Lord Coke. In Calvin's case

4. Et ceci bien avant le bill de 1868. Gpr. Code de Virginie (tit. XI ch. 17). Constitution de l'Etat de Pensylvanie (article IX, 25). M. Jefferson. Letter toM. Morris. August 16, 1793. American State Paper s Foreign Relations, I, p. 169. M. Justice Iredell {Sergeant's Constitvtional Law, p. 319). Chief Justice Marshall (Murray v. Schooner « Charming Betsy », II, Cranch, p. 64, 119). Opinion of Mr. Caleb Cushing. Attorney-General's Office. October 31, 1856.

tenace, malgré des attaques de plus en plus vives, donne encore aujourd'hui le spectacle d'une longue résistance. La tradition, abolie sur un point, s'est conservée sur l'autre. D'où vient cette différence ?

Elle paraît, d'abord, assez singulière. Loin de suivre une fortune inverse, il était, au contraire, dans la nature des deux principes, d'avoir le même sort. Tous deux issus du système féodal, rattachés à lui par les Américains, ils devaient également leur déplaire. Souhaitant la chute de toutes les conceptions du Moyen- Age (1), c'est à ce titre que les Etats-Unis attaquaient l'allégeance perpétuelle et qu'ils devaient aussi combattre le jus soli. Leur conception de l'Etat les conduisait logiquement au principe opposé, par le jeu simple d'une déduction facile. Filles du contrat social, leurs théories fondent la nation sur le consentement de ses membres (2). Or, les enfants sont, à leur naissance, incapables de prendre part au pacte : de là cette idée que les parents stipulent pour eux et leur descendance. Vattel, dans son Droit des Gens, affirme le système de la filiation comme une conséquence directe de cette doctrine (3). Les idées, qui ont exercé, sur le droit public des Etats-Unis, la plus profonde influence, les amenaient à rejeter le principe anglais, d'ailleurs comdamné par son caractère féodal. Pourtant, il s'est fortement acclimaté dans une constitution, que tout disposait, semble-t-il, à recevoir d'autres règles.

C'est que les Américains, suivant leurs propres termes, « ont parfaitement conscience que toute nation a le droit

1. When ail the political traditions of themiddle âge aretumbling.

Banks à la Chambre des représentants. The Congressional Globe, 28 janvier 1868.

2. Prentiss Webster. The law of citirenship. p. 84 et s. cpr. juge Cabdell. (Murray v. Mac Carty) Mumford's Reports. Il, p. 393. Chief Justice Robertson (Alsberry v. Hawkins) Dana's Reports IX, p. 177. Dans ces décisions, le fondement de la nation sur un contrat se trouve hautement proclamé. ;

et le devoir de construire le système de ses lois internes, d'après ses propres nécessités » (1).

Au fond, malgré les grands principes dont ils font plus ou moins parade, c'est pour ce motif pratique qu'ils rejettent l'indissolubilité de l'allégeance, mais recueillent le jus soli, qu'ils gardent la common law sur un point, mais la repoussent sur l'autre.

Une impérieuse nécessité leur impose cette ligne de conduite, profondément logique, malgré son apparente contradiction.

Pour pénétrer l'harmonie du système, quelques chiffres sont nécessaires.

En 1790, la population libre des Etats-Unis s'élevait à 3.250.000, en 1868, à 35.000.000 d'habitants. Sur ce nombre, d'après les calculs officiels, 21.750.000 étaient des émigrants ou descendants d'eux, « Si cette portion de notre peuple, disait, en 1868, M. Banks, à la Chambre des représentants, si plus de vingt millions des nôtres sont sujets des Etats d'Europe et leur doivent leurs services, alors les Etats- Unis n'ont plus d'existence indépendante. Ils peuvent avoir le nombre, l'industrie, le commerce, les lettres, la science, les inventions, le courage ; mais ils ne sont pas indépendants » (2). Emigrants ou fils d'émigrants, ces vingt millions sont presque tous revendiqués par l'Ancien Continent, qui les réclame, les uns en vertu de la perpétuelle allégeance, les autres, à raison du jus san- 'juirris. A ces prétentions, pour sauver son indépendance, l'Amérique avait dû donner, dès l'origine, cette double

1. Banks. Report of the Committee on Foreign Âffairs concerning the Rights of American Citizen s in Foreign S/ates, in the Eouse of Représentatives. January 27, 1868; intégralement rapporté dans 'Appendix to the Report. Addenda M. p. Ï06.

2. Banks, loc. cit. p. 106, cpr. à ce sujet les calculs de Kapp. Immigration and the commissionners of Emigration p. 152, Jarvis. Atlantic Monthly for April, 1872 vol. 29, p. 468 et Richmond M. Smith. Controlof Immigration. Political Science Quarterly 1878

réponse : à l'éternelle sujétion, la libre expatriation; smjus sanguinis, le jus soli.

Quels dangers n'eut pas entraînés le principe de la filiation? Ç'eût été permettre aux générations d'émigrants de se perpétuer comme autant de colonies étrangères, sans se fondre dans les cadres d'un peuple unique, entretenir ainsi plusieurs Etats dans l'Etat et mettre en péril, avec son indépendance, l'existence d'une nation qui voulait vivre et grandir.

Aussi, c'est dans sa plénitude qu'elle accepte, au début, le principe territorial. D'abord, il est vrai, s'inspirant de l'ancien droit, elle croit pouvoir l'accueillir avec une pâle réserve, imitée des statuts de George et d'Anne, que la pratique anglaise avait fini par tolérer. Un acte du 14 avril 1802 donne accès au jus sanguinis à l'égard des enfants, nés à l'étranger, de parents citoyens, à la condition toutefois que leurs auteurs aient résidé dans les Etals- Unis (art. 5). Consacrer cette exception à la règle, c'était la compromettre, en affaiblir la vigueur en la soupçonnant de manquer parfois d'exactitude. Aussi cette législation éphémère tombe-t-elle en désuétude. Quand, cinquante ans plus tard, la population nationale des Etats-Unis s'est accrue, laissant le droit plus libre d'incliner vers le principe du sang, les Américains constatent avec peine qu'étant appelés à l'étranger par leurs affaires, leurs enfants nés à Londres, à Paris, à Rome, seront considérés comme étrangers dans leur patrie, incapables d'y recueillir un héritage et d'en obtenir protection. C'est la remarque de l'Attorney général Bâtes (1). L'expansion du commerce en souffre. Rendant à l'acte de 1802 sa vigueur éteinte, un acte du 10 février 1855 met fin à cette rigueur des lois. Mais telle est encore la force des anciens principes qu'onze ans plus tard, Drebing(2), esquissant pour l'Allemagne le droit des

1. Extracts of an opinion of Mr. Attorney-Général Bâtes, dated november 29, 1862, rapportés par la Naturalisation Commission. Appendix to the Report. , p. 89 et 90.