Drebing. Vereinigen Staalen. Gemeines Recht. p

Etats-Unis, nous apprend qu'on discutait encore la question de savoir si les fils d'Américains, nés à l'étranger, n'étaient pas étrangers. On n'était pas d'accord, dit-il, bien que l'affirmative semblât triompher. Plus récemment, un doute s'est élevé. C'est la rédaction du XIV0 amendement à la constitution, qui l'a provoqué. « Toutes personnes soumises, par naissance ou naturalisation, à la juridiction des Etats-Unis, ont la qualité de citoyens des Etats-Unis et de l'Etat où elles résident». Tel est le texte. En présence de ces termes, par lesquels l'amendement débute (section I) et qui, par cela même, prennent une grande importance, la doctrine s'est posé la question suivante : la naissance, sous la juridiction territoriale des Etats- Unis, est-elle une condition essentielle de la nationalité? S'il en était ainsi, dit-on, les enfants nés à l'étranger de parents américains ne seraient pas citoyens, n'étant pas nés, comme la section l'exige, sous la juridiction des Etats- Unis « subject to the jurisdiction ».

Les termes du XIVe amendement doivent-ils être pris à la lettre et strictement entendus? Les opinions diffèrent. M. A. C. Freeman, l'éditeur des American Décisions, n'hésite pas à dire : « D'après la common law, tous les enfants nés à l'étranger sont citoyens des Etats-Unis d'Amérique, si leurs pères sont à la même époque citoyens Américains. Mais ces enfants ne devraient pas être aujourd'hui considérés comme tels, si le XIV6 amendement devait être regardé comme donnant une définition générale et complète de la nationalité. Qu'il la fournisse, c'est l'opinion de M. Justice Miller et de M. Justice Field... C'est la seule qui puisse être adoptée (1). » Cette conception est inadmissible. Elle se heurte à la rédaction précise de la section 1993, qui corrige ce que la section lre du XIVe amendement pouvait avoir d'obscur, de vague et d'incomplet. « Tous

1. M. A. C. Freeman. ed. of the American décisions. Note to Ludlam. v. Ludlam 84. American Decis. 212. cpr. Irving B. Richman. Citizenship of the United States dans le Political Science Quarterly^ 1890, p. 104 et particulièrement p. 115 et s.

enfants nés jusqu'à présent ou qui naîtront dorénavant hors des limites et de la juridiction des Etats-Unis, dont les pères étaient ou pourront être à l'époque de leur naissance, citoyens de ce pays, sont déclarés être citoyens des Etats-Unis. Avec cette réserve que le droit de cité ne descendra pas aux enfants dont les pères n'auront jamais résidé dans les Etats-Unis. » Cet article est catégorique. Comment le doute a-t-il pu s'élever? C'est un légitime sujet d'étonnement. L'opinion contraire, solidement assise, est exprimée par les auteurs comme un principe incontestable. Abbot (1), Francis Wharton (2), Morse (3), Webster (4) sont unanimes sur ce point. Ceux qui soulèvent un doute sont eux-mêmes forcés de le reconnaître: leur conception est assurément malheureuse. C'est l'aveu de M. A. C. Freeman (This construction is certainly unfortunate).

La jurisprudence américaine entend largement l'application du principe aux enfants nés à l'étranger de parents nationaux. A la différence du droit anglais, dont elle ne partage pas sur ce point les hésitations, elle ne crée de restriction au bénéfice du sang, ni pour en exclure les enfants nés de parents citoyens par la naturalisation (5), ni pour en priver les enfants illégitimes (6).

Ce qui recommandait aux Etats-Unis le jus soli, c'était on l'a vu, la crainte de compromettre, par le principe opposé, leur indépendance. A mesure que leur population nationale augmente, que leur force et leur autonomie s'accusent, le danger redouté perd son importance ; l'idée territoriale se laisse ébranler.

L'acte de 1855 constitue, dans cette voie, la première étape. D'autres suivent. Péniblement, avec une lenteur