares au sujet desquelles le gouvernement, forcé de céder, se défend toujours, avec la plus grande énergie, d'avoir créé un précédent qu'on puisse sérieusement invoquer contre lui.

Au Brésil, nation plus fortement constituée, dont la population est plus autonome, ce n'est pas quelques concessions de hasard que la diplomatie européenne enlève par surprise. Elle obtient déjà, sinon la reconnaissance absolue du principe romain, du moins son application dans deux circonstances importantes. Elle remporte une première victoire sur la question du service militaire des fils d'étrangers, nés dans le pays. En fait, ils ne sont jamais appelés sous les drapeaux. Le ministre des affaires étrangères du Brésil, avait même promis aux représentants de la France et de l'Angleterre, en 1853, de présenter aux Chambres un projet de loi d'après lequel les enfants nés d'étrangers au Brésil n'auraient été appelés sous les drapeaux qu'à vingtet-un ans, après avoir été mis en demeure d'opter entre la loi du sol et celle du sang. Un changement de ministère arrêta ce projet (4). Pratiquement, grâce à la dispense dont jouissent en fait les fils des Européens, ils