Loc. cit., p

2. « Les droits des enfants nés dans l'Empire ont mérité une attention toute spéciale des pouvoirs de l'Etat, qui ont établi que la jurisprudence qui régit l'état civil des étrangers résidant au Brésil, sans être attachés au service de leur nation, est également appliquée à l'état civil de leurs enfants, durant leur minorité seulement .. Cette disposition est d'autant plus sincère qu'ils peuvent, comme les nationaux, recevoir gratuitement dans les écoles, eux et leurs enfants, l'instruction primaire ; et, de la même manière, s'inscrire comme eux dans les collèges publics ou dans les facultés ». L'Empire du Brésil à l 'exposition de 4876, à Philadelphie (publication officielle), p. 419, 420.

3. Cahn. Das Reichsgesetz ùber die Erwerbung und den Verhist der Reichts-und Siaatsangehoerigkeit, p. 23, 24.

Le projet, confirmant le droit antérieur (1), formulait la loi du sol, sauf exception pour les enfants de parents mexicains. « Sont Mexicains, disait l'article 25, tous ceux qui sont nés à l'étranger de parents mexicains. » Il ajoutait: « Et ceux qui sont nés sur le territoire de la République. » Mais cette dernière partie du texte fat l'objet de vives critiques. Suivant l'historien du congrès constituant, Zarco, il se forma, autour des tribunes, une grande rumeur, et la Commission déclara que, cédant à certaines observations, elle modifiait le projet, désormais ramené aux termes, dans lesquels est aujourd'hui conçu l'article 30. Il fut voté sans discussion, à l'unanimité des voix (2).

Que dit cet article ? « Sont mexicains : 1° Tous ceux qui sont nés, soit au Mexique, soithors du Mexique, de parents mexicains. » Tandis que le projet débutait par l'affirmation du droit du sol, le texte nouveau commence par formuler le droit du sang.

1. Le jus soli jouait un grand rôle dans l'ancien droit mexicain : 1° Jusqu'à la déclaration d'indépendance de 1824, pour être admis à la naturalisation, il fallait épouser une femme née dans les domaines de l'Espagne ; 2° ceux qui, naturalisés ou munis d'une licence spéciale, venaient s'établir au Mexique, devaient payer une taxe proportionnelle à la valeur do leur hacienda. Cette taxe de séjour cessait d'être due par leurs enfants nés dans les possessions espagnoles, déclarés vassaux naturels {declarados vassallos naturelles) voir, à cet égard, pour les détails historiques, Aspiroz. Codigo de extranjeria de los Estados unidos mexicanos ; epr Hamilton. Mexicain Lato p. 166-167 (Foreigners and their classification) . Le décret du 30 janvier 1854, promulgué par le président. Santa-Ana donne au sol plein pouvoir sur les enfants des étrangers, tout en acceptant le principe adverse à l'égard de ceux qui naissent, hors du territoire, d'un père mexicain, soit qu'il fût à l'étranger pour service public, soit à titre de voyageur (de transeuntej. L'absence a-t-elle un autre caractère ? alors une réclamation personnelle, dans l'année de la majorité, conférera le titre de Mexicain. Le projet de Constitution de 1850 ne subordonne pas l'exercice du jus sanguin is à cette dernière condition.

2. Zarco. Hisloria delCongreso Constituyentef 1857, II, p. 231.

Malheureusement, une inadvertance s'était glissée dans ce remaniement. Il était dans l'esprit du législateur de donner à celui dont le fils, était né sur le territoire, ipso facto, sauf option contraire, la naturalisation. L'article 80, al. 3 le déclare, mais dans des termes incorrects. Il dispose, en effet, que les parents étrangers d'un fils mexicain acquièrent, par sa naissance, sauf déclaration contraire, la qualité de Mexicain. Cette rédaction inexacte, en opposition avec les travaux préparatoires, permettait à la doctrine de conserver la tradition jusqu'alors reçue, car si le sol a perdu tout pouvoir, comment le fils d'un étranger est-il mexicain? L'argument était excellent. Cependant cette opinion avait rencontré de fortes résistances. Elle avait soulevé d'énergiques protestations. S'appuyant sur les travaux préparatoires, certains jurisconsultes accusaient vivement ce système de n'avoir aucun fondement légal (no tiene fundamento alguno légal). Dépouillant même leur polémique de toute courtoisie, ses adversaires vont jusqu'à dire, avec une énergie significative, qu'il est dangereux et absurde (absurdo y peligroso (1). Leurs efforts n'ont pas été vains.

La résistance de l'idée territoriale est aujourd'hui vaincue (2). La constitution, en termes laconiques, avait posé, sans trop préciser, les grands principes. Une loi du 28 mai 1886 les explique et les développe en détail. Par son article 2, elle déclare étrangers :

I. Les enfants nés hors du territoire national, sujets de gouvernement étrangers et qui ne sont pas naturalisés au Mexique.

II. Les enfants de père étranger, ou de mère étrangère et de père inconnu, nés sur le territoire national, jusqu'à

1. Ruiz. Curso de derecho constitucional. I. Leccion, XXXI, art. 30, p. 287 et surtout p. 298; cpr. dépêche du ministre des affaires étrangères, 8 novembre 1870. J. de la Torre. Derecho constitucional p. 36 et s.

2. Pour apprécier les idées générales du droit mexicain, à cet égard, cpr. Vasquez. Curso de derecho publico, p. 459. Cet auteur définit l'étranger « celui qui n'appartient pas à la même race »,

l'âge auquel, conformément à la nationalité du père ou de la mère, respectivement, ils sont reconnus majeurs. Passé la première année de leur majorité sans avoir manifesté par devant l'autorité politique du lieu de leur résidence qu'ils conservent la nationalité de leurs parents, ils seront considérés comme Mexicains.

Tel est le texte.

Il réduit l'action du sol au rôle d'un titre à la naturalisation. La filiation remporte la victoire. C'est elle qui préside à la rédaction delà loi. L'exposé des motifs, rédigé par M. Vallarta, présente ainsi ce système : « C'est celui ce que la raison appuie de tout son pouvoir, que les peuce pies les moins cultivés ont reçu dans leurs lois et qu'en « effet reconnaît la science. Le fils reçoit l'existence de ses « pères et non du pays de sa naissance ; car sa manière « d'être, il la doit à ceux-là et non à celui-ci. » L'idée qu'on doit accepter, dit M. Vallarta, pour conclure, c'est qu'il faut considérer la filiation comme la règle déterminante de la nationalité.

« La filiation e la verdadura régla que détermina la nacionalidad (1). »

La plupart des républiques équatoriales ont un droit semblable. La constitution costa-ricaine confère simplement au fils d'étranger né sur le territoire, le droit de réclamer, à la majorité, le titre de citoyen. Il en est de même du Salvador (2).

Déjà le principe de la filiation se fait puissamment jour; la résistance qu'il rencontre a sa base dans une cause passagère. Au début, pour fondre les éléments étrangers qui la composent et s'incorporer les émigrants, la nation pose la loi du sol. Puis, quand elle cesse déformer sa population nationale aux dépens. des autres Etats, n'ayant plus d'intérêt à consacrer les mêmes principes, elle les renie. Cette histoire sera celle des Républiques

1 . Vallarta. Exposition de motioos del projecto de ley sobre exlranjeria, Cap. I,p. 4 et s.